EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2009
- plafond SS horaire : 21 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- non soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- artiste dramatique,
- bénéficie de taux réduits pour les cotisations de sécurité sociale (régime des artistes),
- les taux d'assurance chômage sont spécifiques au régime des artistes,
- a opté pour le bénéfice de l'abattement de 25% pour frais professionnels,
- rémunéré 400 € par cachet pour 5 cachets correspondant à des engagements continus d'une durée inférieure à 5 jours pour cet employeur,
- les cotisations plafonnées de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire correspondant à 12 fois le plafond SS horaire par cachet soit : 4 * 12 h * 21 €/h= 1008 €.
BULLETIN DE PAIE
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