EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2009
- SMIC : 8,82 €/h
- plafond SS mensuel : 2 859 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage,
- les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.
- SALARIE
- non cadre mensualisé,
- 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
- embauché le 1er juin 2008,
- salaire mensuel brut constant égal à 1516,70 € (10 €/h) de juin à décembre 08 puis à 1668,37 € (11 €/h) à partir de janvier 09,
- prend des congés du 6 au 31 juillet 09 inclus.
- EXPLICATIONS
- les jours de congés pris sont décomptés de la façon suivante : 4 semaines * 6 = 24 jours ouvrables auxquels on doit ôter le mardi 14 juillet qui est un jour férié soit finalement 23 jours ouvrables.
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : 19 j * 7 h/j * 11 €/h = 1463,00 €
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 23 * (7 * 1516,70 + 5 * 1668,37) * 10 % / 30 = 1453,50 €
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la règle de maintien du salaire est plus favorable, le logiciel retient donc l'indemnité de congés calculée avec la règle de maintien du salaire.
Dans la pratique le salarié conserve donc le même salaire qu'il aurait obtenu s'il n'avait pas pris de congés. Dans ces conditions il est possible, pour simplifier la présentation, de ne pas faire apparaître sur le bulletin les 2 lignes : Retenue pour congés et Indemnité de congés qui se compensent.
BULLETIN DE PAIE
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