EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2009
- SMIC : 8,82 €/h
- plafond SS mensuel : 2 859 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage,
- les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.
- SALARIE
- non cadre mensualisé,
- 35 h/semaine,
- embauché le 1er janvier,
- salaire mensuel brut constant égal à 1516,70 € (10 €/h) de janvier à juin inclus,
- son taux horaire passe à 10,5 €/h au 1er juillet,
- prend 2 semaines de congés en juillet.
- EXPLICATIONS
- le salarié a acquis 5 * 2,5 = 12,5 jours de congés sur la période du 1er janvier au 31 mai 09
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : 70 h * 10,5 €/h = 735,00 €
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 12 * 5 * 1516,70 * 10 % / 12,50 = 728,02 €
-
la règle de maintien du salaire est plus favorable, le logiciel retient donc l'indemnité de congés calculée avec la règle de maintien du salaire.
Dans la pratique le salarié conserve donc le même salaire qu'il aurait obtenu s'il n'avait pas pris de congés. Dans ces conditions il est possible, pour simplifier la présentation, de ne pas faire apparaître sur le bulletin les 2 lignes : Retenue pour congés et Indemnité de congés qui se compensent.
BULLETIN DE PAIE
Selon votre navigateur internet, vous pouvez télécharger le bulletin au format pdf en cliquant sur son image (patientez quelques secondes pour que celle-ci apparaisse) ou, à défaut, sur son titre ci-dessous.