EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2009
- SMIC : 8,82 €/h
- plafond SS mensuel : 2 859 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage,
- les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.
- SALARIE
- non cadre mensualisé,
- 39 h/semaine dont 4 heures supplémentaires majorées de 25 %,
- embauché le 1er janvier,
- taux horaire égal à 10 € / h.
Compte tenu des heures supplémentaires, le salaire brut mensuel est égal à : 151,67 * 10 + 17,33 * 12,50 = 1733,32 €. - prend 2 semaines de congés en juillet.
- EXPLICATIONS
- le salarié a acquis 5 * 2,5 = 12,5 jours de congés sur la période du 1er janvier au 31 mai
- les heures supplémentaires sont accomplies de manière régulière. Elles sont prises en compte dans la règle de maintien du salaire.
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : 2 * (35 + 4 * 1,25) * 10 = 800,00 €
- l'indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 12 * 5 * 1733,32 * 10 % / 12,50 = 831,99 €
- la règle du dixième est plus favorable, le logiciel retient donc l'indemnité de congés calculée avec la règle du dixième.
BULLETIN DE PAIE
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