EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE

Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

CONDITIONS DU CALCUL

Ces calculs ont été faits en tenant compte de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) dont les dispositions ont été déduites des textes connus au 8/10/2007.

• PÉRIODE :
  • octobre 2007
  • SMIC : 8,44 €/h
  • plafond SS mensuel : 2 682 €
• ENTREPRISE
  • plus de 20 salariés
  • soumise à la taxe d'apprentissage
• SALARIE
  • non cadre
  • 39 h/semaine soit 35 heures au taux normal et 4 heures supplémentaires au taux majoré de 25 %
    (ces heures supplémentaires sont supposées bénéficier du régime de faveur institué par de la loi TEPA)
  • payé au taux de 15 €/h

EFFETS DE LA LOI TEPA EN VIGUEUR À COMPTER DU 1^er OCTOBRE 2007

• RÉSULTATS :
  
  

  Libellé	avant €	maintenant €	Ecart €	Ecart %
  Net à payer	2 042,03	2 111,76	69,73	+ 3,4
  Net imposable	2 115,17	1 850,81	- 264,36	- 12,5
  Coût total (hors congés)	3 725,79	3 717,13	- 8,66	- 0,2
  Coût total	4 098,37	4 088,84	- 9,53	- 0,2

  
  

  Rapport	avant	maintenant
  Coût total Net à payer	2,01	1,94
  Net imposable Net à payer	1,04	0,88

  
  
• CONCLUSIONS :
  
  
  • Salarié :
    • Effet immédiat : le net à payer augmente de 70 € soit + 3,4%
    • Effet différé : le net imposable est réduit de 264 € soit - 12,5 % ce qui se traduira par une réduction de l'impôt sur le revenu.
    • L'heure supplémentaire est payée 18,75 € net de charges et d'impôt sur le revenu.
  
  
  • Entreprise :
    • Le coût du travail diminue de 9,50 € soit - 0,2 %
    • L'heure supplémentaire coûte 29,01 € (droits de congés inclus).

BULLETIN DE PAIE

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