HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET LOI TEPA

CONDITIONS DU CALCUL

Ces calculs ont été faits en tenant compte de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) dont les dispositions ont été déduites des textes connus au 8/10/2007.

• PÉRIODES :
  • comparaison entre septembre et octobre 2007
  • SMIC : 8,44 €/h
  • plafond SS mensuel : 2 682 €
• ENTREPRISE
  • 2 cas sont étudiés : moins de 20 salariés (9 en fait) - plus de 20 salariés
  • soumise à la taxe d'apprentissage
  • soumise à un taux d'accident du travail de 2 %
• SALARIE
  • 3 cas sont étudiés en détail : non cadre payé 8,44 €/h - non cadre payé 15 €/h - cadre payé 20 €/h.
    L'augmentation du net à payer, la diminution du net imposable et l'effet sur le coût du travail sont cependant calculés dans un cadre plus général.
  • l'horaire est supposé de 39 h/semaine soit 35 heures payées au taux normal et 4 heures supplémentaires payées au taux majoré de 25 % (10 % en septembre pour l'entreprise de moins de 20 salariés).
    L'augmentation du net à payer, la diminution du net imposable et l'effet sur le coût du travail sont cependant calculés dans un cadre plus général.
    Ces heures supplémentaires sont supposées bénéficier du régime de faveur institué par la loi TEPA.

RÉSULTATS

On rappelle que, pour cette étude, l'horaire est supposé de 39 h/semaine soit 35 heures au taux normal et 4 heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont supposées bénéficier du régime de faveur institué par la loi TEPA.

• ENTREPRISE
  • Moins de 9 salariés
    • Vous trouverez ci-dessous l'effet de la loi TEPA sur le coût du travail en fonction du taux horaire du salarié et en fonction du nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires (1, 2, 3 ou 4 h/semaine).
    • Le coût du travail diminue pour les salariés payés moins de 11 €/h. Il augmente pour les salariés payés plus de 11 €/h. Dans ce cas, le surcoût correspondant à la majoration du taux des heures supplémentaires (qui passe de 10 % à 25 %) n'est pas compensé par la diminution des charges sociales patronales.
      Ce taux particulier (11 €/h) dépend très légèrement du taux de cotisation d'accident du travail : il est égal à 11 €/h pour un taux AT de 2 % et passe à 10,5 €/h pour un taux AT de 10 %.
      On observe un changement de régime autour de 13,5 €/h : en effet en deçà de cette valeur la réduction Fillon s'applique, au delà elle ne s'applique plus.
      
      
      
      
      
    
    
  • Plus de 20 salariés
    • Vous trouverez ci-dessous l'effet de la loi TEPA sur le coût du travail en fonction du taux horaire du salarié et en fonction du nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires (1, 2, 3 ou 4 h/semaine).
    • Le coût du travail diminue.
      Cette diminution est très faible pour les taux horaires supérieurs à 13,5 €.
      Elle est nettement plus significative pour les taux horaires inférieurs à 13 €/h. Cette diminution atteint près de 2% pour un salarié payé au SMIC et réalisant 4 heures supplémentaires par semaine.
      On observe un changement de régime autour de 13,5 €/h : en effet en deçà de cette valeur la réduction Fillon s'applique, au delà elle ne s'applique plus.
      
      
      
      
      
• SALARIÉ
  • Moins de 20 salariés
    
    
    • Effet immédiat : le net à payer augmente de 5 % pour 4 heures supplémentaires hebdomadaires
      
      
      
      
      
    • Effet différé : pour 4 heures supplémentaires hebdomadaires, le net imposable diminue de 11,2 % ce qui se traduira par une réduction de l'impôt sur le revenu.
      
      
      
      
      
      
    • A partir du 1er octobre, l'heure supplémentaire est payée au taux horaire brut majoré de 25 % net de charges salariales et d'impôt sur le revenu.
    
    
  • Plus de 20 salariés
    
    
    
    • Effet immédiat : le net à payer augmente de 3,4 % pour 4 heures supplémentaires hebdomadaires
      
      
      
      
      
    • Effet différé : le net imposable diminue de 12,5 % ce qui se traduira par une réduction de l'impôt sur le revenu.
      
      
      
      
      
    • A partir du 1er octobre, l'heure supplémentaire est payée au taux horaire brut majoré de 25 % net de charges salariales et d'impôt sur le revenu.

EXEMPLES DE BULLETINS DE PAIE

Cette étude a été réalisée à l'aide du logiciel COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

COGILOG