BULLETIN DE PAIE : INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2009
- SMIC : 8,82 €/h
- plafond SS mensuel : 2 859 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage,
- les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.
- SALARIE
- non cadre mensualisé,
- 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
- embauché le 1er juin 2008,
- salaire mensuel brut constant égal à 1516,70 € (10 €/h) de juin à décembre 08 puis à 1668,37 € (11 €/h) à partir de janvier 09,
- part de l'entreprise le 31 juillet 09,
- a acquis 35 jours ouvrables de congés (30 du 1er juin 08 au 31 mai 09 et 5 du 1er juin au 31 juillet 09).
Il convient donc d'indemniser puis d'annuler ces droits de congés.
- EXPLICATIONS
- l'indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : (35 j * 35 h / 6 j) * 11 €/h = 2245,83 €
-
l'indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à :
- (7 * 1516,70 + 5 * 1668,37) * 10 % = 1895,88 € pour les 30 jours acquis sur la période N-1 (1er juin 08 - 31 mai 09)
- 2 * 1668,37 * 10 % = 333,67 € pour les 5 jours acquis sur la période N (1er juin - 31 juillet 09)
- soit un total de 2229,55 €
- la règle de maintien du salaire est plus favorable, le logiciel retient donc l'indemnité de congés calculée avec la règle de maintien du salaire et annule les droits de congés.
BULLETIN DE PAIE
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