BULLETIN DE PAIE : JEI
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CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- janvier 2012
- plafond SS mensuel : 3 031 €
- SMIC Horaire : 9,22 €
- ENTREPRISE
- bénéficie du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes,
- cette entreprise est dans sa 4ième année depuis sa création, elle bénéficie d'un taux d'exonération égal à 75 %
- cet établissement n'a pas atteint le plafond annuel d'exonération des JEI (3 plafonds annuels de Sécurité sociale)
- entre 9 et 20 salariés,
- cotise à une prévoyance,
- la cotisation patronale de prévoyance contribue à la base de la cotisation CSG RDS,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- en charge d'un projet de recherche,
- cadre,
- 35 h/semaine.
- EXPLICATIONS
- La base de cotisations sociales bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales est limitée à 4,5 SMIC soit ici 6292,79 €
- L'exonération de cotisations comprend les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales.
Le montant de l'exonération potentielle est égal à :
- part plafonnée (vieillesse) : 3031 * 8,3 % = 251,57
- part déplafonnée (maladie + vieillesse + allocations familiales) : 6292,79 * (12,8 + 1,6 + 5,4 ) % = 1245,97
Soit un total : 1497,54 €
Le taux d'exonération étant de 75 %, le montant de l'exonération est finalement égal à : 1497,54 * 75 % = 1123,16 €
BULLETIN DE PAIE
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