EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- janvier 2013
- SMIC : 9,43 €/h
- plafond SS mensuel : 3 086 €
- ENTREPRISE
- implantée dans un département d'outre-mer,
- moins de 9 salariés
Dans le cadre de la Loi pour le développement économique des outre-mer, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'exonérations spécifiques. L'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est :- totale pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC,
- plafonnée (au niveau de l'exonération calculée pour un salaire de 1,4 SMIC) pour les salaires compris entre 1,4 et 2,2 SMIC,
- dégressive pour les salaires compris entre 2,2 et 3,8 SMIC,
- nulle au delà.
- SALARIE
- non cadre,
- 35 h/semaine.
BULLETIN DE PAIE
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