EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- janvier 2012
- SMIC : 9,22 €/h
- plafond SS mensuel : 3 031 €
- ENTREPRISE
- implantée dans un département d'outre-mer,
- plus de 9 salariés,
- relevant d'un secteur d'activité bénéficiant de l'exonération renforcée,
Dans le cadre de la Loi pour le développement économique des outre-mer, les entreprises situées dans les DOM et à Saint Martin relevant de certains secteurs d'activité fixés par la loi, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations renforcées.
L'exonération renforcée des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est :- totale pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC,
- plafonnée (au niveau de l'exonération calculée pour un salaire de 1,6 SMIC) pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 SMIC,
- dégressive pour les salaires compris entre 2,5 et 4,5 SMIC,
- nulle au delà.
- SALARIE
- non cadre,
- 35 h/semaine.
BULLETIN DE PAIE
Selon votre navigateur internet, vous pouvez télécharger le bulletin au format pdf en cliquant sur son image (patientez quelques secondes pour que celle-ci apparaisse) ou, à défaut, sur son titre ci-dessous.