RÉINTÉGRATION D'UN DÉPASSEMENT D'ASSIETTE DE CSG CRDS
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- décembre 2012
- plafond SS mensuel : 3 031 €
- ENTREPRISE
- cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
- moins de 9 salariés,
- les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- cadre,
- temps plein, 35 h/semaine,
- embauché le 1er décembre 2012 avec un salaire mensuel brut de 15 000 €
- CALCUL ET RÉINTÉGRATION DU DÉPASSEMENT D'ASSIETTE CSG CRDS AYANT BÉNÉFICIÉ DE L'ABATTEMENT DE 1,75 %
- base CSG CRDS avant abattement = 15000 €
- seuil d'assiette (4 fois le plafond de la sécurité sociale du salarié pour un mois à temps plein) = 4 * 3031 = 12 124 €
- dépassement du seuil = 15000 - 12124 = 2876 €. Ce dépassement ne peut bénéficier de l'abattement de 1,75 %
- assiette de CSG CRDS à réintégrer, après application de l'abattement de 1,75 % à l'assiette CSG CRDS totale = 2876 * 1,75% = 50,33
Si vous utilisez COGILOG Paye, l'état "Contrôle assiette CSG CRDS" effectuera ce calcul automatiquement. - assiette CSG CRDS finale = 15000 * 0,9825 + 50,33 (réintégration) + 45,47 (prévoyance) = 14 833,30 €
- on contrôle que l'assiette de la CSG CRDS est égale à : 12124 * 0,9825 (assiette avec abattement) + 2876 (assiette sans abattement) + 45,47 (prévoyance) = 14 833,30 €
le dispositif de limitation d'assiette bénéficiant de l'abattement forfaitaire conduit donc à augmenter la CSG CRDS de 50,33 * 8 % = 4,03 €
BULLETIN DE PAIE
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