RÉINTÉGRATION D'UN EXCÉDENT DE COTISATION DE PRÉVOYANCE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- décembre 2011
- plafond SS mensuel : 2 946 € soit 35 352 € annuel
- ENTREPRISE
- cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
- moins de 9 salariés,
- les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- cadre,
- temps plein, 35 h/semaine,
- salaire annuel : 5000 * 12 = 60 000 €
- cotisation patronale de prévoyance : 5292,96 €, pas de cotisation salariale
- CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE PRÉVOYANCE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES
- seuil social 1 (12 % du plafond) : 35352 * 12 % = 4242,24
- seuil social 2 (1,5 % du salaire brut + 6 % du plafond) : 60000 * 1,5 % + 35352 * 6% = 3021,12
- on retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 3 021,12 €
- excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 5292,96 - 3021,12 = 2271,84 €
Cette réintégration n'engendre pas une nouvelle cotisation de prévoyance.
De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement.
base CSG CRDS = (5000 + 235,68 + 205,40) * 97 % = 5277,85
- CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE PRÉVOYANCE DANS LE NET IMPOSABLE
- seuil fiscal 1 (3 % de 8 fois le plafond) : 35352 * 8 * 3 % = 8484,48
- seuil fiscal 2 (3 % du salaire brut + 7 % du plafond) : 60000 * 3 % + 35352 * 7% = 4274,64
- on retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 4 274,64 €
- excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 5292,96 - 4274,64 = 1018,32 €
net imposable = 3650,36 (net à payer) + 126,67 (csg non déductible) + 26,39 (crds) + 1018,32 (réintégration)= 4821,74 €
BULLETIN DE PAIE
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