RÉINTÉGRATION D'UN EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

CONDITIONS DU CALCUL

PÉRIODE :
- décembre 2011
- plafond SS mensuel : 2 946 € soit 35 352 € annuel
ENTREPRISE
- cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
- moins de 9 salariés,
- les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
SALARIE
- cadre,
- temps plein, 35 h/semaine,
- salaire annuel : 5000 * 12 = 60 000 €
- cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 6 000 €, pas de cotisation salariale
CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES
- base sociale 1 (plafond) : 35 352
- base sociale 2 : le plus petit des 2 montants suivants :
  - base sociale 2a (5 fois le plafond) : 5 *35352 = 176 760
  - base sociale 2b (salaire brut) : 60 000
- la base sociale 2 retenue est le plus petit des montants 2a et 2b soit 60 000 €
- la base de calcul retenue est la plus grande entre base 1 et base 2 soit 60 000 €
  seuil social = 5% * 60000 = 3000 €
  Si vous utilisez COGILOG Paye, l'état "Contrôle retraite supplémentaire" effectuera ce calcul automatiquement.
- excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 6000 - 3000 = 3000 €
  Cette réintégration n'engendre pas une nouvelle cotisation de retraite supplémentaire.
  De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement.
  base CSG CRDS = (5000 + 44,19 + 500) * 97 % = 5377,86 €
  Le montant de la réintégration est ôté de la base du forfait social pour remboursement de cette cotisation puisque la réintégration subit maintenant les cotisations habituelles.
CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE NET IMPOSABLE
- base fiscale 1 (8 fois le plafond) : 35352 * 8 = 282 816
- base fiscale 2 (salaire brut): 60 000
- on retient la plus petite des 2 bases précédents soit 60 000 €
  seuil social = 8% * 60000 = 4800 €
- excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 6000 - 4800 = 1200 €
  net imposable = 3554,94 (net à payer) + 129,07 (csg non déductible) + 26,89 (crds) + 1200 (réintégration)= 4910,90 €

BULLETIN DE PAIE

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