BULLETIN DE PAIE : SPORTIF
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE
- janvier 2013
- le calcul de la base forfaitaire est fonction du SMIC au 1er janvier qui était de 9,43 €/h
- plafond SS journalier : 170 €
- franchise par manifestation sportive donnant lieu à compétition (nombre limité à 5 par mois) : 170 * 70% = 119 €
- ENTREPRISE
- association ou club sportif à but non lucratif, bénéficiant du régime de franchise et du régime du forfait,
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- sportif ayant la qualité de salarié,
- bénéficiant d'une rémunération composée de :
- 238 € (2 compétitions sportives * 119 €) en franchise de cotisation de sécurité sociale,
- 800 € hors franchise.
- les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire (calculée après déduction de la franchise),
- les cotisations de chômage et de retraite sont calculées sur la rémunération réelle (franchise non déduite),
- activité correspondant à 40 h mensuelles.
BULLETIN DE PAIE
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