EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE

Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

CONDITIONS DU CALCUL

PÉRIODE :
- juillet 2009
- plafond SS horaire : 21 €
ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
SALARIE
- stagiaire : l'élève ou l'étudiant :
  - effectue un travail qui ne lui est pas directement confié par l'entreprise,
  - est placé sous la direction et le contrôle d'un enseignant.
- dans ces conditions, seules les cotisations de sécurité sociale sont dues : elles sont , en outre, calculées sur la part de l'indemnité qui excéde 12,5% du produit du nombre d'heures par le plafond horaire de la sécurité sociale,
- le stage satisfait les conditions pour que l'indemnité ne soit pas imposable à l'impôt sur le revenu, à savoir :
  - le stage est obligatoire,
  - le stage fait partie intégrante de l'enseignement,
  - le stage n'excède pas 3 mois.

BULLETIN DE PAIE

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