EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE

Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

CONDITIONS DU CALCUL

• PÉRIODE :
  • août 2007
  • plafond SS horaire : 20 €
• ENTREPRISE
  • moins de 9 salariés
• SALARIE
  • stagiaire : l'élève ou l'étudiant :
    • effectue un travail qui ne lui est pas directement confié par l'entreprise
    • est placé sous la direction et le contrôle d'un enseignant
  • dans ces conditions, seules les cotisations de sécurité sociale sont dues : elles sont , en outre, calculées sur la part de l'indemnité qui excéde 12,5% du produit du nombre d'heures par le plafond horaire de la sécurité sociale
  • le stage satisfait les conditions pour que l'indemnité ne soit pas imposable à l'impôt sur le revenu, à savoir :
    • le stage est obligatoire
    • le stage fait partie intégrante de l'enseignement
    • le stage n'excède pas 3 mois

BULLETIN DE PAIE

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