EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- juillet 2010
- SMIC : 8,86 €/h
- ENTREPRISE
- inscrite à la MSA et bénéficie des réductions Travailleurs occasionnels,
- moins de 9 salariés,
- non soumise à la taxe d'apprentissage du fait de son activité agricole.
- SALARIE
- travailleur occasionnel MSA,
- ouvrier payé à l'heure,
- rémunéré au cours de ce mois au titre de 150 heures normales et 5 heures supplémentaires,
La réduction apparaît au bas du bulletin sous forme d'une ligne “Réduction de cotisation TO-DE” qui, dans le cas présent, compense intégralement les cotisations patronales de maladie, de vieillesse, d'allocations familiales, d'accident du travail, de retraite complémentaire, d'AGFF, de formation et de médecine du travail. Dès que le salaire brut devient supérieur à 2,5 SMIC, le montant de cette réduction est dégressif et il s'annule pour un salaire supérieur à 3 SMIC.
BULLETIN DE PAIE
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