BULLETIN DE PAIE : VRP MULTICARTES
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- janvier 2012
- plafond SS mensuel : 3 031 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIE
- VRP multicartes, travaillant pour le compte de plusieurs employeurs,
- a opté pour le bénéfice de l'abattement de 30 % pour frais professionnels,
- ouvre droit à des réductions de taux de cotisations sociales patronales de vieillesse et FNAL,
- les cotisations de sécurité sociale et de chômage sont recouvrées par la CCVRP qui prélève des frais de gestion auprès de l'employeur,
- affilié à la CIPC-R/VRP (caisse de retraite résultant de la fusion de l'IRPVRP et de la CIPC-R) pour les cotisations de retraite AGIRC et à la CIPS/VRP (caisse de retraite résultant de la fusion de l'IRREP et de la CIPS) pour les cotisations de retraite ARRCO,
- l'employeur, qui n'a pas connaissance des salaires bruts versés à ce salarié par les autres employeurs, n'est pas en mesure de calculer les cotisations de retraite sur la tranche B.
La caisse de retraite CIPC-R/VRP rassemble les informations correspondant aux montants des salaires versés au VRP par tous ses employeurs (déclaration à faire avant le 31 janvier) puis calcule les cotisations de retraite de l'année écoulée en tenant compte des taux des différentes tranches et procède par régularisation en juin de l'année suivante.
BULLETIN DE PAIE
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