Bulletin réintégration de cotisations de prévoyance excédentaires
Période
- Décembre 2019
- Plafond SS mensuel : 3 377 € soit 40 524 € annuel
Entreprise
- Cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
- Moins de 9 salariés,
- Les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
- Soumise à la taxe d’apprentissage.
Salarié
- Cadre,
- Temps plein, 35 h/semaine,
- Salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 €
- Cotisation patronale de prévoyance : 7200 €, pas de cotisation salariale
- 50 % de ces cotisations patronales de prévoyance sont des cotisations obligatoires destinées à couvrir des frais de santé
Explications
Calcul de la réintégration de l'excédent de cotisation de prévoyance dans la base des cotisations sociales
Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état “Contrôle prévoyance”.
Pour information, voici le détail du calcul :
- Seuil social 1 (12 % du plafond) : 40524 * 12 % = 4862,88
- Seuil social 2 (1,5 % du salaire brut + 6 % du plafond) : 72000 * 1,5 % + 40524 * 6% = 3511,44
- On retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 3 511,44 €
- Excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 7200 – 3511,44 = 3688,56 €
Cette réintégration n’engendre pas une nouvelle cotisation de prévoyance.
De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement.
Calcul de la réintégration de l'excédent de cotisation de prévoyance dans le net imposable
Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état “Contrôle prévoyance”.
Pour information, voici le détail du calcul :
- seuil fiscal 1 (2 % de 8 fois le plafond) : 40524 * 8 * 2 % = 6483,84
- seuil fiscal 2 (2 % du salaire brut + 5 % du plafond) : 72000 * 2 % + 40524 * 5% = 3466,20
- on retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 3 466,20 €
- excédent à réintégrer dans le net imposable à l’IR : 7200 – 3600 (cot pat santé) – 3466,20 = 133,80 €
Contrôlons le net imposable :
net imposable = 4333,43 (net à payer avant impôt) + 155,88 (csg non déductible) + 32,48 (crds) + 300 (cot pat santé) + 133,80 (réintégration)= 4955,59 €