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TELEDECLARER ET TELEPAYER LES COTISATIONS SOCIALES

PRINCIPE

Chaque mois ou chaque trimestre, selon la taille de votre entreprise, vous devez déclarer et payer les cotisations sociales à l'URSSAF et au Pôle Emploi (ou GARP).

Vous pouvez pour cela utiliser plusieurs solutions :

Depuis le 1er janvier 2013, la télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour les entreprises ayant versé plus de 50 000 € de cotisations URSSAF au cours de l'année précédente ou qui ont l'obligation de verser mensuellement leurs cotisations à l'URSSAF.
Ce seuil est abaissé à 35 000 € à compter du 1er janvier 2014 puis à 20 000 € à compter du 1er janvier 2015.

COMMENT CELA SE PASSE EN PRATIQUE ?

COMMENT A T-ON L'ASSURANCE QUE LE FICHIER A BIEN ÉTÉ TRANSMIS ?

Vous recevez très rapidement un mail de confirmation

LA PROCÉDURE EST-ELLE IDENTIQUE POUR LES CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE ?

Les cabinets d'expertise comptable qui ont un grand nombre d'envois à effectuer chaque mois, peuvent bénéficier d'une procédure plus "industrielle". Les cabinets utilisent alors les services d'un portail déclaratif et, dans ce cas, COGILOG Paye génère et envoie directement le fichier DUCS-EDI. C'est donc encore plus rapide.

QUAND LE MONTANT DE LA COTISATION EST-IL PRÉLEVÉ ?

Le montant de la cotisation est prélevé à la date d'échéance ou le jour suivant. Vous pouvez, par exemple, envoyer le fichier DUCS-EDI le 1er août et partir en vacances, le montant ne sera pas prélevé avant le 15 août.

ET SI JE ME SUIS TROMPÉ, COMMENT RECTIFIER ?

C'est facile, vous pouvez renvoyer un autre fichier DUCS-EDI avant la date d'échéance. Le nouveau fichier annulera et remplacera l'ancien.

COMMENT SOUSCRIRE AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION ?

Il y a deux imprimés à remplir : la demande d'adhésion et l'autorisation de prélèvement. Les détails sont donnés dans la notice de COGILOG Paye.
Envoyez le tout avec un RIB à votre URSSAF et à votre Pôle Emploi et comptez une dizaine de jours pour obtenir les autorisations et pouvoir effectuer vos envois.



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