Cogilog

VERSION 10.5.0

Nouveaux formulaires pour l’année 2024

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2024 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2024

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2024 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 2 avril.

VERSION 10.4.9

⚠️ Action requise

À la fin de la mise à jour, vous devrez activer le nouveau système de licences, en suivant ces instructions

Cette manipulation ne doit être effectuée qu’une seule fois (pas besoin de le faire pour chaque poste client si vous en avez plusieurs).

Synchronisation des licences COGILOG

Cette version de COGILOG CVAE introduit un nouveau système pour simplifier l’administration des licences.

Par exemple, lorsque vous ajoutez un nouveau poste ou une option pour un logiciel, la modification sera automatiquement prise en compte (après validation par l’équipe COGILOG).

Vous n’aurez plus besoin d’attendre la réception par email du fichier de licence mis à jour ni de l’intégrer manuellement via COGILOG Admin.

VERSION 10.4.8

macOS Sonoma (14.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Sonoma par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 11 (Big Sur) à la version 14 (Sonoma).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou de processeur Intel.

Correction

Cette mise à jour de COGILOG CVAE corrige un problème pouvant provoquer une erreur TDG.156 au niveau de la DGFiP lors de la déclaration d’un formulaire 1329-DEF.

VERSION 10.4.7c

Correction

Cette mise à jour de COGILOG CVAE corrige l’erreur 16208 pouvant se produire sur les dossiers créés avec les versions 10.4.7 et 10.4.7a du logiciel.

VERSION 10.4.7b

Correction

Cette mise à jour de COGILOG CVAE corrige l’erreur 16208 se produisant à la création d’un nouveau dossier de CVAE.

VERSION 10.4.7a

Notice 1329-AC

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient la notice du formulaire des acomptes pour le millésime 2023, diffusée tardivement par l’Administration.

VERSION 10.4.7

Nouveaux formulaires pour l’année 2023

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2023 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2023

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2023 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 3 avril.

Formulaire d’acompte 1329-AC

En 2022, le seuil de déclenchement des paiements des acomptes de CVAE était de 1 500 €.

En 2023, ce seuil a été abaissé à 750 €.

Ainsi, les entreprises dont le montant de CVAE due au titre de l’année précédente est supérieur à 750 €, doivent cette année procéder au paiement de deux acomptes avant le 15 juin et le 15 septembre.

Comme précédemment, cet acompte est calculé en fonction de la valeur ajoutée déclarée dans la dernière déclaration de résultat déposée.

VERSION 10.4.6

Nouveau moteur de base de données

COGILOG CVAE est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante, car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 14.5. Cette nouvelle version de PostgreSQL apporte :

  • de meilleures performances,
  • une amélioration de la sécurité,
  • des sauvegardes et restaurations plus rapides pour les grosses bases de données.

⚠️ Attention : avant de poursuivre…

Les logiciels COGILOG auxquels vous n’êtes plus abonnés, mais que vous utilisez toujours, ne pourront plus fonctionner. Donc, assurez-vous d’être à jour dans vos abonnements.

Dans le doute, n’hésitez pas à prendre contact avec COGILOG avant d’installer cette mise à jour.

⚠️ Attention

L’installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d’entreprises), il ne faut surtout pas l’interrompre.

macOS Ventura (13.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Ventura par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 13 (Ventura).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

VERSION 10.4.5a

Formulaire d’acompte 1329-AC

Le seuil de déclenchement des paiements des acomptes de CVAE était de 3 000 €.

En 2022 ce seuil a été abaissé à 1 500 €.

Ainsi les entreprises dont le montant de CVAE due au titre de l’année précédente, est supérieur à 1 500 € doivent, cette année, procéder au paiement de deux acomptes avant le 15 juin et le 15 septembre.

Comme précédemment cet acompte est calculé en fonction de la valeur ajoutée déclarée dans la dernière déclaration de résultat déposée.

Cette mise à jour de COGILOG CVAE corrige le seuil de l’acompte du formulaire 1329-AC qui est donc passé de 1 500 € à 750 € pour ce millésime.

La dernière version de la notice pour les acomptes de CVAE, mise à disposition tardivement par l’Administration, a été ajoutée.

VERSION 10.4.5

Nouveaux formulaires pour l’année 2022

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2022 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2022

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2022 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 4 avril.

VERSION 10.4.4

Déconnexion à distance

Cette version du logiciel COGILOG CVAE permet de déconnecter un utilisateur à distance.

La déconnexion à distance permet de traiter les deux situations suivantes :

  1. Un utilisateur a ouvert une ou des applications COGILOG puis il s’est déconnecté du réseau (local ou internet) et il n’est plus en mesure de quitter les applications normalement.
  2. Un utilisateur s’est éloigné de son Mac qui est resté allumé avec une ou des applications COGILOG ouvertes et, maintenant, il n’a plus accès à son Mac pour pouvoir quitter ces applications.

Dans ces deux situations, cet utilisateur ne pourra plus ouvrir la ou les applications COGILOG à partir d’un autre Mac. En effet le système considère qu’il est déjà actif et va demander que chaque application soit quittée proprement avant de pouvoir la lancer à nouveau à partir d’un autre Mac.

Pour la même raison, un administrateur ne pourra pas lancer la mise à jour de logiciels COGILOG tant que cet utilisateur est encore actif.

Dans la précédente version, la solution pouvait consister à arrêter le serveur COGILOG avec COGILOG Utilitaires (bouton Arrêter) ou encore à redémarrer le serveur physique ce qui, dans les deux cas, revenait à déconnecter brutalement tous les utilisateurs en cours.

Cette nouvelle version permet de déconnecter ce ou ces utilisateurs à distance avec COGILOG Admin. Il convient d’ouvrir COGILOG Admin puis de sélectionner le ou les utilisateurs à déconnecter et de cliquer sur le bouton Déconnecter.

⚠️ Bien entendu, déconnecter un utilisateur ainsi doit rester une solution exceptionnelle et il faut au préalable avoir bien contrôlé que cet utilisateur ne soit pas en train de travailler sur le ou les logiciels : en effet s’il est en train de travailler, un message va l’informer de sa déconnexion imminente et il aura 10 s pour enregistrer le travail en cours. S’il n’est pas devant son Mac, le travail en cours non enregistré sera définitivement perdu.

Pour éviter d’avoir à utiliser cette procédure exceptionnelle, vous pouvez recommander à tous les utilisateurs de quitter leurs applications COGILOG (en actionnant la commande Fichier ➤ Quitter …) avant de :

  • se déconnecter du réseau local ou internet,
  • s’éloigner de leur ordinateur (s’ils souhaitent le laisser se mettre en veille sans l’éteindre).

Corrections

  • Diverses améliorations esthétiques mineures ont été réalisées dans le logiciel.

VERSION 10.4.3

Nouvelles icônes

Dans cette version de COGILOG CVAE, nous vous proposons une présentation plus moderne des divers barres d’outils et autres icônes, inspirée du style “symbolique” recommandé par Apple.

VERSION 10.4.2

macOS Monterey (12.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Monterey. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 12.0 (Monterey).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

⚠️

Cette version de COGILOG CVAE nécessite d’avoir sur son ordinateur une version de macOS 10.14, 10.15, 11.0 ou 12.0.

Évolution dans l’organisation des applications COGILOG

Les applications COGILOG sont désormais situées directement dans le répertoire /Applications de votre Mac, plutôt que dans /Applications/COGILOG.

Les logiciels disposant d’exemples de fichiers d’import et/ou de scripts, proposent désormais ces ressources dans leur menu “Aide ➤ Exemples de fichiers d’import…” et “Aide ➤ Exemples de fichiers AppleScript…”

L’ensemble des guides des logiciels sont toujours accessibles par COGILOG Aide.

VERSION 10.4.1

Nouveaux formulaires pour l’année 2021

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2021 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2021

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2021 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 1er avril.

VERSION 10.4.0c

Contrôle de la modification du statut juridique d’une association

Suite à la mise en service dans COGILOG Compta d’une comptabilité pour associations avec possibilité d’utiliser des comptes de classe 8 et production du nouveau bilan et compte de résultat des associations, le changement de statut juridique d’une association doit maintenant être contrôlé.

Avec cette version de COGILOG CVAE, il est désormais impossible de modifier le statut juridique d’une association si sa comptabilité est gérée avec COGILOG Compta et si son plan comptable contient des comptes de classe 8.

VERSION 10.4.0b

Big Sur 11.1

Cette version de COGILOG CVAE a été modifiée pour fonctionner sur la prochaine mise à jour mac OS 11.1 Big Sur.

VERSION 10.4.0a

Correction

Certaines fenêtres d’états avaient perdu leur bouton “Imprimer”. Ce problème a été corrigé.

VERSION 10.4.0

macOS Big Sur (11.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Big Sur. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 11.0 (Big Sur).

Ce logiciel a également été préparé pour pouvoir fonctionner nativement sur les prochains Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon).

VERSION 10.3.9

Nouveaux formulaires pour l’année 2020

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2020 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2020

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2020 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 1er avril.

VERSION 10.3.8a

Correctif pour macOS Catalina (10.15)

Cette mise à jour de COGILOG CVAE corrige un problème pouvant survenir en 10.15 chez certains utilisateurs.

(Certaines listes apparaissaient vides, mais retrouvaient un comportement normal en quittant/relançant le logiciel ; pour les logiciel produisant des fichiers “EDI”, ceux-ci pouvaient être malformés.)

VERSION 10.3.8

Nouveau système macOS Catalina (10.15)

Apple va diffuser prochainement macOS Catalina. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 10.15 (Catalina).

VERSION 10.3.7b

Chiffre d’affaires du groupe

Cette mise à jour de COGILOG CVAE ajoute des boutons d’actualisation du CA du groupe sur les formulaires de liquidation (1329-DEF), de déclaration (1330-CVAE) et d’acomptes en juin & septembre (1329-AC), en prenant les informations saisies dans COGILOG Liasses.

La saisie du CA du groupe est également de nouveau disponible dans le formulaire de liquidation, et pris en compte dans le calcul du taux de CVAE applicable.

VERSION 10.3.7

Nouveaux formulaires pour l’année 2019

Cette mise à jour de COGILOG CVAE contient les nouveaux formulaires pour le millésime 2019 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2019

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2019 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

La télédéclaration du formulaire 1330-CVAE sera possible à partir du 3 avril.

VERSION 10.3.6a

TouchID

Cette version de COGILOG CVAE améliore la stabilité et la compatibilité du logiciel avec certaines versions de macOS 10.10 et macOS 10.11, concernant le TouchID.

Elle permet également aux clients possédant une licence “1 utilisateur” de profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

VERSION 10.3.6

Nouveau système macOS Mojave

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Mojave. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est maintenant compatible avec ce nouveau système et permet notamment de profiter de la nouvelle présentation “Mode sombre” (“Dark Mode”).

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.9 (Mavericks) jusqu’à la dernière version 10.14 (Mojave) incluse.

Autoriser l’ouverture de COGILOG du bout du doigt

Si vous utilisez un MacBook Pro disposant d’une Touch Bar avec un capteur Touch ID intégré, cette mise à jour vous permettra d’utiliser vos empreintes digitales pour déverrouiller l’accès aux logiciels COGILOG lors de leur lancement.

Pour cela, il vous suffit d’aller dans les Préférences de l’application, puis dans Démarrage, et de cocher la case “Utiliser Touch ID pour autoriser l’ouverture”.

Désormais, vous pouvez configurer les champs de l’authentification automatique du logiciel en toute sérénité. Vous n’avez plus à craindre qu’une personne démarre vos logiciels COGILOG en votre absence et accède à vos données : si vous n’êtes pas là pour apposer votre doigt sur Touch ID, l’authentification automatique ne se ferra pas (vous retomberez sur le panneau “classique” de connexion vous demandant un login/mot de passe.)

Note : bien entendu, vous devez avoir configuré Touch ID dans les Préférences Systèmes de votre Mac avant de pouvoir utiliser cette fonctionnalité.

VERSION 10.3.5

Nouveaux formulaires 1329-AC pour l’année 2018

Les formulaires 1329-AC utilisés pour le paiement des acomptes en juin et septembre sont désormais disponibles avec cette version.

NouveauxExercice de référence d’une durée différente de 12 mois

Une difficulté apparaît, cette année, dans le cas où l’exercice de référence a une durée différente de 12 mois. Dans ce cas, le chiffre d’affaires de référence doit être proratisé pour une période de 12 mois et ce calcul doit se faire sur les formulaires de déclaration de résultat (2059E, 2033E, 2035E). Cependant, ces mêmes formulaires servent également au calcul de la valeur ajoutée qui, elle, ne doit pas être proratisée ce qui, en cas d’exercice de référence d’une durée différente de 12 mois, conduit à des contradictions.

Dans le cas d’un exercice de référence d’une durée différente de 12 mois, COGILOG CVAE recopie le chiffre d’affaires de référence de la liasse fiscale sans aucun changement. Pour le formulaire d’acompte, il est également demandé le chiffre d’affaires réel de l’exercice. Dans ce cas, COGILOG CVAE calcule la valeur du chiffre d’affaires réel de l’exercice à partir du CA de référence et de la période correspondant à l’exercice de référence. Vous pouvez modifier directement ces valeurs et il convient donc de contrôler ces champs selon la façon dont vous avez renseigné les formulaires de la liasse fiscale.

VERSION 10.3.4b

CVAE : régime de groupe

Formulaire de déclaration : un blocage empêchant la saisie du chiffre d’affaires du groupe dans le formulaire de déclaration de la CVAE a été levé.

Formulaire de liquidation : le chiffre d’affaire du groupe ne doit pas être renseigné dans le formulaire de liquidation. Ce champ était présent dans la fenêtre de saisie de la liquidation de la CVAE mais il n’était pas saisissable. Il a été supprimé pour éviter toute confusion.

VERSION 10.3.4

Nouveaux formulaires CVAE pour l’année 2018

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2018 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs

Les formulaires 1329-AC utilisés pour le paiement des acomptes en juin et septembre n’ont pas encore été diffusés par l’administration. Afin de ne pas retarder la diffusion de cette mise à jour, la production des formulaires d’acompte (à produire en juin et en septembre) a été bloquée et fera l’objet d’une mise à jour ultérieure.

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2018

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes 2018 EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

Liquidation de la CVAE pour 2017 (formulaire 1329-DEF)

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF pour payer le solde de la CVAE en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente.

Attention: le délai supplémentaire de 15 jours ne s’applique pas à la liquidation et au paiement de la CVAE (alors qu’il s’applique à la déclaration). Pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre, le délai pour la liquidation et le paiement de la CVAE est donc le 3 mai.

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez aller dans le menu Aide et consulter le guide Informations générales, paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).

Déclaration de la CVAE pour 2018 (formulaire 1330-CVAE)

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E), vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE (délai : 18 mai, pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre). Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

VERSION 10.3.3

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS High Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.9 (Mavericks) jusqu’au dernier système 10.13 (High Sierra) inclus.

VERSION 10.3.2

Acompte CVAE pour juin 2017 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2016 + l’acompte de septembre 2016 + la liquidation de mai 2017) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 mai et le 15 juin pour payer le premier acompte.

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.

L’administration a publié le nouveau formulaire 1329-AC pour l’année 2017. Nous l’avons ajouté dans le logiciel. Vous pouvez également consulter la notice de l’administration pour le formulaire 1329-AC dans le menu Aide.

VERSION 10.3.1

Télédéclaration EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2017

Cette mise à jour permet de télédéclarer la CVAE avec les nouvelles normes EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT 2017 qui vont entrer en vigueur.

L’administration acceptera les télédéclarations pour la CVAE à partir du 5 avril.

VERSION 10.3.0

Nouveaux formulaires CVAE pour l’année 2017

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2017 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG CVAE nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.

Avant d’installer cette mise à jour, vous pouvez vérifier que tous les postes fonctionnent avec macOS 10.9 ou un système plus récent en allant dans le menu pomme puis “A propos de ce Mac” sur chaque poste utilisant COGILOG CVAE.

COGILOG CVAE fonctionne avec macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).

Liquidation de la CVAE pour 2016 (formulaire 1329-DEF)

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF entre le 5 avril et le 3 mai pour payer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).

Déclaration de la CVAE pour 2017 (formulaire 1330-CVAE)

Il existe différents cas :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E), alors vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE entre le 5 avril et le 18 mai. Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

Premier acompte CVAE pour juin 2017 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2016 + l’acompte de septembre 2016 + la liquidation de mai 2017) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 mai et le 15 juin pour payer le premier acompte.

Second acompte CVAE pour septembre 2017 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2016 + l’acompte de septembre 2016 + la liquidation de mai 2017) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 août et le 15 septembre pour payer le second acompte.

VERSION 10.2.9

Télédéclaration vers les OGA

Pour les entreprises adhérentes à un OGA (organisme de gestion agréé), la norme EDI permet désormais de télédéclarer les formulaires 1330-CVAE et 1329-DEF vers la DGFiP et vers l’OGA afin que l’OGA reçoive une copie de ces formulaires.

En temps normal, ces formulaires doivent être télédéclarés avant le 3 mai, donc la possibilité de télédéclarer vers la DGFiP et les OGA sera principalement utile pour l’année prochaine.

En cas de cessation d’activité, ces formulaires doivent être télédéclarés dans un délai de 60 jours, donc si une entreprise adhérente à un OGA cesse son activité, vous pouvez utiliser cette mise à jour pour télédéclarer les formulaires 1330-CVAE et 1329-DEF vers la DGFiP et vers l’OGA.

Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG CVAE nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.

Avant d’installer cette mise à jour, dans le menu pomme vous pouvez choisir “A propos de ce Mac” pour vérifier que vous utilisez macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).

VERSION 10.2.8

Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.

VERSION 10.2.7

Formulaire 1329-DEF

L’administration a publié le nouveau formulaire 1329-DEF pour l’année 2016. Nous l’avons ajouté dans le logiciel. En pratique cela ne change rien pour la télédéclaration.

Vous pouvez également consulter la notice de l’administration pour le formulaire 1329-DEF dans le menu Aide.

VERSION 10.2.6

Nouveaux formulaires CVAE pour l’année 2016

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2016 :

  • Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE
  • Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs
  • Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre

Liquidation de la CVAE pour 2015 (formulaire 1329-DEF)

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF entre le 4 avril et le 3 mai pour payer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).

Déclaration de la CVAE pour 2016 (formulaire 1330-CVAE)

Il existe différents cas :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E), alors vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE entre le 4 avril et le 3 mai. Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

Premier acompte CVAE pour juin 2016 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2015 + l’acompte de septembre 2015 + la liquidation de mai 2016) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 mai et le 15 juin pour payer le premier acompte.

Second acompte CVAE pour septembre 2016 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2015 + l’acompte de septembre 2015 + la liquidation de mai 2016) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 août et le 15 septembre pour payer le second acompte.

Suppression des dossiers de souscription EDI

L’administration a supprimé les dossiers de souscription EDI. Les nouvelles entreprises qui souhaitent télédéclarer la CVAE avec la procédure EDI-PAIEMENT n’ont plus besoin d’envoyer un dossier de souscription EDI. L’entreprise ou le cabinet comptable peut directement télédéclarer la CVAE. L’entreprise doit simplement inscrire son compte bancaire sur impots.gouv.fr et adresser un mandat de prélèvement SEPA à sa banque.

VERSION 10.2.5

Paiement de la CVAE

L’administration a mis en service le 29 octobre une nouvelle norme pour télédéclarer la CVAE.

L’administration accepte désormais les comptes bancaires situés à l’étranger (dans la zone SEPA) pour payer la CVAE.

Si les entreprises souhaitent modifier ou ajouter des nouveaux comptes bancaires pour payer la CVAE, elles doivent saisir les nouveaux comptes bancaires sur impots.gouv.fr. L’administration n’acceptera plus les paiements provenant de comptes bancaires qui n’ont pas été enregistrés préalablement sur impots.gouv.fr

Date et heure de création du fichier EDI

Désormais le logiciel remplit la colonne “Fichier EDI” uniquement si vous créez un fichier réel. Si vous créez un fichier test, la colonne n’est plus remplie.

VERSION 10.2.4

Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.

VERSION 10.2.3

Acompte CVAE pour juin 2015 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l’année dernière (en prenant en compte l’acompte versé en juin 2014 + l’acompte versé en septembre 2014 + la liquidation versée en mai 2015) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.

L’administration a mis en service la version 2015 du formulaire cerfa 1329-AC qui a été intégrée au logiciel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l’administration dans le menu Aide.

Dépassement de la date limite pour télédéclarer en cas de cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, les entreprises doivent télédéclarer dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité un formulaire 1329-DEF (télépaiement du solde de la CVAE) et un formulaire 1330-CVAE (déclaration des établissements et effectifs si la case n’est déjà cochée sur la liasse fiscale).

Si l’entreprise effectue ces télédéclarations après le délai de 60 jours, l’administration rencontre actuellement un problème qui l’empêche de traiter les télédéclarations. Dans ce cas, l’administration conseille de télécharger les formulaires PDF sur www.impots.gouv.fr, les imprimer sur papier, compléter les formulaires papiers, ajouter une mention expresse de demande d’exemption de pénalité pour impossibilité de recours aux téléprocédures, puis les envoyer par courrier.

VERSION 10.2.2

Liquidation de la CVAE pour 2014 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 5 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).

Déclaration de la CVAE pour 2015 (formulaire 1330-CVAE)

Il existe différents cas :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
  • Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E) alors vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE. Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

L’Administration a supprimé le délai supplémentaire de 15 jours pour télédéclarer le formulaire 1330-CVAE. Il doit en principe être télédéclaré avant le 5 mai (voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9915-PGP).

Toutefois, en 2015, les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier pour la dernière fois d’un délai supplémentaire de 15 jours. Pour bénéficier de ce délai supplémentaire, vous devez compléter la case “Mentions expresses” dans la fenêtre de saisie du formulaire 1330-CVAE pour rédiger un message pour demander le délai supplémentaire.

Acompte CVAE pour juin 2015 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2014 + l’acompte de septembre 2014 + la liquidation de mai 2015) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L’Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.

VERSION 10.2.1

Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.

Nouveau moteur de base de données

COGILOG CVAE est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d’évolutions.

L’installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d’entreprises), il ne faut surtout pas l’interrompre.

Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l’accès au logiciel (dans le menu COGILOG CVAE puis Changer le mot de passe).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.

VERSION 10.2.0

Liquidation de la CVAE pour 2013 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).

L’Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.

Déclaration de la CVAE pour 2014 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 15 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

L’Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.

Acompte CVAE pour juin 2014 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2013 + l’acompte de septembre 2013 + la liquidation de mai 2014) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L’Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.

VERSION 10.1.9

Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.

VERSION 10.1.8

Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l’année dernière (en prenant en compte l’acompte versé en juin 2012 + l’acompte versé en septembre 2012 + la liquidation versée en mai 2013) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.

L’Administration a mis en service la version 2013 du formulaire cerfa 1329-AC qui a été intégrée au logiciel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l’Administration dans le menu Aide.

Télédéclaration avec le portail MTAE

Si vous utilisez le portail de télédéclaration MTAE, COGILOG CVAE peut désormais envoyer directement les fichiers EDI à MTAE pour vous éviter de les déposer manuellement sur le site web de MTAE. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Informations générales, puis consulter le paragraphe Paramétrage pour mtae.fr sur la page 4.

VERSION 10.1.7

Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel préremplit les montant du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée en utilisant les informations figurant sur la liasse fiscale dans COGILOG Liasses.

Cette fonction a été améliorée pour reporter aussi les informations provenant de liasses d’un ancien millésime.

VERSION 10.1.6

Formulaire cerfa 1329-DEF

L’Administration vient de publier le nouveau formulaire 1329-DEF pour l’année 2013. Nous l’avons ajouté dans le logiciel à la place de celui de l’année dernière. En pratique cela ne change rien pour la télédéclaration.

Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel reporte désormais les montants des acomptes versés en juin et septembre l’année précédente (acompte de la CVAE, acompte de la taxe additionnelle et acompte des frais de gestion).

Si les formulaires d’acompte en juin et septembre calculaient un montant à payer inférieur à 1500 euros, l’entreprise était dispensée du paiement de l’acompte, dans ce cas le logiciel ne reportera aucun acompte sur le formulaire 1329-DEF.

Montant télépayé

Si vous souhaitez afficher dans le tableau des formulaires CVAE une colonne supplémentaire afin de voir le montant payé lors de chaque télédéclaration, vous pouvez cliquer sur le bouton Affichage (en haut à droite du tableau) et cocher Montant télépayé.

VERSION 10.1.5

Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF)

L’Administration a retiré le contrôle qui empêchait de télédéclarer le formulaire 1329-DEF lorsque la case “J2 Acomptes taxe additionnelle versés” contient zéro.

Nous avons modifié COGILOG CVAE pour prendre en compte ce changement.

Désormais, vous pourrez créer un formulaire 1329-DEF dans COGILOG CVAE même lorsque la case J2 est vide (cas des entreprises n’ayant pas versé d’acompte l’année dernière).

VERSION 10.1.4

Liquidation de la CVAE pour 2012 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l’Administration dans le menu Aide.

Déclaration de la CVAE pour 2013 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.

Important: cette année vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avant le 18 mai même si vous avez rempli le cadre concernant la CVAE sur la première page de la liasse fiscale (formulaire 2065 ou 2031 ou 2035).

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2012 + l’acompte de septembre 2012 + la liquidation de mai 2013) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L’Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.

VERSION 10.1.3

Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.

VERSION 10.1.2

Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L’Administration acceptera la télédéclaration et le télépaiement des acomptes pour la CVAE à partir de mardi 15 mai.

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l’année dernière (en prenant en compte l’acompte versé en juin 2011 + l’acompte versé en septembre 2011 + la liquidation versée en mai 2012) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.

Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l’Administration dans le menu Aide.

VERSION 10.1.1

Liquidation de la CVAE pour 2011 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes versés en juin et septembre de l’année précédente).

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l’Administration dans le menu Aide.

Déclaration de la CVAE pour 2012 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € et qui n’ont pas déjà rempli le cadre concernant la CVAE sur le formulaire 2065 ou 2031 ou 2035 de leur liasse fiscale doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste de leurs établissements et effectifs.

Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).

Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L’Administration n’est pas encore opérationnelle pour recevoir le télépaiement des acomptes pour juin 2012. Une nouvelle mise à jour de COGILOG CVAE sera diffusée dès que la télédéclaration sera possible.