COGILOG : UNE GAMME COMPLÈTE DE LOGICIELS DE GESTION POUR MAC



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COGILOG CVAE


Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG CVAE.




VERSION 10.2.0


Liquidation de la CVAE pour 2013 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).


L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.


Déclaration de la CVAE pour 2014 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.


Acompte CVAE pour juin 2014 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2013 + l’acompte de septembre 2013 + la liquidation de mai 2014) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.




VERSION 10.1.9


Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.




VERSION 10.1.8


Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2012 + l'acompte versé en septembre 2012 + la liquidation versée en mai 2013) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.


L'Administration a mis en service la version 2013 du formulaire cerfa 1329-AC qui a été intégrée au logiciel.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.


Télédéclaration avec le portail MTAE

Si vous utilisez le portail de télédéclaration MTAE, COGILOG CVAE peut désormais envoyer directement les fichiers EDI à MTAE pour vous éviter de les déposer manuellement sur le site web de MTAE. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Informations générales, puis consulter le paragraphe Paramétrage pour mtae.fr sur la page 4.




VERSION 10.1.7


Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel préremplit les montant du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée en utilisant les informations figurant sur la liasse fiscale dans COGILOG Liasses.

Cette fonction a été améliorée pour reporter aussi les informations provenant de liasses d'un ancien millésime.




VERSION 10.1.6


Formulaire cerfa 1329-DEF

L'Administration vient de publier le nouveau formulaire 1329-DEF pour l'année 2013. Nous l'avons ajouté dans le logiciel à la place de celui de l'année dernière. En pratique cela ne change rien pour la télédéclaration.


Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel reporte désormais les montants des acomptes versés en juin et septembre l'année précédente (acompte de la CVAE, acompte de la taxe additionnelle et acompte des frais de gestion).


Si les formulaires d'acompte en juin et septembre calculaient un montant à payer inférieur à 1500 euros, l'entreprise était dispensée du paiement de l'acompte, dans ce cas le logiciel ne reportera aucun acompte sur le formulaire 1329-DEF.


Montant télépayé

Si vous souhaitez afficher dans le tableau des formulaires CVAE une colonne supplémentaire afin de voir le montant payé lors de chaque télédéclaration, vous pouvez cliquer sur le bouton Affichage (en haut à droite du tableau) et cocher Montant télépayé.




VERSION 10.1.5


Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF)

L'Administration a retiré le contrôle qui empêchait de télédéclarer le formulaire 1329-DEF lorsque la case "J2 Acomptes taxe additionnelle versés" contient zéro.


Nous avons modifié COGILOG CVAE pour prendre en compte ce changement.


Désormais, vous pourrez créer un formulaire 1329-DEF dans COGILOG CVAE même lorsque la case J2 est vide (cas des entreprises n'ayant pas versé d'acompte l'année dernière).




VERSION 10.1.4


Liquidation de la CVAE pour 2012 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.


Déclaration de la CVAE pour 2013 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.


Important : cette année vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avant le 18 mai même si vous avez rempli le cadre concernant la CVAE sur la première page de la liasse fiscale (formulaire 2065 ou 2031 ou 2035).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2012 + l’acompte de septembre 2012 + la liquidation de mai 2013) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.




VERSION 10.1.3


Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.




VERSION 10.1.2


Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L'Administration acceptera la télédéclaration et le télépaiement des acomptes pour la CVAE à partir de mardi 15 mai.


Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2011 + l'acompte versé en septembre 2011 + la liquidation versée en mai 2012) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.




VERSION 10.1.1


Liquidation de la CVAE pour 2011 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.



Déclaration de la CVAE pour 2012 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € et qui n'ont pas déjà rempli le cadre concernant la CVAE sur le formulaire 2065 ou 2031 ou 2035 de leur liasse fiscale doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste de leurs établissements et effectifs.


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).



Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L'Administration n'est pas encore opérationnelle pour recevoir le télépaiement des acomptes pour juin 2012. Une nouvelle mise à jour de COGILOG CVAE sera diffusée dès que la télédéclaration sera possible.




VERSION 10.1.0


Une mise à jour techniquement importante

Cette mise à jour est techniquement importante (compatibilité avec le nouveau système OS X 10.7 Lion, passage à PostgreSQL 9, logiciels 64 bits, voir ci-dessous).

L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur), il ne faut surtout pas l'interrompre.


OS X 10.7 Lion

COGILOG CVAE est compatible avec le nouveau système OS X 10.7 (Lion) ainsi qu'avec OS X 10.6 (Snow Leopard), OS X 10.5 (Leopard) et OS X 10.4 (Tiger). De plus, c’est un logiciel 64 bits qui fonctionne de façon optimale sur les derniers Macintosh.


Nouveau moteur de base de données

COGILOG CVAE est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9. Cette mise à jour apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. 


Documentation

La documentation complète du logiciel est accessible directement dans le menu Aide, Documentation. Pour faciliter son exploitation, vous pouvez maintenant y effectuer directement une recherche sur un mot ou une expression. Tous les documents contenant ce mot ou cette expression seront automatiquement affichés et vous pourrez les visionner commodément avec surlignage systématique du mot ou de l'expression trouvé.




VERSION 10.0.9


Télépaiement des acomptes CVAE pour juin et septembre

L'Administration vient d'ouvrir la télédéclaration et le télépaiement des acomptes pour la CVAE.

COGILOG CVAE a été mis à jour pour permettre la télédéclaration et le télépaiement des acomptes en conformité avec la norme imposée par l'Administration et a obtenu les agréments EDIFICAS.


Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2010 + l'acompte versé en septembre 2010 + la liquidation versée en mai 2011) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, cliquer sur Ajouter, cocher Acompte juin (ou septembre) 1329-AC, compléter ce formulaire (cf. notice dans le menu Aide), puis cliquer sur Télédéclarer.


En même temps que la CVAE, les entreprises sont également soumises à une taxe additionnelle pour la Chambre de Commerce et d'Industrie. Le taux de cette taxe a été fixé à 7,508 % cette année. Par défaut, COGILOG CVAE applique automatiquement cette taxe. Certaines entreprises peuvent en être exonérées (cf. notice dans le menu Aide), dans ce cas vous pourrez supprimer cette taxe.


Pour télépayer la CVAE, vous pouvez vérifier auprès de votre portail télédéclaratif que vous êtes bien inscrit pour la procédure EDI-PAIEMENT :

- Sur jedeclare.com, choisir à gauche le menu Gestion Comptes, cliquer sur le nom du compte, cliquer sur Souscriptions aux services, cocher EDI-PAIEMENT, choisir COGILOG CVAE dans la liste.

- Sur aspone.fr, choisir à gauche le menu Gestion des comptes, cliquer sur le nom du compte, cliquer sur Formalités, cocher EDI-PAIEMENT.


Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation a été complété afin de rappeler les différentes formalités à accomplir pour la CVAE (liquidation avec le formulaire 1329-DEF, puis déclaration avec le formulaire 1330-CVAE, puis paiement des acomptes avec les formulaires 1329-AC). Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de COGILOG CVAE ainsi que les notices de l'Administration dans le menu Aide.




VERSION 10.0.8


Chiffre d'affaires de référence pour le calcul de la CVAE en régime BIC

Les précédentes versions de COGILOG CVAE préremplissaient le chiffre d'affaires de référence à partir de la rubrique FL du formulaire 2052 ou des rubriques 210 + 214 + 218 du formulaire 2033B. D'après les textes administratifs, il convient d'inclure aussi les transferts de charges refacturées, les redevances pour concessions ou brevets et les plus-values de cession d'immobilisations si activité normale. Désormais le logiciel préremplit le chiffre d'affaires de référence à partir des rubriques OA + OB + OC + OI + OK + OL du formulaire 2059E ou des rubriques 108 + 109 + 141 + 116 + 118 + 119 du formulaire 2033E. Ce chiffre d'affaires de référence est prérempli lorsque vous créez un nouveau formulaire dans COGILOG CVAE.




VERSION 10.0.7


Chiffre d'affaires de référence pour le calcul de la CVAE en régime BNC

Les précédentes versions de COGILOG CVAE préremplissaient le chiffre d'affaires de référence à partir de la rubrique AD du formulaire 2035A. D'après les textes administratifs, il convient d'inclure aussi certains gains divers. Désormais le logiciel préremplit le chiffre d'affaires de référence à partir des rubriques EF + EG du formulaire 2035E. Ce chiffre d'affaires de référence est prérempli lorsque vous créez un nouveau formulaire dans COGILOG CVAE.




VERSION 10.0.6


Calcul et liquidation de la CVAE

Cette nouvelle version permet de calculer le montant de la CVAE ainsi que le solde à payer pour liquider cet impôt.


Elle permet également d'imprimer la fiche de calcul 1329-DEF. La notice correspondante se trouve dans le menu Aide.


Pour créer un formulaire de liquidation, il convient de cliquer sur le bouton Ajouter puis de choisir Liquidation 1329-DEF.


Cette année, le paiement du solde de la CVAE se fait exclusivement sur www.impots.gouv.fr




VERSION 10.0.5


Télédéclaration de la CVAE

Cette nouvelle version permet d'imprimer le formulaire 1330-CVAE et de le télédéclarer à la nouvelle norme EDI-TDFC 2011.


Nouveautés :

- Le calcul de l'effectif des salariés a été modifié, les salariés qui ne sont pas à temps complet ne doivent plus être proratisés en fonction de leur temps de travail (contrairement à l'année dernière). De ce fait, l'effectif est maintenant affiché sans décimale.

- Le logiciel préremplit automatiquement le chiffre d'affaires (proratisé sur 12 mois en fonction des dates de début et de fin d'exercice mentionnées sur le formulaire 2065, 2031, 2035) et la valeur ajoutée.

- Une nouvelle rubrique permet de déclarer le chiffre d'affaires de référence du groupe. Cette rubrique doit être complétée uniquement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011.


La notice officielle du formulaire 1330-CVAE est disponible dans le menu Aide.


Télépaiement de l'acompte du mois de juin

Cette année le télépaiement de l'acompte du mois de juin (formulaire 1329-AC) sera possible par EDI-TDFC. Une mise à jour vous sera adressée dès la mise en service du télépaiement.

En revanche, l'administration n'est pas opérationnelle cette année pour le télépaiement du solde CVAE de 2010 par EDI-TDFC. Il doit être effectué en EFI sur impots.gouv.fr comme l'année dernière.




VERSION 10.0.4


Numéros des départements

COGILOG CVAE contrôle désormais les numéros des départements saisis dans les établissements et les chantiers afin de vous éviter un rejet lors de la télédéclaration. Pour la Corse vous devez saisir 2A ou 2B. Pour les DOM-TOM vous devez saisir 971 ou 972 ou 973 ou 974 ou 976.


Télédéclaration avec le portail Net-Déclaration.net

Le portail Net-Déclaration.net a changé l'adresse e-mail pour l'envoi des fichiers EDI. COGILOG CVAE a été mis à jour en conséquence. Désormais, lorsque vous cochez la case “Envoyer immédiatement le fichier EDI”, les fichiers CVAE sont envoyés automatiquement à l'adresse tdfc@net-declaration.hubxpress.net.


Exercices décalés

Sur la déclaration CVAE 2010, vous devez reporter la valeur ajoutée qui figurait dans la liasse fiscale clôturée en 2009.

Par exemple, en cas d'exercice décalé avec une comptabilité clôturée en mars, il convient de reporter sur la déclaration CVAE 2010 la valeur ajoutée qui figurait dans la liasse fiscale au 31 mars 2009 (et non pas la valeur ajoutée qui figure dans la liasse fiscale au 31 mars 2010).




VERSION 10.0.3


Paiement de l'acompte CVAE

En 2010, les redevables sont dispensés du paiement des acomptes si chaque acompte est inférieur à 500 €. Le télépaiement de cet acompte se fait sur www.impots.gouv.fr A défaut de télépaiement, les moyens de paiement habituels (numéraire, chèque, virement) sont tolérés. Toutefois, la majoration de 0,2% pour non respect du télépaiement pourra être appliquée dans ce cas.


Nouveaux régimes fiscaux autorisés en EDI-TDFC pour la CVAE

Dans le cadre de la télédéclaration EDI-TDFC, l'Administration a ajouté les régimes fiscaux des revenus fonciers, SCM BIC réel normal et SCM BIC réel simplifié pour permettre la télédéclaration de la CVAE des entreprises soumises à ces régimes. Lors de la création de la déclaration, vous pouvez maintenant choisir l'un de ces régimes.




VERSION 10.0.2


Paiement de la CVAE

Les entreprises réalisant plus de 500 000 € ht de chiffre d'affaires doivent télédéclarer et télépayer :

- La télédéclaration s'effectue par EDI avec COGILOG CVAE.

- Pour le télépaiement, aucune procédure EDI n'a été mise en place pour l'instant par l'Administration. Le télépaiement s'effectue obligatoirement en ligne sur www.impots.gouv.fr


Certaines entreprises doivent verser un acompte avant le 15 juin. Nous avons enrichi la feuille de calcul de la CVAE, celle-ci indique désormais si l'entreprise doit ou non verser un acompte avant le 15 juin. Cet acompte doit être payé sur www.impots.gouv.fr (aucun formulaire papier ne doit être adressé à l'Administration).


Voici le lien vers le guide de télépaiement CVAE :

www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5558/fichedescriptive_5558.pdf


Améliorations diverses

Le logiciel autorise la saisie d'une valeur ajoutée négative. En présence de plusieurs liasses fiscales dans COGILOG Liasses, COGILOG CVAE affiche une fenêtre pour vous permettre de choisir la liasse souhaitée pour préremplir la déclaration CVAE.




VERSION 10.0.1


Impression du formulaire 1330-CVAE

L'Administration vient de publier l'imprimé officiel 1330-CVAE. Après avoir préparé la déclaration CVAE, vous avez désormais la possibilité d’imprimer le formulaire 1330-CVAE en cliquant Imprimer (en haut de la fenêtre).


- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € peuvent soit retourner le formulaire 1330-CVAE sur papier, soit télédéclarer par internet.


- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € doivent obligatoirement télédéclarer par internet.


Délai supplémentaire

L'Administration accorde un délai supplémentaire :

- La date limite de dépôt de la déclaration CVAE sur papier a été reportée au 15 juin.

- La date limite de dépôt de la déclaration CVAE en télédéclaration a été reportée au 30 juin.


Date de création du fichier EDI

Afin de faciliter vos contrôles, l'indication de la date et de l'heure de création du fichier EDI est affichée automatiquement dans la fenêtre des déclarations.