COGILOG : UNE GAMME COMPLÈTE DE LOGICIELS DE GESTION POUR MAC



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COGILOG CVAE


Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG CVAE.




VERSION 10.2.9


Télédéclaration vers les OGA

Pour les entreprises adhérentes à un OGA (organisme de gestion agréé), la norme EDI permet désormais de télédéclarer les formulaires 1330-CVAE et 1329-DEF vers la DGFiP et vers l'OGA afin que l'OGA reçoive une copie de ces formulaires.


En temps normal, ces formulaires doivent être télédéclarés avant le 3 mai, donc la possibilité de télédéclarer vers la DGFiP et les OGA sera principalement utile pour l'année prochaine.


En cas de cessation d'activité, ces formulaires doivent être télédéclarés dans un délai de 60 jours, donc si une entreprise adhérente à un OGA cesse son activité, vous pouvez utiliser cette mise à jour pour télédéclarer les formulaires 1330-CVAE et 1329-DEF vers la DGFiP et vers l'OGA.


Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG CVAE nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.


Avant d’installer cette mise à jour, dans le menu pomme vous pouvez choisir “A propos de ce Mac” pour vérifier que vous utilisez macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).




VERSION 10.2.8


Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.


Vous pouvez donc effectuer la mise à jour de COGILOG CVAE sur tous vos Mac sans précaution particulière.


En revanche, comme nous vous l’avons indiqué dans notre précédent mailing, les futures versions des logiciels COGILOG qui seront diffusées plus tard à partir du mois d’octobre, ne seront plus compatibles avec les anciens systèmes 10.6 à 10.8 inclus. Ces futures versions seront alors compatibles avec les systèmes 10.9 (Mavericks), 10.10 (Yosemite), 10.11 (El Capitan) et 10.12 (Sierra).


Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à notre précédent mailing à ce sujet.




VERSION 10.2.7


Formulaire 1329-DEF

L'administration a publié le nouveau formulaire 1329-DEF pour l'année 2016. Nous l'avons ajouté dans le logiciel. En pratique cela ne change rien pour la télédéclaration.

Vous pouvez également consulter la notice de l'administration pour le formulaire 1329-DEF dans le menu Aide.




VERSION 10.2.6


Nouveaux formulaires CVAE pour l'année 2016

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l'année 2016 :

- Formulaire 1329-DEF pour la liquidation de la CVAE

- Formulaire 1330-CVAE pour la déclaration des effectifs

- Formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes en juin et septembre


Liquidation de la CVAE pour 2015 (formulaire 1329-DEF)

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF entre le 4 avril et le 3 mai pour payer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).


Déclaration de la CVAE pour 2016 (formulaire 1330-CVAE)

Il existe différents cas :


- Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.


- Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.


- Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E), alors vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE entre le 4 avril et le 3 mai. Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


Premier acompte CVAE pour juin 2016 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2015 + l’acompte de septembre 2015 + la liquidation de mai 2016) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 mai et le 15 juin pour payer le premier acompte.


Second acompte CVAE pour septembre 2016 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2015 + l’acompte de septembre 2015 + la liquidation de mai 2016) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC entre le 15 août et le 15 septembre pour payer le second acompte.


Suppression des dossiers de souscription EDI

L'administration a supprimé les dossiers de souscription EDI. Les nouvelles entreprises qui souhaitent télédéclarer la CVAE avec la procédure EDI-PAIEMENT n'ont plus besoin d'envoyer un dossier de souscription EDI. L'entreprise ou le cabinet comptable peut directement télédéclarer la CVAE. L'entreprise doit simplement inscrire son compte bancaire sur impots.gouv.fr et adresser un mandat de prélèvement SEPA à sa banque.




VERSION 10.2.5


Paiement de la CVAE

L'administration a mis en service le 29 octobre une nouvelle norme pour télédéclarer la CVAE.


L'administration accepte désormais les comptes bancaires situés à l'étranger (dans la zone SEPA) pour payer la CVAE.


Si les entreprises souhaitent modifier ou ajouter des nouveaux comptes bancaires pour payer la CVAE, elles doivent saisir les nouveaux comptes bancaires sur impots.gouv.fr. L'administration n'acceptera plus les paiements provenant de comptes bancaires qui n'ont pas été enregistrés préalablement sur impots.gouv.fr


Date et heure de création du fichier EDI

Désormais le logiciel remplit la colonne “Fichier EDI” uniquement si vous créez un fichier réel. Si vous créez un fichier test, la colonne n'est plus remplie.




VERSION 10.2.4


Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.




VERSION 10.2.3


Acompte CVAE pour juin 2015 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2014 + l'acompte versé en septembre 2014 + la liquidation versée en mai 2015) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.


L'administration a mis en service la version 2015 du formulaire cerfa 1329-AC qui a été intégrée au logiciel.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'administration dans le menu Aide.


Dépassement de la date limite pour télédéclarer en cas de cessation d'activité

En cas de cessation d’activité, les entreprises doivent télédéclarer dans les 60 jours qui suivent la cessation d'activité un formulaire 1329-DEF (télépaiement du solde de la CVAE) et un formulaire 1330-CVAE (déclaration des établissements et effectifs si la case n'est déjà  cochée sur la liasse fiscale).

Si l'entreprise effectue ces télédéclarations après le délai de 60 jours, l'administration rencontre actuellement un problème qui l'empêche de traiter les télédéclarations. Dans ce cas, l'administration conseille de télécharger les formulaires PDF sur impots.gouv.fr, les imprimer sur papier, compléter les formulaires papiers, ajouter une mention expresse de demande d'exemption de pénalité pour impossibilité de recours aux téléprocédures, puis les envoyer par courrier.



VERSION 10.2.2


Liquidation de la CVAE pour 2014 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 5 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).


Déclaration de la CVAE pour 2015 (formulaire 1330-CVAE)

Il existe différents cas :

- Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 152 500 € ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.

- Les entreprises mono-établissement ayant coché la case sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E de la liasse fiscale ne doivent pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.

- Dans les autres cas (chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € et case non cochée sur les formulaires 2033E ou 2059E ou 2035E ou 2072E) alors vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE. Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise, cliquer sur Ajouter, puis cocher Déclaration 1330-CVAE. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


L'Administration a supprimé le délai supplémentaire de 15 jours pour télédéclarer le formulaire 1330-CVAE. Il doit en principe être télédéclaré avant le 5 mai (voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9915-PGP).


Toutefois, en 2015, les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier pour la dernière fois d'un délai supplémentaire de 15 jours. Pour bénéficier de ce délai supplémentaire, vous devez compléter la case “Mentions expresses” dans la fenêtre de saisie du formulaire 1330-CVAE pour rédiger un message pour demander le délai supplémentaire.


Acompte CVAE pour juin 2015 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2014 + l’acompte de septembre 2014 + la liquidation de mai 2015) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.




VERSION 10.2.1


Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.


Nouveau moteur de base de données

COGILOG CVAE est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. 


L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d'entreprises), il ne faut surtout pas l'interrompre.


Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l'accès au logiciel (dans le menu COGILOG CVAE puis Changer le mot de passe).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.




VERSION 10.2.0


Liquidation de la CVAE pour 2013 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF).


L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.


Déclaration de la CVAE pour 2014 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 15 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 2 avril.


Acompte CVAE pour juin 2014 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2013 + l’acompte de septembre 2013 + la liquidation de mai 2014) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.




VERSION 10.1.9


Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.




VERSION 10.1.8


Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2012 + l'acompte versé en septembre 2012 + la liquidation versée en mai 2013) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.


L'Administration a mis en service la version 2013 du formulaire cerfa 1329-AC qui a été intégrée au logiciel.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.


Télédéclaration avec le portail MTAE

Si vous utilisez le portail de télédéclaration MTAE, COGILOG CVAE peut désormais envoyer directement les fichiers EDI à MTAE pour vous éviter de les déposer manuellement sur le site web de MTAE. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Informations générales, puis consulter le paragraphe Paramétrage pour mtae.fr sur la page 4.




VERSION 10.1.7


Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel préremplit les montant du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée en utilisant les informations figurant sur la liasse fiscale dans COGILOG Liasses.

Cette fonction a été améliorée pour reporter aussi les informations provenant de liasses d'un ancien millésime.




VERSION 10.1.6


Formulaire cerfa 1329-DEF

L'Administration vient de publier le nouveau formulaire 1329-DEF pour l'année 2013. Nous l'avons ajouté dans le logiciel à la place de celui de l'année dernière. En pratique cela ne change rien pour la télédéclaration.


Préremplissage du formulaire de liquidation

Lorsque vous créez un formulaire de liquidation 1329-DEF, le logiciel reporte désormais les montants des acomptes versés en juin et septembre l'année précédente (acompte de la CVAE, acompte de la taxe additionnelle et acompte des frais de gestion).


Si les formulaires d'acompte en juin et septembre calculaient un montant à payer inférieur à 1500 euros, l'entreprise était dispensée du paiement de l'acompte, dans ce cas le logiciel ne reportera aucun acompte sur le formulaire 1329-DEF.


Montant télépayé

Si vous souhaitez afficher dans le tableau des formulaires CVAE une colonne supplémentaire afin de voir le montant payé lors de chaque télédéclaration, vous pouvez cliquer sur le bouton Affichage (en haut à droite du tableau) et cocher Montant télépayé.




VERSION 10.1.5


Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF)

L'Administration a retiré le contrôle qui empêchait de télédéclarer le formulaire 1329-DEF lorsque la case "J2 Acomptes taxe additionnelle versés" contient zéro.


Nous avons modifié COGILOG CVAE pour prendre en compte ce changement.


Désormais, vous pourrez créer un formulaire 1329-DEF dans COGILOG CVAE même lorsque la case J2 est vide (cas des entreprises n'ayant pas versé d'acompte l'année dernière).




VERSION 10.1.4


Liquidation de la CVAE pour 2012 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes éventuellement versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.


Déclaration de la CVAE pour 2013 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste des établissements et des effectifs par établissement.


Important : cette année vous devez télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avant le 18 mai même si vous avez rempli le cadre concernant la CVAE sur la première page de la liasse fiscale (formulaire 2065 ou 2031 ou 2035).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).


Acompte CVAE pour juin 2013 (formulaire 1329-AC)

Avant le 15 juin, les entreprises dont la CVAE pour l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 € (en prenant en compte l’acompte de juin 2012 + l’acompte de septembre 2012 + la liquidation de mai 2013) devront télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un acompte. L'Administration acceptera ces télédéclarations à partir du 15 mai.




VERSION 10.1.3


Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG CVAE est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG CVAE peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.




VERSION 10.1.2


Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L'Administration acceptera la télédéclaration et le télépaiement des acomptes pour la CVAE à partir de mardi 15 mai.


Les entreprises ayant payé plus de 3000 € de CVAE l'année dernière (en prenant en compte l'acompte versé en juin 2011 + l'acompte versé en septembre 2011 + la liquidation versée en mai 2012) doivent télédéclarer le formulaire 1329-AC et télépayer un premier acompte avant le 15 juin et un deuxième acompte avant le 15 septembre.


Pour cela, vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, ouvrir l’entreprise souhaitée, cliquer sur Ajouter, puis cocher Acompte juin 1329-AC.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Acomptes pour juin et septembre (formulaire 1329-AC). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.




VERSION 10.1.1


Liquidation de la CVAE pour 2011 (formulaire 1329-DEF)

Avant le 3 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € (ainsi que les entreprises membres d’un groupe de sociétés) doivent télédéclarer le formulaire 1329-DEF et télépayer le solde de la CVAE (en déduisant les acomptes versés en juin et septembre de l’année précédente).


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Liquidation 1329-DEF.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Liquidation de la CVAE (formulaire 1329-DEF). Vous pouvez également consulter la notice officielle de l'Administration dans le menu Aide.



Déclaration de la CVAE pour 2012 (formulaire 1330-CVAE)

Avant le 18 mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € et qui n'ont pas déjà rempli le cadre concernant la CVAE sur le formulaire 2065 ou 2031 ou 2035 de leur liasse fiscale doivent télédéclarer le formulaire 1330-CVAE avec la liste de leurs établissements et effectifs.


Pour cela, ouvrez COGILOG CVAE, ouvrez l’entreprise souhaitée, cliquez sur Ajouter, puis cochez Déclaration 1330-CVAE.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide Informations générales dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration de la CVAE (formulaire 1330-CVAE).



Acompte CVAE pour juin 2012 (formulaire 1329-AC)

L'Administration n'est pas encore opérationnelle pour recevoir le télépaiement des acomptes pour juin 2012. Une nouvelle mise à jour de COGILOG CVAE sera diffusée dès que la télédéclaration sera possible.