Correction

Cette version de COGILOG IS corrige l’erreur rencontrée depuis hier par les utilisateurs de Mac avec processeur Intel, lors d’une télétransmission vers JeDeclare.com.

Nouveaux formulaires millésime 2024

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires d’IS pour l’année 2024. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 4 mars.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Synchronisation des licences COGILOG

Cette version de COGILOG IS introduit un nouveau système pour simplifier l’administration des licences.

Par exemple, lorsque vous ajoutez un nouveau poste ou une option pour un logiciel, la modification sera automatiquement prise en compte (après validation par l’équipe COGILOG).

Vous n’aurez plus besoin d’attendre la réception par email du fichier de licence mis à jour ni de l’intégrer manuellement via COGILOG Admin.

macOS Sonoma (14.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Sonoma par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 11 (Big Sur) à la version 14 (Sonoma).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou de processeur Intel.

Nouveaux formulaires millésime 2023

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires d’IS pour l’année 2023. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 1 mars.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration, disponibles à ce jour, sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Nouveau moteur de base de données

COGILOG IS est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante, car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 14.5. Cette nouvelle version de PostgreSQL apporte :

• de meilleures performances,
• une amélioration de la sécurité,
• des sauvegardes et restaurations plus rapides pour les grosses bases de données.

macOS Ventura (13.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Ventura par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 13 (Ventura).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

Correction sur le Remboursement de crédits d’impôts (2573)

Cette mise à jour corrige la liste des codes autorisée pour les colonnes “nature” des tables I et III.

Nouveaux formulaires millésime 2022

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2022. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 1 mars 2022.

Principaux changements pour ce millésime

• Les taux à 26,5 % et à 27,5 % sont remplacés par un taux à 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
• Nouveaux crédits d’impôt pour la création audiovisuelle et cinématographique (CAC), en faveur des représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques (RTD), pour les entreprises agricoles secteur cultures permanentes sans glyphosate (CPG), et pour les entreprises agricoles avec certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE).

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration, disponibles à ce jour, sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Déconnexion à distance

Cette version du logiciel COGILOG IS permet de déconnecter un utilisateur à distance.

La déconnexion à distance permet de traiter les deux situations suivantes :

1. Un utilisateur a ouvert une ou des applications COGILOG puis il s’est déconnecté du réseau (local ou internet) et il n’est plus en mesure de quitter les applications normalement.
2. Un utilisateur s’est éloigné de son Mac qui est resté allumé avec une ou des applications COGILOG ouvertes et, maintenant, il n’a plus accès à son Mac pour pouvoir quitter ces applications.

Dans ces deux situations, cet utilisateur ne pourra plus ouvrir la ou les applications COGILOG à partir d’un autre Mac. En effet le système considère qu’il est déjà actif et va demander que chaque application soit quittée proprement avant de pouvoir la lancer à nouveau à partir d’un autre Mac.

Pour la même raison, un administrateur ne pourra pas lancer la mise à jour de logiciels COGILOG tant que cet utilisateur est encore actif.

Dans la précédente version, la solution pouvait consister à arrêter le serveur COGILOG avec COGILOG Utilitaires (bouton Arrêter) ou encore à redémarrer le serveur physique ce qui, dans les deux cas, revenait à déconnecter brutalement tous les utilisateurs en cours.

Cette nouvelle version permet de déconnecter ce ou ces utilisateurs à distance avec COGILOG Admin. Il convient d’ouvrir COGILOG Admin puis de sélectionner le ou les utilisateurs à déconnecter et de cliquer sur le bouton Déconnecter.

⚠️ Bien entendu, déconnecter un utilisateur ainsi doit rester une solution exceptionnelle et il faut au préalable avoir bien contrôlé que cet utilisateur ne soit pas en train de travailler sur le ou les logiciels : en effet s’il est en train de travailler, un message va l’informer de sa déconnexion imminente et il aura 10 s pour enregistrer le travail en cours. S’il n’est pas devant son Mac, le travail en cours non enregistré sera définitivement perdu.

Pour éviter d’avoir à utiliser cette procédure exceptionnelle, vous pouvez recommander à tous les utilisateurs de quitter leurs applications COGILOG (en actionnant la commande Fichier ➤ Quitter …) avant de :

• se déconnecter du réseau local ou internet,
• s’éloigner de leur ordinateur (s’ils souhaitent le laisser se mettre en veille sans l’éteindre).

Corrections

• Diverses améliorations esthétiques mineures ont été réalisées dans le logiciel.

Nouvelles icônes

Dans cette version de COGILOG IS, nous vous proposons une présentation plus moderne des divers barres d’outils et autres icônes, inspirée du style “symbolique” recommandé par Apple.

Correction

• Cette version corrige des problèmes pouvant survenir lors de l’utilisation de COGILOG IS avec AppleScript.

macOS Monterey (12.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Monterey. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 12.0 (Monterey).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

Évolution dans l’organisation des applications COGILOG

Les applications COGILOG sont désormais situées directement dans le répertoire /Applications de votre Mac, plutôt que dans /Applications/COGILOG.

Les logiciels disposant d’exemples de fichiers d’import et/ou de scripts, proposent désormais ces ressources dans leur menu “Aide ➤ Exemples de fichiers d’import…” et “Aide ➤ Exemples de fichiers AppleScript…”

L’ensemble des guides des logiciels sont toujours accessibles par COGILOG Aide.

Formulaire Acompte

Cette mise à jour permet de modifier les valeurs des taux du formulaire pour permettre de résoudre le cas des entreprises ayant un exercice ouvert avant le 1er janvier 2021.

Nouveaux formulaires millésime 2021

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2021. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 4 mars 2021.

Principaux changements pour ce millésime

• Les taux à 28 % et à 31 % sont respectivement remplacés par les taux à 26,5 % et à 27,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
• Nouveaux crédits d’impôt pour la rénovation énergétiques des bâtiments à usage tertiaire (REB), pour les bailleurs de locaux commerciaux (BLC) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
• Suppression des crédits d’impôts en faveur des maîtres restaurateurs (MAI) et en faveur de la première accession à la propriété (PTZ) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Big Sur 11.1

Cette version de COGILOG IS a été modifiée pour fonctionner sur la prochaine mise à jour mac OS 11.1 Big Sur.

Correction

Certaines fenêtres d’états avaient perdu leur bouton “Imprimer”. Ce problème a été corrigé.

macOS Big Sur (11.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Big Sur. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 11.0 (Big Sur).

Ce logiciel a également été préparé pour pouvoir fonctionner nativement sur les prochains Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon).

Nouveaux formulaires millésime 2020

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2020. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 2 mars 2020.

Principaux changements pour ce millésime

• Suppression du taux à 33 1/3 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
• Suppression du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (APR).

Rappelons que les entreprises dont le CA HT est inférieur 7,63 M€, dont le capital a été entièrement versé et qui sont détenues à, au moins 75 %, par des personnes physiques, peuvent bénéficier du taux réduit de 15 % sur la part du bénéfice inférieure à 38 120 € puis de 28 % pour la part du bénéfice inférieure à 500 000 € (par période de douze mois). Au delà, c’est le taux de 31 % qui s’applique.

Les autres entreprises appliquent le taux de 28 % pour la part du bénéfice inférieure à 500 000 € (par période de douze mois) et 31 % au delà de 500 000 €.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Ces notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Correctif pour macOS Catalina (10.15)

Cette mise à jour de COGILOG IS corrige un problème pouvant survenir en 10.15 chez certains utilisateurs.

(Certaines listes apparaissaient vides, mais retrouvaient un comportement normal en quittant/relançant le logiciel ; pour les logiciel produisant des fichiers “EDI”, ceux-ci pouvaient être malformés.)

Nouveau système macOS Catalina (10.15)

Apple va diffuser prochainement macOS Catalina. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 10.15 (Catalina).

EDI & Mojave

En envoyant une télédéclaration EDI en macOS 10.14 (Mojave) et macOS 10.15 (Catalina), une fenêtre indiquant que COGILOG IS “n’est pas optimisé pour votre Mac” s’affichait parfois. Ce problème a été corrigé.

Nouveaux formulaires millésime 2019

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2019. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 4 mars 2019.

Principaux changements pour ce millésime

• Suppression de la contribution exceptionnelle sur l’IS (CEI) et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CAE).
• Suppression du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (EXP) ainsi que du crédit d’impôt en faveur de l’investissement (CAI).
• Pour les acomptes de ce millésime, le taux d’imposition normal passe de 33 1/3 % à 31%.
• Enfin, la limite de 75 000 € permettant de bénéficier du taux à 28 % est repoussée à 500 000 €.

Rappelons que les entreprises dont le CA ht est inférieur 7,63 M€, dont le capital a été entièrement versé et qui sont détenues à, au moins 75 %, par des personnes physiques, peuvent bénéficier du taux réduit de 15 % sur la part du bénéfice inférieure à 38 120 € puis de 28 % pour la part du bénéfice inférieure à 500 000 €. Au delà c’est le taux de 33,33 % en 2018 et de 31 % en 2019 qui s’applique.

Les autres entreprises appliquent le taux de 28 % pour la part du bénéfice inférieure à 500 000 € et 33,33 % (2018) ou 31 % (2019) au delà de 500 000 €.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Ces notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

TouchID

Cette version de COGILOG IS améliore la stabilité et la compatibilité du logiciel avec certaines versions de macOS 10.10 et macOS 10.11, concernant le TouchID.

Elle permet également aux clients possédant une licence “1 utilisateur” de profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

Nouveau système macOS Mojave

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Mojave. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est maintenant compatible avec ce nouveau système et permet notamment de profiter de la nouvelle présentation “Mode sombre” (“Dark Mode”).

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.9 (Mavericks) jusqu’à la dernière version 10.14 (Mojave) incluse.

Autoriser l’ouverture de COGILOG du bout du doigt

Si vous utilisez un MacBook Pro disposant d’une Touch Bar avec un capteur Touch ID intégré, cette mise à jour vous permettra d’utiliser vos empreintes digitales pour déverrouiller l’accès aux logiciels COGILOG lors de leur lancement.

Pour cela, il vous suffit d’aller dans les Préférences de l’application, puis dans Démarrage, et de cocher la case “Utiliser Touch ID pour autoriser l’ouverture”.

Désormais, vous pouvez configurer les champs de l’authentification automatique du logiciel en toute sérénité. Vous n’avez plus à craindre qu’une personne démarre vos logiciels COGILOG en votre absence et accède à vos données : si vous n’êtes pas là pour apposer votre doigt sur Touch ID, l’authentification automatique ne se ferra pas (vous retomberez sur le panneau “classique” de connexion vous demandant un login/mot de passe.)

Note : bien entendu, vous devez avoir configuré Touch ID dans les Préférences Systèmes de votre Mac avant de pouvoir utiliser cette fonctionnalité.

Nouveaux formulaires millésime 2018

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires pour l’année 2018. Ces nouveaux formulaires pourront être envoyés en EDI à partir du 5 mars 2018.

Principaux changements pour ce millésime

• Suppression de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués.

• Création d’un nouveau taux d’imposition normal à 28%.

  Rappelons que les entreprises ayant la qualité de PME au sens communautaire peuvent bénéficier du taux de 28 % pour la part du bénéfice inférieure à 75 000 €.

  Ainsi une entreprise éligible au taux réduit peut appliquer le taux de 15 % sur la part du bénéfice inférieure à 38 120 € puis le taux de 28 % sur la part du bénéfice inférieure à 75 000 € et enfin le taux de 33 1/3 % sur la part du bénéfice supérieure à 75 000 €.

• Ajout d’une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CAE).

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Ces notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS High Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.9 (Mavericks) jusqu’au dernier système 10.13 (High Sierra) inclus.

Nouveaux imprimés millésime 2017

Cette mise à jour contient les nouveaux imprimés pour l’année 2017.

Acompte pour l’IS : formulaire 2571

Le formulaire 2571 permet de payer les acomptes trimestriels pour l’IS. Ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (sauf pour les entreprises dont l’IS de l’exercice précédent était inférieur à 3000 euros qui sont dispensées du versement des acomptes).

Liquidation de l’IS : formulaire 2572

Le formulaire 2572 permet de payer le solde pour l’IS. Si l’exercice se termine le 31 décembre, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 mai. Sinon, si l’exercice se termine à une autre date, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 du 4ème mois suivant la fin de l’exercice.

Demande de remboursement d’un crédit d’impôt : formulaire 2573

Le formulaire 2573 permet de demander à l’administration le remboursement d’un crédit d’impôt ou d’une créance. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, s’il reste un crédit de CICE, les PME ou les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement du CICE (au lieu de le reporter sur les exercices suivants) en télédéclarant le formulaire 2573.

Calendrier pour la télédéclaration

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 2 mars.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

Une base de données de questions-réponses est aussi à votre disposition dans le menu Aide puis Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG IS nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.

Avant d’installer cette mise à jour, vous pouvez vérifier que tous les postes fonctionnent avec macOS 10.9 ou un système plus récent en allant dans le menu pomme puis “A propos de ce Mac” sur chaque poste utilisant COGILOG IS.

COGILOG IS fonctionne avec macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).

Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.

Nouveaux imprimés millésime 2016

Cette mise à jour contient les nouveaux imprimés pour l’année 2016.

Acompte pour l’IS : formulaire 2571

Le formulaire 2571 permet de payer les acomptes trimestriels pour l’IS. Ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (sauf pour les entreprises dont l’IS de l’exercice précédent était inférieur à 3000 euros qui sont dispensées du versement des acomptes).

Liquidation de l’IS : formulaire 2572

Le formulaire 2572 permet de payer le solde pour l’IS. Si l’exercice se termine le 31 décembre, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 mai. Sinon, si l’exercice se termine à une autre date, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 du 4ème mois suivant la fin de l’exercice.

Demande de remboursement d’un crédit d’impôt : formulaire 2573

Le formulaire 2573 permet de demander à l’administration le remboursement d’un crédit d’impôt ou d’une créance. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, s’il reste un crédit de CICE, les PME ou les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement du CICE (au lieu de le reporter sur les exercices suivants) en télédéclarant le formulaire 2573.

Télédéclaration et télépaiement obligatoires

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 1er mars. La télédéclaration est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises ne doivent jamais retourner les formulaires 2571, 2572, 2573 en format papier.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

Une base de données de questions-réponses est aussi à votre disposition dans le menu Aide puis Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

OS X El Capitan

Cette mise à jour corrige un problème lors du préremplissage des formulaires entre COGILOG Liasses et COGILOG IS lorsque l’ordinateur fonctionne avec OS X El Capitan.

Paiement de l’impôt sur les sociétés

L’administration a mis en service le 29 octobre une nouvelle norme pour télédéclarer l’impôt sur les sociétés.

L’administration accepte désormais les comptes bancaires situés à l’étranger (dans la zone SEPA) pour payer l’impôt sur les sociétés.

Si les entreprises souhaitent modifier ou ajouter des nouveaux comptes bancaires pour payer l’impôt sur les sociétés, elles doivent saisir les nouveaux comptes bancaires sur impots.gouv.fr. L’administration n’acceptera plus les paiements provenant de comptes bancaires qui n’ont pas été enregistrés préalablement sur impots.gouv.fr

Date et heure de création du fichier EDI

Désormais le logiciel remplit la colonne “Fichier EDI DGFiP” uniquement si vous créez un fichier réel. Si vous créez un fichier test, la colonne n’est plus remplie.

Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG IS peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.

OS X Yosemite 10.10.3

Cette mise à jour résout un problème d’affichage concernant les tableaux, apparu dans la version 10.10.3 de OS X Yosemite.

Télédéclaration du formulaire 2572 pour le solde IS

L’administration accepte désormais les télédéclarations lorsque le formulaire 2572 est entièrement vierge (par exemple pour les entreprises ayant enregistré un déficit).

Nouveaux imprimés millésime 2015

Cette mise à jour contient les nouveaux imprimés pour l’année 2015.

Acompte pour l’IS : formulaire 2571

Le formulaire 2571 permet de payer les acomptes trimestriels pour l’IS. Ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (sauf pour les entreprises dont l’IS de l’exercice précédent était inférieur à 3000 euros qui sont dispensées du versement des acomptes).

Liquidation de l’IS : formulaire 2572

Le formulaire 2572 permet de payer le solde pour l’IS. Si l’exercice se termine le 31 décembre, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 mai. Sinon, si l’exercice se termine à une autre date, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 du 4ème mois suivant la fin de l’exercice.

Demande de remboursement d’un crédit d’impôt : formulaire 2573

Le formulaire 2573 permet de demander à l’administration le remboursement d’un crédit d’impôt ou d’une créance. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, s’il reste un crédit de CICE, les PME ou les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement du CICE (au lieu de le reporter sur les exercices suivants) en télédéclarant le formulaire 2573.

Télédéclaration et télépaiement obligatoires

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 2 mars. La télédéclaration est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises ne doivent jamais retourner les formulaires 2571, 2572, 2573 sur papier.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

Une base de données de questions-réponses est aussi à votre disposition dans le menu Aide puis Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG IS peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.

Nouveau moteur de base de données

COGILOG IS est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d’évolutions.

L’installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d’entreprises), il ne faut surtout pas l’interrompre.

Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l’accès au logiciel (dans le menu COGILOG IS puis Changer le mot de passe).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.

Créances fiscales et imputations

Les différentes créances fiscales qui apparaissent en page 2 de l’imprimé 2572 sont saisissables et sont indépendantes des valeurs saisies dans les différentes fiches de calcul des pages 3 et 4 de cet imprimé.

Nouveaux imprimés millésime 2014

Cette mise à jour contient les nouveaux imprimés pour l’année 2014.

Acompte pour l’IS : formulaire 2571

Le formulaire 2571 permet de payer les acomptes trimestriels pour l’IS. Ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (sauf pour les entreprises dont l’IS de l’exercice précédent était inférieur à 3000 euros qui sont dispensées du versement des acomptes).

Liquidation de l’IS : formulaire 2572

Le formulaire 2572 permet de payer le solde pour l’IS. Si l’exercice se termine le 31 décembre, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 mai. Sinon, si l’exercice se termine à une autre date, alors le formulaire 2572 doit être télédéclaré avant le 15 du 4ème mois suivant la fin de l’exercice.

Cette année, vous pourrez déclarer le CICE :

• Sur la ligne I-D27, vous pourrez saisir le montant total du CICE.
• Sur la ligne II-B26, vous pourrez saisir le montant du CICE à imputer sur l’IS.

Si vous utilisez COGILOG Liasses, le logiciel préremplira automatiquement ces rubriques à partir du formulaire 2079-CICE renseigné dans COGILOG Liasses.

De même, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise sur le formulaire 2572 sera automatiquement prérempli à partir du formulaire 2079-FCE s’il est rempli dans COGILOG Liasses.

Demande de remboursement d’un crédit d’impôt : formulaire 2573

Le nouveau formulaire 2573 permet de demander à l’Administration le remboursement d’un crédit d’impôt ou d’une créance.

Ce formulaire peut notamment être utilisé pour demander le remboursement du CICE.

Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, s’il reste un crédit de CICE, les petites entreprises ou les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement du CICE (au lieu de le reporter sur les exercices suivants).

En pratique, vous pourrez procéder dans cet ordre :

1. Sur la liasse fiscale, remplir le formulaire 2079-CICE pour déclarer le montant total du CICE et le montant du CICE que vous souhaitez imputer sur l’IS.
2. Dans COGILOG IS, remplir le formulaire 2572 pour déclarer l’IS et imputer le CICE.
3. S’il reste un crédit de CICE (CICE supérieur à l’IS) et si l’entreprise peut être remboursée (petites entreprises ou entreprises en difficulté), télédéclarer le formulaire 2573 pour demander le remboursement du CICE.

Pour créer le formulaire 2573, vous pouvez ouvrir COGILOG IS, cliquer sur Ajouter, cocher la case “Remboursement de crédits d’impôts (CICE…) : 2573”, cliquer sur Enregistrer, puis compléter le cadre “II Demande de remboursement de créances” :

• Dans la colonne 1, il faut saisir le code CIC (ne pas saisir CICE).
• Dans la colonne 2, il faut saisir l’année (par exemple 2013).
• Dans la colonne 3, il faut saisir le montant total du CICE.
• Dans la colonne 4, il faut saisir le montant du CICE déjà imputé sur l’IS.
• Dans la colonne 5, il faut saisir le montant du remboursement demandé.

Si vous utilisez COGILOG Liasses, le logiciel préremplira automatiquement ces rubriques à partir du formulaire 2079-CICE rempli dans COGILOG Liasses.

Télédéclaration et télépaiement obligatoires

L’Administration acceptera les télédéclarations à partir du 3 mars. La télédéclaration et le télépaiement des acomptes IS et du solde IS sont obligatoires pour toutes les entreprises. Les entreprises ne doivent jamais retourner les formulaires papier 2571 ou 2572 à l’Administration.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571”, “Formulaire de solde 2572” et “Formulaire de remboursement 2573”.

Les notices officielles de l’Administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition sa base de données de questions-réponses dans le menu Aide, Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots clés.

Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG IS peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.

Acompte pour l’IS (formulaire 2571)

Le formulaire 2571 permet de payer l’acompte trimestriel pour l’IS. De plus, il permet désormais de payer :

• La contribution additionnelle au taux de 3 % sur les montants distribués (n’oubliez pas de saisir la ligne D02 si l’entreprise a distribué des dividendes).
• La contribution exceptionnelle au taux de 5 % lors du dernier acompte pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires (ligne C07).

Ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre.

Liquidation de l’IS (formulaire 2572)

Le formulaire 2572 permet de payer le solde pour l’IS. De plus, il permet désormais de payer le solde de la contribution exceptionnelle au taux de 5 % pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires (dans ce cas, vous devez saisir les lignes I-B03 et II-G04).

Pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, ce formulaire doit être télédéclaré avant le 15 avril.

Télédéclaration et télépaiement obligatoires

L’Administration ouvrira le télépaiement à partir du 4 mars. Cette année, la télédéclaration et le télépaiement des acomptes et du solde sont obligatoires pour toutes les entreprises. Les entreprises ne doivent jamais retourner le formulaire sur papier à l’Administration.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571” et “Formulaire de solde 2572”. Les notices officielles de l’Administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition sa base de données de questions-réponses dans le menu Aide, Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots significatifs.

Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG IS est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG IS peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.

Formulaire d’acompte

Cette version permet de télédéclarer et télépayer tous les acomptes payables en 2012 (quelle que soit la date de fin d’exercice).

Lors de la création d’un nouveau formulaire d’acompte, le logiciel préremplit automatiquement le montant des concessions de licences et brevets à partir des données figurant dans COGILOG Liasses.

Cette version améliore également le préremplissage du formulaire d’acompte à partir des déclarations de résultat des exercices précédents présents dans COGILOG Liasses.

Formulaire de solde

Cette version permet de télédéclarer et télépayer le solde d’IS pour tous les exercices clôturés avant le 31/12/2012.

Les montants négatifs ont été autorisés sur les fiches de calcul (pages 3 et 4 du formulaire de solde).

Nouveaux imprimés pour l’année 2012

Cette mise à jour contient les nouveaux imprimés 2571 et 2572 pour l’année 2012.

Cette nouvelle version de COGILOG IS produit les formulaires de millésime 2011 ou 2012 selon la date de fin d’exercice :

• Le formulaire de solde n° 2572 sera automatiquement édité en millésime 2012 pour les exercices clos à partir du 31 déc. 2011 et en millésime 2011 pour les exercices antérieurs.
• Le formulaire d’acompte n° 2571 sera automatiquement édité en millésime 2012 pour les exercices clos à partir du 1er janv. 2012 et en millésime 2011 pour les exercices antérieurs.

Exercices clos avant le 1er août 2011

Les déclarations d’acompte et de solde relatives aux anciens exercices clos avant le 1er août 2011 ne peuvent pas être télétransmises par EDI-PAIEMENT. L’Administration n’a ouvert ce service que pour les exercices clos à partir du 1er août 2011. Pour les exercices antérieurs vous pouvez effectuer la déclaration sur impots.gouv.fr.

Télépaiement

L’Administration ouvrira le télépaiement à partir du 1er mars :

• L’acompte pour l’IS doit être télépayé avant le 15 mars en utilisant le formulaire 2571.
• Pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, le solde pour l’IS doit être télépayé avant le 15 avril en utilisant le formulaire 2572.

Formulaire de solde

Lors de la création du formulaire de solde, COGILOG IS préremplit automatiquement les champs Acomptes avec les montants déjà déclarés sur les formulaires d’acompte de cet exercice.

Contribution exceptionnelle

Une contribution exceptionnelle de 5 % a été instaurée pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devez compléter la ligne I-B03 case 41 sur le formulaire 2572 lors du paiement du solde de l’IS.

Notices

Pour préparer les formulaires, dans le menu Aide vous pouvez choisir “Informations générales”, puis consulter les paragraphes “Formulaire d’acompte 2571” et “Formulaire de solde 2572”. Les notices officielles de l’Administration sont également à votre disposition dans le menu Aide.

Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition sa base de données de questions-réponses dans le menu Aide, Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots significatifs.