COGILOG Paye

Ce document est important. Prenez le temps d'en prendre connaissance ou imprimez ses premières pages : en effet ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jour successives et donne des indications importantes. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document important dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Paye.

VERSION 10.8.5

Bulletin de paie apprentis

• Cotisation de prévoyance

Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisation de CSG CRDS sauf pour des revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus d'activité comme les revenus de la participation ou de l'intéressement. Depuis le 1er janvier 2012, la part patronale de prévoyance n'est plus considérée comme un revenu d'activité et le paramétrage précédent avait soumis à CSG CRDS sans abattement ce type de revenus y compris pour les apprentis. Hors l'administration n'a pas explicitement mentionné qu'elle remettait en question l'exonération de CSG CRDS dont bénéficiaient les apprentis pour la part patronale de cotisation de prévoyance versée à leur profit.

Tant que l'administration ne se prononce pas sur ce point, il semble donc raisonnable de soustraire de la base CSG CRDS la part patronale de cotisation de prévoyance dont peuvent bénéficier les apprentis.

Le paramétrage a été modifié en ce sens.

• Base forfaitaire de cotisation

Depuis septembre 2011, le calcul de la base forfaitaire des apprentis faisait intervenir le SMIC basé sur 151, 67 heures contre 169 heures auparavant. Une erreur dans le paramétrage a fait, à nouveau, intervenir le calcul sur 169 heures à compter du 1er janvier 2012. Cette erreur a été corrigée, le paramétrage actuel fait intervenir le SMIC 169 heures avant septembre 2011 et le SMIC 151,67 heures à partir de septembre 2011 et y compris en 2012.  

Cartes intégrales (région parisienne)

Le tarif des cartes intégrales a été mis à jour au 1er janvier 2012.  

Réduction Fillon en présence d'heures complémentaires

La réduction Fillon était mal calculée pour les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires. Cette erreur a été corrigée.

Nouveau guide : Règles dépendant de l'effectif

Un certain nombre de règles et notamment versement de transport, taxe sur contribution de prévoyance, calcul des charges sociales des apprentis, calcul de la réduction Fillon, déduction des cotisations patronales pour heures supplémentaires, cotisation FNAL, participation construction, dépendent de l'effectif moyen calculé mois par mois au cours de l'année précédente. En début de l'année il convient donc de vérifier si l'effectif de l'entreprise (ou l'effectif des établissements situés dans une même zone de transport) a franchi certains seuils et d'adapter les règles en conséquence. Les seuils des effectifs à considérer sont 9, 10, 11, 19 et 20 salariés. Un nouveau guide “Règles dépendant de l'effectif” est mis à votre disposition pour vous aider dans cette opération.

VERSION 10.8.4b

Cotisation FNAL déplafonnée

Pour satisfaire les nouvelles modalités de déclaration des cotisations FNAL, une nouvelle ligne de cotisation FNAL déplafonnée a été ajoutée aux profils du paramétrage national. Cette mise à jour ajoute automatiquement cette nouvelle ligne de retenue sur tous les profils de paye que vous avez pu vous-même créer ou redéfinir.

Important : Si votre entreprise est soumise à la cotisation FNAL déplafonnée (effectif supérieur ou égal à 20 au 31décembre 2011 hors bénéfice de la règle de lissage), saisir Vrai en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL déplaf”.

Important : Si l'effectif de votre entreprise a dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés le 31 décembre 2008, celle-ci est soumise progressivement à la cotisation FNAL déplafonnée. Il convient alors de saisir Vrai vis à vis de la constante “cotise FNAL dégressif1” et de laisser Faux en vis à vis de la constante “cotise FNAL déplaf”.

Le profil Organisme d'Intérêt Général en ZRR a été modifié pour être compatible avec les nouvelles modalités de déclaration FNAL.

Sauvegarde

Le système de sauvegarde automatique a été modifié pour prendre en compte l'arrivée d'un nouveau logiciel en cours de développement.

Important : Si vous utilisez les logiciels COGILOG en version multi-postes, nous vous recommandons de faire cette mise à jour également sur le serveur.

VERSION 10.8.4

Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2012

• Remarque importante

Après avoir effectué cette mise à jour, il est important de produire le fichier DADS-U 2011, les tableaux récapitulatifs annuels URSSAF et retraite et de les sauvegarder au format PDF avant d'effectuer les modifications des taux et différents paramètres décrits ci-dessous.

• Taux AT

La CRAM ou la MSA vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2012. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

Nota : le taux de cotisation d'accident du travail des VRP Multicartes est passé de 1,4 % à 1,6 %. Demandez-en confirmation auprès de la CCVRP et modifiez ce taux en opérant comme précédemment.

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 10, 19 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf

- cotise FNAL progressif1

Le système de report mis en place en 2009 a été prolongé. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 19 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de la majoration de réduction Fillon  pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées et de déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans. Après ces 3 premières années, elles sont assujetties progressivement.

Bulletins 2012 édités avec la version précédente

Important : Des modifications importantes interviennent à compter du 1er janvier 2012 (cf ci-dessous pour le détail). Si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier (ou du mois de décembre en cas de décalage de la paie), il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider avec cette nouvelle version.

Remplacement de la constante entreprise Plus de 9 salariés

Important : La constante entreprise Plus de 9 salariés servait précédemment à déclencher à la fois le versement de transport et la taxe de prévoyance. La taxe de prévoyance est maintenant remplacée par le forfait social (voir plus bas) qui est dû par les entreprises de 10 salariés et plus, alors que le versement de transport reste dû par les entreprises de plus de 9 salariés. Les entreprises dont l'effectif se situe entre 9 et 10 (du fait de salariés à temps partiels) qui étaient précédemment assujetties à la taxe de prévoyance, y échappent maintenant mais elles restent soumises au versement de transport. De ce fait la constante entreprise Plus de 9 salariés est remplacée par 2 nouvelles constantes : cotise transport et cotise taxe prévoyance. Vous renseignerez par Vrai la constante entreprise “cotise transport” si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 9, vous renseignerez par Vrai la constante entreprise “cotise taxe prévoyance” si l'effectif de l'entreprise est supérieur ou égal à 10 (voir menu Aide, Constantes entreprise).

SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2012, le SMIC horaire est fixé à 9,22 € et le Minimum Garanti à 3,44 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient passer en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.

Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 031 €, le plafond journalier est fixé à 167 € et le plafond horaire à 23 €.

Modification du calcul de la réduction de cotisation patronale Fillon

Le calcul du coefficient servant au calcul de la réduction Fillon a été modifié à compter du 1er janvier 2012 :

Le SMIC de référence n'est plus basé sur la durée légale du travail mais sur la durée du travail, heures supplémentaires et complémentaires incluses. La rémunération de référence servant au calcul du coefficient Fillon intègre la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

En présence d'heures supplémentaires ou complémentaires majorées, ce nouveau calcul diminue le montant de la réduction Fillon.

Dans la pratique, si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier en présence d'heures supplémentaires ou complémentaires, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider. 

Important : une fois cette mise à jour effectuée, il ne sera plus possible d'effectuer des calculs de réduction Fillon en présence d'heures supplémentaires ou complémentaires selon les anciennes règles.

Cotisations FNAL

Les modalités de déclaration des cotisations FNAL ont été modifiées à compter du 1er janvier 2012. Il en résulte une nouvelle modification de la présentation de la cotisation FNAL sur les bulletins de paie des entreprises de plus de 20 salariés. Dans ce cas, la présentation est maintenant plus simple et moins sujette à problèmes puisque la cotisation FNAL est affichée sous forme d'une seule ligne contre 2 ou 3 pour la présentation précédente. La notion de cotisation FNAL supplémentaire disparaît. Un nouveau cumul Base FNAL plaf a été introduit. 

Sauf pour le cas particulier des VRP multicartes (voir ci-dessous), nous avons conservé provisoirement l'ancienne présentation pour les bulletins et les déclarations 2011 en concurrence avec la nouvelle présentation pour les bulletins et déclarations 2012.

Dans la pratique, si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider.

Cas particulier des salariés VRP multicartes : Les nouvelles modalités de déclaration des cotisations FNAL pour les VRP multicartes ne sont pas encore connues. Les cotisations FNAL des VRP multicartes ne sont provisoirement pas prises en compte sur les bordereaux DUCS, une mise à jour sera diffusée dès que les modalités de déclaration seront connues.

Forfait social

A compter du 1er janvier 2011, le taux du forfait social est porté à 8 % (contre 6 % l'année précédente).

Rappelons que cette cotisation patronale s'applique aux montants des gains et assimilés, exonérés de cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG à l'exception des indemnités de fin de contrat, des contributions patronales de prévoyance (uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés), des contributions employeurs aux chèques-vacances et des attributions de stock-options.

Cette cotisation s'applique notamment :

- aux cotisations patronales de prévoyance versées par les entreprises de 10 salariés ou plus,

- aux sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation,

- aux abondements de l'employeur au PEE, PEI, PERCO,

- aux contributions patronales de retraite supplémentaire (régime collectif et obligatoire).

Taxe de prévoyance

La taxe ou contribution de prévoyance versée par les entreprises de plus de 9 salariés est supprimée et remplacée par la cotisation de forfait social. Précédemment cette taxe était due par les entreprises de plus de 9 salariés. Les entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 sans atteindre 10 (présence de salariés à temps partiels) échappent donc maintenant à cette taxe.

Assiette de la CSG et de la CRDS

A compter du 1er janvier 2012, l'abattement d'assiette de CSG et CRDS pour frais professionnels passe de 3 % à 1,75 %. Par ailleurs un certain nombre de revenus qui ne sont pas, à proprement parler, des salaires ne peuvent plus bénéficier de l'abattement forfaitaire. Il s'agit notamment :

- des sommes allouées au titre de l'intéressement ou de la participation,

- des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire,

- des indemnités de fin de contrat (licenciement, mise ou départ à la retraite, rupture conventionnelle, …) soumises à CSG CRDS,

- des indemnités de cessation de fonctions des dirigeants et mandataires sociaux,

- de la contribution patronale aux chèques-vacances,

- du bonus exceptionnel DOM.

Dans la pratique, si vous aviez redéfini des lignes de retenue de type prévoyance ou mutuelle ou retraite supplémentaire, il convient de modifier vos redéfinitions : choisir Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de retenue, ouvrir la ligne de retenue, clic sur Cumuls, supprimer l'alimentation des cumuls “Soumis CSG ou RDS avec abt” et, à la place, alimenter les cumuls analogues “sans abt”.

Nota : Si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier en présence de ce type de revenu, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour. Si vous aviez validé des bulletins de paie, il convient de les dévalider pour les rééditer et les revalider.

Important : une fois cette mise à jour effectuée, il ne sera plus possible d'effectuer des calculs d'assiette de CSG CRDS en bénéficiant des anciennes règles d'abattement pour les revenus ne constituant pas des salaires. Le taux d'abattement sera, par contre, correctement calculé : 3% en 2011 et 1,75 % en 2012.

Plafonnement de la déduction forfaitaire sur les bases CSG et RDS

Le montant de la rémunération qui bénéficie d'un abattement d'assiette de 1,75 % pour le calcul de la CSG RDS est toujours limité à 4 plafonds annuels de sécurité sociale soit 145 488 € en 2012.  Un état “Contrôle assiette CSG CRDS” vous permet de détecter facilement les cas de dépassement.

GMP

Le salaire charnière mensuel est provisoirement fixé à 3 347,22 €. Il sera mis à jour en avril 2012 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier. Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement permanent recevront la mise à jour de COGILOG Paye, elle effectuera automatiquement cette régularisation.

Cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

Le taux de cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle passe de 1,6 % à 1,5 % à compter du 1er janvier 2012.

Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour. Le taux de la cotisation proportionnelle devrait être porté de 2 % à 2,10 % mais cette hausse ne sera effective qu'après la parution d'un décret. Si ce décret venait à paraître prochainement, nous vous en informerions pour que vous puissiez mettre à jour ce taux.

Important : une fois cette mise à jour effectuée, si vous deviez refaire des bulletins 2011 d'avocats salariés, il conviendrait de ressaisir les valeurs 2011 des taux et seuils CNBF.

Seuils d'exonération

A compter du 1er janvier 2012, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,40 € et à 17,40 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 5,90 €.

Valeurs des avantages en nature

Les valeurs des avantages en nature repas et logement ont été revalorisées.

Seul d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

Le seuil d'exonération de la participation patronale à l'achat des tickets restaurant est fixé à 5,29 €.

Barème administratif des indemnités kilométriques

Le nouveau barème administratif des indemnités kilométriques n'est pas connu au moment de la diffusion de cette mise à jour. 

Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France n'ont pas été modifiés (gel du barème de l'impôt sur le revenu).

Taxes sur les salaires

Les seuils mensuels de calcul de la taxe sur salaires n'ont pas été modifiés (gel du barème de l'impôt sur le revenu).

Récapitulatif fiscal

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez utiliser la fiche Récapitulatif fiscal pour indiquer aux salariés les montants déclarés par l'entreprise pour l'année 2011 (net imposable, etc.). Le salarié devrait retrouver ces éléments sur sa feuille de déclaration de revenus pré-remplie.

ISICA Retraite

La caisse de retraite ISICA change de code. Si cette caisse fait partie de vos institutions, il vous faut aller dans le menu Fichier puis Liste des institutions, cliquer sur ISICA, sur la ligne Code DADS-U choisir ISICA : Retraite (A110), puis cliquer sur Enregistrer.

Divers

- En cas d'indemnisation d'une absence maladie, vous disposez maintenant de 2 taux de maintien du salaire brut ce qui permet d'appliquer un taux d'indemnisation pendant une première période et un taux différent pendant une seconde période (voir menu Aide, Variables : Heures maladie payées et Maladie Taux maintien brut).

- Un nouveau profil Contrat d'Accès à l'Emploi DOM est disponible

- Une nouvelle variable Gratification est à votre disposition.

- Le taux de cotisations à la caisse des congés du spectacle passera automatiquement de 14,8% à 15, 2% le 1er avril 2012.

Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprises

Variables

Profils de paye

Maladie

VERSION 10.8.3

Forfait social et contribution de prévoyance

A compter du 1er janvier 2012, la contribution de prévoyance à laquelle étaient soumises les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle des entreprises de plus de 9 salariés est supprimée mais ces cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle sont alors soumises au forfait social dont le taux passe de 6 % à 8 % à compter du 1er janvier 2012.

Le paramétrage national a été réadapté pour que vous puissiez produire des bulletins 2011 avec une contribution de prévoyance ainsi que des bulletins 2012 avec le forfait social. Le paramétrage des bordereaux DUCS URSSAF a également été réadapté pour fonctionner à la fois avec les règles 2011 et avec les règles 2012.

Nota : On rappelle que l'abattement d'assiette de CSG CRDS dont bénéficient les contributions patronales de prévoyance devrait être supprimé en 2012. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, cette modification ne sera mise en service que lors d'une prochaine mise à jour. En pratique la suppression de cet abattement a des conséquences modestes sur le salaire net, par exemple 0,04 € pour une contribution patronale de prévoyance de 30 €. Si nécessaire, vous pouvez, en attendant, utiliser la variable Régul sur base CSG RDS sans abt pour corriger la base CSG et CRDS.

DADS-U assurances

Sur le panneau DADS prévoyance des fiches salariés, la saisie du code délégataire pour transmettre la DADS-U aux sociétés d'assurances est désormais facultative. Si vous souhaitez transmettre la DADS-U à une société d'assurances, il convient de vous reporter à la fiche de paramétrage transmise par la société d'assurances pour saisir les réglages demandés dans COGILOG Paye.

VERSION 10.8.2

Fichiers DADS-U 2011

La production des fichiers DADS-U 2011 définitifs (à la norme norme N4DS) est opérationnelle pour l'Administration, les caisses de retraite, les prévoyances, mutuelles et assurances.

Si une institution de retraite exige un numéro de rattachement dans le fichier DADS-U, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite.

Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.

Calcul des bulletins de paie 2011 et 2012

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2011. De plus, les barèmes et taux 2012 connus à ce jour ont été activés pour vous permettre d'éditer aussi un bulletin 2012, sous certaines réserves :

- Taux et plafonds URSSAF

- SMIC horaire et Minimum Garanti

- Cotisation supplémentaire Alsace Moselle

- Forfait social

- Contribution prévoyance (remplacée par le forfait social)

- CSG CRDS

- Seuils d'exonération des frais professionnels (hors indemnités kilométriques non encore connues)

- GMP (valeur 2012 provisoire)

- Montants des avantages en nature

- Taxe sur les salaires

- Retenue à la source

- Barèmes des cartes oranges (navigo)

A compter du 1er janvier 2012, le calcul du coefficient de la réduction Fillon tiendra compte des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que de la rémunération de ces heures supplémentaires et complémentaires. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, ces modifications ne seront mises en service que lors d'une prochaine mise à jour.

A compter du 1er janvier 2012, sera supprimé l'abattement de l'assiette de CSG CRDS dont bénéficient les cotisations patronales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de mutuelle, les abondements aux plans d'épargne salariale, les montants de l'intéressement et de la participation, certaines indemnités de rupture du contrat de travail. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, ces modifications ne seront mises en service que lors d'une prochaine mise à jour.

Attestations Pôle emploi

Les entreprises de plus de 10 salariés ont maintenant l'obligation de transmettre les attestations Pôle emploi par voie électronique. En attendant la mise en service de la production d'un fichier informatique à la norme EDI, vous pouvez utiliser l'attestation Pôle emploi produite par COGILOG Paye pour préparer les données à saisir sur le site internet de Pôle emploi.

VERSION 10.8.1

DADS-U

• Le logiciel signale une erreur si le pays figurant dans l'adresse du salarié n'est pas reconnu par l'Administration. Pour les salariés domiciliés à l’étranger, il convient de saisir le nom du pays en suivant la norme ISO 3166.

• En cas d'absence de salaire pendant la totalité d'une période d'activité, le message qui était précédemment affiché a été supprimé. Le salarié est désormais déclaré automatiquement dans le fichier DADS-U comme étant soumis aux cotisations chômage, AGS et retraite mais sans base de cotisation.

Attestation Pôle Emploi

L'attestation Pôle Emploi a été modifiée pour tenir compte des nouvelles catégories utilisées dans la nouvelle DADS-U.

Modification du mot réservé “Catégorie”

La nouvelle DADS-U norme N4DS a modifié la codification des catégories de salariés. Les nouveaux codes sont indiqués dans le menu Aide, Mots réservés, au paragraphe Catégorie.

Limitation de l'application de l'abattement forfaitaire sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

A partir du 1er janvier 2011, l'assiette des cotisations CSG CRDS qui peut bénéficier de l'abattement forfaitaire (actuellement de 3 %) est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. En pratique cette limitation ne concerne que les hauts revenus : pour un temps plein présent toute l'année, ce seuil est de 141 408 € en 2011. La paye de décembre est le moment propice pour contrôler la présence d'un éventuel dépassement et procéder à sa réintégration. Après la mise à jour, vous trouverez dans le menu Exploitation, Etats, un nouvel état : Contrôle assiette CSG CRDS qui permet le calcul de l'éventuel montant à réintégrer. Dans ce cas, vous pourrez utiliser la variable Régul sur base CSG CRDS sans abt pour procéder à la réintégration.

Contrôle du nombre de jours de formation des formateurs occasionnels

Pour bénéficier d'un calcul de cotisations sociales sur une base forfaitaire, le nombre de jours de formation d'un formateur occasionnel est limité à 30 par année civile et par organisme de formation. Un nouvel état (contrôle formateurs occasionnels) est à votre disposition pour contrôler facilement que ce seuil n'est pas atteint. En cas de dépassement, il conviendrait de recalculer les bulletins de paie de l'année en suivant les règles du régime général (profil Standard).

Retenue pour compensation indemnités

La variable “Retenue pour IJSS” était utilisée pour compenser le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maintien total ou partiel de la rémunération. Mais cette variable était aussi utilisée pour compenser des indemnités versées par des organismes de prévoyance autres que la sécurité sociale. Pour que son nom reflète plus précisément sa fonction, elle a été renommée “Retenue pour compensation ind”.

Modification directe des cumuls des salariés

Pour le traitement de certains cas particuliers, COGILOG Paye permet de modifier directement les cumuls d'un salarié. Cette fonctionnalité permet la saisie d'anciens cumuls en cas de reprise de paie, la correction de certains cumuls pour des bulletins déjà validés, etc…

Pour éviter une utilisation non réfléchie de cette fonctionnalité, elle est désormais réservée aux utilisateurs ayant le niveau administrateur pour le dossier de paie.

Guides mis à jour dans le menu Aide

Variables

Profils de paye

Maladie

Mots réservés

VERSION 10.8.0

SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er décembre 2011, le SMIC horaire est fixé à 9,19 € et le Minimum Garanti à 3,43 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient passer en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.

Fichiers DADS-U

L'Administration acceptera les fichiers DADS-U de l'année 2011 (norme N4DS V01X06) à partir du 2 janvier 2012. Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye vous permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pouvez déjà transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com

Pour cela, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.

La DADS-U apporte plusieurs nouveautés cette année :

- L'Administration est passée à la norme N4DS V01X06. Les rubriques ne sont plus dans le même ordre que les années précédentes. L'Administration demande de nouvelles informations (durée de travail contractuelle, montant pour chaque type d'avantage en nature, numéro de la caisse de congés du BTP, lien de parenté avec l'employeur, etc…). C'est un grand changement, et nous vous conseillons de commencer à faire dès maintenant des tests et de contrôler attentivement les informations déclarées dans chaque fichier DADS-U.

- Pour faciliter la création des fichiers DADS-U, COGILOG Paye contrôle tous les salariés puis affiche un rapport avec toutes les erreurs détectées. Les erreurs bloquantes que vous devez obligatoirement corrigées sont indiquées avec une croix rouge. Tandis que les erreurs non bloquantes sont indiquées avec une croix violette. Les performances ont été améliorées, la création des fichiers DADS-U est maintenant beaucoup plus rapide.

- En plus des caisses de retraite, mutuelles et prévoyances qui acceptaient déjà les fichiers DADS-U, vous avez désormais la possibilité de transmettre le fichier DADS-U aux sociétés d’assurances qui proposent des mutuelles ou prévoyances : Allianz, Axa, Gan, Generali, Groupama, Quatrem, Reunima et SwissLife. Pour cela, vous devez compléter le panneau DADS prévoyance dans les fiches salariés.

- Les entreprises agricoles à la MSA ont la possibilité de transmettre un fichier DADS-U aux impôts au lieu de remplir le formulaire 2460 sur papier ou d’utiliser la procédure TD Bilatérale. Pour cela, nous vous recommandons d'informer votre service des impôts que vous souhaitez opter pour la procédure DADS-U avec www.net-entreprises.fr pour transmettre la déclaration des salaires.

- Dans le menu Exploitation puis Etats, les états DADS Fiches salariés, DADS Cumuls et DADS Récapitulatif ont été mis à jour pour vous permettre de contrôler rapidement tous les salariés.

- En cas d'erreur, vous aurez la possibilité de transmettre à l'Administration une nouvelle déclaration DADS-U de type 59 Annule et remplace intégral (beaucoup plus simple que la DADS-U rectificative demandée les années précédentes). Attention cependant, chaque année vous ne pouvez envoyer qu’une seule DADS-U annule et remplace intégral par entreprise.

- Toutes les DADS-U (salaires, retraites, prévoyances) devront être transmises avant le 31 janvier 2012.

- Pour connaître toutes les nouveautés ainsi que les points à surveiller, vous pouvez choisir DADS-U dans le menu Aide afin de consulter le nouveau guide.

Abattement pour frais professionnels

La variable “Taux d'abattement” a été supprimée. Désormais, vous pouvez saisir le taux d'abattement pour frais professionnels dans la fiche de chaque salarié sur le panneau “DADS salaires”. Le taux d'abattement indiqué servira au calcul des bulletins de paie et sera déclaré automatiquement dans le fichier DADS-U.

Situation du salarié : célibataire, marié(e), etc.

Dans chaque fiche salarié, vous avez la possibilité d'indiquer la situation du salarié : célibataire, marié(e), etc. Cette information sera déclarée automatiquement dans le fichier DADS-U prévoyance.

Vous avez également la possibilité d'utiliser le nouveau mot réservé “couple” dans vos formules de calcul.  Le mot réservé couple est mis à Vrai dans le cas où la situation du salarié est égale à : mari(e), vie maritale ou pacs. Par exemple, si une cotisation de mutuelle est égale 35 euros pour un salarié célibataire et à 60 euros pour un salarié en couple, vous pourrez saisir la formule SI(couple; 60; 35).

Si vous aviez déjà créé une rubrique personnalisée pour renseigner cette information afin de paramétrer des cotisations de mutuelle ou de prévoyance, vous pouvez supprimer cette rubrique personnalisée qui fait maintenant doublon avec l'information DADS.

Nombre d'enfants

Dans chaque fiche salarié, vous avez la possibilité d'indiquer le nombre d'enfants du salarié sur le panneau “DADS prévoyance”. Cette information sera déclarée automatiquement dans le fichier DADS-U prévoyance.

Vous avez également la possibilité d'utiliser le nouveau mot réservé “enfants” dans vos formules de calcul. Par exemple, si une cotisation de mutuelle est égale 35 euros par salarié plus 5 euros par enfant à charge, vous pourrez saisir la formule 35+5*enfants.

Si vous aviez déjà créé une rubrique personnalisée pour renseigner le nombre d'enfants afin de paramétrer des cotisations de mutuelle ou de prévoyance, vous pouvez supprimer cette rubrique personnalisée qui fait maintenant doublon avec l'information DADS.

Frais professionnels

Avec la mise en service de la nouvelle norme N4DS pour produire la DADS-U, l'Administration demande les montants détaillés des frais professionnels ventilés sous la forme Frais professionnels forfaitaires, remboursements, pris en charge et autres alors que les années précédentes un seul montant global était exigé avec des cases à cocher pour le qualifier. Pour satisfaire cette nouvelle exigence, quatre nouveaux cumuls ont été ajoutés : Frais prof forfaitaires, remboursements, pris en charge et autres. Le cumul Frais prof forfaitaires est alimenté par les lignes de gain correspondant aux indemnités de panier, outillage, salissure, vêtements, repas et transport forfaitaires (BTP notamment), le cumul Frais prof remboursements est alimenté par les lignes de gain correspondant aux indemnités frais de transport public et de transport personnel, les indemnités kilométriques, les remboursements de frais de déplacements et de frais professionnels. Les cumuls Frais prof pris en charge et Frais prof autres sont à votre disposition : vous pouvez les renseigner manuellement ou les alimenter automatiquement en fonction de vos besoins de déclaration DADS.

Avantages en nature

Avec la mise en service de la nouvelle norme N4DS pour produire la DADS-U, l'Administration demande les montants détaillés des avantages en nature ventilés sous la forme nourriture, logement, voiture, ntic et autre alors que les années précédentes un seul montant global était exigé avec des cases à cocher pour le qualifier. Pour satisfaire cette nouvelle exigence, cinq nouveaux cumuls ont été ajoutés : Avantage en nature nourriture, logement, voiture, ntic et autre, ils sont alimentés par les lignes de gain correspondantes.

Contrôle annuel des dépassements de cotisation de retraite supplémentaire et de prévoyance

Deux nouveaux états (Contrôle retraite supplémentaire et Contrôle prévoyance) ont été ajoutés pour vous permettre, après validation des payes de décembre, de contrôler et de calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire et de prévoyance. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant les variables Excédent versement pat retraite et Excédent versement pat prévoyance (cf menu Aide, Variables et Assistance en ligne). En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Excédent de cotisation de retraite supplémentaire

La variable Excédent versement pat retraite permet, en fin d'année, de réintégrer dans les bases de cotisations sociales habituelles un excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire. Ce montant est réintégré dans la base des cotisations sociales habituelles sauf CSG CRDS car cette cotisation patronale a déjà supporté les cotisations CSG et CRDS.

Dans cette nouvelle version du paramétrage, le montant de l'excédent est ôté automatiquement de la base de cotisation au forfait social pour annuler cette cotisation que l'excédent a déjà supporté.

Par ailleurs vous pourrez utiliser les variables Base supp retraite supp pour éviter que la réintégration de l'excédent de versement n'entraîne à son tour une nouvelle cotisation de retraite supplémentaire.

Utiliser la variable Régul sur net imposable pour réintégrer dans la base imposable à l'impôt sur le revenu l'éventuelle part de cotisation qui dépasse le seuil fiscal (cf menu Aide, Variables et Assistance en ligne).

Excédent de cotisation de prévoyance

La variable Excédent versement pat prévoyance permet, en fin d'année, de réintégrer dans les bases de cotisations sociales habituelles un excédent de cotisation patronale de prévoyance. Ce montant est réintégré dans la base des cotisations sociales habituelles sauf CSG CRDS car cette cotisation patronale a déjà supporté les cotisations CSG et CRDS.

Par ailleurs vous pourrez utiliser les variables Base supp prévoyance pour éviter que la réintégration de l'excédent de versement n'entraîne à son tour une nouvelle cotisation de prévoyance.

Utiliser la variable Régul sur net imposable pour réintégrer dans la base imposable à l'impôt sur le revenu l'éventuelle part de cotisation qui dépasse le seuil fiscal (cf menu Aide, Variables et Assistance en ligne).

Nouveaux cumuls prévoyance et mutuelle

Dans le but d'améliorer la production automatique des déclarations DADS ultérieures pour des organismes de prévoyance qui pourraient, à l'avenir, exiger plus d'informations, de nouveaux cumuls Cot prév1, 2, 3 et 4 sal et pat conservent les cotisations salariales et patronales de prévoyance, de nouveaux cumuls Cot mut1 et 2 sal et pat conservent également les cotisations salariales et patronales de mutuelle. Ces cumuls seront alimentés dès la prochaine validation et seront exploitables pour les DADS ultérieures.

Nouveaux cumuls correspondant aux nombres de cachets pour les artistes

Dans le but d'améliorer la production automatique des déclarations DADS ultérieures si l'Administration venait à exiger plus d'informations, de nouveaux cumuls Cachets inf5 et sup5 conservent maintenant les nombres de cachets (inférieurs et supérieurs à 5 jours consécutifs) payés aux salariés artistes. Ces cumuls seront alimentés dès la prochaine validation et seront exploitables pour les DADS ultérieures.

Travailleurs occasionnels MSA, formateurs occasionnels, animateurs de centres de vacances

Pour des particularités de déclaration DADS, ces salariés sont identifiés par la présence de cumuls spécifiques : Nbre jours Travailleur occ MSA, Nbre jours Form occasionnel et Nbre jours, semaines et mois Anim ctres vacances. Les cumuls concernant les formateurs occasionnels et animateurs centres de vacances ont été ajoutés dans la présente version (cf menu Aide, DADS-U).

Nouvelles variables : Bases supplémentaires de retraite supplémentaire

De nouvelles variables Bases supp retraite supp permettent de piloter directement les bases de cotisation de retraite supplémentaire. Ces variables sont utiles notamment en cas de dépassement du seuil d'exonération de cotisations de retraite supplémentaire.

ZRD : Exonération pour implantation dans une Zone de Restructuration de la Défense

Cette version du logiciel permet le traitement de la paye des entreprises qui s'implantent dans une Zone de Restructuration de la Défense et qui peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de charges patronales pour les salaires inférieurs à 2,4 SMIC. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le menu Aide, Profils de paye.

Aide à domicile

Les cumuls Base brute fiscale et Base Taxe sur salaires du profil Aide à domicile n'étaient pas alimentés Cette erreur est corrigée automatiquement et rétroactivement lors de l'installation de cette mise à jour.

Monaco

A compter du 1er octobre 2011, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,07%, le taux CCSS passe à 15,7%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 7800 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4274 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.

Import et export des salariés

Les fonctions d'import et export ont été mises à jour pour prendre en compte les nouvelles rubriques des fiches salariés. Si vous souhaitez importer des salariés dans COGILOG Paye à partir d'un tableau Excel, un exemple de fichier d'import se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG puis COGILOG Paye puis Import.

Assistance en ligne

L'assistance en ligne COGILOG (disponible depuis le menu Aide, Assistance en ligne) continue de s'enrichir. Il s'agit d'une base de données de questions-réponses qui complète la documentation du logiciel qui, elle, est organisée par thèmes et qui est également disponible dans le menu Aide. L'assistance en ligne permet des recherches par mots significatifs. Le système de recherche a été amélioré pour permettre la recherche directe des sigles et abréviations habituelles (CSG, EDI, GMP, MSA, …)

L'assistance en ligne COGILOG couvre actuellement les domaines de la paye, de la comptabilité, des sauvegardes et de l'administration de la base de données COGILOG.

Guides mis à jour dans le menu Aide

DADS-U

Variables

Mots réservés

Profils de paye

VERSION 10.7.9

Base forfaitaire de cotisations sociales des apprentis

Le calcul de la base forfaitaire de cotisations sociales des apprentis faisait intervenir un horaire mensuel de 169 h. Le calcul de la base forfaitaire fait maintenant intervenir un horaire mensuel de 151,67 h ce qui a pour conséquence une diminution d'environ 10 % de la base forfaitaire des cotisations sociales.

Au moment de la diffusion de cette nouvelle version du logiciel, la date et les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau calcul n'ayant pas été définies avec précision, nous avons fait l'hypothèse que le nouveau calcul s'appliquait à compter du 1er septembre 2011.

Prime dividendes

La loi du 28 juillet 2011 institue une prime dividendes qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action ou part est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. La mise en place de cette prime est subordonnée à un formalisme de négociation et de dépôt à la DIRECCTE. Cette prime, dans la mesure où elle est inférieure à 1200 €, échappe aux cotisations sociales hors CSG, CRDS et forfait social. Elle est imposable à l'impôt sur le revenu. Une nouvelle variable Prime dividendes est à votre disposition pour afficher cette nouvelle prime. Voir également le menu Aide, Variables, Prime dividendes.

Assistance en ligne

Depuis sa mise en service en juillet 2011, l'assistance en ligne s'est étoffée et enrichie. Il s'agit d'une base de données de questions - réponses, disponible en ligne dans le menu Aide, Assistance en ligne, sur laquelle vous pouvez effectuer des recherches à la manière des moteurs de recherche.

L'assistance en ligne COGILOG, actuellement limitée au domaine de la paye, des sauvegardes et de l'administration de la base de données COGILOG, va bientôt être étendue à la comptabilité.

Nouvelle norme N4DS pour les fichiers DADS-U

Les fichiers DADS-U de 2011 (à produire en janvier 2012) font l'objet d'une nouvelle norme N4DS. Cependant en cas de cessation d'activité, il convient d'envoyer les fichiers DADS-U à l'ancienne norme jusqu'au 10 novembre 2011. Nous avons donc prévu de vous livrer la version de COGILOG Paye avec la nouvelle norme N4DS à partir de mi-novembre. Avec cette nouvelle version, les fichiers DADS-U seront produits à la norme N4DS et vous ne pourrez plus produire de fichiers DADS-U à l'ancienne norme.

Attestations de salaires maternité ou paternité

Les attestations de salaire maternité ou paternité, affichent le salaire brut soumis à cotisations, diminué des cotisations salariales obligatoires à l'exception de la CRDS. La mention “Brut - cot. sal.” a été explicitement ajoutée sur les imprimés pour rappeler ce mode de calcul.

Adresses

Pour se mettre en conformité avec les préconisations de La Poste, le format des adresses se présente maintenant avec 2 lignes de complément d'adresse : une ligne Complément située au dessus de la ligne numéro et rue et une ligne Complément située au dessous. Sur la ligne située au dessus, vous pourrez, par exemple, indiquer un nom de bâtiment ou la mention chez M ou Mme …. Sur la ligne située au dessous, vous pourrez indiquer un lieu-dit, une boite postale, etc. Ces deux lignes de compléments sont également en conformité avec la nouvelle norme N4DS pour les prochains fichiers DADS-U.

Certificat de travail

Les certificats de travail doivent mentionner les heures DIF acquises par le salarié ainsi que l'organisme collecteur des cotisations de formation. Cette mention n'était affichée automatiquement qu'en présence d'une valeur dans le cumul Heures DIF du salarié. Désormais cette information apparaît systématiquement. Le montant des heures est à zéro si vous n'avez pas renseigné la valeur du cumul Heures DIF, vous aurez alors la possibilité de compléter manuellement ces informations sur le certificat.

DUCS-EDI Néant

Une adaptation a été faite pour que les DUCS-EDI à Néant soient acceptées par le portail jedeclare.com

VERSION 10.7.8

Une mise à jour techniquement importante

Cette mise à jour est techniquement importante (compatibilité avec le nouveau système Mac OS X 10.7 Lion, passage à PostgreSQL 9, logiciels 64 bits, voir ci-dessous).

L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur), il ne faut surtout pas l'interrompre.

Mac OS X 10.7 Lion

COGILOG Paye est compatible avec le nouveau système Mac OS X 10.7 (Lion) ainsi qu'avec Mac OS X 10.6 (Snow Leopard), Mac OS X 10.5 (Leopard) et Mac OS X 10.4 (Tiger). De plus, c’est un logiciel 64 bits qui fonctionne de façon optimale sur les derniers Macintosh.

Documentation

La documentation complète du logiciel est accessible directement dans le menu Aide, Documentation. Pour faciliter son exploitation, vous pouvez maintenant y effectuer directement une recherche sur un mot ou une expression. Tous les documents contenant ce mot ou cette expression seront automatiquement affichés et vous pourrez les visionner commodément avec surlignage systématique du mot ou de l'expression trouvé.

Assistance en ligne

COGILOG a mis en ligne sur internet, directement à votre disposition, sa base de données de plus de 200 questions posées par les utilisateurs dans le domaine de la paye ainsi que les réponses associées.

Cette base de données s'enrichit régulièrement. Vous pouvez y effectuer des recherches soit en langage naturel soit par mots significatifs comme avec Google™.

L'assistance en ligne COGILOG est à votre disposition dans le menu Aide, Assistance en ligne.

Sortie de dossiers

La fonction permettant de sortir un dossier sur un ordinateur portable (pour partir avec un ordinateur portable et travailler à l'extérieur de l'entreprise) a été significativement accélérée.

SMIC juillet 2011

Le SMIC ne sera pas modifié en juillet 2011 (le niveau du SMIC dépend de l'inflation).

Augmentation des forfaits Navigo mensuels et annuels à partir du 1er juillet 2011

Les tarifs des forfaits Navigo mensuels (carte orange) et annuels (carte intégrale) utilisés en région parisienne sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer dans la variable Frais de transport du salarié COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) ou CIZ dans le cas de la carte intégrale. Ces tarifs ont été relevés à partir du 1er juillet 2011 et la zone 6 a été supprimée. COGILOG Paye utilisera automatiquement le tarif approprié en fonction de la date du bulletin de paie. Si vous utilisiez une zone 6, il convient d'effectuer le remplacement au niveau des variables du salarié.

Exonération Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Depuis le 1er janvier 2011 l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises innovantes, est soumise à certaines restrictions :

- D'une part, l'exonération s’applique à la part du salaire inférieure 4,5 fois le SMIC horaire par le nombre d’heures rémunérées, il n'y a plus d'exonération pour la part du salaire excédant cette limite.

- D'autre part le montant annuel d’exonération est limité à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale par établissement et par année civile. Il convient donc de vérifier régulièrement que ce seuil n’est pas dépassé. Un nouveau cumul “Réduction JEI” vous aidera à contrôler facilement cette condition. En cas de dépassement, il convient de réaffecter les salariés JEI au profil STANDARD.

- Par ailleurs l'exonération est dégressive : elle s’applique à taux plein jusqu’au dernier jour de la troisième année suivant celle de la création de l’établissement. Elle est ensuite dégressive avec un taux de 75 % la 4° année, 50 % la 5° année, 30 % la 6° année et 10% la 7° année. La nouvelle constante entreprise “Tx exonération JEI” permet de saisir ce taux d’exonération.

Les bordereaux DUCS pour déclarer les cotisations sociales URSSAF ont été re-paramétrés en fonction des directives données (à titre temporaire) par l'URSSAF.

Dans la pratique le profil Jeune Entreprise Innovante a été re-paramétré. Si vous aviez dérivé un profil JEI à partir de l'ancien profil JEI, il convient de repartir du nouveau profil JEI livré avec cette version.

Vous utiliserez la nouvelle constante entreprise “Tx exonération JEI” pour saisir le taux d'exonération qui s'applique à votre entreprise (voir le menu Aide, Constantes entreprise).

Vous pourrez utiliser le cumul “Réduction JEI” pour contrôler, par rapport au plafond annuel autorisé, le montant de réduction JEI dont a bénéficié chaque établissement.

Cette mesure étant rétroactive à compter du 1er janvier 2011, il convient de reprendre les bulletins depuis cette date afin de calculer les bons niveaux d'exonération.

Affichage et déclaration des cotisations FNAL

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la déclaration de la cotisation FNAL sur les bordereaux DUCS URSSAF se fait sous forme de 3 lignes :

- une ligne de code 100P (ou 101P en Alsace Moselle) qui contient une cotisation FNAL de 0,1 % sur la base plafonnée,

- une ligne de code 236P (316P pour les artistes et 326P pour les journalistes) qui correspond à une cotisation FNAL de 0,4 % sur la partie plafonnée et qui vient en complément de la ligne précédente,

- une ligne de code 236D ou 316D ou 326D qui correspond à une cotisation FNAL de 0,5 % sur la part du salaire brut au delà du plafond.

Dans ces conditions, il pouvait arriver que, le mois suivant le versement d'une prime, la cotisation affichée sur la ligne 236D devienne négative ce qui conduisait à un rejet du fichier DUCS-EDI. L'ACOSS interrogé à ce sujet vient finalement de créer 2 nouvelles lignes spécifiques qui doivent être utilisées en cas de montant négatif. Nous avons effectué les adaptations nécessaires.

Afin de faciliter la déclaration et son contrôle par rapport aux bulletins ainsi que le traitement des régimes bénéficiant de réduction du taux FNAL (artistes, journalistes, VRP, …), nous avons modifié la présentation des cotisations FNAL sur les bulletins pour les entreprises d'au moins 20 salariés. Les cotisations FNAL sont détaillées sous forme de 3 lignes en analogie avec la présentation des bordereaux de déclaration.

Le cumul Base FNAL déplaf reçoit désormais la base de cotisation FNAL au delà du plafond et un nouveau cumul Base FNAL plaf supp reçoit le base FNAL plafonnée soumise à cotisation supplémentaire. La mise à jour effectue rétroactivement un réajustement de ces cumuls depuis le début de l'année 2011.

Cotisation FNAL VRP

Pour les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés depuis plus de 3 ans, la cotisation FNAL des VRP sur la base plafonnées était calculée sur un taux de 0,1 % à la place de 0,07 %. Cette erreur a été corrigée. En pratique cela conduit à des écarts maximum de moins de 0,90 € par VRP sur les cotisations patronales de Sécurité sociale.

Déclaration à 0 des cotisations de chômage des apprentis

L'URSSAF qui collecte désormais les cotisations de chômage, impose, sur les bordereaux DUCS, la présence d'une ligne de cotisations de chômage pour les apprentis (ligne 455) même si ces derniers ne sont pas soumis à ce type de cotisation. La ligne est alors affichée à 0.

Nouvelle variable pour la régularisation de la base CSG-CRDS

Le montant de la rémunération qui bénéficie d'un abattement d'assiette de 3 % pour le calcul de la CSG RDS est limité à 4 plafonds annuels de sécurité sociale (141 408 € en 2011). Les cumuls “Soumis CSG avec abt” et suivants vous permettront éventuellement de contrôler ce plafonnement. En cas de dépassement une nouvelle variable “Régul sur base CSG RDS sans abt” vous permettra de réintégrer le montant du surplus d'assiette ayant bénéficié à tort de l'abattement.

Mots réservés

De nouveaux mots réservés Date entrée, Date départ et Date ancienneté sont à votre disposition (voir le menu Aide, Mots réservés).

Uniformisation des comptes des salariés

Le bouton “Uniformiser” dans la liste des salariés vous permet de modifier rapidement l'ensemble des comptes 421 des salariés. Par exemple, vous pouvez paramétrer d'un seul coup tous les salariés sur un compte 421 unique, ou bien attribuer automatiquement un compte 421 individuel en fonction du matricule du salarié. 

Nouveau moteur de base de données

COGILOG Paye est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9. Cette mise à jour apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. 

Sauvegarder vos données sur internet

Le logiciel COGILOG Sauvegarde vous permet de sauvegarder automatiquement et régulièrement, en une seule opération, toutes vos données COGILOG. Pour une meilleure sécurisation, il vous est conseillé de copier ces sauvegardes sur un support que vous emportez à l'extérieur de l'entreprise. De nombreuses sociétés proposent des services de sauvegarde par internet. C'est une solution efficace qui peut être automatisée et vous éviter des manipulations de clés USB ou de disques durs externes.

Par exemple, la société Dropbox permet de sauvegarder gratuitement 2 Go de données sur internet ce qui est très largement suffisant pour vos données COGILOG. Vous pouvez paramétrer COGILOG Sauvegarde pour qu'il s'occupe automatiquement de vos sauvegardes avec Dropbox. Les explications détaillées sont disponibles dans le dossier Applications puis COGILOG puis Compléments puis Guide Sauvegarde, au paragraphe Sauvegarde sur internet. Ainsi COGILOG Sauvegarde enregistrera automatiquement chaque jour une première sauvegarde sur le disque dur de votre ordinateur ou votre serveur COGILOG puis une deuxième sauvegarde par internet chez la société Dropbox.

VERSION 10.7.7

Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques

Le gouvernement a décidé de relever de 4,6 % le barème de calcul simplifié des frais de voiture. Les taux d'indemnités forfaitaires de petits déplacements (appliqués notamment dans le secteur du BTP) ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème publié par l'Administration le 14 avril.

Cotisation GMP 2011 (Garantie Minimale de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2011 vient d'être fixée à 3 262,22 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2011 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3 255,41). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Vous avez en principe édité et validé les salaires de mars et produit le bordereau de déclaration des cotisations de retraite avec la valeur provisoire de la GMP. Vous n'avez rien de spécial à faire, la régularisation se fera donc automatiquement en avril sur le prochain bulletin de paie puis sur le prochain bordereau de cotisation de retraite.

Attention, si vous dévalidiez puis revalidiez un bulletin de mars (ou un bulletin antérieur à mars) d'un salarié cadre susceptible d'avoir une cotisation GMP, la régularisation s'effectuerait alors sur ce bulletin. Cette régularisation affecte le net à payer du salarié, vous obtiendriez donc un net à payer différent de celui du bulletin calculé précédemment avec la valeur provisoire du salaire charnière.

VERSION 10.7.6

Réduction de cotisations patronales en Zone Franche Urbaine (ZFU)

La réduction de cotisations patronales en ZFU est dégressive pour les salaires supérieurs à 1,4 SMIC. Jusqu'au 31 décembre 2010, cette réduction dégressive s'annulait à partir d'un salaire égal à 2,2 SMIC. A partir du 1er janvier 2011, la réduction dégressive est réduite et s'annule à partir d'un salaire égal à 2 SMIC. Si vous gérez des payes en ZFU dont le montant brut est compris entre 1,4 et 2,2 SMIC, il convient de reprendre ces bulletins depuis le 1er janvier pour appliquer le nouveau calcul de la réduction de cotisations patronales. En deçà de 1,4 SMIC et au delà de 2,2 SMIC, il n'y a pas de changement.

Artistes : cotisations à la caisse de congés spectacle

A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation à la caisse de congés spectacle pour les artistes passe de 14,70 à 14,80 %. 

GMP 2011

Il semble que cette année le seuil définitif de déclenchement de la cotisation GMP ne serait connu qu'en juillet. Pour le calcul de la GMP, il convient donc de continuer à appliquer le seuil provisoire tel qu'il est actuellement paramétré dans le logiciel. Lors de la fixation du seuil définitif, en juillet, une mise à jour permettra d'effectuer automatiquement les régularisations sur les 6 premiers mois de l'année.

VERSION 10.7.5

Diminution du taux de cotisation FNGS (AGS) à partir du 1er avril 2011

À partir du 1er avril 2011, le taux FNGS (ou AGS) passe de 0,40 à 0,30 %. COGILOG Paye utilisera automatiquement le bon taux FNGS en fonction de la date du bulletin de paie.

Bordereaux DUCS retraite en décalage de paie

En cas de décalage de la paie, certaines caisses de retraite demandent un bordereau de cotisation de retraite sans décalage, d'autres avec décalage. Les 2 possibilités ont été ouvertes avec cette nouvelle version. Si vous êtes en situation de décalage de la paie, vous pouvez donc établir un bordereau de cotisation trimestriel de janvier à mars ou bien de décembre à février. La période cotisée sera toujours identifiée comme étant le 1er trimestre.

Bordereaux DUCS retraite en présence de plusieurs établissements

En présence de plusieurs établissements, certaines caisses de retraite demandent un bordereau de cotisation par établissement, tandis que d'autres caisses de retraite souhaitent recevoir un seul bordereau pour l'ensemble de l'entreprise (en affectant tous les salariés à l'établissement principal). La télédéclaration du bordereau, dans ces deux situations, est désormais possible.

Attestations Pôle Emploi : organisme collecteur

Suite au recouvrement par l'URSSAF des cotisations de chômage, vous pouvez choisir l'organisme collecteur qui apparaîtra sur les attestations Pôle Emploi.

Pour cela, vous pouvez ouvrir la fiche salarié, cliquer sur Comptabilité, puis indiquer soit l'URSSAF soit le Pôle Emploi sur la ligne Pôle Emploi. C'est cet organisme qui apparaîtra sur l'attestation.

Cotisation intempéries

Dans les entreprises du secteur du BTP, vous avez la possibilité d'afficher une cotisation patronale d'intempéries. Pour cela il convient de renseigner le taux de cotisation dans le menu Paramétrage, Contantes entreprise, Tx intempéries dans le paragraphe BTP.

Calcul de l'effectif

Dans certaines circonstances (changement de statut par exemple), vous pouvez être amené à dupliquer un salarié.

Pour tenir compte de cette particularité, le bouton qui permet de calculer automatiquement l'effectif au 31 décembre dans la fiche de l'établissement ne compte pas en double les salariés dupliqués à condition qu'ils aient le même numéro de sécurité sociale.

VERSION 10.7.4

Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques

Les taux d'indemnités dans le bâtiment ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème publié par l'Administration.

Payes 2011

Les différents taux et barèmes sont exclusivement ceux de 2011. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2010.

Séparation des cotisations retraite et prévoyance Groupe Mornay et D&O

A partir du 1er janvier 2011, les groupes Mornay et D&O scindent leurs activités retraite et prévoyance. En conséquence, ces deux institutions demandent de recevoir des bordereaux séparés : un pour la retraite et un pour la prévoyance.

Dans le menu Fichier choisissez Liste des institutions, cliquez sur le groupe Mornay (ou D&O), renommez l'institution “Mornay Retraite” (ou D&O Retraite) et vérifiez son code DADS-U. Ensuite cliquez sur Ajouter pour créer une nouvelle institution “Mornay Prévoyance” (ou D&O Prévoyance), saisissez son adresse et choisissez son code DADS-U dans la liste.

Ensuite dans le menu Saisie choisissez Etablissements, double-cliquez sur l'établissement, cliquez sur Organismes collecteurs, puis ajoutez la nouvelle institution de prévoyance.

Ensuite dans la fiche de chaque salarié, sur le panneau Comptabilité, réglez les lignes prévoyance sur la nouvelle institution de prévoyance. Vous pouvez éventuellement utiliser le bouton Uniformiser (dans la liste des salariés) pour réaffecter tous les salariés.

Oeuvres sociales

Un nouveau type de ligne de retenue a été créé pour caractériser les cotisations aux oeuvres sociales de certaines professions (FNAS pour les entreprises du spectacle, APAS pour certaines entreprises du bâtiment, …). Vous trouverez dans les constantes entreprise un nouveau taux à votre disposition : Tx oeuvres sociales qui permet d'afficher cette cotisation patronale. Pour les profils du spectacle (artistes et techniciens), la cotisation FNAS était déjà paramétrée, elle a été affectée au type Oeuvres sociales. 

Assiette minimale de cotisations

Le calcul de l'assiette minimale de cotisations sociales en fonction du SMIC a été revu pour tenir compte des différentes indemnités (indemnité compensatrice de congés, indemnités de licenciement, de départ à la retraite, etc) qui ne doivent pas être prises en compte dans ce calcul. Une variable Assiette mini cotisations est à votre disposition si vous souhaitez piloter vous-même ce calcul (cf menu Aide, Variables).

Attestation Pôle Emploi

Sur l'attestation Pôle Emploi, le logiciel préremplit les salaires des 12 derniers mois civils en regroupant sur une même ligne tous les salaires versés au cours de chaque mois civil.

Provisions pour congés à payer

Le calcul des provisions pour congés à payer (dans le menu Exploitation) a été modifié pour prendre en compte la présence d'un éventuel décalage de paye.

Contrôle du numéro de sécurité sociale

Lors de la création d'un fichier DADS-U, un nouveau contrôle entre le numéro de sécurité sociale et le mois de naissance du salarié a été instauré.

Sortie de dossiers

La fonction permettant de sortir un dossier sur un ordinateur portable (pour partir avec un ordinateur portable et travailler à l'extérieur de l'entreprise) a été accélérée.

Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec les nouveaux barèmes forfaitaires administratifs qui viennent d'être publiés au titre de l'année 2010. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Il permet de calculer les indemnités kilométriques pour les frais de véhicules (auto, moto, scooter, vélomoteur) et les frais de carburants.

VERSION 10.7.3

Déclaration des cotisations FNAL sur les bordereaux DUCS-EDI

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés (la constante entreprise “cotise FNAL déplaf” est alors mise à Vrai), la cotisation FNAL est basée sur la totalité du salaire brut et son taux est égal à 0,5 %.

Dans ce dernier cas, la déclaration de la cotisation FNAL sur les bordereaux DUCS URSSAF se fait sous forme de 3 lignes :

- une ligne de code 100P (ou 101P en Alsace Moselle) qui contient une cotisation FNAL de 0,1 % sur la base plafonnée,

- une ligne de code 236P qui correspond à une cotisation FNAL de 0,4 % sur la partie plafonnée et qui vient en complément de la ligne précédente,

- une ligne de code 236D qui correspond à une cotisation FNAL de 0,5 % sur la part du salaire brut au delà du plafond.

La prise en compte de ces 3 lignes correspond bien à une cotisation de 0,5 % sur la totalité du salaire brut. Toutes les lignes 326P ou 326D doivent être regroupées sur le bordereau. Ce n'était pas toujours le cas dans la version précédente, ce qui pouvait entraîner un rejet du fichier DUCS-EDI.

Dans le cas de salariés artistes une présentation analogue est prévue à partir des lignes 312P (ou 313P en Alsace Moselle) et 316D et P.

Dans le cas de salariés journalistes une présentation analogue est prévue à partir des lignes 628P (ou 629P en Alsace Moselle) et 326D et P.

La nouvelle déclaration de cotisation FNAL a également entraîné, sur les bordereaux DUCS, une modification des lignes de cotisations pour les apprentis.

Régularisation de la réduction Fillon sur les bordereaux DUCS

Du fait de l'annualisation du calcul de la réduction Fillon, le calcul peut faire apparaître une régularisation sur les mois précédents (suite par exemple au versement de primes). Sur les bordereaux de déclarations DUCS, l'Administration a interdit l'utilisation des lignes habituelles (671 et 580) pour déclarer ces régularisations. L'Acoss a mis en service de nouvelles lignes spécifiques (801 et 570) que nous avons ajoutées au bordereau DUCS-EDI.

Bordereau de calcul de la taxe sur salaires

Le bordereau permettant le calcul de la taxe sur salaires que vous trouverez dans le menu Aide, “Bd Taxe sur salaires.xls” a été mis à jour en version 2011.

Retenue à la source

Les seuils de calcul de la retenue à la source ont été mis à jour.

Apprentis et cotisations FNAL pour les entreprises d'au moins 20 salariés

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la précédente version affichait une ligne de cotisation FNAL incorrecte sur les bulletins des apprentis. Cette erreur a été corrigée.

Présentation de la réduction de cotisations salariales sur heures supp sur les bordereaux DUCS

En présence d'un abattement forfaitaire d'assiette de cotisations pour frais professionnels (BTP notamment), la présentation de la ligne 003 du bordereau DUCS URSSAF relative à la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires a été modifiée pour afficher, dès 2011, la rémunération des heures supplémentaires exonérées, après abattement forfaitaire pour frais professionnels. La précédente version affichait le montant de la rémunération des heures supplémentaires avant abattement.

Ajout de trois nouvelles primes

Trois nouvelles primes ont été ajoutées dans le paramétrage de base, il s'agit de : Prime de qualité, Prime de chantier et Prime de projet. Pour produire facilement des états récapitulatifs, les montants bruts de toutes les primes sont automatiquement enregistrés dans des cumuls.

Abrogation du dispositif d'exonération Service à la personne

Important : Ce dispositif est abrogé à compter du 1er janvier 2011. Vous devez réaffecter au profil STANDARD les salariés qui étaient précédemment affectés à ce profil. Nous avons conservé ce profil au cas où vous auriez besoin de refaire des calculs en 2010. En cas d'utilisation du profil Service à la personne en 2011, une ligne rappelant que ce dispositif est abrogé est affichée sur le bulletin de paie.

Barème administratif des indemnités kilométriques

Le nouveau barème administratif des indemnités kilométriques n'est pas encore connu au moment de la diffusion de cette mise à jour. Il fera l'objet d'une prochaine mise à jour.

VERSION 10.7.2

A faire avant d'éditer les bulletins de paie 2011

• Remarque importante

Après avoir installé cette mise à jour, il est important de produire le fichier DADS-U 2010, les tableaux récapitulatifs annuels URSSAF, Pôle Emploi, retraite et de les sauvegarder au format PDF avant d'effectuer les modifications ci-dessous.

• Taux AT

La CRAM vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2011. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- plus de 9 salariés

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf

Le système de report mis en place en 2009 a été prolongé. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de la majoration de réduction Fillon et de déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées pendant 3 ans.

SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2011, le SMIC horaire est fixé à 9 € et le Minimum Garanti à 3,36 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient passer en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.

Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 946 €, le plafond journalier est fixé à 162 €. Le plafond horaire n'est pas modifié (22 €).

Annualisation de la réduction de cotisation patronale Fillon

1) Auparavant la réduction Fillon était calculée mensuellement. Le montant de la réduction Fillon d'un mois était indépendant des montants calculés au titre des autres mois.

Désormais le calcul de la réduction Fillon est annualisé. En pratique ce calcul est effectué chaque mois mais pour une période commençant au 1er janvier (ou à la date d'embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et il est tenu compte automatiquement des montants des réductions Fillon déjà décomptés sur les bulletins précédents. Cette méthode offre l'avantage d'éviter tout calcul de régularisation en fin d'année ou à l'occasion du départ du salarié.

En cas de fluctuation de la rémunération en cours d'année, le nouveau calcul est mécaniquement plus défavorable que l'ancien.

En principe le montant calculé est négatif sur les bulletins de paie (il se déduit des cotisations). En présence d'une forte augmentation de salaire (prime par exemple), il se peut que le montant devienne positif, il s'ajoute alors aux cotisations. Ce montant correspond à un remboursement de réduction Fillon sur les mois précédents.

Remarque : ce nouveau calcul est évidemment un peu plus compliqué mais il offre deux avantages :

- le document justificatif à produire est annuel et non plus mensuel (un nouvel état “Justificatif annuel” est à votre disposition),

- en cas d'erreur, il devient possible d'effectuer une régularisation annuelle globale sans avoir à recalculer les bulletins mois par mois.

2) Le montant de la réduction Fillon ne peut plus s'imputer sur les cotisations d'accident du travail. La réduction se limite désormais aux cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (vieillesse et maladie) et d'allocations familiales.

3) Le mécanisme de calcul de la réduction Fillon fait intervenir un coefficient qui était précédemment arrondi à 3 décimales, il est désormais arrondi à 4 décimales.

4) En présence de plusieurs contrats au cours d'une même année (travail saisonnier par exemple), la réduction Fillon se calcule pour chaque contrat et non pas annuellement. Pour ce faire il est important d'archiver l'ancienne période et de saisir la date de début d'une nouvelle période (période en cours).

Dans la pratique, si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour. Si vous aviez validé des bulletins de paie, il convient de les dévalider pour les rééditer et les revalider. En effet de nouveaux cumuls permettant d'effectuer le calcul annuel doivent être alimentés à partir du 1er janvier.

Important : une fois cette mise à jour effectuée, il ne sera plus possible d'effectuer des calculs de réduction Fillon selon les anciennes règles.

Cotisations FNAL

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il n'y a pas de changement, le taux FNAL reste fixé à 0,1 % et la base de cotisation correspond au salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale.

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés (constante entreprise “cotise FNAL déplaf” mise à Vrai), la cotisation FNAL est basée sur la totalité du salaire brut et son taux passe à 0,5 %.

Dans ce dernier cas, le bordereau DUCS URSSAF impose cependant une déclaration des cotisations FNAL sous forme de 3 lignes :

- une ligne de code 100P qui contient une cotisation FNAL de 0,1 % sur la base plafonnée,

- une ligne de code 236P qui correspond à une cotisation FNAL de 0,4 % sur la partie plafonnée et qui vient en complément de la ligne précédente,

- une ligne de code 236D qui correspond à une cotisation FNAL de 0,5 % sur la part du salaire brut au delà du plafond.

La prise en compte de ces 3 lignes correspond bien à une cotisation de 0,5 % sur la totalité du salaire brut.

Forfait social

A compter du 1er janvier 2011, le taux du forfait social est porté à 6 % (contre 4 % l'année précédente).

Rappelons que cette cotisation patronale s'applique aux montants des gains et assimilés, exonérés de cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG à l'exception des indemnités de fin de contrat, des contributions patronales de prévoyance, des contributions employeurs aux chèques-vacances et des attributions de stock-options.

Cette cotisation s'applique notamment :

- aux sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation

- aux abondements de l'employeur au PEE, PEI, PERCO

- aux contributions patronales de retraite supplémentaire (régime collectif et obligatoire).

Abrogation du dispositif d'exonération Service à la personne

Important : Ce dispositif est abrogé à compter du 1er janvier 2011. Vous devez réaffecter au profil STANDARD les salariés qui étaient précédemment affectés à ce profil.

Fin de la réduction de cotisations au titre de la fourniture de repas (hôtels, cafés, restaurants)

A compter du 1er janvier 2011, le dispositif permettant de réduire les cotisations patronales de sécurité sociale au titre de la fourniture de repas dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est supprimé.

Plafonnement de la déduction forfaitaire de 3 % sur les bases CSG et RDS

Le montant de la rémunération qui bénéficie d'un abattement d'assiette de 3 % pour le calcul de la CSG RDS est désormais limité à 4 plafonds annuels de sécurité sociale soit 141 408 € en 2011. Les cumuls “Soumis CSG avec abt” et suivants vous permettront éventuellement de contrôler ce plafonnement. En cas de dépassement vous pourrez utiliser la variable “Régul sur base CSG RDS”.

Cotisations Pôle Emploi recouvrées par les URSSAF

Les cotisations (chômage et FNGS) recouvrées par le Pôle Emploi sont désormais recouvrées par les URSSAF à l'exception des artistes et intermittents du spectacle. C'est donc un bordereau de moins à produire. De nouveaux codes type personnel 772 (Chômage) et 937 (FNGS) font leur apparition sur les bordereaux DUCS URSSAF. L'organisme collecteur des cotisations de chômage devient donc l'URSSAF. Cette modification n'a pas été effectuée automatiquement lors de la présente mise à jour pour ne pas gêner les utilisateurs qui n'ont pas terminé la production des documents annuels 2010. Une fois la production de ces documents terminée, vous pourrez aller dans la fenêtre des salariés puis choisir la fonction Uniformiser, choisir “Uniformiser le paramétrage des lignes de retenue”, choisir les lignes de type Pôle emploi et remplacer l'organisme collecteur par l'URSSAF. Le compte comptable correspondant à la dette Pôle emploi (437400 par défaut) ne sera alors plus alimenté.

Déclarations par voie électronique

Les entreprise redevables de plus de 150 000 € de cotisations l'année précédente doivent souscrire les bordereaux récapitulatifs de cotisations et le tableau annuel par voie électronique (par exemple en utilisant le système DUCS-EDI de COGILOG Paye ou bien en ressaisissant les bordereaux en ligne).

En cas de non respect de cette obligation, une majoration de 0,2 % du montant des cotisations est applicable à compter du 1er janvier 2011.

APEC

La cotisation APEC pour les cadres est désormais assise sur les tranches A et B du salaire brut (elle était auparavant assise sur la tranche B uniquement). En contrepartie, la cotisation forfaitaire du mois de mars disparaît.

GMP

Le salaire charnière mensuel est provisoirement fixé à 3 255,41 €. Il sera mis à jour au 1er avril 2011 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier. Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement permanent recevront la mise à jour de COGILOG Paye, elle effectuera automatiquement cette régularisation.

Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour.

Seuils d'exonération

Le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,30 € et à 17,10 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 5,80 €.

Valeurs des avantages en nature

Les valeurs des avantages en nature repas et logement ont été revalorisées.

Seul d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

Le seuil d'exonération de la participation patronale à l'achat des tickets restaurant est fixé à 5,29 €.

Barème administratif des indemnités kilométriques

Le nouveau barème administratif des indemnités kilométriques n'est pas connu au moment de la diffusion de cette mise à jour. Il fera l'objet d'une prochaine mise à jour.

Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France ont été revalorisés.

Taxes sur les salaires

Les deux seuils mensuels sont portés à 633,67 € et 1 265,42 €.

A noter que l'abattement dont peuvent bénéficier certaines associations a été porté à 6 002 € en 2011.

Utilisation de cumuls dans le paramétrage des bulletins de paie

Dans le paramétrage des lignes de gain ou de retenue, il est possible d'utiliser des cumuls. Vous pouvez utiliser un cumul pour la valeur qu'il a au cours de la période de paie, pour cela il suffit d'indiquer le nom de ce cumul. Vous pouvez également utiliser sa valeur cumulée (par exemple depuis le début de l'année) en faisant précéder le nom de ce cumul du symbole ∑ (touches option, majuscule, S). Vous pouvez désormais utiliser un cumul pour sa valeur cumulée depuis le début de l'année ou la date de début de période en cours (cas de plusieurs contrats au cours d'une même année) si cette date est postérieure au début de l'année en faisant précéder le nom de ce cumul du symbole ∆ (presser les touches option, majuscule, D).

Fichier DADS-U

Les contrôles de la production du fichier DADS-U ont été améliorés dans les cas particuliers de portabilité de prévoyance ou de décalage de paie.

Récapitulatif fiscal

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez utiliser la fiche Récapitulatif fiscal pour indiquer aux salariés les montants déclarés par l'entreprise pour l'année 2010 (net imposable, etc.). Il devrait retrouver ces éléments sur sa feuille de déclaration de revenus pré-remplie.

Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprises

Variables

Profils de paye

Paramétrage

VERSION 10.7.1

Fichiers DADS-U 2010

La production des fichiers DADS-U 2010 définitifs (norme V08R10) est opérationnelle pour l'Administration, les caisses de retraite, les prévoyances et mutuelles.

Si une institution de retraite exige un numéro de rattachement dans le fichier DADS-U, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite.

Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.

Tableaux récapitulatifs URSSAF en DUCS-EDI

Le tableau récapitulatif annuel 2010 comporte une nouvelle rubrique obligatoire : “Effectif moyen de l'entreprise au 31/12”. Vous pouvez renseigner cette nouvelle rubrique en allant dans le menu “Saisie” puis “Etablissements”.

Pour effectuer le calcul de l'effectif moyen, vous pouvez vous reporter à la brochure de l'URSSAF :

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/modalites_declaratives_de_fin_dannee.pdf

Calcul des bulletins de paie 2010 et 2011

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2010. De plus, les barèmes et taux 2011 connus à ce jour ont été activés provisoirement si vous avez besoin de produire un bulletin en urgence :

- Taux et plafonds URSSAF

- SMIC horaire

- Forfait social

- Taux et plafonds provisoires CNBF

- Seuils d'exonération des frais professionnels (hors indemnités kilométriques non encore connues)

- GMP (valeur 2011 provisoire)

- Montants des avantages en nature

- Seuils de la taxe sur salaires

Le calcul de la cotisation APEC a été modifié. Une pré-version de la nouvelle cotisation FNAL est disponible. Nous attendons plus de précisions afin de mettre en service le nouveau calcul de la réduction Fillon. Vous recevrez des mises à jour dès que de nouvelles valeurs de taux et barèmes seront connues.

Autres nouveautés

Une nouvelle fonction ANNEEENTRE permet le calcul du nombre d'années écoulées entre 2 dates données. Cf. menu Aide, guide Paramétrage.

Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Paramétrage

Mots réservés

La liste des raccourcis-claviers disponibles dans COGILOG Paye est indiquée dans le menu Aide, guide Autres informations.

VERSION 10.7.0

DADS-U pour les institutions de prévoyance

Cette version permet d'envoyer les données sociales aux institutions de prévoyance dans le cadre de la DADS-U. En pratique, reportez-vous au guide DADS-U dans le menu Aide, au paragraphe Déclaration DADS-U pour les prévoyances et mutuelles.

DADS-U pour les institutions de retraite complémentaire

Certaines institutions de retraite demandent un numéro de rattachement pour chaque salarié. Dans ce cas, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite. Voir le guide DADS-U dans le menu Aide, au paragraphe Numéro de rattachement pour les caisses de retraite.

DADS-U pour les journalistes et pigistes

Cette année, une nouvelle rubrique de la DADS-U permet de traiter le cas particulier des cotisations de retraite pour les journalistes et les pigistes.

Paiement des salariés par virements

Certaines banques ne sont pas encore opérationnelles pour traiter les fichiers à la norme SEPA. COGILOG Paye permet de générer des fichiers à la nouvelle norme SEPA et aussi à l'ancienne norme CFONB. Lors de la création du fichier, un popup menu vous permet de choisir le format souhaité.

Accident du travail

Une nouvelle variable “AT Taux maintien du brut” permet de définir le taux d'indemnisation en cas d'absence pour accident du travail (auparavant le taux était fixé à 100 %). L'absence pour accident du travail est maintenant gérée de façon analogue à l'absence pour maladie.

Calcul manuel des bases de cotisation par tranches

En cas de rappel après le départ d'un salarié (par exemple édition d'un bulletin en 2010 pour un salarié ayant quitté l'entreprise en 2009), il peut arriver que le calcul des bases de cotisation sur les différentes tranches A, B, C et 2 doive se faire manuellement. Dans ce cas, de nouvelles variables “Tranche A, B, C et 2 supplémentaire” permet de définir directement les bases de calcul des cotisations sur ces différentes tranches. Reportez-vous aux guides Variables et Plafond de la Sécurité sociale.

DUCS-EDI

La télédéclaration par DUCS-EDI a été améliorée (possibilité de payer avec un compte bancaire situé à Monaco, suppression automatique des lignes vierges, envoi automatique du taux d'accident du travail pour les journalistes, etc…).

VERSION 10.6.9

Monaco

A compter du 1er octobre 2010, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,04%, le taux CCSS passe à 16,00%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 7600 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4192 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.

Fichiers DADS-U

L'Administration acceptera les fichiers DADS-U de l'année 2010 (norme V08R10) à partir du 3 janvier 2011. Afin que vous puissiez contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye permet d'effectuer les contrôles correspondant à cette nouvelle norme. La production de fichiers en mode test sera disponible à partir du 22 novembre.

Pour connaître les nouveautés 2010, consultez le guide DADS-U dans le menu Aide. Parmi ces nouveautés, nous vous signalons notamment :

- l'indication des bases de cotisations d'assurance chômage et d'AGS est maintenant exigée,

- une rubrique spécifique doit être servie pour les entreprises soumises à la contribution supplémentaire d'apprentissage (entreprises de plus de 250 salariés sous certaines conditions).

Filtres sur salariés

Dans la fenêtre des salariés, vous disposez de filtres pré-programmés que vous pouvez combiner à des filtres personnalisables. Le filtre Salariés 2010 (2010 représente l'année en cours) retient les salariés ayant eu une activité en 2010. Ce filtre été amélioré pour tenir compte des éventuelles périodes d'activités archivées. Un nouveau filtre sur l'année précédente a été ajouté. Ainsi en janvier 2011, vous disposerez du filtre Salariés 2011 pour faire les payes de janvier 2011 et du filtre Salariés 2010 pour préparer la DADS.

Au niveau des états le filtre Salariés présents a été réécrit pour tenir compte des éventuelles périodes d'activité archivées (travailleurs saisonniers notamment).

Prévoyances

Afin de vous éviter d'avoir à paramétrer, vous-même, une cotisation de prévoyance supplémentaire, nous avons ajouté une quatrième cotisation de prévoyance dans le paramétrage de base de COGILOG Paye : les constantes entreprise et les variables sont prêtes à recevoir vos données, les lignes de retenue et de bordereau DUCS associées sont déjà paramétrées.

En ce qui concerne la prévoyance, le paramétrage de base COGILOG comporte maintenant 4 cotisations de prévoyance, une cotisation de garantie de maintien de salaire et 2 cotisations de mutuelle soit au total 7 types de prévoyance différents.

Attestations Pôle emploi

Lors de la préparation de l'attestation Pôle emploi, cette nouvelle version permet de pré-renseigner de façon plus complète les différentes indemnités (licenciement, mise ou départ à la retraite, rupture conventionnelle, préavis, précarité, transaction, etc.) versées au salarié sur son dernier bulletin de paie. Vous pouvez vous reporter au menu Aide, Attestations Pôle Emploi.

Notes et rubriques personnalisées

Le champ Notes associé à la fiche de chaque salarié permet de renseigner des informations relatives à ce salarié. Les rubriques personnalisées permettent également de saisir des informations particulières. Pour un accès plus rapide lors de la saisie des variables du salarié, la fenêtre des notes et des rubriques personnalisées est directement accessible depuis la fenêtre de saisie des variables.

Contribution supplémentaire d'apprentissage

Cette contribution est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen. Cette contribution doit être déclarée à part sur la DADS. Une nouvelle constante entreprise permettra de satisfaire cette obligation (voir le guide Constantes entreprise).

Pigistes

Afin de pouvoir utiliser les bordereaux DUCS retraite et prévoyance pour des salariés pigistes, de nouveaux cumuls : Base pigiste retraite TrA et Tr2 et Base pigiste prévoyance Tr A et Tr2, ont été ajoutés. Ces nouveaux cumuls sont désormais automatiquement alimentés par les lignes de retenue de retraite et prévoyance des salariés pigistes.

VERSION 10.6.8

Passage des banques à la norme SEPA

A partir du 1er novembre 2010, les banques vont commencer à utiliser une nouvelle norme SEPA pour les transactions bancaires. Cette nouvelle norme permet d’effectuer des transactions en euros sur les comptes bancaires domiciliés en France et dans toute l’Union Européenne y compris Angleterre ainsi qu'en Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein. La nouvelle version de COGILOG Paye permet de créer des fichiers de virement à la norme SEPA.

En remplacement des anciens RIB, les banques utilisent désormais des numéros IBAN et BIC pour identifier les comptes bancaires. Lors de l'installation de la mise à jour, les RIB des salariés seront automatiquement convertis en numéros IBAN. Vous pourrez demander aux salariés de vous communiquer leurs numéros IBAN et BIC afin de contrôler les IBAN et saisir les BIC dans COGILOG Paye.

Par défaut, COGILOG Paye crée des fichiers de virements à la norme SEPA. Si votre banque vous demande un fichier à l'ancienne norme CFONB, vous pouvez appuyer sur la touche alt et la maintenir enfoncée dans les dialogues qui précédent la création du fichier des virements.

VERSION 10.6.7

Recouvrement par l'URSSAF des cotisations et contributions d'assurance chômage 

L'URSSAF se prépare à recouvrer les cotisations et contributions d'assurance chômage à la place de Pôle Emploi. Dans la pratique les cotisations de chômage seront intégrées dans le bordereau de cotisations URSSAF sous forme de lignes supplémentaires. A terme le bordereau de cotisations Pôle Emploi devrait donc disparaître et être intégré au bordereau URSSAF.

Cette opération de transfert va se faire en deux étapes :

- à partir du 1er janvier 2011 pour l'ensemble des entreprises du territoire national,

- à partir du 1er octobre 2010, dans le cadre d'une phase pilote, pour les cotisations URSSAF versées à partir de cette date pour les seuls établissements situés dans le département du Rhône (69).

Pour les établissements du département du Rhône (69) concernés par la phase pilote, seront recouvrées par l'URSSAF du Rhône, les cotisations d'assurance chômage (hors intermittents du spectacle) des salaires versés à compter du :

- 1er septembre pour les établissements de plus de 9 salariés payant les cotisations mensuellement,

- 1er juillet pour les établissements de moins de 9 salariés payant les cotisations trimestriellement.

Les bordereaux DUCS ainsi que les fichiers DUCS-EDI ont été paramétrés en conséquence. Il convient de contrôler le code postal des établissements. Un code postal commençant par 69 entraîne l'affectation de cet établissement à la phase pilote. Il convient également de contrôler la constante entreprise “plus de 9 salariés” qui a été utilisée, dans le paramétrage, pour différencier les établissements qui cotisent mensuellement de ceux qui cotisent trimestriellement. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter directement l'URSSAF du Rhône.

Disparition des références à l'ancien sigle ASSEDIC

Un certain nombre de constantes nationales et de variables faisaient référence à l'ancien sigle ASSEDIC qui a disparu avec la naissance du Pôle Emploi. Ces paramètres ont tous été redéfinis, c'est ainsi que les constantes nationales Tx ASSEDIC ont été remplacées par Tx Chômage, les variables Régul ASSEDIC par Régul Chômage, la variable base ASSEDIC non abattue par base Chômage non abattue.

Une variable particulière Dirigeant non ASSEDIC était utilisée pour soustraire les mandataires sociaux aux cotisations de chômage. Cette variable permettait également de soustraire les mandataires sociaux aux cotisations de congés dans le secteur du bâtiment. Cette variable a été remplacée par deux variables indépendantes :

- exonéré cot chômage qui, mise à Vrai, permet de soustraire le salarié aux cotisations de chômage,

- exonéré cot congés qui, mise à Vrai, permet de soustraire le salarié aux cotisations de congés dans le secteur du bâtiment.

Lors de la mise à jour, ces deux variables prennent la valeur qu'avait l'ancienne variable Dirigeant non ASSEDIC. Si votre entreprise ne fait pas partie du secteur du bâtiment, vous pouvez effacer la valeur de la variable exonéré cot congés qui n'est pas utile dans ce cas.

Attestations Pôle Emploi

Dans le cadre de l'édition des attestations Pôle Emploi, un nouveau code de motif de rupture de contrat de travail est disponible : 26 Rupture d'un commun accord pour motif économique.

Bordereaux DUCS-EDI pour AG2R

L'institution de retraite complémentaire IRPC (code A175) a été absorbée par UGRR (code A700). Lors de l'installation de cette mise à jour, le code A175 sera automatiquement remplacé par A700.

Divers

Un nouveau mot réservé “Département” a été créé. Il contient le numéro de département de l'établissement auquel appartient le salarié. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au menu Aide, Mots réservés.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

Mots réservés

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

VERSION 10.6.6

Augmentation des tarifs Cartes oranges et Cartes intégrales à partir du 1er juillet 2010

Les tarifs des cartes oranges et cartes intégrales (carte d'abonnement de transport en région parisienne) sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer dans la variable Frais de transport du salarié COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) ou CIZ dans le cas de la carte intégrale. Ces tarifs ont été relevés à partir du 1er juillet 2010. COGILOG Paye utilisera automatiquement le tarif approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

Travailleur occasionnel MSA

Une nouveau dispositif visant à soutenir l'emploi agricole en réduisant le coût du travail a été mis en place avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010. Il remplace l'ancien dispositif. Le nouveau dispositif se présente sous la forme d'une réduction de cotisations patronales de maladie, de vieillesse, d'allocations familiales, d'accident du travail et des cotisations patronales conventionnelles de retraite complémentaire, d'AGFF, de formation, de financement pour la négociation collective, de médecine du travail, … Cette réduction conduit à compenser intégralement ces cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. La réduction est ensuite dégressive et s'annule pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.

Le profil Travailleur occasionnel MSA a été entièrement repris en conséquence.

Les modifications ne concernent que les cotisations patronales et sont sans effet sur le net à payer. L'ancien profil 2009 est devenu obsolète. Par commodité, il sera conservé dans le paramétrage jusqu'à la fin de l'année. Si vous aviez redéfini l'ancien profil de paye pour y effectuer des modifications, il convient de basculer vers le nouveau profil. Si vous n'aviez pas redéfini l'ancien profil, vous n'avez rien de spécial à faire : après cette mise à jour, les bulletins seront automatiquement calculés avec le nouveau profil.

La réduction de cotisation étant calculée par la MSA, la rétroactivité est prise en charge par cet organisme.

Divers

Pour vous signaler la présence d'un message associé au salarié, son icône apparaît en rose quand le salarié est sélectionné.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Profils de paye

VERSION 10.6.5

Service à la personne

L'Administration admet que les exonérations de cotisations dont bénéficient, sous certaines conditions, les associations et entreprises de service à la personne agréées puissent également s'appliquer au personnel administratif et au personnel d'encadrement.

Dans ces conditions, le profil Service à la personne qui était limité aux salariés de catégorie employés et ouvriers, a été ouvert aux salariés de catégorie cadre et Etam.

Aide à domicile

L'Administration admet que les exonérations de cotisations dont bénéficient, sous certaines conditions, les associations et entreprises d'aide à domicile agréées puissent également s'appliquer au personnel administratif et au personnel d'encadrement pour les associations ou entreprises dont les activités ouvrent uniquement droit à l'exonération aide à domicile personnes fragiles.

Dans ces conditions, le profils Aide à domicile qui était limité aux salariés de catégorie employés et ouvriers, a été ouvert aux salariés de catégorie cadre et Etam.

Retenue à la source

Pour faciliter la déclaration de la retenue à la source pour les salariés domiciliés ou établis hors de France, des cumuls stockant les différentes bases de la retenue à la source en fonction des taux appliqués ont été mis en place. Un nouvel état (menu Exploitation, Etats, Bases retenue à la source) vous permettra de renseigner facilement les formulaires administratifs de déclaration de retenue à la source.

Etats

- Le calcul des états (menu Exploitation, Etats) a bénéficié d'un travail d'optimisation important. Ainsi pour de longues listes de salariés, le temps affichage peut être divisé par 10 avec cette nouvelle version de COGILOG Paye.

- Pour faciliter la construction des états, vous pouvez désormais utiliser tous les cumuls dans le paramétrage des filtres des états. Vous pouvez également utiliser, les dates de début et de fin ainsi que la durée (en jours ou en mois) de la période saisie par l'utilisateur lors de l'affichage de l'état. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au menu Aide, Etats.

Cotisations de retraite complémentaire cadre et non cadre

Un nouveau mot réservé “catégorie retraite” (menu Aide, Mots réservés) est disponible pour le paramétrage de la paye. Il permet de traiter facilement le cas des salariés non cadres pour lesquels les cotisations de retraite complémentaire doivent être calculées selon les règles appliquées aux salariés cadres (salariés soumis au régime de l'art. 36). Il suffit pour cela d'indiquer “Extension cadre pour retraite complémentaire seulement” dans la fiche du salarié non cadre.

DUCS EDI Retraite multi-établissements

En présence de plusieurs établissements, certaines caisses de retraite demandent à ce que le déclarant du fichier DUCS EDI soit l'établissement et non pas l'entreprise (cette position est l'inverse des URSSAF ou Pôle Emploi qui, dans les mêmes circonstances, demandent à ce que le déclarant soit l'entreprise et non pas l'établissement). COGILOG Paye a été modifié en conséquence.

Fenêtre des cumuls

Dans la fenêtre des cumuls des salariés, vous avez désormais la possibilité d'afficher soit tous les cumuls, soit uniquement les cumuls renseignés. Vous avez également la possibilité d'utiliser un champ de recherche ovale afin de rechercher rapidement un ou plusieurs cumuls en fonction de leurs noms.

Enregistrement des bulletins au format PDF

Dans le menu Exploitation puis Bulletins de paie, vous avez la possibilité d'enregistrer les bulletins de paie des salariés au format PDF soit sous la forme d'un fichier groupé (un seul fichier PDF contient tous les bulletins de paie des salariés), soit la forme de fichiers individuels (un fichier PDF pour chaque salarié).

En cas d'enregistrement sous la forme de fichiers individuels, le nom de chaque fichier mentionne la période de paie, le nom du salarié et son matricule.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Questions fréquentes

Profils de paye

États

Mots réservés

VERSION 10.6.4

Réduction de cotisations patronales en Zone Franche Urbaine (ZFU)

La réduction de cotisations patronales en ZFU est dégressive pour les salaires supérieurs à 1,4 SMIC. Jusqu'au 31 décembre 2009, cette réduction dégressive s'annulait à partir d'un salaire égal à 2,4 SMIC. A partir du 1er janvier 2010, la réduction dégressive est réduite et s'annule à partir d'un salaire égal à 2,2 SMIC. Si vous gérez des payes en ZFU dont le montant brut est compris entre 1,4 et 2,4 SMIC, il convient de reprendre ces bulletins depuis le 1er janvier pour appliquer le nouveau calcul de la réduction de cotisations patronales. En deçà de 1,4 SMIC et au delà de 2,4 SMIC, il n'y a pas de changement.

Cotisation forfaitaire APEC et décalage de paie

La cotisation forfaitaire APEC est due pour les cadres inscrits à l'effectif de l'entreprise le 31 mars de chaque année. Dans le cas où l'entreprise pratique le décalage de la paie (le salaire du mois de mars est payé en avril avec les règles d'avril), la cotisation forfaitaire APEC ne se déclenchait pas. Cette anomalie a été corrigée.

Régularisation automatique de la cotisation GMP 2010

Si vous avez sauté la mise à jour 10.6.2 (par exemple en passant directement de la version 10.6.1 à la 10.6.3), le système de régularisation automatique de la cotisation GMP n'a pas pu se déclencher.

Si vous êtes dans cette situation, il est facile de remédier à cela en modifiant directement les cumuls “mini GMP” des salariés cadres validés antérieurement à la mise à jour et ceci depuis janvier 2010 (ou décembre 2009 en cas de décalage de paie). Pour un salarié temps plein l'ancien cumul “mini GMP” était égal à 305,42 €, il passe maintenant à 309,41 €. Pour un salarié à temps partiel, il convient de multiplier l'ancien mini GMP par le rapport 309,41 / 305, 42 = 1,013064. Notez toutefois que l'écart de cotisation qui en résulte est inférieur ou égal à 0,81 € (0,31 € par salariale et 0,50 € part patronale).

Mise à jour du système de base de données

Le nouveau logiciel COGILOG CVAE qui permet la télédéclaration de la nouvelle taxe CVAE (qui remplace la taxe professionnelle) a été intégré dans le système de base de données COGILOG qui passe ainsi à la version supérieure. Cette mise à jour nécessite la mise à jour de tous les logiciels COGILOG.

VERSION 10.6.3

Cotisation GMP 2010 (Garantie Minimum de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2010 vient d'être fixée à 3194,41 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3164,42). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Il conviendra de rééditer le dernier bulletin des cadres susceptibles d'être touchés par cette modification car elle affecte le net à payer (vous dévaliderez donc les payes si vous les aviez déjà validées).

Si vous avez déjà validé les payes de mars et ne souhaitez pas rééditer les payes concernées, la régularisation se fera automatiquement sur le prochain bulletin de paie.

Payes 2010

Les différents taux et barèmes sont exclusivement ceux de 2010. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2009.

VERSION 10.6.2

Heures d'équivalence et réduction Fillon

Certaines professions (transport routier notamment) pratiquent un horaire d‘équivalence c-a-d un horaire supérieur à l’horaire légal qui est censé lui être équivalent. Cet horaire d’équivalence supérieur à l’horaire légal est pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon. Il convient pour cela de saisir l’horaire d’équivalence mensuel (par exemple 169 pour un horaire hebdomadaire de 39 h) dans la valeur de la constante entreprise “Plafond heures Fillon” (cf menu Aide, Constantes entreprise).

A compter du 1er janvier 2010, la majoration de salaire correspondant aux heures d’équivalence payées à un taux majoré en application d’un accord collectif, n’est plus pris en compte (dans la limite d’une majoration de 25 % du taux horaire) dans le calcul du salaire de référence qui sert au calcul du coefficient de réduction Fillon. Il en résulte généralement une majoration de la réduction Fillon.

Dans ce cas la réduction Fillon doit être présentée sous forme de deux lignes : une ligne correspondant au calcul “classique” de la réduction Fillon et une deuxième ligne correspondant à la majoration de la réduction Fillon. De nouvelles variables Heures équivalence sont maintenant à votre disposition.

Prime TVA pour les hôtels, cafés et restaurants

La réduction du taux de TVA dans la restauration a désormais pour conséquence l'obligation de verser une prime spécifique aux employés de ce secteur d'activité. Le montant de cette prime TVA s'élève à 2% du salaire de base annuel dans la limite d'un plafond de 500 € pour un salarié à temps complet. Ce montant est modulé en fonction du secteur d'activité (100 % pour les restaurants, 50 % pour les hôtels avec restaurant et 25 % pour les autres entreprises) et devra être versé à l'échéance de la paye du 1er juillet 2010. Cette prime n'est pas due par les entreprises qui, suite à la baisse du taux de TVA, ont déjà mis en place des contreparties salariales équivalentes.

Une nouvelle variable Prime baisse TVA permet d'afficher cette prime spécifique.

Indemnités kilométriques

L'Administration a publié le barème des indemnités kilométriques 2009. Le barème des forfaits kilométriques n'est pas modifié par rapport à l'année précédente.

VERSION 10.6.1

Loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)

Suite à la modification des règles de calcul des réductions de charges patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, un nouveau profil LODEOM a été créé, il remplace l'ancien profil Loi d’Orientation DOM avec effet à compter du 1er janvier 2010.

L’exonération se présente sous la forme d’une réduction de cotisations patronales d’assurances maladie (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et d’allocations familiales. Elle concerne les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le calcul de cette réduction dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’éventuel bénéfice d’une exonération renforcée.

Entreprises de moins de 11 salariés

L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est :

- totale pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC,

- plafonnée (au niveau de l’exonération calculée pour un salaire de 1,4 SMIC) pour les salaires compris entre 1,4 et 2,2 SMIC,

- dégressive pour les salaires compris entre 2,2 et 3,8 SMIC,

- nulle au delà.

Entreprises de 11 salariés ou plus dans certains secteurs d'activité

L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est :

- totale pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC,

- dégressive pour les salaires compris entre 1,4 et 3,8 SMIC,

- nulle au delà.

Entreprises bénéficiant d’une exonération renforcée

L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est :

- totale pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC,

- plafonnée (au niveau de l’exonération calculée pour un salaire de 1,6 SMIC) pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 SMIC,

- dégressive pour les salaires compris entre 2,5 et 4,5 SMIC,

- nulle au delà.

Voir dans le menu Aide les guides : Constantes entreprise (constantes LODEOM) et Profils de paye.

DUCS-EDI Retraite

COGILOG avait obtenu les agréments de l'Administration pour la télé-déclaration et le télé-paiement par DUCS-EDI des cotisations URSSAF et Pôle Emploi. Nous avons maintenant obtenu l'agrément de l'AGIRC-ARCCO pour la télé-déclaration et le télé-paiement des cotisations de retraite et de prévoyance.

Avec cette nouvelle version, vous pourrez donc télé-déclarer et télé-payer les cotisations sociales à l'URSSAF, au Pôle Emploi et aux caisses de retraite par envoi de fichiers DUCS-EDI.

A la différence des administrations centralisées comme l'URSSAF et le Pôle Emploi, les caisses de retraite peuvent présenter certains particularismes notamment en présence de cotisations de prévoyance. Nous avons paramétré un socle commun qui convient à de nombreuses caisses mais, certaines d'entre elles ayant des exigences particulières, il a été nécessaire d'ouvrir le paramétrage des bordereaux DUCS pour que vous puissiez effectuer, vous-même, les éventuelles adaptations en fonction des exigences de vos caisses. Vous trouverez le mode d'emploi dans le menu Aide, Bordereaux DUCS et DUCS-EDI.

A noter cependant que ce type d'adaptation nécessite une bonne maîtrise des techniques de paramétrage de COGILOG Paye.

Certificat de travail

Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 rend obligatoire la mention du solde des heures acquises par le salarié au titre du DIF ainsi que l'organisme paritaire collecteur dont relève l'entreprise.

Si ces informations sont déjà renseignées dans COGILOG Paye, le logiciel vous proposera automatiquement la formulation adéquat (cf. menu Aide, Questions fréquentes, Certificat de travail).

Vous avez aussi la possibilité de personnaliser le texte apparaissant sur le certificat de travail.

DADS-U complémentaire et DADS-U rectificative 

Le système de transmission des données sociales par fichier DADS-U permet, en cas d'erreur, de compléter ou de rectifier un fichier déjà transmis. La méthode pratique permettant de compléter ou de rectifier un fichier DADS-U déjà transmis est décrite en détails dans le nouveau guide “DADS-U” disponible dans le menu Aide.

Nouvelles fonctions multi-touch

La nouvelle souris Magic Mouse ou les nouveaux MacBook sont capables de reconnaître des mouvements multi-touch (mouvements avec plusieurs doigts).

Ces nouvelles fonctionnalités ont été intégrées dans COGILOG Paye afin que vous puissiez passer rapidement d'une fiche salarié à l'autre par le geste habituel (balayage à gauche ou à droite avec 2 doigts sur la Magic Mouse ou 3 doigts sur le trackpad).

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Constantes entreprise

Questions fréquentes

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Profils de paye

DADS-U

VERSION 10.6.0

A faire avant d'éditer les bulletins de paie 2010

• Remarque importante

Il est important de produire d'abord le fichier DADS-U 2009, les tableaux récapitulatifs annuels URSSAF, Pôle Emploi, retraite et de les sauvegarder au format PDF avant de procéder aux modifications suivantes.

• Taux AT

La CRAM vous notifiera le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2010. Si ce taux a évolué, allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis modifiez la ou les valeurs du taux AT.

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 11 ou 20 salariés au 31 décembre dernier, il vous faut mettre à jour en conséquence ces constantes entreprise :

- plus de 9 salariés

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf

Le système de report mis en place en 2009 a été prolongé en 2010. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre 2009 permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2009 continueront de bénéficier de la majoration de réduction Fillon et de déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2009 continueront de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2009 continueront de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées pendant 3 ans.

Bulletins de paie 2010

Le paramétrage 2010 a été complété avec les règles connues à ce jour :

- Taux et plafonds URSSAF

- Taux et plafonds CNBF

- Seuils d'exonération des frais professionnels

- GMP (valeur 2010 provisoire)

- APEC

- Taxe sur salaires

- Retenue à la source

- Montants des avantages en nature

Le nouveau barème administratif des frais kilométriques n'étant pas connu au moment de la rédaction de ce document, les paramètres correspondants n'ont pas été modifiés. Il en est de même des indemnités de transport dans le BTP dont les montants sont fonction du barème administratif précédent. Une mise à jour sera diffusée dès que les nouveaux barèmes seront connus. 

Cette version de COGILOG Paye permet encore de créer des bulletins 2009 ou 2010.

DADS-U retraite

Cette nouvelle version permet de produire les fichiers DADS-U pour les artistes, intermittents et mannequins.

Récapitulatif fiscal

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez utiliser la fiche Récapitulatif fiscal pour indiquer aux salariés les montants déclarés par l'entreprise pour l'année 2009 (net imposable, etc.). Il devrait retrouver ces éléments sur sa feuille de déclaration de revenus pré-remplie.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

L'exonération plafonnée à 3050 € dont bénéficiaient jusqu'à présent les indemnités de départ volontaire à la retraite (hors plan de sauvegarde pour l'emploi) est supprimée en principe à compter du 1er janvier (cf. guide Indemnités de fin de contrat dans le menu Aide).

Salariés de plus de 65 ans

Jusqu'à présent, les taux de cotisation Pôle Emploi des salariés de plus de 65 ans étaient automatiquement mis à zéro. Désormais, c'est la base de cotisation qui sera mise à zéro.

VERSION 10.5.9

Fichiers DADS-U 2009

La production des fichiers DADS-U 2009 définitifs (norme V08R09) est opérationnelle. Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.

La DADS-U permet également de transmettre les informations aux caisses de retraite. Cette année, Arpège et Réunica ont fusionné (nouveau code G029), de même Novalis et Taibout ont fusionné (nouveau code G061). Vous pouvez contrôler les codes DADS-U des caisses de retraite dans le menu Fichier puis Liste des institutions.

Calcul des bulletins de paie 2009 et 2010

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2009. De plus, les barèmes et taux 2010 connus à ce jour ont été activés :

- Taux et plafonds URSSAF

- Taux et plafonds provisoires CNBF

- Seuils d'exonération des frais professionnels (hors indemnités kilométriques non encore connues)

- GMP (valeur 2010 provisoire)

- APEC

- Montants des avantages en nature

- Seuils de la taxe sur salaires

Vous pouvez donc calculer aussi un bulletin de paie préliminaire pour 2010 car COGILOG Paye utilise automatiquement les taux et barèmes appropriés (2009 ou 2010) en fonction de la date du bulletin de paie. Vous recevrez des mises à jour dès que de nouvelles valeurs de taux et barèmes seront connues.

 

Télédéclaration DUCS-EDI pour les caisses de retraite

COGILOG a obtenu l'agrément pour la télédéclaration et le télépaiement des cotisations sociales aux caisses de retraite et de prévoyance par DUCS-EDI. Cette nouvelle fonctionnalité sera mise en service prochainement.

Fonctionnaire détaché

Le profil Fonctionnaire détaché avait exempté, à tort, cette catégorie de salariés de cotisations de chômage. Ces cotisations ont été réintégrées dans ce profil.

Saisie des variables et constantes entreprise

Afin de faciliter la saisie des variables et des constantes entreprise, vous pouvez utiliser la touche Retour ou la touche Tabulation pour passer facilement d'une ligne à l'autre.

Saisie ou modification des cumuls

Afin de faciliter la saisie ou la modification des cumuls d'un salarié, vous pouvez utiliser la touche Tabulation pour passer à la colonne suivante ou la touche Retour pour passer à la ligne suivante.

Divers

Un problème, apparu dans la précédente version, qui pouvait empêcher l'édition de bordereaux DUCS en présence de plusieurs établissements a été corrigé.

De nouvelles variables permettent de prendre en compte des régularisations de base de cotisations de retraite complémentaire (voir Base supp retraite dans le menu Aide, Variables) ont été ajoutées.

Lors de la création d'un nouveau dossier de paye, le coût total sera imprimé par défaut en bas des bulletins de paie. Vous pouvez personnaliser les cumuls imprimés en bas des bulletins de paye en allant dans le menu Saisie puis Options de l'entreprise.

Utilisation du logiciel en accès distant via internet

Certains fournisseurs d'accès internet coupent la connexion internet après une certaine période d'inactivité. Cette coupure pouvait donc survenir à votre insu si, étant connecté à distance, vous arrêtiez de travailler sur COGILOG Paye. Désormais même en cas d'inactivité, COGILOG Paye permet de garder active la connexion à distance.

VERSION 10.5.8

Fichiers DADS-U

L'Administration acceptera les fichiers DADS-U de l'année 2009 (norme V08R09) à partir du 4 janvier 2010. Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pouvez déjà transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com

Pour connaître toutes les nouveautés 2009, consultez le guide DADS-U dans le menu Aide. Parmi ces nouveautés, nous vous signalons notamment :

- la simplification de la liste des motifs de début et de fin de période d'activité,

- la déclaration des éventuels remboursements de frais de transport : les remboursements de frais de transport public et de frais de transport personnel font l'objet de deux rubriques distinctes.

Voir le guide DADS-U dans le menu Aide pour plus de détails.

Bordereaux DUCS

Dans le cas d'une entreprise multi-établissements, cette nouvelle version permet de prendre en compte sur les bordereaux DUCS (déclaration trimestrielle ou récapitulatif annuel) le cas d'un changement d'établissement (en fin de mois).

Dans le cas d'un grand nombre de salariés, la production des bordereaux DUCS a été considérablement accélérée : par exemple le temps est divisé par 9 pour 1500 salariés.

Cette nouvelle version corrige un problème qui, dans le cas particulier d'un bordereau DUCS Néant, pouvait conduire à afficher un montant à payer.

Remboursement de frais de transport

A compter de l'année 2009, il convient de déclarer séparément sur la DADS-U, les remboursements de frais de transport public et de frais de transport personnel : il s'agit des frais de transport exposés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Pour que cet enregistrement puisse dorénavant se faire automatiquement, la variable Frais de transport a été subdivisée en Frais de transport public et Frais de transport personnel (voir menu Aide, Variables). Deux cumuls séparés sont désormais utilisés pour alimenter les rubriques de la DADS-U.

Indemnité de révocation de mandat social

Deux nouvelles variables permettent le traitement de l'indemnité de révocation de mandat social selon que cette indemnité est ou non soumise à cotisations sociales et imposable à l'impôt sur le revenu (voir menu Aide, Variables). L'indemnité de révocation de mandat social doit être désormais déclarée dans une rubrique spécifique de la DADS-U.

Fenêtre de saisie des variables

Les commandes de la fenêtre de saisie des variables ont été regroupées pour un accès plus efficace. Depuis cette fenêtre, vous pouvez maintenant accéder directement à la fiche du salarié.

Calcul de la réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon a été revu dans le cas particulier de présence simultanée d'une retenue pour compensation d'un reversement d'IJSS et de rémunération d'heures supplémentaires ou de maintien partiel de salaire en cas de maladie. Le nouveau calcul conduit à une réduction légèrement plus favorable dans les cas particuliers cités.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

DADS-U

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

VERSION 10.5.7

Monaco

A compter du 1er octobre 2009, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 6,89%, le taux CCSS augmente et passe à 15,50%, le plafond CCSS est revalorisé à 7400 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.

Bordereaux DUCS Retraite

La nomenclature des bordereaux DUCS-Retraite a été modifiée pour se rapprocher de la nomenclature utilisée dans la procédure de télétransmission EDI et permettre de déclarer sur le même bordereau plusieurs types de salariés en les différenciant. Cette différenciation systématique n'était pas toujours possible dans la précédente version.

Une erreur qui empêchait la production de bordereaux DUCS-Retraite en présence de salariés intermittents du spectacle de catégorie cadre a été corrigée.

Sauvegarde de vos données COGILOG par internet

Le logiciel COGILOG Sauvegarde vous permet de sauvegarder automatiquement et régulièrement, en une seule opération, toutes vos données COGILOG. Pour une meilleure sécurisation, il vous est conseillé de copier ces sauvegardes sur un support que vous emportez à l'extérieur de l'entreprise. De nombreuses sociétés proposent des services de sauvegarde par internet. C'est une solution efficace qui peut être automatisée et vous éviter des manipulations de clés USB ou de disques durs externes.

Par exemple, la société Dropbox permet actuellement de sauvegarder gratuitement 2 Go de données sur internet ce qui est très largement suffisant pour vos données COGILOG. Vous pouvez paramétrer COGILOG Sauvegarde pour qu'il s'occupe automatiquement de vos sauvegardes avec Dropbox. Les explications détaillées sont disponibles dans le Guide Sauvegarde (dossier Applications / COGILOG / Compléments), paragraphe Sauvegarde sur internet. Ainsi COGILOG Sauvegarde enregistrera automatiquement chaque jour une première sauvegarde sur le disque dur de votre ordinateur ou votre serveur COGILOG puis une deuxième sauvegarde par internet chez la société Dropbox.

Divers

Une erreur qui pouvait empêcher le fonctionnement de la fonction GRILLE20 a été corrigée.

Dans la version 10.5.6 initiale, le taux de cotisation FNGS avait, en pratique, été augmenté, par erreur, au 1er novembre à la place du 1er octobre.

La variable “Régul sur base CSG RDS” permet d'afficher sur les bulletins et de prendre en compte une régularisation sur la base de cotisation CSG RDS. Dans certaines situations, cette régularisation pouvait apparaître deux fois sur le bulletin. Cette anomalie a été corrigée.

Installation des logiciels sur une session non administrateur

Les logiciels COGILOG utilisent le moteur de base de données PostgreSQL qui nécessitait d'être installé par un utilisateur administrateur. Nous avons levé cette limitation, désormais vous avez la possibilité d'installer les logiciels sur une session non administrateur.

VERSION 10.5.6

Augmentation du taux de cotisation FNGS (AGS) à partir du 1er octobre 2009

À partir du 1er octobre 2009, le taux FNGS (ou AGS) passe de 0,30 à 0,40 %. En 2009 ce taux de cotisation a déjà subi deux augmentations en passant de 0,10 à 0,20 % le 1er avril et de 0,20 à 0,30 % le 1er juillet. COGILOG Paye utilisera automatiquement le bon taux FNGS en fonction de la date du bulletin de paie.

Portabilité des droits en matière de garantie complémentaire de santé et prévoyance (ANI)

Un salarié pris en charge par l’assurance chômage suite à son départ de l’entreprise peut conserver, pour une durée au maximum égale à son ancien contrat de travail (appréciée en mois entiers) et dans la double limite de 9 mois et de sa durée de prise en charge par l’assurance chômage, la couverture complémentaire santé et prévoyance dont il bénéficiait quand il était salarié de l’entreprise. Ce mécanisme appelé portabilité des droits est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

De nouvelles variables “Base supp prévoyance TrA, 2, B ou C” ainsi que “Part supp sal et pat mutuelle” sont mises à votre disposition pour prendre en compte cette situation (voir menu Aide, Variables).

Heures supplémentaires effectuées régulièrement et indemnités de congés

Comme indiqué dans le guide “Indemnités de congés”, les heures supplémentaires effectuées de manière régulière doivent être prises en compte dans le calcul du maintien de salaire intervenant dans le calcul de l'indemnité de congés ou, en cas de départ du salarié, dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés. La variable “Complément pour maintien du salaire” était prévue à cet effet.

Afin de vous éviter d'effectuer manuellement le calcul du complément pour maintien du salaire dû à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, de nouvelles variables ont été mises à votre disposition : “Heures supp 25, 30 et 33 congés payés” et “Heures supp 25, 30 et 33 ind comp congés”.

Vous trouverez toutes les explications utiles pour utiliser ces variables dans le menu Aide, Variables et Indemnités de congés.

Annulation automatique des droits de congés au départ d'un salarié

En cas de départ d'un salarié de l'entreprise, le reliquat des droits de congés est automatiquement annulé ce qui vous évite d'effectuer manuellement cette opération d'annulation.

Vous pouvez utiliser les variables “Heures ind compensatrice congés” et “Heures supp 25, 30 et 33 ind comp congés” pour permettre le calcul de l'indemnité compensatrice de congés ou bien la variable “Ind compensatrice congés” si vous souhaitez saisir la valeur correspondante.

Réduction Fillon quand les heures de base dépassent l'horaire légal

Une nouvelle constante entreprise “Plafond heures Fillon” permet de contrôler plus facilement le calcul de la réduction Fillon dans les cas particuliers où les heures de base (hors heures supplémentaires) dépassent l'horaire mensuel légal (cf menu Aide, Constantes entreprise)

Attestation POLE EMPLOI

L'attestation Pôle Emploi a été mise en conformité avec les nouveaux formulaires. Parmi les motifs de rupture de contrat de travail, la nouvelle rubrique “88 Rupture conventionnelle” est maintenant disponible.

Registre du personnel

Le registre du personnel a été amélioré pour prendre en compte les salariés qui changent d'établissement. Dans ce cas, vous saisirez les différentes périodes d'activité dans la fiche du salarié afin que ce salarié apparaisse sur les registres de chaque établissement.

Grille de saisie des variables

Au lieu de saisir les valeurs des variables salarié par salarié dans COGILOG Paye, vous pouvez préparer un tableau comportant toutes les variables dans un tableur puis l'importer directement dans COGILOG Paye (cf. menu Aide, Grille de saisie).

Vous pouvez soit préparer un tableau dans Excel et l'enregistrer au format texte séparateur tabulation, soit préparer un tableau dans OpenOffice ou Numbers et l'enregistrer au format CSV.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Constantes entreprise

Variables

Indemnités de congés

Questions fréquentes

Grille de saisie

VERSION 10.5.5

Compatible Mac OS X 10.6 Snow Leopard

Cette version est compatible avec le nouveau système Mac OS X 10.6 (Snow Leopard) ainsi qu'avec Mac OS X 10.5 (Leopard), Mac OS X 10.4 (Tiger) et Mac OS X 10.3.9 (Panther).

Un nouveau système de notes intelligent pour vous libérer l'esprit

Vous souhaitez confier à votre Mac des informations ou des choses à faire pour vous libérer l'esprit et lui laisser le soin de vous les rappeler à la bonne date et dans le bon contexte. Tous les logiciels COGILOG vous permettront d'enregistrer des notes de travail qui s'afficheront automatiquement sur votre écran à l'ouverture du logiciel.

En mode multi-utilisateurs, le système de notes permet de communiquer facilement des informations entre utilisateurs.

Pour utiliser cette fonction, consultez le guide “Notes automatiques” dans le menu Aide.

VERSION 10.5.4

Bonus exceptionnel outre-mer

Les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de St Pierre et Miquelon, St Martin ou St Barthélemy, ayant conclu un accord régional ou territorial interprofessionnel applicable en 2009, peuvent verser un bonus exceptionnel à leurs salariés. Ce bonus, dans la mesure où il reste inférieur à 1500 € par salarié et par an, échappe aux cotisations sociales sauf CSG et RDS à la charge du salarié et sauf forfait social à la charge de l'employeur.

Cette ligne a été ajoutée, une nouvelle variable “Bonus exceptionnel outre mer” permet de l'actionner.

Guide des profils de paye

COGILOG Paye a été régulièrement enrichi de nouveaux profils de paye. Le paramétrage de base en contient 41. Afin de vous aider dans l'utilisation de ces profils, un nouveau guide a été rédigé : il est à votre disposition dans le menu Aide. Il contient pour chaque profil les conditions d'utilisation ainsi que les exonérations et particularités qui lui sont attachées et de nombreux exemples concrets de bulletins.

Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire

Certains montants qui sont alloués à un salarié à l'occasion de son départ de l'entreprise doivent suivre un régime particulier en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire. De nouvelles variables ont été ajoutées à cet effet et une notice explicative avec de nombreux exemples est disponible dans le menu Aide, Indemnités de fin de contrat, Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire.

Taux d'indemnisation du chômage partiel

En cas de chômage partiel, les allocations versées aux salariés sont calculées sur une base de 60 % du taux horaire brut avec un minimum de 6,84 €/heure. En cas de signature d'une convention entre l'entreprise et l'Etat, ce taux de 60 % peut être augmenté à 75 %. Dans ce cas, la nouvelle constante entreprise “Chômage Tx min alloc” est à votre disposition pour recevoir la nouvelle valeur.

Indemnités journalières de prévoyance

En présence d'une couverture complémentaire à la sécurité sociale en cas d'absence pour maladie, les salariés peuvent percevoir directement ou indirectement des indemnités journalières complémentaires. Ces indemnités sont à réintégrer dans la base de cotisation à hauteur de la participation de l'employeur au financement de cette couverture. En remplacement de l'ancienne variable “Indemnités prévoyance”, deux nouvelles variables “Ind prévoyance à réintégrer” et “Ind prévoyance à rétrocéder” sont à votre disposition. La première permet de traiter le cas où le salarié perçoit directement les indemnités de l'organisme de prévoyance, la seconde, le cas où c'est l'employeur qui les perçoit pour les rétrocéder au salarié (voir ces variables dans le menu Aide, Variables).

Il est à noter que les indemnités perçues par le salarié sont imposables à l'impôt sur le revenu dans leur totalité même si le salarié a participé à leur financement. Le paramétrage précédent soumettait à l'impôt sur le revenu uniquement (et à tort) la part soumise à cotisations sociales. Le cas échéant, il convient de corriger le cumul net imposable en ajoutant la part des indemnités non soumise à cotisation sociales.

Indemnité de préavis

En cas de préavis payé mais non effectué, vous avez la possibilité d'indiquer le nombre d'heures de préavis payées mais non effectuées pour que COGILOG Paye calcule la rémunération correspondante avec le taux horaire habituel. Vous pouvez aussi renseigner directement le montant de l'indemnité de préavis dans une nouvelle variable “Ind préavis” prévue à cet effet.

Calcul du plafond en présence d'heures complémentaires (travail à temps partiel)

Le paramétrage du calcul du plafond de cotisation de sécurité sociale a été modifié pour tenir compte de la présence éventuelle d'heures complémentaires dans le cas d'un travail à temps partiel pour lequel vous avez opté pour la réduction du plafond en fonction des heures effectuées.

Divers

- Modification du système de redéfinition des lignes de gain ou de retenue pour autoriser la redéfinition d'une ligne dans le but de la désactiver.

- Correction d'une erreur de codage des cotisations APEC forfaitaire qui, dans certains cas, pouvait empêcher l'édition d'un bordereau DUCS retraite en présence d'une cotisation APEC forfaitaire.

Documentation

• Documents ajoutés dans le menu Aide

Profils de paye

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Constantes entreprise

Variables

Indemnités de fin de contrat

VERSION 10.5.3

Augmentation du SMIC à partir du 1er juillet 2009

A partir du 1er juillet 2009, le niveau du SMIC horaire est relevé de 8,71 à 8,82, le niveau du Minimum Garanti reste inchangé à 3,31. Ce relèvement a des conséquences sur de nombreux seuils ainsi que sur le calcul de la réduction Fillon. COGILOG Paye utilise automatiquement le niveau du SMIC approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

Pour éviter d'avoir à modifier manuellement le taux horaire des salariés payés au SMIC, vous pouvez indiquer SMIC horaire en vis à vis de leur variable Taux horaire.

Augmentation du taux de cotisation FNGS (AGS) à partir du 1er juillet 2009

A partir du 1er juillet 2009, le taux FNGS (ou AGS) passe de 0,20 à 0,30 %. Ce taux de cotisation avait déjà subi une augmentation en passant de 0,10 à 0,20 % le 1er avril 2009. COGILOG Paye utilisera automatiquement le bon taux FNGS en fonction de la date du bulletin de paie.

Augmentation des tarifs Cartes oranges et Cartes intégrales à partir du 1er juillet 2009

Les tarifs des cartes oranges et cartes intégrales (carte d'abonnement de transport en région parisienne) sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer dans la variable Frais de transport du salarié COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) ou CIZ dans le cas de la carte intégrale. Ces tarifs ont été relevés à partir du 1er juillet 2009. COGILOG Paye utilisera automatiquement le tarif approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

Suppression de l'exonération des cotisations salariales de retraite pour les salariés retraités

A été supprimée à compter du 1er juillet 2009 l'exonération des cotisations salariales de retraite dont bénéficiaient les salariés percevant une allocation de retraite au titre des régimes légalement obligatoires. Pour les salariés dont vous avez coché la case “retraité”, COGILOG Paye adoptera automatiquement la règle convenable en fonction de la date du bulletin (avant ou après le 1er juillet 09). Ces cotisations ne permettent pas d'obtenir des points de retraite supplémentaires.

Exonérations ZRR ou ZRU

Nous vous avions signalé (version 10.4.9) les nouvelles règles de calcul des réductions de cotisations de Sécurité sociale applicables en cas d'embauche, sous certaines conditions, en ZRR ou ZRU. L'ACOSS confirme la rétroactivité de ces règles à compter du 1er janvier 2009 sauf en ce qui concerne les salariés dont la rémunération dépasse 2,4 SMIC. Pour ces salariés, la suppression de l'exonération est rétroactive à compter du 2 janvier 2008 (circulaire ACOSS n° 2009-53 du 8 juin 2009, § 4.2.4). 

Abondement PERCO

Le paramétrage national intégrait l'abondement patronal à un PEE (Plan d'Epargne Entreprise). Nous avons ajouté le paramétrage de l'abondement PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif). Voir le menu Aide, Variables pour plus de détails.

Régul sur base de cotisations

Une nouvelle variable permet d'afficher une régularisation sur la base des cotisations (cas d'un oubli ou d'une erreur).

Bordereau DUCS retraite pour les artistes

Les bases de cotisation de retraite pour les salariés artistes ont été séparées des bases de cotisation de retraite des salariés du régime général. Ainsi, vous pouvez désormais éditer un bordereau DUCS retraite pour une entreprise comportant à la fois des salariés artistes et des salariés du régime général.

Filtres

De nombreuses fenêtres permettent de sélectionner rapidement des salariés au moyen de filtres que vous pouvez définir en fonction de vos besoins. Deux nouveaux critères (est vide, n'est pas vide) vous permettront de paramétrer plus facilement vos filtres.

Document mis à jour dans le menu Aide

Variables

VERSION 10.5.2

Questions fréquentes

Un nouveau guide “Questions fréquentes” a été ajouté dans le menu Aide. Ce guide est un recueil de réponses à des questions fréquemment posées lors de l’apprentissage du logiciel. Il vous évite de consulter la documentation complète pour trouver des réponses aux questions les plus fréquentes.

Bordereaux de déclaration des cotisations URSSAF en cas d'exonération ZRR ou ZRU

Le logiciel a été mis à jour pour télédéclarer par DUCS-EDI les cotisations URSSAF en présence d'exonérations ZRR ou ZRU.

Possibilité d'imprimer des documents en même temps que les bulletins de paie

Dans le menu Exploitation, Bulletins de paie vous avez maintenant la possibilité d'imprimer une fiche (lettre chèque, courrier pour accompagner le bulletin de paie, etc…) en même temps que les bulletins de paie.

Par défaut, le logiciel propose d'imprimer une lettre chèque. En cliquant sur ce titre, vous pourrez choisir une autre fiche. Vous pouvez créer de nouvelles fiches dans le menu Exploitation, Fiches.

Attestations Pôle Emploi

Pour renseigner une attestation Pôle Emploi, il convient au préalable de valider le dernier bulletin du salarié. Dans ces conditions, le logiciel pourra préremplir les rubriques indemnité de congés et indemnité transactionnelle de l'attestation.

Changement de SIRET pour les URSSAF

Les deux URSSAF des Pyrénées Atlantiques (64) ont fusionné. Il en est de même pour les deux URSSAF du Finistère (29). L'URSSAF de la Lozère (48) a également changé de numéro SIRET.

Si vous télédéclarez les bordereaux URSSAF dans l'un de ces départements, vous pouvez mettre à jour le numéro SIRET dans le menu Fichier, Liste des institutions. Vous trouverez les nouveaux numéros SIRET sur le site web de COGILOG dans la rubrique “Espace mises à jour” puis COGILOG Paye.

Export des écritures comptables au format Ciel PC enrichi

COGILOG Paye permet désormais d'exporter les écritures comptables au format Ciel PC enrichi. Ainsi vous pouvez exporter aux formats COGILOG Compta, Météor, Sage (Mac et PC), Ciel (Mac et PC), EBP, Compt'Up, Quadratus et Coala.

VERSION 10.5.1

Saisie des variables

Cette mise à jour corrige un problème dans la fenêtre de saisie des variables. Dans certains cas, les variables pouvaient être enregistrées plusieurs fois. Cette mise à jour corrige ce problème.

Fiches

Lors de l'affichage des fiches à l'écran (fiche individuelle, récapitulatif fiscal, etc…), un bouton vous permet de choisir facilement la période à afficher.

VERSION 10.5.0

Modification de l'exonération Zone Franche Urbaine (ZFU) suite

Comme indiqué dans le “Quoi de neuf ?” de la version précédente, le calcul de l'allégement des charges patronales pour embauche en Zone Franche Urbaine a été modifié avec effet à compter du 1er janvier 2009. Vous trouverez plus de détails concernant le nouveau dispositif dans le paragraphe analogue de la version 10.4.9 ci-dessous auquel il convient de se référer.

L'Administration vient de fixer les modalités de déclaration de cet allégement sur les déclarations de cotisations URSSAF. Bien que le calcul de l'allégement se fasse globalement sur le bulletin de paie, l'allégement doit être scindé en plusieurs lignes sur les déclarations. Pour satisfaire ces obligations déclaratives, il a été nécessaire de modifier à nouveau le paramétrage des profils ZFU.

Pour pouvoir bénéficier du système automatique de déclaration des cotisations URSSAF en fin d'année (récapitulatifs annuels), vous pouvez dévalider et refaire les bulletins à partir du 1er janvier 2009. Vous pouvez également renseigner vous-même les trois cumuls “Réduction dégressive ZFU cot SS, FNAL et transport” des salariés concernés : ces cumuls reçoivent respectivement les allégements de cotisations patronales d'assurance maladie, vieillesse, allocations familiales et FNAL plafonné pour le premier cumul, FNAL déplafonné (si l'entreprise y est soumise) pour le second et versement de transport (si l'entreprise y est soumise) pour le troisième.

Artistes : cotisations à la caisse de congés spectacle

A compter du 1er avril 2009, le taux de cotisation à la caisse de congés spectacle pour les artistes passe de 14,50 à 14,70 %.

Visualisation rapide des bulletins de paie

La fenêtre de saisie des variables des salariés présente un nouveau bouton permettant de visualiser directement un bulletin de paie quand vous êtes en cours de saisie des variables. Vous pouvez ainsi, sans avoir à sortir de la fenêtre de saisie, voir directement à l'écran l'impact de vos modifications sur le bulletin.

Saisie des messages personnalisés

Pour accélérer la saisie, les messages imprimés au bas des bulletins de paie peuvent être saisis directement dans la fenêtre de saisie des variables. Par exemple, vous pouvez saisir, sans sortir de la fenêtre de saisie des variables, le nombre de jours de congés dans la variable “Jours de congés” et les dates des congés directement dans le message.

Edition des documents de paiement des salariés

Une nouvelle fonction “Paiement des salariés” disponible dans le menu Exploitation permet d'éditer les listes de chèques, virements ou versements espèces après la validation des bulletins de paie.

Filtres des états

Les nouveaux filtres des états apportent de nouvelles possibilités notamment pour les paramètres de type nombre et booléen (case à cocher). Pour plus de détails se reporter au guide États dans le menu Aide.

Contrôles

Un nouveau contrôle vous alerte en cas de duplication d'un salarié avec le même NIR.

Depuis le 1er janvier 2008 pour les salariés en contrat de professionnalisation, il convient d'utiliser le profil Standard sauf pour les salariés demandeurs d'emploi de plus de 45 ans. Un message vous alerte en cas d'utilisation du profil Contrat de professionnalisation pour un salarié de moins de 45 ans.

Récapitulatif fiscal

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez utiliser la fiche Récapitulatif fiscal pour indiquer aux salariés les montants déclarés par l'entreprise pour l'année 2008 (net imposable, etc.). Il devrait retrouver ces éléments sur sa feuille de déclaration de revenus pré-remplie. 

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Édition des bulletins

Variables

États

VERSION 10.4.9

Cotisation GMP 2009 (Garantie Minimum de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2009 vient d'être fixée à 3164,42 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3159 €). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Si vous n'avez pas encore effectué la validation des cumuls, il conviendra de rééditer le dernier bulletin des cadres susceptibles d'être touchés par cette modification car elle affecte le net à payer.

Taux FNGS ou AGS

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé d'augmenter de 0,10% à 0,20%, à compter du 1er avril 2009, le taux de la cotisation patronale destinée au financement de la garantie des salaires.

Modification de l'exonération Zone Franche Urbaine (ZFU)

L'embauche dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ouvre droit, pendant une période de 5 ans suivie d'une période de 3 ou 9 ans, à un dispositif d'allégement des charges patronales. Auparavant le dispositif d'allégement des charges patronales consistait en une exonération de charges patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, aides au logement et taxe de transport) pour la part du salaire inférieure à 1,4 SMIC. 

Le nouveau dispositif se présente maintenant comme une réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale. Il est équivalent au dispositif précédent pour les salaires inférieurs à 1,4 fois le SMIC. Au delà de ce seuil, la réduction, qui était constante dans l'ancien dispositif, se réduit progressivement pour s'annuler totalement dès que le salaire atteint 2,4 SMIC. Ce nouveau dispositif prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2009.

Il va entraîner une modification dans la nomenclature des déclarations URSSAF (DUCS) mais, au moment de la diffusion de cette mise à jour, l'Administration n'est pas encore en mesure de préciser les modalités de déclaration de cette réduction. Vous ne pouvez donc pas actuellement produire des bordereaux DUCS comportant des ZFU. Dès que l'Administration aura défini les nouvelles modalités de déclaration, nous adapterons le logiciel et diffuserons la mise à jour associée pour que vous puissiez effectuer la déclaration de cette réduction à l'URSSAF.

Après une première période de 5 ans, cette exonération devient dégressive et disparaît au bout de 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus) ou au bout de 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés).

Le profil Zone Franche Urbaine a été re-paramétré. Alors que dans l'ancien paramétrage, vous utilisiez le profil Standard pendant la période d'exonération dégressive, vous devez désormais utiliser le profil Zone Franche Urbaine de niveau national à la fois pendant la période d'exonération de base (5 premières années) et pendant la période d'exonération dégressive (3 ans ou 9 ans).

Si vous aviez redéfini l'ancien profil Zone Franche Urbaine, il convient de supprimer votre profil puis de repartir du nouveau profil Zone Franche Urbaine défini au niveau national.

Modification de l'exonération Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Redynamisation Urbaine (ZRU)

L'embauche dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et de Redynamisation Urbaine (ZRU) ouvrent droit, pendant une période de 12 mois, à un dispositif d'allégement des charges patronales. Auparavant le dispositif d'allégement des charges patronales consistait en une exonération de charges patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse et allocations familiales) pour la part du salaire inférieure à 1,5 SMIC. Le nouveau dispositif se présente comme une réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale. Il est équivalent au dispositif précédent pour les salaires inférieurs à 1,5 fois le SMIC. Au delà de ce seuil, la réduction, qui était constante dans l'ancien dispositif, se réduit progressivement pour s'annuler totalement dès que le salaire atteint 2,4 SMIC. Ce nouveau dispositif, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, a entraîné une modification dans la nomenclature des déclarations URSSAF (DUCS).

Si vous aviez redéfini l'ancien profil Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), il convient de supprimer votre profil du niveau entreprise ou cabinet puis de repartir du nouveau profil défini au niveau national.

Si vous avez validé des payes avec l'ancien dispositif, il convient de les dévalider et de les regénérer.

Organismes d'Intérêt Général dans les Zones de Revitalisation Rurale

Le système d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour les Organismes d'Intérêt Général implantés dans les Zones de Revitalisation Rurale, pour leurs salariés dont le contrat a été conclu avant le 1er novembre 2007 était auparavant inclus dans le profil ZFU (Zone Franche Urbaine). Suite aux modifications dans le calcul des allégement de charges dans les ZFU, un nouveau profil spécifique Organisme d'Intérêt Général en ZRR 07 (normal et BTP) est mis à votre disposition.

Service à la personne

Les associations et entreprises agréées de service à la personne peuvent bénéficier de l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse et allocations familiales) pour la partie du salaire inférieure au SMIC. Un nouveau profil Service à la personne est mis à votre disposition.

Aide à domicile

Les associations et entreprises agréées qui exercent une activité de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse et allocations familiales) totale ou limitée à 65 Smic horaires (pour l'aide aux personnes de 70 ans et plus). Un nouveau profil Aide à domicile est mis à votre disposition.

Mannequins

Les mannequins bénéficient de taux de cotisations de Sécurité sociales réduits de 30 % et d'un abattement d'assiette de cotisation pour frais professionnels de 10 % (haute couture parisienne) ou de 25 %. En cas d'engagement continu inférieur à 5 jours, le plafond de Sécurité social est calculé par jour sur la base de 12 plafonds horaires. Le plafond de cotisation de retraite est indépendant de la durée de l'activité et égal au plafond annuel de la Sécurité sociale. Un nouveau profil Mannequin est mis à votre disposition.

Salariés en cours

Un nouveau filtre “Salariés en cours” est à votre disposition à la fois dans la fenêtre principale des salariés et dans la fenêtre de sélection des salariés. Ce filtre est utile pour les entreprises qui emploient beaucoup d'intermittents. Il permet d'afficher facilement les salariés sur lesquels vous êtes susceptibles d'éditer une bulletin de paie c-a-d soit les salariés qui n'ont pas de date de départ, soit les salariés ayant une date de départ mais dont la paye n'est pas validée à cette date de départ.

Filtrage des listes

Dans de nombreuses fenêtres, les champs de recherche ovales vous permettent de taper quelques lettres pour retrouver rapidement un salarié par exemple. Désormais la recherche s'effectue sans distinguer les minuscules, majuscules et accents.

De plus, lorsque le logiciel trouve plusieurs salariés, vous pouvez utiliser les flèches au clavier (flèche vers le haut et flèche vers le bas) pour choisir la ligne souhaitée. Ensuite il suffit de presser la touche Retour pour ouvrir la fiche sélectionnée. Cela évite d'utiliser la souris.

Sélection des salariés

Pour faciliter la sélection de salariés, tous les filtres disponibles dans la fenêtre principale des salariés sont maintenant également disponibles dans la fenêtre de sélection des salariés. 

Saisie de la période de paie

Un nouveau popup menu est disponible pour faciliter la saisie de la période de paie dans les fenêtres de création des bulletins de paie.

Pôle Emploi

Le sigle ASSEDIC disparaît et fait place au Pôle Emploi dans les catégories d'institutions, les types de lignes de retenue, les divers menus et guides du logiciel. Par contre, pour des raisons de compatibilité, l'ancien sigle ASSEDIC a été momentanément conservé dans les variables qui l'utilisent.

Vous pouvez facilement mettre à jour les adresses de vos anciennes institutions ASSEDIC en allant dans le menu Fichier, Liste des institutions. La simple mise à jour d'une institution à ce niveau suffit à mettre à jour, d'un seul coup, l'ensemble de tous vos dossiers de paye.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Edition des bulletins

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

VERSION 10.4.8

Allocation de chômage partiel

Les allocations minimum versées au salarié en cas de chômage partiel sont revalorisées à 60% du taux horaire brut (contre 50% auparavant) avec un minimum de 6,84 €/heure (contre 4,42 €/heure auparavant). En accompagnement l'Etat peut prendre à sa charge 3,84 €/heure (entreprise d'au plus 250 salariés) ou 3,33 €/heure (entreprise de plus de 250 salariés).

Cette mesure est susceptible d'évoluer car, le 18 février 2009, le Président N. SARKOZY a proposé d'augmenter de 60 % à 75 % du taux horaire brut, le taux minimum de l'allocation de chômage partiel.

Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques

Les taux d'indemnités dans le bâtiment ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème publié par l'Administration.

Travailleur occasionnel du régime agricole

Vous pouvez utiliser ce nouveau profil pour les salariés du régime agricole qui peuvent bénéficier du régime de faveur des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi. Certaines cotisations patronales d'assurance sociale bénéficient alors d'un abattement ou d'une exonération pendant un maximum de 119 jours ouvrés par année (Cf menu Aide, Variables, Travailleur occasionnel MSA).

Exonération de cotisations de chômage et de FNGS pour les salariés de plus de 65 ans

Les salariés de plus de 65 ans sont exonérés de cotisation de chômage. Ils sont également exonérés de cotisation FNGS. Ces deux exonérations sont maintenant automatiques (il vous suffit de renseigner la date de naissance du salarié).

Payes 2009

Les différents taux et barèmes sont exclusivement ceux de 2009. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2008.

Enveloppes à fenêtres

Pour adresser les bulletins dans des enveloppes à fenêtre, vous avez désormais le choix entre 2 formats mises en page. Dans le menu Saisie, choisissez Options de l'entreprise, puis choisissez le type de mise en page souhaité (bulletin plié en 3 ou plié en 2).

DADS-U

Pour préparer la prochaine DADS-U (début 2010) plusieurs améliorations ont été apportées : salariés embauchés en décembre avec décalage de paie, salariés ayant une date de début de période en cours postérieure au 31 décembre, règles de calcul des arrondis des montants, etc...

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Mots réservés

Variables

VERSION 10.4.7

A faire avant d'éditer les bulletins de paie 2009

• Taux AT

La CRAM vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2009. Si ce taux a évolué, allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis modifiez la ou les valeurs du taux AT.

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 11 ou 20 salariés au 31 décembre dernier, il vous faut mettre à jour en conséquence les réglages généraux des constantes entreprise. Il est à noter qu'en 2009, un système de report a été mis en place à titre expérimental. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre 2008 permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2008 continueront de bénéficier de la majoration de réduction Fillon et de déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2008 continueront de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2008 continueront de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées pendant 3 ans.

• Nouveautés

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveautés 2009 présentées ci-dessous.

Forfait social : une nouvelle cotisation patronale

Cette nouvelle cotisation patronale dénommée “Forfait social” s'applique, à partir du 1er janvier 2009 aux montants des gains et assimilés, exonérés de cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG à l'exception des indemnités de fin de contrat, des contributions patronales de prévoyance, des contributions employeurs aux chèques-vacances et des attributions de stock-options.

Cette nouvelle cotisation s'applique notamment :

- aux sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation

- aux abondements de l'employeur au PEE, PEI, PERCO

- aux contributions patronales de retraite supplémentaire (régime collectif et obligatoire)

- à la prime exceptionnelle d'intéressement 2009 d'au plus 1500 € (à verser avant le 30 septembre 09)

Le taux de cette cotisation est fixé à 2% et son recouvrement est assuré par l'URSSAF. 

Cette nouvelle cotisation a entraîné la création d'une nouvelle ligne n° 479 sur les bordereaux URSSAF. L'ACOSS nous signale que ce nouveau code 479 n'entrera en production que vers le début du mois de février. En présence d'une telle ligne, attendez donc un peu avant d'envoyer un bordereau DUCS papier ou un fichier DUCS-EDI à l'Administration.

 

Remboursement de frais de transport “domicile-lieu de travail”

A partir du 1er janvier 2009, les employeurs ont l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport (transport public et service public de location de vélos) exposés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.

Le remboursement de l'employeur est à hauteur de 50 % pour les salariés travaillant à plus de 50 % de l'horaire légal. En deçà de cet horaire le taux de remboursement est proratisé par rapport à la moitié de l'horaire légal. Ce remboursement échappe aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

A partir du 1er janvier 2009, les employeurs ont la possibilité, mais pas l'obligation, de rembourser une partie des frais de carburant ou d'alimentation de leurs véhicules électriques exposés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Le taux de remboursement est identique au cas précédent. Ce remboursement, non cumulable avec le précédent, échappe aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par salarié et par an.

Utilisez la variable Frais de transport pour indiquer le montant total des frais de transport exposés par le salarié.

 

Tickets restaurant

A partir du 1er janvier 2009, la contribution patronale à l’acquisition des tickets restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,19 € par ticket et si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale.

 

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, les indemnités versées par l'employeur sont assujetties à une contribution patronale dont le taux est fixé à 50 % à compter du 1er janvier 2009.

Bulletins de paie 2009

Le paramétrage 2009 a été complété avec les règles connues à ce jour :

- Taux et plafonds URSSAF

- Taux et plafonds CNBF

- Seuils d'exonération des frais professionnels

- GMP (valeur 2009 provisoire)

- APEC

- Taxe sur salaires

- Retenue à la source

- Montants des avantages en nature

Le nouveau barème administratif des frais kilométriques n'étant pas connu au moment de la rédaction de ce document, les paramètres correspondants n'ont pas été modifiés. Il en est de même des indemnités de transport dans le BTP dont les montants sont fonction du barème administratif précédent. Une mise à jour sera diffusée dès que les nouveaux barèmes seront connus. 

Cette version de COGILOG Paye permet encore de créer des bulletins 2008 ou 2009.

Prime exceptionnelle d'intéressement 2009

Les entreprises qui concluent avant le 30 juin 2009 un accord d'intéressement ou un avenant à un accord d'intéressement ont la faculté de verser une prime exceptionnelle d'intéressement d'au plus 1500 € par salarié. Cette prime est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et Forfait social) et d'impôt sur le revenu si le salarié investit cette somme sur un plan d'épargne salariale.

Télédéclaration et télépaiement par internet

La télédéclaration et le télépaiement des cotisations URSSAF deviennent obligatoires pour les entreprises ayant versé plus de 150 000 € de cotisations URSSAF en 2008.

Avec COGILOG Paye, la télédéclaration et le télépaiement par internet est une technique rapide et simple qui évite toute ressaisie : voir les explications sur télédéclarer et télépayer les cotisations sociales

Regroupement de certaines URSSAF

A compter du 1er janvier 2009, certaines URSSAF ont été regroupées. Voici le lien vers la liste des URSSAF du site COGILOG (également disponible sur www.cogilog.com, Espace mises à jour, Paye).

Le cas échéant, mettez à jour l'adresse et le numéro SIRET de votre URSSAF en allant dans le menu Fichier, Liste des institutions.

Exonération en Zones Franches Urbaines

L'exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale était limitée à la partie des salaires inférieure à 140 % du SMIC. Lorsque le salaire est supérieur à 140 % du SMIC, le nouveau dispositif institue une exonération décroissante qui s'annule pour une rémunération horaire égale à 2,4 fois le SMIC. Une mise à jour du logiciel sera diffusée dès que les modalités pratiques d'application de ce nouveau dispositif seront connues.

Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Une aide à l'embauche a été instituée pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les embauches effectuées à partir du 4 décembre 2008. Il s'agit d'une aide versée directement par Pôle Emploi chaque trimestre. Elle se calcule mois par mois et salarié par salarié selon une formule voisine de celle permettant le calcul de la réduction Fillon avec laquelle elle est cumulable. Elle est maximale au niveau de SMIC et représente alors 14 % du salaire soumis à cotisations, elle s'annule pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC. Elle n'a pas à apparaître sur les bulletins de paie. Si votre entreprise est en mesure de bénéficier de cette aide, prenez directement contact avec le Pôle Emploi (ex ASSEDIC) de votre région.

Exonération de cotisations de chômage pour les salariés de plus de 65 ans

Le paramétrage a été modifié pour que l'exonération des cotisations de chômage pour les salariés de plus de 65 ans soit activée automatiquement sans que vous ayez à intervenir (sauf bien entendu à renseigner la date de naissance du salarié).

Code risque pour les salariés MSA

Si vous souhaitez envoyer un fichier DADS-U à une caisse de retraite pour une entreprise dont les salariés sont soumis au régime agricole (MSA), il convient d'indiquer 99999 dans le champ code risque de l'établissement.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Edition des bulletins

Constantes entreprise

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Comptabilité

DADS-U

Plafond de Sécurité sociale

Questions diverses

Indemnités dans le bâtiment

Taxe sur salaires

Bd Taxe sur salaires

VERSION 10.4.6

Fichiers DADS-U 2008

L'envoi des fichiers DADS-U définitifs est opérationnel. Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.

 

Déclaration de Régularisation Annuelle Assedic en DUCS-EDI

COGILOG Paye permet de télédéclarer et télépayer les cotisations mensuelles ou trimestrielles à l'Assedic par DUCS-EDI. Désormais, cette nouvelle version permet également d'envoyer la Déclaration de Régularisation Annuelle Assedic par DUCS-EDI.

Lors de la télédéclaration, vous devrez saisir le montant des acomptes versés en 2008. En fonction du montant des acomptes saisi, le logiciel déterminera le montant de l'éventuelle régularisation.

Une fenêtre vous permettra de compléter la déclaration annuelle : effectifs, date de paiement des salaires, rémunérations déclarées dans la DADS, etc… Les effectifs pour chaque catégorie de salariés (CDI, CDD, apprentis…) sont préremplis mais il convient de vérifier ces données avant d'adresser la déclaration à l'Assedic.

Pour télédéclarer et télépayer, consultez le guide Bordereaux DUCS et DUCS-EDI dans le menu Aide.

Constantes nationales 2009

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2008.

De plus, les constantes nationales 2009 connues à ce jour ont été renseignées. En cas d'urgence, vous pourrez ainsi calculer un bulletin de paie préliminaire pour 2009. La version définitive permettant de calculer les bulletins de paie 2009 sera diffusée prochainement.

Plafonnement de la réduction Fillon

Le plafonnement de la réduction Fillon a été corrigé pour ne prendre en compte ni les cotisations FNAL ni la cotisation de solidarité. Dans la pratique, ce mécanisme de plafonnement est rarement actif : salarié non rémunéré en heures présentant un salaire faible, un taux d'accident du travail faible et un taux important de réduction de la base de cotisation pour frais professionnels.

VERSION 10.4.5

Excédents de versement de cotisations patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance

Ces nouvelles variables permettent de réintégrer dans la base de cotisations sociales et dans le net imposable des éventuels excédents de versement de cotisations patronales de cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance.

Ces montants sont soumis aux cotisations sociales habituelles à l'exception de la CSG-RDS et sont imposables à l'IR.

Régularisation sur le net imposable

Cette nouvelle variable permet d'afficher sur le bulletin une éventuelle régularisation sur le montant du net imposable.

Heures maternité, paternité, accident du travail et congé parental non payées

Ces nouvelles variables permettent de traiter les cas d'absence non payées précitées. Ces heures sont enregistrées dans les nouveaux cumuls analogues.

Cartes oranges et cartes Navigo intégrale (région parisienne)

Vous disposiez déjà des tarifs des cartes oranges, les tarifs des cartes Navigo intégrale ont été ajoutés. Pour imprimer sur un bulletin le remboursement d'une carte orange ou d'une carte Navigo intégrale en zone 2-3, il suffit de saisir en vis à vis de la variable Frais de transport soit COZ23 (carte orange zone 2-3) soit CIZ23 (carte Navigo intégrale zone 2-3).

Tableau récapitulatif URSSAF en DUCS-EDI

COGILOG Paye permet de télédéclarer et télépayer les cotisations mensuelles ou trimestrielles à l'URSSAF par DUCS-EDI. Désormais, cette nouvelle version permet également d'envoyer le tableau récapitulatif annuel URSSAF par DUCS-EDI. Ce mode de transmission est notamment obligatoire pour les entreprises ayant versé plus de 150 000 € de cotisations URSSAF en 2007.

Reçu pour solde de tout compte

Le montant du reçu pour solde de tout compte est automatiquement prérempli avec le montant net à payer de la dernière paie validée.

Le texte qui figure sur le paragraphe principal peut être personnalisé. Désormais, vous pouvez saisir directement des retours à la ligne pour créer plusieurs paragraphes si nécessaire.

DADS-U

Si vous souhaitez exclure explicitement un salarié d'une déclaration DADS-U, il suffit de cocher la case “Exclus de la DADS-U” sur le panneau “DADS” de la fiche du salarié.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

Mots réservés

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

DADS-U

VERSION 10.4.4

Fichiers DADS-U

Net-entreprises.fr acceptera les fichiers DADS-U de l'année 2008 (norme V08R08) à partir du 5 janvier 2009. Pour que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye permet de produire vos fichiers DADS-U en mode test, fichiers que vous pouvez déjà transmettre à net-entreprises.fr

Pour connaître toutes les nouveautés 2008, consultez le guide DADS-U dans le menu Aide. Parmi ces nouveautés, nous vous signalons notamment :

- Le code INSEE de l'emploi n'était obligatoire que pour les entreprises de plus de 20 salariés, il est désormais obligatoire pour toutes les entreprises.

- Les entreprise de services à la personne doivent indiquer leur numéro d'agrément.

- Si l'un des salariés est le conjoint du dirigeant de l'entreprise, vous devez le mentionner.

Voir le guide DADS-U dans le menu Aide pour plus de détails.

Reçu pour solde de tout compte

La formulation du reçu pour solde de tout compte a été modifiée suite à l'évolution de la réglementation. De plus, vous pouvez désormais personnaliser librement une partie du texte afin de l'adapter à chaque situation particulière. Par défaut, COGILOG Paye propose la formulation indiquée par la Revue Fiduciaire.

Indemnités de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite et départ volontaire à la retraite

La loi de modernisation du marché du travail a modifié les règles de calcul des indemnités de fin de contrat ainsi que les règles de cotisations sociales et fiscales à appliquer à ces indemnités particulières. Cette loi a également introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle homologuée.

COGILOG Paye a été modifié en conséquence : cette version introduit de nouvelles variables qui vous permettront de prendre en compte, sur les bulletins de paie, les différentes formes d'indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle homologuée, de départ volontaire à la retraite et de mise à la retraite. Vous trouverez également dans le menu Aide un nouveau guide (Indemnités de fin de contrat) qui fait la synthèse des modalités de calcul et des nouvelles règles à appliquer à ces différentes indemnités.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

DADS-U

VERSION 10.4.3a

Monaco

A compter du 1er octobre 2008, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 6,95%, le taux CCSS augmente et passe à 15,10%, les plafonds CAR et CCSS sont revalorisés respectivement à 4128 € et 7300 €.

Assiette minimum de cotisations

Une nouvelle variable a été introduite : Assiette mini cotisations. Cette variable est destinée à vous permettre d'imposer une valeur de l'assiette minimum de cotisations à la place du résultat du calcul effectué par le logiciel. Pour plus de détails concernant l'utilisation de cette nouvelle variable, vous pourrez vous reporter au menu Aide, Variables.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

VERSION 10.4.3

Nouveau profil : Fonctionnaire détaché

Ce nouveau profil traite le cas des fonctionnaires détachés qui sont exonérés de cotisations vieillesse, de cotisations chômage et retraite complémentaire.

Contrôle des numéros de Sécurité sociale (ou NIR)

Les numéros de Sécurité sociale (ou NIR) des salariés interviennent dans de nombreux documents notamment de fin d'année. Afin d'éliminer les erreurs de frappe lors de la saisie ou lors de l'import d'un salarié, vous pouvez saisir son numéro de Sécurité sociale avec la clé (2 derniers chiffres) et COGILOG contrôlera automatiquement le numéro et signalera toute anomalie.

Apprentis

Une erreur qui, pour un apprenti entré le 1er jour d'un mois, pouvait déclencher le passage à l'année supérieure le mois qui précédait l'anniversaire de l'entrée de l'apprenti, a été corrigée.

Export des écritures au format Coala™

Le logiciel permet désormais d'exporter les écritures de paye au format Coala™.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

VERSION 10.4.2

Attestations de salaire

COGILOG Paye permet d’imprimer directement des attestations de salaire pour :

- maladie, maternité, paternité (formulaire Cerfa 11135)

- interruption supérieure à 6 mois (formulaire Cerfa 11136)

- accident du travail ou maladie professionnelle (formulaire Cerfa 11137)

Les informations concernant l’entreprise, le salarié et ses salaires sont automatiquement pré-remplies. Vous pouvez compléter les autres informations en cliquant sur le formulaire qui est affiché à l’écran. Après avoir complété le formulaire, vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer au format PDF. Pour plus d'informations, consultez le guide Attestations de salaire dans le menu Aide.

Registre du personnel

COGILOG Paye est capable d’imprimer un document qui pourra avantageusement remplacer le registre du personnel tenu autrefois manuellement. Les informations du registre du personnel peuvent être personnalisées. Pour plus de détails, consultez le guide Registre du personnel dans le menu Aide.

Impression des états

Pour chaque état (disponible dans le menu Exploitation, Etats) vous pouvez mémoriser la taille et la police de caractères que vous souhaitez utiliser pour éditer cet état. Cette fonction vous permet par exemple de réduire la taille des caractères sur les états volumineux afin de réduire le nombre de pages.

Copie des états pour exploitation dans un tableur

Quand un état est affiché à l'écran, le bouton Copier (situé en haut de la fenêtre) vous permet de copier les informations dans le presse-papier pour exploitation dans un tableur. Vous avez maintenant la possibilité de copier en même temps les dates de début et fin de période. Ces informations supplémentaires pourront ensuite être automatiquement exploitées dans votre tableur.

Indemnité transactionnelle

Une nouvelle variable “Ind transactionnelle non imposable” est à votre disposition pour créer une indemnité transactionnelle non imposable, non soumise à cotisations sociales sauf CSG RDS.

Impression des bulletins de paie

• Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner la date de paiement du salarié. Cependant, si vous souhaitez supprimer cette date lors de l'impression du bulletin, il suffit d'effacer cette date et de forcer l'impression.

• Quand un salarié a eu plusieurs périodes d'activité, le logiciel imprime par défaut sur le bulletin de paie la date de début de la dernière période d'activité. Si vous souhaitez au contraire imprimer la première date d'entrée dans l'entreprise, vous pouvez ouvrir la fiche du salarié, cliquer sur Notes (en haut de la fenêtre), et choisir l'option adéquat (en bas de la fenêtre).

• L'impression des logos au format PDF a été améliorée.

Cumul cotisation CSG RDS

Pour pouvoir renseigner automatiquement les attestations de salaire en cas de maternité ou paternité, nous avons été amenés à scinder le cumul “Cot CSG RDS sal” en deux cumuls distincts : “Cot CSG sal” et “Cot RDS sal”.

Si vous utilisiez cet ancien cumul dans une fiche, il convient de la modifier pour utiliser les nouveaux cumuls. Nous avons mis à jour la fiche “Fiche individuelle du salarié”.

Documentation

• Documents ajoutés dans le menu Aide

Attestation de salaire

Registre du personnel

Registre du personnel intérimaire

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

VERSION 10.4.1

Nouveau moteur de base de données

COGILOG Paye est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 8.3. Cette mise à jour apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur), il ne faut surtout pas l'interrompre.

Rubriques personnalisées

Cette nouvelle version met à votre disposition, au niveau de la fiche du salarié, des rubriques dont vous pouvez personnaliser les noms. Ces rubriques peuvent être affichées dans la liste des salariés, les états et les fiches. Elles peuvent également être utilisées pour filtrer la liste des salariés.

Les rubriques de type nombre, date ou booléen (case à cocher) sont aussi utilisables dans les formules de calcul.

Responsables par domaine

Si vous gérez plusieurs entreprises avec les logiciels COGILOG, vous pouvez définir un responsable pour chaque entreprise et chaque domaine (comptabilité, paye, etc…) dans le menu Fichier, Modifier l'entreprise.

Vous pourrez ensuite retrouver cette information dans le menu Fichier, Liste des entreprise afin d'avoir une vue d'ensemble des entreprises et de leurs responsables. L'introduction de cette notion permettra également le développement de futures fonctionnalités de type tableau de bord.

Gestion des entreprises

Si vous gérez plusieurs entreprises avec les logiciels COGILOG, vous disposez maintenant d'une fenêtre de présentation des entreprises (dans le menu Fichier, Liste des entreprise) avec de nouvelles possibilités de filtrage (par exemple : régime fiscal, régime impôt, régime TVA, centre des impôts, comptabilité verrouillée ou pas, nom du responsable, etc…). Vous pourrez également créer vos propres filtres.

Cohérence nouveaux codes APE et sections prud'homales

L'administration a édité la correspondance entre les nouveaux codes APE et les sections prud'homales. En vue de la préparation de la DADS-U, COGILOG Paye contrôle la cohérence de ces informations.

Bordereaux DUCS

Pour accélérer la production des bordereaux DUCS, un popup menu vous permet de choisir facilement la période (mois, trimestre, année). Le logiciel mémorise vos réglages.

Sortie et replacement de dossiers

COGILOG Paye permet de sortir des dossiers, c'est à dire recopier les données du serveur vers votre ordinateur afin de pouvoir travailler sans être connecté au serveur. La sortie et le replacement des gros dossiers ont été considérablement accélérés.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Options de l'entreprise

Paramétrage

Mots réservés

VERSION 10.3.9

Augmentation du SMIC à partir du 1er juillet 2008

A partir du 1er juillet 2008, le niveau du SMIC horaire est relevé de 8,63 à 8,71, le niveau du Minimum Garanti est relevé de 3,28 à 3,31. Ces relèvements ont des conséquences sur de nombreux seuils ainsi que sur le calcul de la réduction Fillon. COGILOG Paye utilise automatiquement le niveau du SMIC approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

Pour éviter d'avoir à modifier manuellement le taux horaire des salariés payés au SMIC, vous pouvez indiquer SMIC horaire en vis à vis de leur variable Taux horaire.

Diminution du taux de cotisation FNGS (AGS) à partir du 1er juillet 2008

A partir du 1er juillet 2008, le taux FNGS (ou AGS) passe de 0,15 à 0,10 %. COGILOG Paye utilisera automatiquement le bon taux FNGS en fonction de la date du bulletin de paie.

Augmentation des tarifs Cartes oranges à partir du 1er juillet 2008

Les tarifs des cartes oranges (carte d'abonnement de transport en région parisienne) sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) dans la variable Frais de transport du salarié. Ces tarifs ont été relevés à partir du 1er juillet 2008. COGILOG Paye utilisera automatiquement le tarif approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

DUCS-EDI pour vos déclarations URSSAF et ASSEDIC

COGILOG a obtenu l'agrément de l'ACOSS pour la production des fichiers DUCS-EDI URSSAF et de l'UNEDIC pour la production des fichiers DUCS-EDI pour l'ASSEDIC : si vous utilisez une version PRO ou avec option DADS-U de COGILOG Paye, vous allez pouvoir télédéclarer et télépayer les cotisations URSSAF et ASSEDIC directement par internet en envoyant un fichier DUCS-EDI.

En pratique la déclaration et le paiement des cotisations URSSAF et ASSEDIC se font directement par internet, sans aucune ressaisie, par simple envoi d'un fichier DUCS-EDI produit automatiquement par COGILOG Paye. Reportez-vous au menu Aide, Bordereaux DUCS et DUCS-EDI pour utiliser cette nouvelle fonction.

Intermittents du spectacle (techniciens)

Un nouveau profil “Intermittents du spectacle” a été paramétré. Vous pouvez l'utiliser pour des salariés techniciens du spectacle (non cadres ou cadres). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le guide Variables : Intermittents du spectacle.

Retraités

Un nouveau mot réservé “retraité” est à votre disposition pour faciliter le traitement du cas des employés retraités qui sont exonérés des cotisations salariales de retraite et AGFF (voir le menu Aide, Mots réservés).

ZRR : Organismes d'intérêt général

Cette version du logiciel permet le traitement de la paye de salariés qui ouvrent droit au bénéfice des exonérations attribuées aux Organisme d'Intérêt Général dont le siège est basé dans une zone de revitalisation rurale. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le guide Variables : ZRR Organismes d'Intérêt Général.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Constantes entreprise

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Mots réservés

VERSION 10.3.8

Prime exceptionnelle PME

Si vous souhaitez faire bénéficier les salariés du dispositif de la prime exceptionnelle PME (voir ci-dessous Version 10.3.5 ainsi que le document Variables du menu Aide), il est temps d'agir car pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, il faut notamment que la prime soit versée avant le 30 juin 2008. Des exemples d'accord d'entreprise sont mis à votre disposition sur le site internet de COGILOG (www.cogilog.com) dans l'espace Mettre à jour.

Réduction Fillon en présence d'heures d'absence maladie indemnisées directement par l'entreprise

Le calcul du montant de la réduction Fillon en présence d'heures d'absence maladie indemnisées par l'entreprise présente une erreur qui a été introduite en février 08 avec la modification de la règle de calcul de la réduction Fillon en présence d'heures de pause, d'habillage ou de déplacement.

Si vous avez validé des bulletins de paie entre février et aujourd'hui en présence d'heures d'absence maladie indemnisées par l'entreprise, il convient de rectifier le montant de la réduction Fillon :

- soit en dévalidant puis en revalidant le bulletin de paie erroné,

- soit en simulant le calcul puis en modifiant directement les cumuls “Réduction Fillon” et “Heures calcul Fillon” du salarié (clic sur le salarié, clic sur le bouton Cumuls)

Cette erreur n'a pas de conséquence sur le net à payer. Après correction, les bonnes valeurs seront reprises dans la déclaration URSSAF de la période et dans le récapitulatif annuel URSSAF.

Nous sommes désolés de la gène occasionnée par cette erreur due à la complexité toujours croissante des règles de calcul.

Remise à zéro automatique des variables non permanentes

Pour préparer les payes, vous devez, chaque mois, saisir les variables des salariés. Parmi ces variables, certaines ont un caractère stable et permanent : leurs valeurs ne changent que rarement d'un mois à l'autre, c'est le cas, par exemple, du taux horaire, des heures de base, des principaux réglages, etc. D'autres, au contraire, voient leurs valeurs modifiées d'un mois à l'autre, c'est le cas, par exemple, des heures d'absence, des jours de congés, etc. Si vous aviez saisi, le mois précédent, la valeur d'une variable non permanente, il faut penser à annuler sa valeur pour préparer la paye du mois actuel. La nouvelle version de COGILOG Paye permet d'annuler d'un seul coup les valeurs de toutes les variables non permanentes des salariés. Vous utiliserez pour cela le bouton Remise à zéro dans la fenêtre des salariés (ou dans le menu Saisie) et vous qualifierez les variables (permanentes ou non permanentes) en choisissant le menu Saisie, Options de l'entreprise, Variables. Par défaut toutes les variables sont permanentes.

Fenêtre de saisie des variables

Pour faciliter la saisie mensuelle des variables, un menu situé en bas à droite de la fenêtre de saisie des variables, permet d'afficher soit les variables habituelles, soit les variables actuellement renseignées, soit toutes les variables.

Ajout d'un logo sur les bulletins de paie

En choisissant le menu Saisie, Options de l'entreprise, vous pouvez insérer un logo sur les bulletins de paie. Le logo doit être préparé avec les dimensions souhaitées et dans un format pdf, eps, tiff ou png. La fenêtre permet alors de choisir la position du point haut gauche de ce logo sur le bulletin de paie ainsi que son degré de transparence pour un affichage en filigrane (voir le menu Aide, Options de l'entreprise). Si vous souhaitez insérer le logo dans le coin haut gauche du bulletin, vous pouvez également réduire, dans cette fenêtre, la largeur du cadre correspondant à l'entreprise.

Convention collective

Parfois les noms des conventions collectives sont trop longs pour tenir sur une seule ligne. Dans ce cas, vous pouvez ajouter un retour à la ligne en saisissant \ dans le nom de la convention collective qui figure dans la fiche du salarié. \ s'obtient par appui des 3 touches ⌥ ⇧ /

Adaptation de l'affichage des cumuls au bas des bulletins

Vous pouvez choisir les cumuls que vous souhaitez afficher au bas des bulletins de paie en sélectionnant le menu Saisie, Options de l'entreprise. Dans la version précédente de COGILOG Paye, l'affichage était identique pour tous les salariés. Vous pouvez désormais adapter le choix de l'affichage des cumuls grâce à un filtre qui fonctionne comme les filtres des états (voir le menu Aide, Etats).

Par exemple en indiquant “qualité≠6” dans le filtre de la ligne Heures salariées, vous pouvez éviter l'affichage du cumul Heures salariées pour les salariés VRP (voir le menu Aide, Options de l'entreprise).

Transfert en comptabilité

COGILOG Paye est capable de transférer directement les écritures de paie dans COGILOG Compta. Si vous transférez une deuxième fois les écritures en comptabilité pour une même période, COGILOG Paye vous permet de détruire automatiquement les anciennes écritures pour les remplacer par les nouvelles.

Attestation ASSEDIC

Lorsque le dernier jour réellement travaillé ne correspond pas à la date de départ indiquée dans la fiche du salarié (en cas de la maladie de longue durée par exemple), vous pouvez choisir Attestation ASSEDIC dans le menu Exploitation, cliquer sur Salaires, cliquer sur Recalculer les salaires, puis indiquer le dernier jour réellement travaillé, afin que le logiciel mentionne sur l'attestation ASSEDIC les 12 salaires précédant le dernier jour réellement travaillé.

Enregistrement des fichiers pdf

Lorsque vous enregistrez des documents pdf (par exemple les bulletins de paie, les virements, etc), COGILOG Paye vous propose un nom par défaut (par exemple Bulletins pour les bulletins de paie). Le menu Saisie, Options de l'entreprise permet de régler le logiciel pour qu'il ajoute automatiquement à ce nom la référence de l'entreprise (vous pouvez saisir la référence d'une entreprise en sélectionnant le menu Fichier, Modifier l'entreprise). Cette fonctionnalité peut vous intéresser si vous gérez la paye de plusieurs entreprises.

Divers

• Tri des bulletins de paie lors de l'impression

Lors de l'impression, les bulletins de paie sont triés par défaut par rapport aux noms des salariés mais vous pouvez modifier ce choix en sélectionnant le menu Saisie, Options de l'entreprise.

• Nouveaux cumuls

De nouveaux cumuls (Heures de base, Brut de base, montants des diverses primes) ont été ajoutés. Ainsi ces informations sont automatiquement conservées, à votre disposition, dans la base de données.

Documentation

• Documents ajoutés dans le menu Aide

Options de l'entreprise

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Edition des bulletins de paie

Variables

VERSION 10.3.7

Augmentation du SMIC à partir du 1er mai 2008

A partir du 1er mai 2008, le niveau du SMIC horaire est relevé de 8,44 à 8,63, le niveau du Minimum Garanti est relevé de 3,21 à 3,28. Pour éviter d'avoir à modifier manuellement le taux horaire des salariés payés au SMIC, vous pouvez indiquer SMIC horaire en vis à vis de leur variable Taux horaire.

Cette augmentation a également des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon. COGILOG Paye utilise automatiquement le niveau du SMIC approprié en fonction de la date du bulletin de paie.

DUCS-EDI pour vos déclarations URSSAF

COGILOG a obtenu l'agrément de l'ACOSS pour la production des fichiers DUCS-EDI : si vous utilisez une version PRO ou avec option DADS-U de COGILOG Paye, vous allez pouvoir télédéclarer et télépayer les déclarations URSSAF directement par internet en envoyant un fichier DUCS-EDI.

En pratique la déclaration et le paiement des cotisations URSSAF se font directement par internet, sans aucune ressaisie, par simple envoi d'un fichier DUCS-EDI produit automatiquement par COGILOG Paye. Reportez-vous au menu Aide, Bordereaux DUCS et DUCS-EDI pour utiliser cette nouvelle fonction.

Nouvelle fonction de filtrage sur la liste des salariés

La fenêtre des salariés s'enrichit d'une puissante fonction de filtrage que vous apprécierez si vous gérez un nombre important de salariés. Un filtre permet de sélectionner facilement les salariés satisfaisant un certain nombre de critères. Le nombre de salariés affichés dans la fenêtre apparaît au bas de celle-ci. Reportez-vous au menu Aide, Filtrage des salariés.

Bouton Uniformiser

Le bouton Uniformiser disponible dans la fenêtre des salariés permet de renseigner automatiquement un certain nombre d'informations pour l'ensemble des salariés ou pour une sélection de salariés. Cette fonction évite une saisie manuelle fastidieuse si vous devez renseigner une même information pour une sélection de salariés. La notion de Qualité (apprenti, ouvrier, employé, etam, cadre, etc.) est venue enrichir les possibilités de sélection.

Etats et Fiches

La liste de rubriques utilisables dans les états et des mots clés utilisables dans les filtres a été enrichie.

Cotisation CCCA BTP

La ligne de cotisation CCCA BTP a été intégrée dans la DUCS retraite (secteur du BTP).

Prêt au personnel

Un nouveau type de ligne de gain permet de gérer directement le remboursement de prêts consentis par l'entreprise aux salariés. La ligne Remboursement de prêt du paramétrage national a été ainsi ré-affectée. Si vous utilisez cette ligne vous pourrez alors indiquer directement le compte comptable approprié : clic sur le salarié, Modifier, Comptabilité (ou utilisation du bouton Uniformiser).

Mots réservés

Pour faciliter le paramétrage, de nouveaux mots réservés ont été introduits :

• SIREN : numéro SIREN de l'entreprise,

• décalage de la paye : indique si l'établissement du salarié pratique le décalage de la paye.

Le calcul des mots réservés AgeF et AnciennetéF a été modifié pour inclure dans ce calcul le dernier jour de la période. 

Documentation

• Documents ajoutés dans le menu Aide

Filtrage des salariés

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Mots réservés

Etats

Fiches

Comptabilité

VERSION 10.3.6

Cotisation GMP 2008

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2008 vient d'être fixée à 3073,08 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008 (elle était précédemment fixée provisoirement à 3063 €). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Si vous n'avez pas encore effectué la validation des cumuls, il conviendra de rééditer le dernier bulletin des cadres susceptibles d'être touchés par cette modification car elle affecte le net à payer.

Artistes : cotisations à la caisse de congés spectacle

A compter du 1er avril 2008, le taux de cotisation à la caisse de congés spectacle pour les artistes passe de 14,30 à 14,25 %.

Rachat d'heures de RTT

Les salariés peuvent, sur demande individuelle et avec l'accord de leur employeur, recevoir une indemnisation en échange d'heures RTT. Cette indemnisation bénéficie d'un taux majoré ainsi que d'exonérations substantielles mais différentes selon que les heures RTT indemnisées ont été acquises avant le 31 décembre 2007 ou à partir du 1er janvier 2008.

L'indemnisation des heures acquises avant le 31 décembre 2007 est exonérée de cotisations sociales (hors CSG et RDS), elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

L'indemnisation des heures RTT acquises à partir du 1er janvier 2008 bénéficie des mêmes exonérations que celles appliquées à la rémunération des heures supplémentaires (réduction de cotisations sociales salariale et patronale, exonération d'impôt sur le revenu).

Pour la mise en oeuvre pratique, reportez-vous au document Variables du menu Aide.

Prime exceptionnelle PME : Exemples d'accords d'entreprise

Les conditions d'exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) de cette prime exceptionnelle sont mentionnées dans le document Variables du menu Aide. Parmi ces conditions, on notera qu'il convient de respecter le formalisme d'un accord collectif : par exemple ratification par au moins 2/3 des salariés, dépôt de l'accord à la Direction Départementale du Travail.

Afin de vous aider dans la rédaction de cet accord, des exemples sont mis à votre disposition sur le site internet de COGILOG (www.cogilog.com) dans l'espace Mettre à jour.

Coefficient, Niveau, Indice, Echelon, Position

Les paramètres Coefficient, Niveau, Indice, Echelon, Position que vous pouvez renseigner dans la fiche de chaque salarié étaient disponibles pour votre paramétrage à condition que leurs valeurs soient strictement des nombres entiers. Cette mise à disposition a été étendue au cas où les valeurs de ces paramètres sont des nombres : entiers ou non entiers. Ainsi une valeur d'indice de 3,2 (ou 3.2) sera maintenant disponible pour votre paramétrage.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

VERSION 10.3.5

Prime exceptionnelle PME

Depuis le 10 février 2008 les entreprises n’ayant pas l’obligation de mettre en place un régime de participation des salariés au résultat (c-a-d les entreprises de moins de 50 salariés), peuvent verser une prime exceptionnelle qui échappe, sous certaines conditions, aux cotisations sociales (hors CSG et RDS). Parmi les conditions nécessaires à cette exonération (liste non exhaustive), on notera :

• que la décision de versement doit résulter d’un accord d’entreprise ou d’établissement conclu selon le même formalisme que les accords de participation (par exemple ratifié par les 2/3 des salariés),

• que son montant doit être inférieur ou égal à 1 000 € (avant cotisation CSG RDS),

• qu’elle doit être versée avant le 30 juin 2008,

• qu’elle doit être versée à tous les salariés présents à l’effectif de l’entreprise à la date indiquée dans l’accord ou à défaut à la date de l’accord,

• qu’elle ne peut pas se substituer à un élément de rémunération d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle,

• que son montant ne peut être modulé qu’en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l’entreprise mais que cette modulation ne doit pas conduire à un montant nul.

Les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier de cette prime sauf s'ils sont titulaires d'un contrat de travail au titre de fonctions distinctes du mandat social.

Ce revenu reste soumis à l’impôt sur le revenu.

Le montant de cette prime sera notifié à l'URSSAF sur la DADS-U.

Voir la variable “Prime exceptionnelle PME 2008” pour plus de précisions (menu Aide, Variables)

Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques

Les taux d'indemnités dans le bâtiment ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème publié par l'Administration.

Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels

La méthode de calcul qui avait été initialement préconisée par l'ACOSS a été invalidée par l'URSSAF qui a indiqué explicitement la méthode à utiliser pour calculer la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en cas d'application d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels (ouvriers du BTP, VRP, etc.). Le paramétrage a été mis en conformité avec la règle édictée par l'URSSAF. Cette règle donne des résultats moins avantageux que la méthode initiale. La circulaire ne précise pas si, en cas de contrôle URSSAF, les calculs effectués avec “l'ancienne méthode” seraient ou non tolérés pendant la période transitoire.

Temps de pause, d'habillage et de déplacement et réduction Fillon

Sauf accord conventionnel ou usages plus favorables, ces temps ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée de travail (seuil de calcul des heures supplémentaires). L'URSSAF a précisé la méthode à appliquer pour calculer la réduction Fillon en présence d'heures rémunérées correspondant à des heures de travail non effectif. Le paramétrage a été mis en conformité avec la règle édictée par l'URSSAF. Ce calcul est plus avantageux car il conduit à une réduction Fillon plus importante.

Payes 2008

Les différents taux et barèmes sont exclusivement ceux de 2008. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2007.

Filtrage des variables en saisie

Pour trouver facilement une variable lors de la saisie, cette nouvelle version met à votre disposition un champ de filtrage au bas de la fenêtre de saisie des variables. En tapant quelques caractères du nom de cette variable, la liste se réduit ce qui vous permet de trouver rapidement la variable souhaitée.

Rappelons également que vous pouvez réduire et personnaliser la liste des variables en saisie en actionnant le menu Saisie, Options de l'entreprise puis le bouton Variables.

Cotisations de formation

• Taux patronal et taux salarial pour le régime agricole

Pour prendre en compte dans le paramétrage national une particularité du régime agricole, la cotisation de formation comporte désormais un taux patronal et un taux salarial. Vous pouvez renseigner ces taux dans les constantes entreprise. Si vous aviez modifié le paramétrage pour prendre en compte cette particularité, vous pouvez, si vous le souhaitez, revenir au paramétrage national en supprimant une éventuelle redéfinition de la ligne de retenue relative à la cotisation de formation (N05001).

• Bordereau de versement

Les cotisations de formation qui sont collectées par une institution qui accepte les DUCS (caisse de retraite par exemple) apparaissent sur le bordereau DUCS sous forme de 2 lignes (montant ht et TVA). Si vous souhaitez ne pas faire apparaître la ligne correspondant au montant de la TVA, il suffit de redéfinir la constante nationale “Tx TVA” au niveau des constantes entreprise et mettre sa valeur à 0. 

Cotisation APECITA

Pour prendre en compte dans le paramétrage national une particularité du régime agricole, une nouvelle variable “cadre APECITA” a été introduite. La cotisation APECITA est une variante de la cotisation APEC pour les cadres du régime agricole.

A la différence de la cotisation APEC, la cotisation APECITA :

- est basée sur la somme tranche A et tranche B du salaire,

- ne comporte pas de cotisation annuelle forfaitaire,

- est collectée par la caisse de retraite supplémentaire 1.

Si vous aviez modifié le paramétrage pour prendre en compte cette particularité, vous pouvez, si vous le souhaitez, revenir au paramétrage national en supprimant une éventuelle redéfinition des lignes de retenue relatives à la cotisation APEC (N03026 et 3027) et en mettant à Vrai la variable “cadre APECITA” des salariés concernés.

Apprentis et cotisations d'accident du travail

L'ACOSS a rétabli la possibilité de déclarer dans les DUCS URSSAF des cotisations pour des apprentis exonérés de cotisations AT. Bien que l'ACOSS n'ait pas été explicite, on peut donc en conclure que l'exonération de cotisation AT pour les apprentis dont le contrat d'apprentissage est antérieur au 1er janvier 2007 a été rétablie. La variable “exonéré AT” a été réactivée pour ces apprentis et les lignes de cotisations URSSAF adéquates ont été rétablies dans les DUCS URSSAF.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

Constantes entreprise

VERSION 10.3.4

Fichiers DADS-U

• Report de délai

La date limite pour l'envoi des fichiers DADS-U à destination de la CNAV a été reportée du 31 janvier au 7 février 2008.

La date limite pour l'envoi des fichiers DADS-U à destination des caisses de retraite complémentaire reste fixée au 28 février 2008.

• MSA

La MSA collecte des cotisations de type URSSAF, ASSEDIC ainsi qu'éventuellement Retraite et prévoyance. Pour certaines entreprises, la MSA collecte les cotisations de retraite conjointement à d'autres caisses de retraite. Désormais vous pouvez régler l'institution MSA sur “Pas d'envoi par DADS-U” (menu Fichier, Liste des institutions). Ce réglage permet d'envoyer un fichier DADS-U vers les caisses de retraite autres que MSA dans le cas d'une entreprise collectée conjointement par la MSA et d'autres caisses de retraite.

• Cas particuliers

Cette nouvelle version intègre les cas particuliers suivants dans le fichier DADS-U :

- Loi d'orientation DOM

- ACCRE RMI

- ACCRE Chômeur

Nouveaux codes APE

La nomenclature des codes APE (NAF) a été modifiée à compter du 1er janvier 2008. Cette modification concerne toutes les entreprises. Vous avez déjà reçu ou vous allez bientôt recevoir le nouveau code APE de votre entreprise. COGILOG Paye vous permettra de saisir ce nouveau code APE.

Par contre les déclarations DADS-U concernant l'année 2007 doivent faire apparaître l'ancien code APE.

Si vous n'avez plus besoin de produire de fichiers DADS-U 2007, vous pouvez saisir le nouveau code APE au niveau de l'entreprise et de ses établissements.

Dans le cas contraire, vous laisserez en place l'ancien code APE, vous pourrez générer des fichiers DADS-U 2007 et vous bénéficierez encore des contrôles DADS-U sur l'ancien code.

Récapitulatif fiscal suite à la loi TEPA

La fiche Récapitulatif fiscal (menu Exploitation, Fiches) permet d'automatiser la production d'une lettre d'information pour faciliter la déclaration de revenus par le salarié ou plutôt son contrôle puisque cette déclaration de revenus sera pré-remplie grâce aux informations communiquées à l'administration fiscale sur la DADS. Suite à la loi TEPA, les salariés ayant accompli des heures supplémentaires ou complémentaires à partir du 1er octobre 2007 ont pu bénéficier de revenus d'activités exonérés d'impôt sur le revenu. Ce revenu exonéré a été déclaré sur la DADS, il apparaîtra sur la déclaration de revenus du salarié sur la rubrique “Heures supplémentaires : revenus exonérés”. A défaut, le salarié doit renseigner cette rubrique. La nouvelle fiche “Récapitulatif fiscal” intègre automatiquement cette nouvelle information.

Régime local Alsace Moselle

Pour faciliter la gestion d'entreprises ayant à la fois des établissements dans et hors de la région d'Alsace-Moselle, le choix du régime Alsace-Moselle se fait désormais directement au niveau de l'établissement.

Si un établissement est soumis au régime local Alsace-Moselle, il convient de cocher la case Alsace-Moselle que vous trouverez dans la fiche de l'établissement (Menu saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, la case à cocher se trouve en bas et à droite).

Suppression de l'exonération de cotisation d'accident du travail

L'exonération de cotisations d'accident du travail est supprimée à compter du 1er janvier 2008 pour les contrats suivants :

- ACCRE

- Accompagnement dans l'emploi

- Aide à la personne

- Apprentissage (y compris pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 qui bénéficiaient de cette exonération en 2007)

- Avenir

- Initiative Emploi + 50 ans

- Jeune entreprise innovante

- Loi d'orientation DOM

- Professionnalisation (sauf dans le cas de groupement d'employeurs : voir le menu Aide, Variables, exonéré AT)

- Qualification

- Zone Franche Urbaine

- Zone de Revitalisation Rurale

- Zone de Redynamisation Urbaine

Cette suppression a eu des conséquences importantes sur la structure des DUCS URSSAF qui ont été mises à la norme 2008 ainsi que sur le paramétrage national.

Si vous avez déjà établi les payes de janvier 2008 avec les anciennes règles, la mise en place des nouvelles règles n'a évidemment aucune influence sur le net à payer du salarié puisque les cotisations AT sont des cotisations patronales. Il vous suffira donc de valider les payes (et éventuellement de générer les écritures comptables) avec cette nouvelle version pour pouvoir produire les DUCS URSSAF. 

Temps de pause, d'habillage et de déplacement

Cette version de COGILOG Paye permet de calculer et d'afficher sur les bulletins de paie une rémunération correspondant à des temps de pause, d'habillage ou de déplacement. Cette rémunération est calculée selon un taux horaire spécifique ou à défaut selon le taux horaire normal. Sauf accord conventionnel ou usages plus favorables, ces temps ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée de travail (seuil de calcul des heures supplémentaires). A ce titre, ces heures ne sont donc pas prises en compte dans le calcul du SMIC de référence intervenant dans le calcul de la réduction Fillon (Voir le menu Aide, Variables).

Annulation de droits de congés

La nouvelle variable “Droits de congés annulés” permet d'annuler des droits de congés acquis. Vous pourrez l'utiliser pour annuler des droits de congés en cas d'indemnisation de ceux-ci, par exemple lors du départ d'un salarié. Voir également dans le menu Aide, Variables, la variable “Droits de congés supplémentaires”.

Titres CESU (Chèques Emploi Service Universel)

COGILOG Paye permet la gestion de l'attribution aux salariés de chèques emploi service universel (CESU). L'attribution de titres CESU par l'entreprise est, sous certaines conditions et dans la limite annuelle de 1 830 € par salarié, exonérée de charges sociales pour l'entreprise et pour le salarié ainsi que d'impôt sur le revenu. Du point de vue fiscal, l'entreprise peut alors bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25 % de sa participation. Le paramétrage proposé fait l'hypothèse que les conditions d'exonération sont remplies.

Contrat de professionnalisation 

L'exonération prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans à compter du 1er janvier 2008. Ce dispositif est maintenu pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ainsi que pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2008.

Suppression du contrat jeune en entreprise 

Le contrat “jeune en entreprise” est supprimé.

Documentation

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Edition des bulletins

Variables

Constantes entreprise

Comptabilité

VERSION 10.3.3

Fichiers DADS-U

• Caisses de retraite n'acceptant pas les fichiers DADS-U

COGILOG Paye permet d'envoyer des fichiers DADS-U aux caisses de retraite. Pour chaque caisse de retraite, vous devez indiquer son code DADS-U dans le menu Fichier, Liste des institutions.

Certaines caisses de retraite n'acceptent pas les fichiers DADS-U et de ce fait n'ont pas de code DADS-U. Dans ce cas, choisissez “Liste des institutions” dans le menu “Fichier”, cliquez sur la caisse de retraite, cliquez sur la ligne “Code DADS-U” puis choisissez “Pas d'envoi par DADS-U” (tout en bas de la liste).

• Caisses de retraite avec les mêmes codes DADS-U

Si vous avez dédoublé des caisses de retraite (dans le menu Fichier, Liste des institutions), celles-ci n'apparaîtront plus en double dans le fichier DADS-U pour éviter un rejet du fichier.

Bulletins de paie 2008

Le paramétrage 2008 a été complété avec les règles connues à ce jour. Cette version de COGILOG Paye permet de créer des bulletins 2007 ou 2008.

VERSION 10.3.2

Fichiers DADS-U 2007

L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.

Avantages en nature dans la DADS-U

Si un salarié a perçu des avantages en nature en 2007, dans sa fiche vous devez indiquer le type d'avantage en nature (nourriture, logement, voiture, NTIC, autre).

Pour éviter de cocher ces cases salarié par salarié, vous pouvez utiliser la fonction Uniformiser (bouton en haut de la liste des salariés). En absence d'avantages en nature, ces cases mêmes cochées seront ignorées dans la DADS-U.

Frais professionnels dans la DADS-U

Si le cumul “Frais professionnels” d'un salarié est servi, vous devez indiquer le type de frais professionnels dans la fiche du salarié (allocation forfaitaire, remboursement de frais, prise en charge directe par l'employeur, remboursement de dépenses non professionnelles).

Pour éviter de cocher ces cases salarié par salarié, vous pouvez utiliser la fonction Uniformiser (bouton en haut de la liste des salariés). En absence de frais professionnels, ces cases mêmes cochées seront ignorées dans la DADS-U.

Taxe d'apprentissage et cotisation de formation professionnelle dans la DADS-U

Les déclarations de taxe d'apprentissage et de cotisation de formation professionnelle sont désormais intégrées dans la DADS-U. Les formulaires papiers (n° 2486 et 2482) sont supprimés.

Afin d'indiquer au logiciel de paye de calculer ces bases de cotisation et de les déclarer dans la DADS-U, vérifiez que les deux nouvelles constantes entreprise “cotise taxe apprentissage” et “cotise formation prof” sont renseignées à Vrai. Ensuite vérifiez les informations déclarées dans les segments S80.G62 de la DADS-U pour chaque établissement.

Cessation d'activité en 2008 et DADS-U

En cas de cessation d'activité en 2008, vous devez envoyer un fichier DADS-U à l'Administration dans les 60 jours qui suivent la cessation d'activité.

Bulletins de paie 2007 et 2008

En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2008 et parfois selon les règles de l'année précédente 2007.

Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2007 sera calculé avec les règles de 2007, un bulletin de janvier 2008 avec les règles de 2008 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2008 qu'en 2007.

Heures supplémentaires exonérées

Contrairement à ce qui avait été annoncé officiellement dans la circulaire de la direction de la sécurité sociale (n° DSS/5B/2007/358 du 1er oct. 2007), les heures supplémentaires mensualisées ouvrent droit à exonération même si, dans le mois le salarié est absent pour congés payés.

Par exemple si l'horaire hebdomadaire d'une entreprise est fixé à 39 heures, l'horaire mensuel moyen est égal à 169 heures dont 151,67 heures normales et 17,33 heures supplémentaires. En cas d'absence pour congés, la règle de maintien du salaire conduit à rémunérer 17,33 heures supplémentaires mensuelles même si, du fait des congés, ces heures n'ont pas été réellement effectuées. Ces 17,33 heures supplémentaires, dites “structurelles”, bénéficient en totalité des exonérations prévues par la loi TEPA, il n'est plus nécessaire de réduire les heures supplémentaires exonérées pour tenir compte des jours de congés pris comme il était explicitement indiqué dans la circulaire précitée.

Dans ce cas, vous pouvez donc continuer, comme par le passé, à rémunérer mensuellement sur les bulletins de paie 17, 33 heures supplémentaires indépendamment du nombre de jours de congés pris, ces heures supplémentaires bénéficieront, en totalité, des mesures en faveur des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA.

Compte tenu de la confusion suscitée par ces textes contradictoires, il est vraisemblable que cette mesure de simplification sera applicable rétroactivement à compter du 1er octobre 2007.

Carte orange

Les tarifs des cartes oranges (carte d'abonnement de transport en région parisienne) sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) dans la variable Frais de transport du salarié.

Impression des bulletins de paie

La zone qui permet d'imprimer un message en bas des bulletins de paie a été réduite et s'adapte automatiquement à la taille des messages (message individuel par salarié et message général pour tous les salariés) afin d'occuper le moins de place possible.

VERSION 10.3.1

Heures supplémentaires exonérées : nouveaux taux de majoration disponibles

Pour tenir compte des différentes conventions collectives, vous disposez, avec cette nouvelle version, de variables permettant de calculer les rémunérations pour heures supplémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 10, 12.5, 15, 20, 25, 30, 33, 50, 75 et 100 %.

Nous rappelons que le taux légal de majoration des heures supplémentaires est maintenant de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires et de 50 % au delà des 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires mais des conventions collectives peuvent prévoir des règles de majoration différentes.

Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels

La méthode de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels avait été explicitée officiellement par l'ACOSS. La Direction de la sécurité sociale vient d'émettre un avis défavorable sur ce principe de calcul et doit préciser ultérieurement sa position. Affaire à suivre.

Artistes du spectacle vivant et mannequins : nouvelle règle en matière de plafonnement

A compter du 1er septembre 2007, seules les cotisations de sécurité sociale plafonnées bénéficient du plafonnement à 12 plafonds horaires par cachet. L'interprétation de l'arrêté du 24 janvier 1975, interprétation validée par la cour de cassation, permettait auparavant d'éviter toute cotisation de sécurité sociale sur la part des cachets excédant cette limite. Ce régime très favorable est maintenant caduc, les cotisations de sécurité sociale déplafonnées sont désormais calculées sur la totalité de la rémunération. Le paramétrage du profil artiste a été modifié : seules les cotisations de sécurité sociale plafonnées peuvent bénéficier du système de plafonnement journalier.

Envoi des fichiers DADS-U

Net-Entreprises a ouvert la période de test pour les fichiers DADS-U. COGILOG Paye permet de créer des fichiers DADS-U de test. Pour envoyer ces fichiers à Net-Entreprises, utilisez le navigateur web Firefox.

Par ailleurs, l'ancien site TDSNET de la CRAM semble ne plus fonctionner. Vous pouvez utiliser Net-Entreprises (www.net-entreprises.fr) en remplacement.

Ancien système Mac OS 10.2

L'ancien système Mac OS 10.2 date de 2002. Avec la mise en service par Apple du nouveau système 10.5 (Léopard) en octobre 2007, il est devenu techniquement difficile de maintenir le fonctionnement de nos logiciels sur l'ancien système 10.2. Les nouvelles versions des logiciels COGILOG fonctionnent maintenant en mode natif sous les systèmes 10.5, 10.4 et 10.3.9 et ne fonctionnent plus sur l'ancien système 10.2. Si vous utilisez un système 10.2, il convient d'effectuer la mise à jour du système avant de mettre à jour les logiciels.

VERSION 10.3.0

Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels

Il semble presque sûr que la méthode pratique de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels que nous avons paramétrée soit identique à celle préconisée par l'Administration. Aucun rattrapage ne serait alors à effectuer pour cette réduction.

Calcul de la réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon en présence d'heures supplémentaires et complémentaires est, par contre, plus compliqué que prévu.

Nous avons été amenés à ajouter de nouvelles variables pour prendre en compte les heures complémentaires effectuées en deçà de 10 % de la durée prévue au contrat (temps partiel) car la majoration éventuellement accordée pour ces heures complémentaires ne semble pas être déductible de la rémunération mensuelle de référence permettant le calcul de la réduction Fillon.

Voici donc les différents types d'heures complémentaires et supplémentaires que vous pouvez utiliser. Vous trouverez leurs significations dans le menu Aide, Variables.

- Heures supp 10, 20, 25, 33, 50, 100

- Heures supp 0, 10, 20, 25, 33, 50, 75 exo

- Heures supp 50, 75 exo en deca 8

- Heures supp1, 2 en dépassement de taux

- Heures comp

- Heures comp 0, 5, 10, 25 exo

- Heures comp 5, 10 exo en deca 10

Les différents cumuls qui interviennent dans ces calculs sont maintenant les suivants :

- Heures complémentaires, Heures complémentaires exo

- Heures supplémentaires, Heures supplémentaires exo

- Rémunération heures supp, Rémunération heures comp

Les cumuls créés avec cette version seront alimentés lors de la prochaine validation.

Si vous aviez édité en octobre des bulletins de paie avec une réduction Fillon en présence d'heures complémentaires ou bien, si vous souhaitez alimenter les cumuls précédents dès le mois d'octobre, pour pouvoir les exploiter en fin d'année, il convient de dévalider les payes d'octobre puis de les revalider en conservant inchangées les valeurs des variables du mois d'octobre.

Dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

En cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, le logiciel peut déclencher automatiquement une ligne d'information. Pour cela, il suffit de saisir le contingent annuel dans la nouvelle variable “Contingent annuel heures supp”.

Fichiers DADS-U

• Nouvelle norme V08R06 pour les déclarations de l'année 2007

Cette version permet la production, en mode test, des fichiers DADS-U à la norme V08R06 qui est la nouvelle norme dans laquelle vous devrez produire les fichiers DADS-U 2007 (se reporter au document DADS-U du menu Aide pour plus d'informations).

• Affichage en clair des codes DADS-U

Les fichiers DADS-U présentent un grand nombre de codes numériques, ce qui rend leur interprétation difficile car la signification de ces codes est difficile à mémoriser. Lors de l'impression ou de la modification d'un fichier DADS-U, chaque code numérique est désormais suivi de sa signification en clair afin de faciliter le travail de relecture.

• Heures supplémentaires exonérées

Le nombre d'heures supplémentaires qui bénéficient de l'exonération TEPA ainsi que la rémunération correspondante sont déclarés dans le fichier DADS-U. De même pour les heures complémentaires exonérées.

• Taxe d'apprentissage et Taxe formation professionnelle

Désormais vous devez déclarer les bases taxe d'apprentissage et taxe formation professionnelle (voir le guide DADS-U dans le menu Aide).

• Section prud'homales

Dans la fiche établissement, vous pouvez indiquer une section prud'homale principale (qui dépend du code APE de l'établissement) ainsi qu'une section dérogatoire (nouveauté 2007). Le logiciel contrôle la cohérence entre le code APE et la section prud'homale principale.

• Divers

La participation patronale au financement des titres restaurant, l'indemnité en cas de licenciement, l'indemnité en cas de mise à la retraite, l'abondement à un plan d'épargne entreprise, ainsi que l'intéressement aux résultats sont désormais déclarés dans le fichier DADS-U.

Divers

- Une nouvelle variable permet la prise en compte d'une indemnité de mise à la retraite.

- Une nouvelle case à cocher dans la fiche des salariés permet d'indiquer les salariés exonérés d'AGFF (cette information est également transmise dans le fichier DADS-U).

- Un télescopage sur les DUCS entre les cotisations de prévoyance 3 et de mutuelle a été corrigé.

VERSION 10.2.9a

Calcul de la réduction Fillon en présence d'un abattement d'assiette pour frais professionnels

L'ACOSS vient de préciser le mode de calcul de la nouvelle réduction Fillon en présence d'un abattement d'assiette de cotisations de sécurité sociale pour frais professionnels (entreprises du BTP, VRP, etc.). La méthode de calcul a été modifiée en conséquence. Si vous êtes dans cette situation, il convient d'effectuer la mise à jour du logiciel et de rééditer les bulletins de paie d'octobre.

Limitations concernant le calcul de la réduction Fillon

Dans le cas où une majoration supérieure à 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires est appliquée et même si cette sur-majoration est admise en exonération (car découlant d'une application de la convention collective), l'ACOSS précise que, seule la part inférieure à 25 % de cette majoration doit être exclue du calcul de la rémunération mensuelle servant à déterminer le coefficient de réduction Fillon. Il en est de même de l'éventuelle sur-majoration au delà de 50 % pour les heures supplémentaires au delà des 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires. La méthode de calcul a été modifiée en conséquence.

Si vous êtes dans cette situation, il convient d'effectuer la mise à jour du logiciel et de rééditer les bulletins de paie d'octobre. Vous trouverez dans le menu Aide, Variables de nouvelles variables “Heures supp exo” qui permettent de prendre en compte cette limitation.

Cette modification impacte notamment les bulletins de paie pour les imprimeries qui majorent certaines heures supplémentaires de 33 %.

VERSION 10.2.9

Heures supplémentaires exonérées et majorées ou exonérées et non majorées

Avec cette version, vous disposez de variables vous permettant de calculer les rémunérations pour heures supplémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 10, 20, 25, 33, 50 et 75 %.

Heures complémentaires exonérées et majorées ou exonérées et non majorées

Avec cette version, vous disposez de variables vous permettant de calculer des rémunérations pour heures complémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 5, 10, et 25 %.

Heures supplémentaires majorées et partiellement exonérées

Dans le cas où le taux de majoration pour heures supplémentaires pratiqué par l'employeur est supérieur au taux de majoration admis en exonération, il convient de faire apparaître sur le bulletin une ligne exonérée et une ligne non exonérée.

Dans l'état actuel des textes et en présence d'une convention collective, seule semble être admise en exonération, la partie de rémunération pour heures supplémentaires calculée aux taux de majoration prévus par la convention collective (même si ces taux se trouvent inférieurs aux taux prévus par la loi).

Vous trouverez dans cette version les variables “Heures supp en dépassement de taux” et “Taux majoration en dépassement” qui vous permettront de traiter le cas de dépassement de taux. Vous trouverez dans le document Variables du menu Aide un exemple d'utilisation de ces variables.

Pour ces questions réglementaires, l'Administration vous renseigne directement au 0821 08 00 01.

Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels

En présence d'un taux d'abattement d'assiette des cotisations de sécurité sociale pour frais professionnels (entreprises du BTP, VRP, etc.), les textes décrivant la méthode de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires peuvent être sujets à interprétations. Comme il fallait bien calculer les bulletins d'octobre, nous avons opté pour une interprétation et avons demandé confirmation ou infirmation de cette interprétation à la Direction de la Sécurité sociale. A ce jour il semblerait que la méthode de calcul à appliquer dans ce cas particulier soit encore en attente de directive de la part de l'ACOSS.

Fichiers de déclaration annuelle des données sociales : DADS-U

Cette nouvelle version permet :

- de produire un fichier DADS-U à la norme 2006 (V08R04) pour une période se terminant avant la fin de l'année 2007 : cas de cession ou de cessation d'activité avant la fin de l'année 2007.

- d'effectuer un premier contrôle de vos données 2007 pour préparer la prochaine production du fichier DADS-U à la nouvelle norme 2007 (V08R06). Pour cela, choisir la commande “Créer le fichier DADS-U” dans le menu “Exploitation”.

La CRAM a prévu d'ouvrir les tests DADS-U 2007 à partir de fin novembre. Nous diffuserons une nouvelle version de COGILOG Paye à la norme V08R06 vers cette date.

VERSION 10.2.8c

Cette nouvelle version concerne le nouveau dispositif en faveur des heures supplémentaires qui est entré en vigueur le 1er octobre 2007.

Cette nouvelle version permet de prendre en compte :

- des heures supplémentaires exonérées et majorées de 10, 20 % ainsi que des heures supplémentaires non majorées,

- des heures complémentaires exonérées et majorées de 5 ou 10 %.

VERSION 10.2.8

Version préliminaire

Dans le détail du paramétrage, les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er octobre sont assez compliquées et, à ce jour, certains points restent encore à clarifier. Nous diffusons ici une version préliminaire, de nouvelles versions seront diffusées au fur et à mesure que les informations nous seront communiquées.

Dispositif en faveur des heures supplémentaires

• Principes

Pour résumer et faire simple : à partir du 1er octobre 2007, la loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat (Loi TEPA) institue un nouveau dispositif qui favorise l'accomplissement d'heures supplémentaires :

- La rémunération des heures supplémentaires échappe à la fois aux charges sociales salariales obligatoires et à l'impôt sur le revenu. Ainsi le salarié reçoit alors cette rémunération nette de charges salariales et d'impôt sur le revenu.

- Pour toutes les entreprises la majoration du taux des heures supplémentaires jusqu'à 43 h/semaine est au moins de 25 % (contre 10 % auparavant jusqu'à 39 h/semaine pour les entreprises de moins de 20 salariés)

- Une réduction de charges patronales est accordée pour chaque heure supplémentaire. Elle est de 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises dont l'effectif salarié est supérieur à 20 et de 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises dont l'effectif salarié est inférieur ou égal à 20.

 • En pratique

1. Si l'entreprise ne peut bénéficier de la réduction majorée des charges patronales (voir Menu Aide, Constantes entreprise, bénéficie majoration déduc h supp), choisissez le menu Paramétrage puis Constantes entreprise et renseignez la constante “bénéficie majoration déduc h supp” à Faux.
2. Utilisez les variables “Heures supp 25 et 50 exo” si les heures supplémentaires peuvent bénéficier du nouveau dispositif. Idem pour la variable “Heures comp 25 exo” en ce qui concerne les heures complémentaires exonérées.
3. En présence d'heures supplémentaires exonérées, le bulletin de paie s'allonge car il s'enrichit de quatre nouvelles lignes de retenue. Si le nouveau bulletin ne tient pas sur une page, vous pouvez modifier la police utilisée en allant dans le menu Saisie, Options de l'entreprise, clic sur la police.
4. Les deux nouveaux états “Allégement des charges - Justificatif” vous permettront d'éditer les justificatifs vis à vis de l'Administration. Vous pouvez supprimer l'ancien état “Allégement des charges”. Conservez par ailleurs le détail hebdomadaire des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par chaque salarié.

Pour toute question réglementaire, l'Administration vous renseigne directement au 0821 08 00 01.

Nouvelle réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon a été remanié avec effet à compter du 1er octobre 07. Rappelons qu'une modification a déjà eu lieu le 1er juillet 07. Le paramétrage 2007 actuel intègre les trois modes de calcul, chacun d'eux est automatiquement activé en fonction de la période de paie.

Prévoyance 3

Une troisième prévoyance a été ajoutée au paramétrage de base lequel met maintenant à votre disposition deux cotisations de mutuelle, trois cotisations de prévoyance et une cotisation de garantie de maintien de salaire.

Monaco

A compter du 1er octobre 2007, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 7,04%, le taux CCSS diminue et passe à 14,9%, les plafonds CAR et CCSS sont revalorisés respectivement à 3996 € et 7100 €.

Migration depuis Ciel Paye™ et Sage Paie™

Pour faciliter la migration des dossiers de paye depuis Ciel Paye et Sage Paie, nous avons développé des formats d'export spécifiques et la procédure de migration a été décrite en détails dans le nouveau guide “Transfert depuis un autre logiciel” dans le menu Aide.

Tri des tableaux

Le tri des tableaux a été considérablement accéléré. Cette amélioration est particulièrement sensible dès que le nombre de salariés dépasse plusieurs centaines.

Documentation

• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide

Transfert depuis un autre logiciel

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Variables

Constantes entreprise

VERSION 10.2.7

Compatible Mac OS X 10.5 Leopard

Cette nouvelle version est conçue pour Mac OS X 10.5 (Leopard), Mac OS X 10.4 (Tiger) et Mac OS X 10.3.9 (Panther).

Évolution de la gamme COGILOG

Afin d'intégrer le nouveau logiciel COGILOG Temps OS X (suivi des temps) et préparer l'arrivée prochaine de Mac OS X 10.5 Leopard, la version de la base de données change de niveau. Vous effectuerez donc les mises à jour de tous les logiciels COGILOG sur tous les ordinateurs.

Paramétrage

• Participation construction

Ajout d'un nouveau type de ligne de retenue et ajout de la ligne “Participation construction”. Pour afficher cette ligne sur les bulletins de paie, il convient de renseigner la constante entreprise “Tx participation construction”.

• Profil Sportif

Modification du profil Sportif pour prendre en compte la participation de la rémunération en franchise aux cotisations de retraite et de chômage.

Dans la mesure où la rémunération totale ne dépasse pas 115 fois le SMIC + 5 fois 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale, la rémunération en franchise n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale mais reste imposable et soumise aux cotisations de retraite et de chômage.

• Profil Artiste

Ajout de la ligne de retenue “Frais de commission paritaire” correspondant à la nouvelle cotisation FCAP.

Attestations ASSEDIC

En cas de plusieurs périodes d'activité au cours des 12 derniers mois, le logiciel vous demandera si vous souhaitez inclure tous les salaires des 12 derniers mois ou uniquement ceux de la dernière période d'activité sur l'attestation ASSEDIC.

Provision pour congés à payer

Le tableau des provisions pour congés à payer peut être exporté au format texte, ce qui permet de l'exploiter dans un tableur. Pour cela, il suffit de cliquer sur “Enregistrer texte” en haut à droite de l'état.

Mise à jour des logiciels

Ce logiciel contient une nouvelle fonction que vous pourrez utiliser lors des prochaines mises à jour. Dans le menu gouvernail (situé à droite du menu Aide de tous les logiciels COGILOG), vous pourrez choisir “Télécharger mise à jour” pour télécharger et installer facilement les prochaines mises à jour des logiciels COGILOG.

Sortir et replacer un dossier

Si vous travaillez en multi-utilisateurs et si vous utilisez la fonction pour sortir et replacer des dossiers, la fenêtre qui permet de choisir le dossier à sortir ou replacer a été enrichie. Désormais vous pouvez filtrer les entreprises par nom ou par référence. De plus, si vous avez attribué des références aux entreprises, ces références seront affichées dans cette fenêtre.

VERSION 10.2.6

Réglementation

• SMIC et Minimum garanti

A partir du 1er juillet 2007, le niveau du SMIC horaire est relevé de 8,27 à 8,44, le niveau du Minimum garanti est relevé de 3,17 à 3,21.

• Réduction Fillon majorée

A partir du 1er juillet 2007, un nouveau calcul de réduction générale de cotisation (dite réduction Fillon) entre en vigueur pour les entreprises ne dépassant pas 19 salariés. Ce nouveau calcul est plus favorable car il relève de 8,08% le montant de cette réduction. Ainsi pour un salarié payé au SMIC, le montant de la réduction Fillon est égale à 28,1% du salaire brut (contre 26% dans la formule non majorée). Pour les rémunérations supérieures, le montant de la réduction diminue progressivement et s'annule pour les salaires supérieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC.

Important : Une nouvelle constante entreprise a été ajoutée : bénéficie majoration Fillon. Sa valeur par défaut est Vrai. Il convient de calculer la moyenne de l'effectif de l'entreprise, tous établissements confondus, au cours de l'année civile précédente (année 2006 actuellement). Si cet effectif est supérieur à 19, l'entreprise ne peut pas bénéficier de la majoration de la réduction, il convient alors de mettre cette constante entreprise à Faux.

• Alsace-Moselle

A partir du 1er juillet 2007, le taux de cotisation salariale complémentaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle passe de 1,8% à 1,7%.

• Remarque : édition de bulletins 2007 antérieurs au 30 juin

Les nouveaux taux et nouvelles règles mentionnés ci-dessus sont applicables à partir du 1er juillet 2007. Le paramétrage national de COGILOG Paye contient à la fois les anciens taux et anciennes règles ainsi que les nouveaux taux et les nouvelles règles. Si vous éditez un bulletin sur une période antérieure au 30 juin, les anciens taux et anciennes règles s'appliqueront automatiquement. Si vous éditez un bulletin à partir du 1er juillet, ce sont les nouveaux taux et nouvelles règles qui s'appliqueront automatiquement.

Indemnité compensatrice de non-concurrence

Une nouvelle ligne de gain a été ajoutée, elle concerne l'indemnité compensatrice de non-concurrence. Cette indemnité est la contre-partie financière d’une clause de non-concurrence après la cessation du contrat de travail. Il est à noter que l’existence de cette contrepartie financière est une condition nécessaire pour la validité de la clause de non-concurrence. L’indemnité compensatrice de non-concurrence a la nature d’un salaire, elle est imposable et soumise à cotisations sociales (voir la variable Ind de non concurrence).

Régularisations sur cotisation de retraite supplémentaire, prévoyance et maintien de salaire

De nouvelles variables vous permettent de faire apparaître sur les bulletins de paie des régularisations de cotisations patronales et salariales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de garantie de maintien de salaire. Les régularisations de cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaires sont automatiquement soumises à CSG-RDS.

Artistes : cotisation FNAS

Une nouvelle cotisation patronale a été ajoutée au profil Artiste. Il s'agit de la cotisation à la FNAS : Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles. Il convient d'utiliser la constante Tx FNAS pour indiquer le taux de cotisation.

VERSION 10.2.5c

Taux de cotisation à la caisse des Congés spectacle

Le taux de cotisation à la caisse des Congés spectacle a été modifié : il passe de 14,30 % à 14,25 % à compter du 1er avril 2007.

VERSION 10.2.5

Calcul automatique des indemnités de congés

• Nouvelle fonctionnalité du paramétrage

Quand un salarié prend des jours de congés ou bien quand un salarié quitte l'entreprise, le nouveau paramétrage de COGILOG Paye permet le calcul automatique de l'indemnité de congés ou de l'indemnité compensatrice de congés par comparaison des montants obtenus avec la règle du maintien du salaire et la règle du dixième.

• Documentation

Vous trouverez toutes les explications pour utiliser cette nouvelle fonction dans le nouveau guide “Indemnités de congés” du menu Aide.

• Mise à jour de votre paramétrage

Lors de la mise à jour, un nouveau cumul “Base indemnité congés” est créé avec, rétroactivement comme valeur, le montant du salaire brut soumis à cotisations. Vous pouvez modifier directement ce cumul (fenêtre des salariés, clic sur le bouton Cumuls).

Important : En cas de reprise d'un dossier de paye, il sera nécessaire de modifier manuellement la valeur du cumul “Base indemnité congés” à la date de reprise.

Les lignes de gain que vous avez éventuellement créées au niveau entreprise ou au niveau cabinet alimentent ce nouveau cumul dans la mesure où il s'agit de gains de type “Salaire de base” ou “Primes”, soumis à cotisations. Si nécessaire, vous pouvez modifier facilement ce réglage par défaut.

Réduction Fillon et indemnité compensatrice de congés

• Nouvelle règle de calcul

La circulaire Acoss 2007-68 du 5 avril 07 précise la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon en présence d'une indemnité compensatrice de congés versée au départ du salarié qui ne peut exercer ses droits de congés. Cette nouvelle règle a été mise en œuvre dans le paramétrage COGILOG.

Comme auparavant, le montant de l'indemnité compensatrice est ajouté au salaire brut. Par contre, à la différence de la règle précédente, le nombre d'heures intervenant dans la formule de calcul de la réduction Fillon est augmenté d'un nombre d'heures calculé comme le rapport entre le montant de l'indemnité et le taux horaire du salarié. Il en résulte que cette nouvelle méthode est plus favorable que la méthode précédente.

• Rétroactivité à compter du 1er janvier 2006

Cette méthode plus favorable est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2006. Vous pouvez donc, en cas de versement d'une indemnité compensatrice de congés après le 1er janvier 06, rétablir le calcul de la réduction Fillon en utilisant la nouvelle méthode et demander le remboursement du trop versé à l'URSSAF.

Afin de vous aider dans le calcul de cet écart, nous mettons à votre disposition un classeur Excel qui vous permettra d'effectuer ce calcul et de le contrôler par rapport au bulletin de paie correspondant.

Vous trouverez le classeur Excel sur notre site internet www.cogilog.com sur l'espace Mettre à jour.

Heures supplémentaires 20%

Un nouveau type d'heures supplémentaires (majorées de 20%) a été mis en place à compter du 1er avril 07 pour les entreprises du secteur Hôtels-Cafés-Restaurants.

Dans le secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants, l'avenant à la convention collective signé le 5 février 2007 a instauré les majorations pour heures supplémentaires suivantes :

+ 10 % au delà de 35 h et jusqu'à 39h inclus,

+ 20% au delà de 39h et jusqu'à 43h inclus,

+ 50% au delà de 43h.

Nouveau profil : Loi d'orientation DOM

Le profil “Loi d'orientation DOM” est disponible. Les cotisations URSSAF correspondantes sont déclarées automatiquement sur le bordereau DUCS URSSAF officiel.

Calcul automatique de la provision comptable pour congés à payer

Une nouvelle commande disponible dans le menu Exploitation permet le calcul du montant de la provision comptable pour congés à payer. Ce calcul est automatique, il est basé sur la règle du dixième et sur le cumul “Base indemnité congés”.

Création d'un salarié par duplication

Pour créer un nouveau salarié, il est recommandé de procéder par duplication d'un salarié analogue. Avec cette méthode, la fiche du nouveau salarié bénéficie de tous les réglages de la fiche du salarié dupliqué. Cette méthode de duplication va maintenant plus loin : quand vous dupliquez un salarié, vous récupérez aussi les valeurs de ses variables ce qui vous évitera de ressaisir tous les réglages.

Uniformisation des valeurs des variables

La fonction Uniformiser de la fenêtre des salariés permet de renseigner d'un seul coup des informations communes à tous les salariés. Cette fonction a été étendue aux valeurs des variables : vous pourrez donc renseigner d'un seul coup, pour tous les salariés concernés, la valeur d'une variable commune à ces salariés.

Fichier DADS-U Retraite

Le fichier DADS-U produit par COGILOG Paye intègre maintenant, à titre exploratoire, la partie déclaration pour les caisses de retraite complémentaires.

Etablissements multiples et en-tête de bulletins de paie

En cas d'établissements multiples, vous avez maintenant le choix d'imprimer en en-tête du bulletin de paie soit l'adresse de l'entreprise soit l'adresse de l'établissement du salarié. Cette option est disponible dans le menu Saisie, Options de l'entreprise.

Prime d'outillage et indemnité d'outillage

Le nouveau paramétrage COGILOG intègre maintenant les deux notions : indemnité d'outillage et prime d'outillage.

L'indemnité d'outillage est non soumise et non imposable à condition qu'elle soit utilisée conformément à son objet. Si, par contre, l'outillage est fourni et entretenu par l'entreprise, vous utiliserez la prime d'outillage qui est un élément de salaire imposable et soumis à cotisations.

Divers

• Liens internet vers les sites officiels

Les liens vers les sites officiels (conventions collectives, codes INSEE de l'emploi) ont été mis à à jour. Un nouveau système de gestion de ces liens internet permettra désormais de maintenir ces liens à jour et actifs sans besoin de mettre à jour le logiciel.

• Bordereaux DUCS

Les bordereaux DUCS peuvent être calculés et affichés sur une période autre que le mois, le trimestre ou l'année.

Gestion des entreprises (version multi-entreprises)

• Les différents dossiers gérés

Le menu Fichier, Liste des entreprises permet d'afficher la liste des entreprises que vous gérez.

Vous pouvez voir d'un seul coup d'oeil quels dossiers (comptabilité, immobilisations, paye, TVA, liasses, honoraires) vous gérez pour chacune de ces entreprises. Vous pouvez également n'afficher, dans cette fenêtre, que les entreprises pour lesquelles vous gérez un dossier précis (la tva ou la liasse fiscale par exemple).

• Archiver ou désarchiver une entreprise

Vous avez également la possibilité d'archiver une entreprise. Les données de cette entreprise sont conservées dans la base de données et peuvent être désarchivées à tout moment mais cette entreprise n'apparaîtra plus dans les dialogues d'ouverture des différents dossiers.

Documentation

• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide

Indemnités de congés

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Création d'un dossier de paye

Variables

DADS-U

Paramétrage

Mots réservés

VERSION 10.2.4

Cotisation de garantie de maintien de salaire

• Nouveauté réglementaire

Les contributions patronales de cotisation pour une garantie de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, auquel les employeurs sont tenus en application de la loi du 19 janvier 1978 ou d'un accord collectif, échappent à la CSG et à la CRDS. Cette décision prise le 23 novembre 2006 par la Cour de cassation contredit la doctrine administrative et autorise donc les employeurs à demander à l'URSSAF la restitution des sommes indûment acquittées (délai de restitution habituel : 3 ans mais ce délai est ramené à un an pour un prélèvement mensuel inférieur à 1,27 % du plafond SS mensuel soit 34,06 € actuellement)

• Nouvelles lignes de retenue

Pour paramétrer ce nouveau type de cotisations, de nouvelles lignes de retenue “Garantie maintien du salaire”, ont été ajoutées aux profils COGILOG.

Vous pouvez régler les taux correspondant aux différentes catégories de salariés dans les constantes entreprise “Tx Garantie Salaire”. Vous pouvez utiliser la variable “cotise garantie salaire” en laissant celle-ci vierge pour les salariés qui ne cotisent pas et en mettant à Vrai pour les salariés qui cotisent.

Un nouveau type de retenue “Garantie maintien du salaire” a été créé. Ce type de retenue vous permet d'indiquer la caisse de prévoyance qui collecte cette cotisation.

La part patronale de cette cotisation n'est ni soumise à la CSG, RDS ni soumise à la taxe de contribution patronale de prévoyance (tolérance URSSAF).

Les bases de cotisation de garantie de maintien du salaire sont stockées sur les nouveaux cumuls Base garantie salaire TrA, B, C et 2

Ces nouvelles lignes de retenue sont inclus dans les profils COGILOG et seront automatiquement ajoutées aux profils que vous avez définis au niveau entreprise ou cabinet.

VRP multicartes et VRP exclusifs

Le paramétrage des VRP a été revu pour permettre la prise en compte des cas très divers qui peuvent se présenter dans la gestion de la paye des VRP : cotisation URSSAF spécifiques ou non, cotisations de retraite, prévoyance, mutuelle et garantie de maintien de salaire spécifiques aux VRP ou non.

Vous trouverez dans le document Aide, VRP, les informations détaillées pour gérer la paye des VRP multicartes et exclusifs.

Stagiaires

Un nouveau profil permettant le traitement de la paye des stagiaires a été ajouté. Il s'agit de stages au cours desquels un étudiant ou un élève effectue un travail qui ne lui est pas directement confié par l'entreprise, l'élève ou l'étudiant étant par ailleurs placé sous la direction et le contrôle d'un enseignant. Dans ces conditions, la part au delà d'un seuil réglementaire, de la gratification reçue par le stagiaire est soumise aux seules cotisations de Sécurité sociale. Le seuil réglementaire précédent est calculé comme le produit des heures de présence par le plafond horaire de Sécurité sociale et par 0,125.

Si le stage est obligatoire, fait partie intégrante de l'enseignement et n'excède pas trois mois, la gratification perçue par le stagiaire n'est pas imposable à l'IR (voir la nouvelle variable “stage imposable”) 

Ce profil a été développé en collaboration avec F. Vainqueur, EC à Boulogne-Billancourt.

Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques

Les taux d'indemnités dans le bâtiment ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème administratif publié le 1er février 2007.

Payes 2007

Les différents taux et barèmes sont ceux de 2007. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2006.

Deux nouveaux cumuls pour gérer les DADS-U

Afin de gérer plus facilement dans l'avenir les cas particuliers que l'on rencontre inévitablement lors de l'établissement des DADS-U, de nouveaux cumuls ont été ajoutés : Base brute SS déplaf et plaf. Il s'agit des bases de cotisation de Sécurité sociale qui seront déclarées dans la DADS-U. Ces bases sont le plus souvent égales aux cumuls Soumis SS et Soumis SS plaf mais cela n'est pas toujours le cas (cotisation sur des bases forfaitaires ou sur des bases minorées, VRP, etc).

La mise à jour de la base de données effectue automatiquement le recalcul des deux cumuls ajoutés. Elle procède également à l'alimentation de ces deux nouveaux cumuls. Si vous utilisez des paramétrages particuliers, vérifiez que ces deux nouveaux cumuls ont bien été recalculés et sont bien alimentés sur vos nouvelles payes.

Nouvelles lignes sur le bordereau DUCS-URSSAF

De nouveaux cumuls ont été ajoutés.

Ils vous permettront de paramétrer des payes particulières. L'alimentation de ces cumuls engendre automatiquement les lignes ci-dessous sur les bordereaux de cotisations DUCS URSSAF :

Cumuls Lignes sur le bordereau URSSAF

Base RG exo vieillesse sal déplaf et plaf 112 et 113 (Alsace-Moselle)

Base aide domicile déplaf et plaf 302 et 303 (Alsace-Moselle)

Base services à la personne déplaf et plaf 448 et 449 (Alsace-Moselle)

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2007 (à l’exception de ceux conclus par un groupement d’employeurs régi par les articles L 127 et suivants du code du travail) ne bénéficient plus de l’exonération totale ou partielle de cotisation d’accident du travail. En cas de cotisation, mettre la variable “cotise AT” à Vrai.

De nouvelles lignes de cotisations ont été ajoutées sur les bordereaux DUCS URSSAF pour déclarer les cotisations correspondantes.

Migration de COGILOG Paye OS 9 vers COGILOG Paye OS X

Pour transférer vers COGILOG Paye OS X, un ancien fichier COGILOG Paye OS 9, il faut désormais utiliser une version COGILOG Paye OS 9 de niveau 3.63 ou supérieur.

DADS-U : Avocats

Le cas particulier des avocats cotisant à la CNBF a été pris en compte dans la DADS-U.

Nouveaux types de lignes de retenue

Deux nouveaux types de lignes de retenue ont été ajoutés : Garantie de maintien de salaire et Prévoyance 3.

Taxe sur les salaires

Le bordereau “Taxe sur salaires” (menu Aide) a été mis à jour avec les nouveaux seuils de 2007.

Import de salariés

En ce qui concerne les descriptions des adresses, les normes EDI et DADS-U s'orientent vers la séparation des deux champs “nom de la voie” et du “numéro dans la voie”. C'est ainsi que sont présentées les adresses dans la gamme OS X des logiciels COGILOG. Lors de l'import de salariés en provenance d'un autre logiciel, il est fréquent que le nom de la voie et le numéro dans la voie soient présentées dans un même champ. Lors de l'import de salariés, cette nouvelle version effectue automatiquement la séparation.

Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec les nouveaux barèmes forfaitaires administratifs publiés fin janvier 2007 au titre de l'année 2006. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Il permet de calculer les indemnités kilométriques pour les frais de véhicules (auto, moto, scooter, vélomoteur) et les frais de carburants.

Documentation

• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide

VRP

Changement d'ordinateur

• Documents mis à jour dans le menu Aide

Constantes entreprise

Variables

Comptabilité

DADS-U

Indemnités dans le bâtiment

Taxe sur salaires

Bd Taxe sur salaires

• Autres documents mis à jour

Paye OS 9 vers OS X

ModèleImportSalariés.xls

VERSION 10.2.3

Fichiers DADS-U 2006

• Adjonction des contrats aidés suivants : CIE plus de 50 ans et Contrat Avenir.

• Avocats : ajout de l'option CNBF dans la liste des régimes vieillesse.

• Pour les entreprises soumises à la taxe sur les salaires, prise en compte du cas particulier de décalage de la paie.

Sauvegarde

COGILOG Paye fonctionne avec un système de sauvegarde automatique. Par défaut, COGILOG Sauvegarde enregistre les fichiers de sauvegarde dans le dossier “Sauvegardes COGILOG”. Vous pouvez paramétrer COGILOG Sauvegarde afin qu’il recopie automatiquement les fichiers de sauvegarde précédents sur un autre support. Cette fonction permet par exemple de copier automatiquement les sauvegardes sur un disque dur externe ou sur un autre disque sur le réseau. (Cf. Guide Sauvegarde qui se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG puis Compléments)

Changement d'ordinateur

Si vous souhaitez changer d’ordinateur, un nouveau guide est à votre disposition dans le menu “Aide”. Ce guide explique comment copier les logiciels COGILOG ainsi que vos données d’un ancien ordinateur vers un nouvel ordinateur.

Salariés payés par virement

Possibilité de choisir un mode de paiement par virement, même si le RIB du salarié n'est pas connu : dans ce cas saisissez 0 dans les champs correspondants au RIB.

Calcul du nombre de salariés

Le bouton “Calculer” qui se trouve dans la fiche de l'établissement permet de calculer l'effectif de l'établissement au 31 décembre. En cas d'établissements multiples, ce calcul pouvait être erroné, il a été rectifié.

VERSION 10.2.2

Bulletins de paie pour les apprentis

Plusieurs améliorations ont été apportées pour le calcul des bulletins de paie des apprentis.

VERSION 10.2.1

Evolutions réglementaires

• Cotisations de chômage

Les taux de cotisation de chômage (part salariale et part patronale) sont réduits de 0,04% à compter du 1er janvier 2007

• Salaire charnière GMP

Le salaire charnière GMP est fixé provisoirement à 2962 € par mois

• Cotisation forfaitaire APEC

Le montant de la cotisation forfaitaire APEC est passé à 19,31 €

• Evolutions 2007 non encore connues

Le barème administratif des frais de véhicule n'était pas connu lors de la diffusion de cette version, il a été provisoirement conservé au niveau précédent. Il en est de même des seuils d'exonération de transport dans le secteur du BTP.

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2007 (à l’exception de ceux conclus par un groupement d’employeurs régi par les articles L 127 et suivants du code du travail) ne bénéficient plus de l’exonération totale ou partielle de cotisation d’accident du travail. En cas de cotisation, mettre la variable “cotise AT” à Vrai.

Les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 continuent de bénéficier de l'exonération. Vous n'avez donc rien à faire dans ce cas.

Bulletins de paie 2007 et 2006

Le paramétrage du logiciel actuel permet les calculs des bulletins de paie aussi bien en 2006 qu'en 2007 : un bulletin de janvier 2006 sera calculé avec les règles de 2006, un bulletin de janvier 2007 avec les règles de 2007 (connues à ce jour).

Evolution du paramétrage

• Calcul du plafond de la Sécurité sociale

Le paramétrage actuel vous permet de :

- calculer automatiquement le plafond en fonction du nombre d'heures,

- calculer automatiquement le plafond en fonction de la durée (en jours) de la période de travail (calcul en trentièmes),

- calculer automatiquement le plafond en fonction de la durée (en jours) et du nombre d'heures mensuelles,

- de fixer vous-même le plafond.

Vous pourrez ainsi traiter facilement des cas particuliers comme les mois incomplets, le cas de rappels de salaires sans période de travail, le cas d'indemnité compensatrice de congés, etc.

Un nouveau document “Plafond de la Sécurité sociale” est disponible dans le menu Aide et nous vous invitons à le consulter pour plus de détails et notamment pour les traitements de cas particuliers.

De nouvelles variables “réduit plafond jours“, “réduit plafond heures“, “Plafond supp” sont disponibles : leur fonctionnement est décrit dans le document “Variables” du menu “Aide”.

En cas de départ ou d'embauche en cours de mois, n'oubliez pas de consulter ces documents pour régler le calcul automatique du plafond de Sécurité sociale.

• Mots réservés

Un nouveau mot réservé est à votre disposition pour vos adaptations de paramétrages, il s'agit du code numérique de la convention collective du salarié (code CC).

Documents du menu Aide mis à jour

Voici la liste des documents du menu Aide qui ont été mis à jour ou ajoutés :

- Edition des bulletins

- Variables

- Plafond de Sécurité sociale

- DADS-U

- Questions diverses

- Mots réservés

- Bd Taxe sur salaires

Le portail net-entreprises et les déclarations DUCS

Un problème informatique sur le site de net-entreprises, apparu avec la mise à jour de novembre 06, empêche l'accès à la zone des DUCS avec des navigateurs tels que Firefox, Safari sur les systèmes Linux, Windows et Mac OS X pour les utilisateurs gérant plusieurs dossiers d'entreprise. Ce dysfonctionnement qui provient d'un problème de programmation semble facile à corriger. Vous trouverez sur http://www.cogilog.com/PDF/netentreprises01.pdf une lettre qui a été adressée à net-entreprises pour leur indiquer la correction à effectuer sur la page concernée.

En attendant cette correction, vous pouvez utiliser un navigateur gratuit comme Opera qui réussit à passer au travers du problème.

Vous pouvez également continuer à utiliser Safari ou Firefox. Après avoir choisi d'accéder aux déclarations personnalisées puis aux déclarations DUCS du menu suivant, vous êtes invité à sélectionner une entreprise en cliquant sur son numéro SIREN. Un clic sur le numéro SIREN reste alors sans effet. A la place, il suffit de copier-coller dans la barre d'adresse la ligne suivante :

https://ducs.net-entreprises.fr/com.netducsi.client.htmlhome/servlets/SirenChoiceOut.do?selectedSiren=123456789

en remplaçant 123456789 par le numéro SIREN choisi.

VERSION 10.2.0

DADS-U

• Totaux et sous-totaux

Afin de faciliter le contrôle des fichiers DADS-U, vous pouvez demander le calcul des totaux par entreprise et, en cas d'établissements multiples, les sous-totaux par établissement. Vous utiliserez pour cela la commande Afficher un fichier DADS-U du menu Exploitation.

• États

Trois nouveaux états ont été créés pour faciliter la préparation et le contrôle des fichiers DADS-U. Ces états que vous pouvez facilement personnaliser, vous permettent notamment de contrôler rapidement l'absence d'informations obligatoires avant de lancer la production du fichier. Quand le nombre de salariés est important, cette méthode est plus rapide que celle qui consiste à lancer la production du fichier DADS-U et à corriger les erreurs au coup par coup. 

• Guide DADS-U

Reportez-vous au menu Aide, DADS-U. Ce guide a été enrichi en fonction des expériences pratiques de production des fichiers DADS-U.

• Taxe sur salaires

En cas de périodes d'activité multiples et en cas d'assujettissement à la taxe sur salaires, utilisez la présente version de COGILOG Paye pour produire le fichier DADS-U.

• Salariés monégasques

Les salariés monégasques (salariés avec un numéro de sécurité sociale au format de Monaco), ne sont pas pris en compte dans les fichiers DADS-U.

Récapitulatifs annuels

Bien que les organismes gestionnaires des URSSAF et ASSEDIC ne délivrent pas d’agrément DUCS pour la production des récapitulatifs annuels, vous pouvez utiliser la technique de production des DUCS de COGILOG Paye pour afficher tous les éléments de ces récapitulatifs. Il suffit pour cela de demander l’affichage du bordereau DUCS sur l’année entière. Attention cependant ces calculs ne sont valables que si le paramétrage de COGILOG Paye est encore valable pour l’année 2006 (soit en pratique jusqu’à fin janvier 2007). Après cette date, vous pourrez utiliser les états pour obtenir les bases de cotisation.

Récapitulatif fiscal

Une nouvelle fiche “Récapitulatif fiscal” (menu Exploitation, Fiches) est disponible. Cette fiche permet d'adresser à chaque salarié les informations transmises par l'entreprise à l'Administration fiscale concernant la déclaration de ses revenus. La rubrique “Heures salariées” (en vue du calcul d'une éventuelle prime pour l'emploi) y a été ajoutée.

Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires

Pour produire la déclaration annuelle de la taxe sur les salaires, vous pourrez utiliser le fichier Excel “Bd Taxe sur salaires” disponible dans le menu Aide. Il est paramétré pour l'année 2006.

VERSION 10.1.9

Fichiers DADS-U 2006

L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.

Bulletins de paie 2006 et 2007

En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2007 et parfois selon les règles de l'année précédente 2006.

Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2006 sera calculé avec les règles de 2006, un bulletin de janvier 2007 avec les règles de 2007 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2007 qu'en 2006.

Nota : Les seuils 2007 d'exonération des indemnités des frais de transport dans le secteur du BTP n'étant pas connus à la date de diffusion de cette version, ont été provisoirement conservés au niveau 2006. Il en est de même des taux de cotisation d'assurance vieillesse et de retraite des salariés VRP.

VERSION 10.1.8

Fichiers DADS-U 2006

• Salariés avec un net imposable nul : le blocage de la création du fichier a été supprimé.

• Apprentis : traitement des deux cas avec ou sans exonération de cotisations.

• Avantages en nature : si une case “Avantage en nature” a été cochée dans la fiche d'un salarié dont le cumul “Avantages en nature” est nul, aucune option d'avantage en nature n'est déclarée.

• Frais professionnels : si une case “Frais professionnels” a été cochée dans la fiche d'un salarié dont les cumuls “Frais professionnels” sont nuls, aucune option de frais professionnels n'est déclarée.

Suppression d'un salarié

Double-confirmation en cas de tentative de suppression d'un salarié qui a une date de validation.

VERSION 10.1.7

Fichiers DADS-U 2006

Cette nouvelle version permet de créer des fichiers DADS-U TDS en mode test. La possibilité de créer des fichiers réels sera disponible début janvier 2007.

Convention collective

Le bouton Uniformiser (situé dans la fenêtre des salariés) permet de saisir rapidement le nom et le code de la convention collective pour l'ensemble des salariés.

Filtrage des salariés

Le popup menu situé en haut de la fenêtre des salariés permet d'afficher au choix : tous les salariés, les salariés présents (à la date du jour), les anciens salariés (partis avant la date du jour), les salariés présents une partie de l'année en cours.

VERSION 10.1.6

Réglementation

A compter du 1er octobre 2006, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 7,21%, le taux CCSS diminue et passe à 15,5%, les plafonds CAR et CCSS sont revalorisés respectivement à 3936 € et 6800 €.

Paramétrage

• Traitement des cas suivants :

- Heures de préavis non effectuées

- Heures de congés non payées (Bâtiment)

- Absence pour maternité, paternité

- Absence pour accident du travail

- Absence longue durée

- Possibilité d'exonération, salarié par salarié, du versement de transport

Vous trouverez les explications sur ces nouvelles rubriques dans le menu Aide, Variables.

De nouveaux cumuls ont été ajoutés pour vous permettre d'obtenir facilement le total des heures ci-dessus sur une période donnée.

• Profils

- Ajout du profil Avocat (y compris paramétrage DUCS des cotisations URSSAF, ASSEDIC et retraite CNBF et prise en compte des cotisations de retraite supplémentaires spécifiques)

- Paramétrage du cas d'exonération ZFU en mode dégressif. Vous utiliserez pour cela les profils STANDARD et la variable : Taux réduc dégressive ZFU. Voir cette variable dans le menu Aide, Variables.

• Lignes de retenue

- Ajout de la ligne : Frais de commission paritaire

- Modification du paramétrage des cotisations CSG RDS pour les revenus de remplacement (allocations de chômage et d'intempéries) avec prise en compte des deux cas particuliers :

. bénéficiaire du taux réduit

. titulaire de faibles revenus

(voir ces variables dans le menu Aide, Variables)

Bordereaux DUCS

• Ajout des lignes :

- Formation

- Paritarisme

- Droit à la négociation collective

Ces lignes peuvent désormais apparaître sur les bordereaux DUCS. Pour cela, il convient, pour chaque salarié, d'affecter à l'organisme collecteur souhaité, les lignes de retenue de type Formation, Paritarisme et Droit à la négociation collective.

• Regroupement des établissements

Possibilité de regrouper tous les établissements sur un seul bordereau (retraite et assedic).

Bulletin de paie

En cas de plusieurs périodes d'activité, c'est la date de début de la dernière période (et non la date d'entrée initiale) qui est désormais affichée sur les bulletins de paie.

Fiche du salarié

Vous pouvez saisir, si vous le souhaitez, un numéro de sécurité sociale avec les deux derniers chiffres correspondant à la clé. Ces deux derniers chiffres ne sont pas obligatoires et ne sont pas transmis dans les DADS-U. Leur saisie a été autorisée pour votre convenance.

VERSION 10.1.5

- Droits Individuels de Formation

Cette nouvelle version gère les Droits Individuels de Formation (DIF) et permet, en fin d'année, de produire automatiquement une lettre pour informer le salarié de ses heures DIF acquises. Cf. le guide Variables dans le menu Aide au paragraphe Heures DIF.

- Vérification des comptes avant transfert dans COGILOG Compta

Avant de transférer dans COGILOG Compta les écritures de paie, COGILOG Paye contrôles les comptes comptables et vous alerte en cas d'anomalie. Lors du transfert, les comptes qui n'existent pas encore dans COGILOG Compta sont automatiquement créés.

- Connexion au serveur en version multipostes

Dans certaines configurations particulières (Macintosh PowerPC sous Mac OS X 10.4), la précédente version pouvait présenter des difficultés de connexion au serveur lors du lancement du logiciel. Cette nouvelle version règle ce problème.

VERSION 10.1.4

- Version Universal Binary

Cette nouvelle version est optimisée pour les nouveaux Macintosh dotés de processeurs Intel. C'est un logiciel Universal Binary qui fonctionne en mode natif donc de façon optimale sur tous les Macintosh (PowerPC ou Intel).

- Export et import des dossiers de paye

Ces fonctions vous permettent de transférer facilement un dossier de paye (salariés, congés, variables, cumuls, constantes entreprises, paramètres comptables et organismes collecteurs) entre deux ordinateurs qui ne sont pas reliés en réseau.

- Bordereaux DUCS

Certaines caisses de retraite exigent la présence sur les bordereaux DUCS à la fois d’un numéro d’affiliation (n° interne) et d’une référence de groupe (groupe interne). Dans ce cas, ouvrez l'établissement, cliquez sur Organismes collecteurs puis indiquez dans la colonne Numéro d’affiliation le numéro interne, suivi d’un point virgule, suivi du groupe interne.

- Améliorations diverses

D'autres améliorations ont été apportées, concernant notamment l'édition des attestations ASSEDIC et les fonctions de sauvegarde automatique.

VERSION 10.1.2

- Taux AGS (FNGS)

A compter du 1er juillet 2006, le taux de cotisation AGS (FNGS) passe de 0,25 % à 0,15 %. Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet d'établir des bulletins de paie aussi bien pour les mois de juillet et suivants avec les nouvelles valeurs du taux AGS et du SMIC, que pour les mois de juin et précédents avec les anciennes valeurs du taux AGS et du SMIC.

- DUCS URSSAF

Les lignes spécifiques de cotisations URSSAF (codes 300 et 301) correspondant à la catégorie VRP (exclusifs) ont été ajoutées dans les DUCS URSSAF.

VERSION 10.1.1

- SMIC et Minimum Garanti

A compter du 1er juillet 2006, le niveau du SMIC horaire passe à 8,27 et celui du Minimum Garanti à 3,17. Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet d'établir des bulletins de paie aussi bien pour les mois de juillet et suivants avec les nouvelles valeurs du SMIC, que pour les mois de juin et précédents avec les anciennes valeurs du SMIC.

- Fiches

Cette nouvelle version de COGILOG Paye vous propose un nouveau concept : les fiches.

Vous utiliserez les fiches pour créer des fiches individuelles de salariés, des courriers nominatifs, etc… Des exemples de fiches (fiche individuelle, courrier nominatif pour indiquer au salarié le montant du net imposable, etc…) sont disponibles dans le menu Exploitation, commande Fiches. Vous trouverez toutes les informations pour exploiter cette nouvelle fonctionnalité dans le menu Aide, commande Fiches.

- Intéressement au résultat

Pour gérer l'intéressement au résultat investi (par exemple dans un Plan d'Épargne Entreprise), COGILOG Paye propose deux modes de calcul selon que l'intéressement est investi en valeur brute ou en valeur nette de CSG RDS. Cf menu Aide, commande Variables.

VERSION 10.1.0

- GMP

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2006 vient d'être fixée à 2869 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2006.

Pour que COGILOG Paye puisse effectuer automatiquement les éventuelles régularisations, sélectionnez les salariés cadres susceptibles d'être soumis à la GMP (c-a-d dont le salaire moyen mensuel temps plein est inférieur à 2869 €), ouvrez les cumuls et modifiez le cumul nommé mini GMP : pour un salarié à temps complet le mini GMP est passé de 277 à 280 à compter du 1er janvier 2006. Il convient donc de modifier les valeurs de ce cumul à partir du mois de janvier 2006 inclus en indiquant 280 (cas d'un salarié à temps plein, à proratiser éventuellement en cas de travail à temps partiel). La régularisation sera effectuée automatiquement par le logiciel lors de l'établissement du prochain bulletin.

A noter que la valeur de la régularisation est très modeste : elle correspond à 0,61€/mois (charges patronale et salariale confondues)

- Intéressement au résultat

COGILOG Paye gère désormais deux types d'intéressement au résultat : l'intéressement versé directement au salarié et l'intéressement investi par exemple dans un Plan d'Épargne Entreprise.

- Indemnité complémentaire de congés

Une nouvelle variable permet de gérer une indemnité complémentaire de congés.

- Améliorations diverses

D'autres améliorations ont été apportées, notamment pour sortir et replacer des dossiers, établir des bordereaux DUCS et transférer les écritures en comptabilité.

VERSION 10.0.9

- Évolutions réglementaires

• Alsace Moselle

Le taux de surcotisation est passé à 1,8 % (à la place de 1,7 %) avec effet à compter du 1er janvier 2006. Nota : les entreprises relevant du régime agricole MSA peuvent avoir un taux de surcotisation différent, voir documentation spécifique MSA.

• VRP

Le taux d'assurance vieillesse plafonné (part patronale uniquement) a été modifié à compter du 1er janvier 2006. Le taux de cotisation pour frais de gestion CCVRP a été augmenté à 0,55 % avec effet à compter du 1er janvier 2006. Les modifications de ces taux de cotisation n'ont aucune incidence sur le net à payer (cotisations patronales uniquement).

- Paramétrage

• VRP

Les bases de cotisation VRP ont été isolées dans un cumul spécial VRP. Il convient d'affecter les salariés du régime VRP à la CCVRP (menu Saisie, Salariés, Modifier, Comptabilité).

• Base minimale de cotisation URSSAF

Dans le calcul de la base minimale de cotisation URSSAF, les heures maladie payées ont été neutralisées, les heures complémentaires ont été prises en compte.

- Évolutions informatiques

• Filtrage des salariés

Dans la fenêtre des salariés, un nouveau popup menu permet d'afficher au choix la liste de tous les salariés, ou bien uniquement la liste des salariés actuels ou des anciens salariés. Ainsi en cas de saisie mensuelle des variables, les anciens salariés n'apparaissent plus et la liste s'en trouve allégée.

• Recherche rapide d'une entreprise

Dans toutes les fenêtres permettant le choix d'une entreprise ou d'un dossier d'entreprise (ouverture d'un dossier, création d'un dossier, suppression d'un dossier et suppression d'une entreprise), un champ ovale de filtrage vous permettra de sélectionner plus facilement l'entreprise souhaitée.

• Nouvelle rubrique “Référence”

Une nouvelle rubrique “Référence” a été créée dans chaque entreprise. Cette rubrique est à votre disposition pour indiquer une référence de dossier, un code d'archive ou une abréviation dans le cas où vous gérez plusieurs entreprises. Vous pouvez saisir cette référence dans le menu Fichier puis Modifier l'entreprise. Ensuite lors de l'ouverture d'un dossier, cette référence apparaîtra dans la liste et vous permettra de sélectionner plus facilement le dossier souhaité. Comme dans tous les tableaux, vous pourrez trier les entreprises soit par nom soit par référence, déplacer ces colonnes et les redimensionner.

• Export en comptabilité au format EBP™

Les écritures comptables peuvent être exportées au format EBP™ pour PC qui s'ajoute aux formats déjà pris en compte (COGILOG Compta™, Météor™, Sage™ (Mac et PC), Ciel™ (Mac et PC) et Quadratus™).

VERSION 10.0.8

- Frais de déplacement 2006 pour les entreprises du BTP

L'administration a publié les nouveaux seuils d'exonération pour les frais de déplacement pour les entreprises du BTP (indemnités de petits déplacements). Le paramétrage du logiciel a été actualisé. Les nouveaux seuils d'exonération s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

- Bordereaux DUCS pour les caisses de retraite, prévoyance et mutuelles

COGILOG Paye permet la production des bordereaux de déclaration des cotisations sociales au format DUCS (Déclarations Unifiées des Cotisations Sociales). Le format DUCS a été normalisé pour les cotisations collectées par l’URSSAF, les ASSEDIC et le GARP et COGILOG a obtenu les agréments de ces organismes. Sauf cas particuliers, vous pouvez donc envoyer directement à ces organismes les imprimés issus de COGILOG Paye. 

Pour ce qui concerne les caisses de retraite et de prévoyance et les mutuelles, la normalisation des bordereaux DUCS est beaucoup moins aboutie du fait de la multiplicité des organismes collecteurs. Aucune procédure d’agrément n’existe. COGILOG Paye produit des bordereaux DUCS qui peuvent ou non être acceptés directement par les organismes collecteurs en fonction de règles propres à ces organismes. Même si les imprimés DUCS Retraite, Prévoyance ou Mutuelles ne sont pas acceptés directement par les organismes collecteurs, ils vous seront précieux pour renseigner les formulaires de déclaration. 

- Uniformisation des salariés utilisant un profil précis

La fonction Uniformiser (bouton de la fenêtre des salariés) permet d'uniformiser le paramétrage des lignes de gain ou de retenue (comptabilité et organismes collecteurs) de tous les salariés affectés à un même profil.

- Salaires négatifs et virements

En cas de salaire négatif, le salarié est automatiquement exclu de la liste des virements bancaires.

- Guides d'utilisation

Les guides qui sont accessibles dans le menu Aide ont été mis à jour. Deux nouveaux guides “Bordereaux DUCS” et “Décalage de la paie” ont été ajoutés.

VERSION 10.0.7

- Mise à jour des barèmes des frais kilométriques

L'administration a publié les barèmes administratifs permettant de calculer les frais kilométriques pour 2005. Le paramétrage du logiciel a été actualisé.

- VRP

Les nouveaux taux de retraite et de CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) pour les VRP ont été publiés et le paramétrage a été mis à jour.

VERSION 10.0.6

- Amélioration des performances

L'affichage de la liste des salariés a été rendu plus rapide. Cette amélioration est très sensible dès que l'entreprise comporte plusieurs dizaines de salariés.

- COGILOG Honoraires

COGILOG Honoraires est un nouveau logiciel qui permet de créer des fichiers informatiques à la norme DADS-U pour déclarer les honoraires versés par l’entreprise. Il suffit ensuite d’adresser ce fichier à la CRAM par internet à la place de l’imprimé papier.

Cette nouvelle version de COGILOG Paye est conçue pour fonctionner de façon intégrée avec le nouveau logiciel COGILOG Honoraires qui utilise les données entreprises et établissements que vous avez déjà saisies dans COGILOG Paye.

- Profil “Animateur de centres de vacances”

Un nouveau profil correspondant aux animateurs de centres de vacances pour mineurs est maintenant disponible. La caractéristique de ce profil est que la base de cotisations de sécurité sociale se calcule forfaitairement en fonction de la nature et la durée de l'emploi (cf. guide Variables dans le menu Aide).

- Taxe d'apprentissage

Les profils COGILOG du niveau national contiennent la ligne de retenue taxe d'apprentissage. Pour activer cette ligne, il convient de renseigner le taux de taxe dans les constantes entreprise. Si vous avez redéfini des profils COGILOG au niveau entreprise ou cabinet, vous pouvez activer cette ligne de retenue en l'ajoutant dans ces profils.

- Établissements multiples

Lorsqu'une entreprise possède plusieurs établissements, les états disponibles dans le menu Exploitation peuvent être utilisés pour présenter les données concernant soit la totalité des établissements soit un établissement précis.

- Décalage de la paye

Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paye, une option a été ajoutée dans le menu Saisie puis Etablissements. En cas de décalage de la paye, les bulletins sont calculés selon les règles en vigueur à la date de paiement du salaire. Par exemple un salaire de décembre 2005 payé en janvier 2006 sera calculé selon les règles de janvier 2006.

- Prise en compte d'un éventuel abattement sur la taxe transport

Si l'entreprise bénéficie d'un abattement sur le taux de taxe transport, vous pouvez indiquer cet abattement dans le menu Saisie puis Etablissements. Conformément aux règles de l'URSSAF, cet abattement a pour effet de réduire la base de cotisation. Cet abattement est pris en compte dans l'édition de la DUCS URSSAF.

- Cotisation APNAB pour le secteur du bâtiment

Cette cotisation a été ajoutée dans les profils du secteur du bâtiment. Pour activer cette ligne, il convient de renseigner le taux APNAB dans les constantes entreprise. Si vous transférez les écritures de paye en comptabilité, il convient également de définir le compte de charge et l'organisme collecteur (en principe PROBTP) associés à cette ligne au niveau des salariés pour le type “Droit à la négociation collective”. Si vous avez redéfini des profils COGILOG au niveau entreprise ou cabinet, vous pouvez activer cette ligne de retenue en l'ajoutant dans ces profils.

- Mise en service de la catégorie ETAM pour les profils hors bâtiment

Cette catégorie était déjà utilisable avec les profils du secteur du bâtiment. Elle a été étendue aux autres profils de paye. Pour activer cette catégorie, il convient de renseigner les constantes entreprise correspondantes.

- Fichiers DADS-U

• Lors de la création d'un fichier DADS-U, le logiciel met automatiquement le nom du pays de naissance et le nom du pays de nationalité en majuscules ce qui est une obligation dans la norme DADS-U.

• Lors de l'ajout ou la suppression de rubriques dans le fichier DADS-U, le logiciel recalcule automatiquement la dernière rubrique pour indiquer le nombre total de rubriques ce qui est également une obligation dans la norme DADS-U.

- Autres améliorations

• Création d'une ligne de gain “Avance sur commission”.

• Création d'une ligne de retenue pour les cotisations aux organisations professionnelles (comme les syndicats CAPEB, FFB…).

• Le logiciel accepte désormais indifféremment les numéros de sécurité sociale français et monégasques.

• Mise à jour du taux de cotisation à la caisse de congés spectacle.

- Guides d'utilisation

Les guides qui sont accessibles dans le menu Aide ont été mis à jour.

VERSION 10.0.5

- Règles et taux janvier 2006

Plafonds de cotisation, taux de cotisation de Sécurité Sociale

Les plafonds de calcul des cotisations sociales ont été mis à jour.

Parmi les principales modifications, on note une augmentation des taux d'assurance vieillesse plafonnée de 6,55 % à 6,65 % pour la part salariale et de 8,20 % à 8,30 % pour la part patronale.

A la date de diffusion de cette version, le taux de cotisation d'assurance vieillesse des VRP n'étant pas connus, nous avons conservé les taux de l'année précédente.

Les utilisateurs ayant souscrit notre abonnement permanent recevront la mise à jour dès que ces informations seront connues.

Assurance chômage

Les taux de cotisations d'assurance chômage ont également été augmentés de 0,04 points pour la part salariale (qui passe à 2,44%) et la part patronale (qui passe à 4,04%). La prise d'effet de cette augmentation est, en principe, le 1er janvier 2006.

FNGS

Le taux de cotisation FNGS (AGS) a été réduit de 0,35 % à 0,25 % à partir du 1er janvier 2006.

Retraite

Les taux de cotisation de retraite cadre ont également été augmentés pour la part calculée sur la tranche B

La base GMP (Garantie Minimum de Points) a été fixée provisoirement à 277 euros (source Revue Fiduciaire n° 3131), 279 euros (source F. LEFEBVRE LPS n° 3) et 273 euros d'après les données de l'AGIRC. Dans le doute, nous avons opté pour la valeur proposée par la Revue Fiduciaire soit 277 euros sachant qu'il s'agit d'un montant provisoire qui donnera lieu à régularisation dès que le montant officiel sera connu (en principe au courant du 1er trimestre 2006).

La cotisation forfaitaire APEC a été portée à 18,64 euros.

Frais professionnels

Les seuils d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels ont été revalorisés : 15,80 euros pour un repas au restaurant, 7,80 euros pour un repas normal et 5,30 euros pour un panier.

Par contre les frais de transport et les indemnités kilométriques de voiture n'étant pas connus au moment de la diffusion de cette version, nous avons conservé provisoirement les valeurs de l'année précédente.

Les utilisateurs ayant souscrit notre abonnement permanent recevront la mise à jour dès que ces informations seront connues.

Retenue à la source

La retenue à la source est calculée selon de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2006.

Le calcul de la retenue à la source, dans le cas particulier d'un travail à temps non complet, a été ajouté au paramétrage.

Zone Franche Urbaine

A partir du 1er janvier 2006, la part exonérée est limitée à 1,4*SMIC (à la place de 1,5*SMIC en 2005).

- Trois nouveaux profils ont été paramétrés

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi

• Contrat ACCRE (bénéficiaires du RMI)

• Contrat Initiative Emploi (salariés âgés de plus de 50 ans)

- Uniformisation du paramétrage des comptes des salariés

La nouvelle fonction Uniformiser disponible dans la fenêtre des salariés permet d'effectuer successivement plusieurs uniformisations sans quitter la fenêtre.

VERSION 10.0.4

- Indemnités kilométriques

COGILOG Paye calcule les indemnités kilométriques (voitures) selon le barème administratif connu à ce jour.

- Améliorations diverses

VERSION 10.0.3

- Bulletins de paie 2006

Cette nouvelle version intègre les constantes nationales pour 2006 connues à ce jour. Elle ne permet plus de faire des bulletins de paie 2005.

- Contrat nouvelle embauche

L'indemnité en cas de rupture n'est ni soumise à cotisation ni imposable.

- Validation des paies

En cas de départ en cours de mois, le salarié est validé à la date effective du départ et non en fin de mois.

- Modification des fichiers DADS-U

En cas de décalage de paie, le logiciel affiche la bonne année dans la période de référence.

VERSION 10.0.2

- Bulletins de paie 2005 et 2006

En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2006 et parfois selon les règles de l'année précédente 2005.

Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2005 sera calculé avec les règles de 2005, un bulletin de janvier 2006 avec les règles de 2006 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2006 qu'en 2005.

Nota : Les seuils 2006 d'exonération des indemnités des frais de transport dans le secteur du BTP n'étant pas connus à la date de diffusion de cette version, ont été provisoirement conservés au niveau 2005.

Il en est de même des taux de cotisation d'assurance vieillesse et de retraite des salariés VRP.

- Bordereaux DUCS

Mise à jour des nomenclatures DUCS pour l'URSSAF. Les bordereaux DUCS ont reçu l'agrément de l'URSSAF.

- Paramétrage

Traitement du cas des salariés non domiciliés fiscalement en France (exemple : Frontaliers).

Possibilité de calculer automatiquement une indemnisation de congés mensuelle.

- DADS-U

Les champs “Réduction Fillon”, “Aide Aubry I” recevaient le montant des réductions alors qu'ils doivent recevoir et reçoivent maintenant le montant du salaire brut qui ouvre droit à cette réduction.

VERSION 10.0.1

- Import depuis COGILOG Paye OS 9

Cette nouvelle version vous permettra de transférer dans COGILOG Paye OS X les données de vos fichiers de paye Mac OS 9 (salariés, cumuls, congés, variables).

- DADS-U

L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.

- Comptabilité analytique

Dans cette version les écritures de paye peuvent être ventilées, salarié par salarié, sous différentes sections analytiques.