COGILOG Paye
Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le dossier Applications puis COGILOG puis COGILOG Paye puis Quoi de neuf ?
VERSION 10.3.4
Fichiers DADS-U
• Report de délai
La date limite pour l'envoi des fichiers DADS-U à destination de la CNAV a été reportée du 31 janvier au 7 février 2008.
La date limite pour l'envoi des fichiers DADS-U à destination des caisses de retraite complémentaire reste fixée au 28 février 2008.
• MSA
La MSA collecte des cotisations de type URSSAF, ASSEDIC ainsi qu'éventuellement Retraite et prévoyance. Pour certaines entreprises, la MSA collecte les cotisations de retraite conjointement à d'autres caisses de retraite. Désormais vous pouvez régler l'institution MSA sur “Pas d'envoi par DADS-U” (menu Fichier, Liste des institutions). Ce réglage permet d'envoyer un fichier DADS-U vers les caisses de retraite autres que MSA dans le cas d'une entreprise collectée conjointement par la MSA et d'autres caisses de retraite.
• Cas particuliers
Cette nouvelle version intègre les cas particuliers suivants dans le fichier DADS-U :
- Loi d'orientation DOM
- ACCRE RMI
- ACCRE Chômeur
Nouveaux codes APE
La nomenclature des codes APE (NAF) a été modifiée à compter du 1er janvier 2008. Cette modification concerne toutes les entreprises. Vous avez déjà reçu ou vous allez bientôt recevoir le nouveau code APE de votre entreprise. COGILOG Paye vous permettra de saisir ce nouveau code APE.
Par contre les déclarations DADS-U concernant l'année 2007 doivent faire apparaître l'ancien code APE.
Si vous n'avez plus besoin de produire de fichiers DADS-U 2007, vous pouvez saisir le nouveau code APE au niveau de l'entreprise et de ses établissements.
Dans le cas contraire, vous laisserez en place l'ancien code APE, vous pourrez générer des fichiers DADS-U 2007 et vous bénéficierez encore des contrôles DADS-U sur l'ancien code.
Récapitulatif fiscal suite à la loi TEPA
La fiche Récapitulatif fiscal (menu Exploitation, Fiches) permet d'automatiser la production d'une lettre d'information pour faciliter la déclaration de revenus par le salarié ou plutôt son contrôle puisque cette déclaration de revenus sera pré-remplie grâce aux informations communiquées à l'administration fiscale sur la DADS. Suite à la loi TEPA, les salariés ayant accompli des heures supplémentaires ou complémentaires à partir du 1er octobre 2007 ont pu bénéficier de revenus d'activités exonérés d'impôt sur le revenu. Ce revenu exonéré a été déclaré sur la DADS, il apparaîtra sur la déclaration de revenus du salarié sur la rubrique “Heures supplémentaires : revenus exonérés”. A défaut, le salarié doit renseigner cette rubrique. La nouvelle fiche “Récapitulatif fiscal” intègre automatiquement cette nouvelle information.
Régime local Alsace Moselle
Pour faciliter la gestion d'entreprises ayant à la fois des établissements dans et hors de la région d'Alsace-Moselle, le choix du régime Alsace-Moselle se fait désormais directement au niveau de l'établissement.
Si un établissement est soumis au régime local Alsace-Moselle, il convient de cocher la case Alsace-Moselle que vous trouverez dans la fiche de l'établissement (Menu saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, la case à cocher se trouve en bas et à droite).
Suppression de l'exonération de cotisation d'accident du travail
L'exonération de cotisations d'accident du travail est supprimée à compter du 1er janvier 2008 pour les contrats suivants :
- ACCRE
- Accompagnement dans l'emploi
- Aide à la personne
- Apprentissage (y compris pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 qui bénéficiaient de cette exonération en 2007)
- Avenir
- Initiative Emploi + 50 ans
- Jeune entreprise innovante
- Loi d'orientation DOM
- Professionnalisation (sauf dans le cas de groupement d'employeurs : voir le menu Aide, Variables, exonéré AT)
- Qualification
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Revitalisation Rurale
- Zone de Redynamisation Urbaine
Cette suppression a eu des conséquences importantes sur la structure des DUCS URSSAF qui ont été mises à la norme 2008 ainsi que sur le paramétrage national.
Si vous avez déjà établi les payes de janvier 2008 avec les anciennes règles, la mise en place des nouvelles règles n'a évidemment aucune influence sur le net à payer du salarié puisque les cotisations AT sont des cotisations patronales. Il vous suffira donc de valider les payes (et éventuellement de générer les écritures comptables) avec cette nouvelle version pour pouvoir produire les DUCS URSSAF.
Temps de pause, d'habillage et de déplacement
Cette version de COGILOG Paye permet de calculer et d'afficher sur les bulletins de paie une rémunération correspondant à des temps de pause, d'habillage ou de déplacement. Cette rémunération est calculée selon un taux horaire spécifique ou à défaut selon le taux horaire normal. Sauf accord conventionnel ou usages plus favorables, ces temps ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée de travail (seuil de calcul des heures supplémentaires). A ce titre, ces heures ne sont donc pas prises en compte dans le calcul du SMIC de référence intervenant dans le calcul de la réduction Fillon (Voir le menu Aide, Variables).
Annulation de droits de congés
La nouvelle variable “Droits de congés annulés” permet d'annuler des droits de congés acquis. Vous pourrez l'utiliser pour annuler des droits de congés en cas d'indemnisation de ceux-ci, par exemple lors du départ d'un salarié. Voir également dans le menu Aide, Variables, la variable “Droits de congés supplémentaires”.
Titres CESU (Chèques Emploi Service Universel)
COGILOG Paye permet la gestion de l'attribution aux salariés de chèques emploi service universel (CESU). L'attribution de titres CESU par l'entreprise est, sous certaines conditions et dans la limite annuelle de 1 830 € par salarié, exonérée de charges sociales pour l'entreprise et pour le salarié ainsi que d'impôt sur le revenu. Du point de vue fiscal, l'entreprise peut alors bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25 % de sa participation. Le paramétrage proposé fait l'hypothèse que les conditions d'exonération sont remplies.
Contrat de professionnalisation
L'exonération prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans à compter du 1er janvier 2008. Ce dispositif est maintenu pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ainsi que pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2008.
Suppression du contrat jeune en entreprise
Le contrat “jeune en entreprise” est supprimé.
Documentation
• Documents mis à jour dans le menu Aide
Edition des bulletins
Variables
Constantes entreprise
Comptabilité
VERSION 10.3.3
Fichiers DADS-U
• Caisses de retraite n'acceptant pas les fichiers DADS-U
COGILOG Paye permet d'envoyer des fichiers DADS-U aux caisses de retraite. Pour chaque caisse de retraite, vous devez indiquer son code DADS-U dans le menu Fichier, Liste des institutions.
Certaines caisses de retraite n'acceptent pas les fichiers DADS-U et de ce fait n'ont pas de code DADS-U. Dans ce cas, choisissez “Liste des institutions” dans le menu “Fichier”, cliquez sur la caisse de retraite, cliquez sur la ligne “Code DADS-U” puis choisissez “Pas d'envoi par DADS-U” (tout en bas de la liste).
• Caisses de retraite avec les mêmes codes DADS-U
Si vous avez dédoublé des caisses de retraite (dans le menu Fichier, Liste des institutions), celles-ci n'apparaîtront plus en double dans le fichier DADS-U pour éviter un rejet du fichier.
Bulletins de paie 2008
Le paramétrage 2008 a été complété avec les règles connues à ce jour. Cette version de COGILOG Paye permet de créer des bulletins 2007 ou 2008.
VERSION 10.3.2
Fichiers DADS-U 2007
L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.
Avantages en nature dans la DADS-U
Si un salarié a perçu des avantages en nature en 2007, dans sa fiche vous devez indiquer le type d'avantage en nature (nourriture, logement, voiture, NTIC, autre).
Pour éviter de cocher ces cases salarié par salarié, vous pouvez utiliser la fonction Uniformiser (bouton en haut de la liste des salariés). En absence d'avantages en nature, ces cases mêmes cochées seront ignorées dans la DADS-U.
Frais professionnels dans la DADS-U
Si le cumul “Frais professionnels” d'un salarié est servi, vous devez indiquer le type de frais professionnels dans la fiche du salarié (allocation forfaitaire, remboursement de frais, prise en charge directe par l'employeur, remboursement de dépenses non professionnelles).
Pour éviter de cocher ces cases salarié par salarié, vous pouvez utiliser la fonction Uniformiser (bouton en haut de la liste des salariés). En absence de frais professionnels, ces cases mêmes cochées seront ignorées dans la DADS-U.
Taxe d'apprentissage et cotisation de formation professionnelle dans la DADS-U
Les déclarations de taxe d'apprentissage et de cotisation de formation professionnelle sont désormais intégrées dans la DADS-U. Les formulaires papiers (n° 2486 et 2482) sont supprimés.
Afin d'indiquer au logiciel de paye de calculer ces bases de cotisation et de les déclarer dans la DADS-U, vérifiez que les deux nouvelles constantes entreprise "cotise taxe apprentissage” et “cotise formation prof” sont renseignées à Vrai. Ensuite vérifiez les informations déclarées dans les segments S80.G62 de la DADS-U pour chaque établissement.
Cessation d'activité en 2008 et DADS-U
En cas de cessation d'activité en 2008, vous devez envoyer un fichier DADS-U à l'Administration dans les 60 jours qui suivent la cessation d'activité.
Bulletins de paie 2007 et 2008
En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2008 et parfois selon les règles de l'année précédente 2007.
Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2007 sera calculé avec les règles de 2007, un bulletin de janvier 2008 avec les règles de 2008 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2008 qu'en 2007.
Heures supplémentaires exonérées
Contrairement à ce qui avait été annoncé officiellement dans la circulaire de la direction de la sécurité sociale (n° DSS/5B/2007/358 du 1er oct. 2007), les heures supplémentaires mensualisées ouvrent droit à exonération même si, dans le mois le salarié est absent pour congés payés.
Par exemple si l'horaire hebdomadaire d'une entreprise est fixé à 39 heures, l'horaire mensuel moyen est égal à 169 heures dont 151,67 heures normales et 17,33 heures supplémentaires. En cas d'absence pour congés, la règle de maintien du salaire conduit à rémunérer 17,33 heures supplémentaires mensuelles même si, du fait des congés, ces heures n'ont pas été réellement effectuées. Ces 17,33 heures supplémentaires, dites "structurelles", bénéficient en totalité des exonérations prévues par la loi TEPA, il n'est plus nécessaire de réduire les heures supplémentaires exonérées pour tenir compte des jours de congés pris comme il était explicitement indiqué dans la circulaire précitée.
Dans ce cas, vous pouvez donc continuer, comme par le passé, à rémunérer mensuellement sur les bulletins de paie 17, 33 heures supplémentaires indépendamment du nombre de jours de congés pris, ces heures supplémentaires bénéficieront, en totalité, des mesures en faveur des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA.
Compte tenu de la confusion suscitée par ces textes contradictoires, il est vraisemblable que cette mesure de simplification sera applicable rétroactivement à compter du 1er octobre 2007.
Carte orange
Les tarifs des cartes oranges (carte d'abonnement de transport en région parisienne) sont intégrés au paramétrage national. Pour utiliser ces tarifs, dans le cas d'une carte orange en zones 2-3, il suffit d'indiquer COZ23 (abréviation de Carte Orange Zones 2-3) dans la variable Frais de transport du salarié.
Impression des bulletins de paie
La zone qui permet d'imprimer un message en bas des bulletins de paie a été réduite et s'adapte automatiquement à la taille des messages (message individuel par salarié et message général pour tous les salariés) afin d'occuper le moins de place possible.
VERSION 10.3.1
Heures supplémentaires exonérées : nouveaux taux de majoration disponibles
Pour tenir compte des différentes conventions collectives, vous disposez, avec cette nouvelle version, de variables permettant de calculer les rémunérations pour heures supplémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 10, 12.5, 15, 20, 25, 30, 33, 50, 75 et 100 %.
Nous rappelons que le taux légal de majoration des heures supplémentaires est maintenant de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires et de 50 % au delà des 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires mais des conventions collectives peuvent prévoir des règles de majoration différentes.
Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels
La méthode de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels avait été explicitée officiellement par l'ACOSS. La Direction de la sécurité sociale vient d'émettre un avis défavorable sur ce principe de calcul et doit préciser ultérieurement sa position. Affaire à suivre.
Artistes du spectacle vivant et mannequins : nouvelle règle en matière de plafonnement
A compter du 1er septembre 2007, seules les cotisations de sécurité sociale plafonnées bénéficient du plafonnement à 12 plafonds horaires par cachet. L'interprétation de l'arrêté du 24 janvier 1975, interprétation validée par la cour de cassation, permettait auparavant d'éviter toute cotisation de sécurité sociale sur la part des cachets excédant cette limite. Ce régime très favorable est maintenant caduc, les cotisations de sécurité sociale déplafonnées sont désormais calculées sur la totalité de la rémunération. Le paramétrage du profil artiste a été modifié : seules les cotisations de sécurité sociale plafonnées peuvent bénéficier du système de plafonnement journalier.
Envoi des fichiers DADS-U
Net-Entreprises a ouvert la période de test pour les fichiers DADS-U. COGILOG Paye permet de créer des fichiers DADS-U de test. Pour envoyer ces fichiers à Net-Entreprises, utilisez le navigateur web Firefox.
Par ailleurs, l'ancien site TDSNET de la CRAM semble ne plus fonctionner. Vous pouvez utiliser Net-Entreprises (www.net-entreprises.fr) en remplacement.
Ancien système Mac OS 10.2
L'ancien système Mac OS 10.2 date de 2002. Avec la mise en service par Apple du nouveau système 10.5 (Léopard) en octobre 2007, il est devenu techniquement difficile de maintenir le fonctionnement de nos logiciels sur l'ancien système 10.2. Les nouvelles versions des logiciels COGILOG fonctionnent maintenant en mode natif sous les systèmes 10.5, 10.4 et 10.3 et ne fonctionnent plus sur l'ancien système 10.2. Si vous utilisez un système 10.2, il convient d'effectuer la mise à jour du système avant de mettre à jour les logiciels.
VERSION 10.3.0
Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels
Il semble presque sûr que la méthode pratique de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels que nous avons paramétrée soit identique à celle préconisée par l'Administration. Aucun rattrapage ne serait alors à effectuer pour cette réduction.
Calcul de la réduction Fillon
Le calcul de la réduction Fillon en présence d'heures supplémentaires et complémentaires est, par contre, plus compliqué que prévu.
Nous avons été amenés à ajouter de nouvelles variables pour prendre en compte les heures complémentaires effectuées en deçà de 10 % de la durée prévue au contrat (temps partiel) car la majoration éventuellement accordée pour ces heures complémentaires ne semble pas être déductible de la rémunération mensuelle de référence permettant le calcul de la réduction Fillon.
Voici donc les différents types d'heures complémentaires et supplémentaires que vous pouvez utiliser. Vous trouverez leurs significations dans le menu Aide, Variables.
- Heures supp 10, 20, 25, 33, 50, 100
- Heures supp 0, 10, 20, 25, 33, 50, 75 exo
- Heures supp 50, 75 exo en deca 8
- Heures supp1, 2 en dépassement de taux
- Heures comp
- Heures comp 0, 5, 10, 25 exo
- Heures comp 5, 10 exo en deca 10
Les différents cumuls qui interviennent dans ces calculs sont maintenant les suivants :
- Heures complémentaires, Heures complémentaires exo
- Heures supplémentaires, Heures supplémentaires exo
- Rémunération heures supp, Rémunération heures comp
Les cumuls créés avec cette version seront alimentés lors de la prochaine validation.
Si vous aviez édité en octobre des bulletins de paie avec une réduction Fillon en présence d'heures complémentaires ou bien, si vous souhaitez alimenter les cumuls précédents dès le mois d'octobre, pour pouvoir les exploiter en fin d'année, il convient de dévalider les payes d'octobre puis de les revalider en conservant inchangées les valeurs des variables du mois d'octobre.
Dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires
En cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, le logiciel peut déclencher automatiquement une ligne d'information. Pour cela, il suffit de saisir le contingent annuel dans la nouvelle variable “Contingent annuel heures supp”.
Fichiers DADS-U
• Nouvelle norme V08R06 pour les déclarations de l'année 2007
Cette version permet la production, en mode test, des fichiers DADS-U à la norme V08R06 qui est la nouvelle norme dans laquelle vous devrez produire les fichiers DADS-U 2007 (se reporter au document DADS-U du menu Aide pour plus d'informations).
• Affichage en clair des codes DADS-U
Les fichiers DADS-U présentent un grand nombre de codes numériques, ce qui rend leur interprétation difficile car la signification de ces codes est difficile à mémoriser. Lors de l'impression ou de la modification d'un fichier DADS-U, chaque code numérique est désormais suivi de sa signification en clair afin de faciliter le travail de relecture.
• Heures supplémentaires exonérées
Le nombre d'heures supplémentaires qui bénéficient de l'exonération TEPA ainsi que la rémunération correspondante sont déclarés dans le fichier DADS-U. De même pour les heures complémentaires exonérées.
• Taxe d'apprentissage et Taxe formation professionnelle
Désormais vous devez déclarer les bases taxe d'apprentissage et taxe formation professionnelle (voir le guide DADS-U dans le menu Aide).
• Section prud'homales
Dans la fiche établissement, vous pouvez indiquer une section prud'homale principale (qui dépend du code APE de l'établissement) ainsi qu'une section dérogatoire (nouveauté 2007). Le logiciel contrôle la cohérence entre le code APE et la section prud'homale principale.
• Divers
La participation patronale au financement des titres restaurant, l'indemnité en cas de licenciement, l'indemnité en cas de mise à la retraite, l'abondement à un plan d'épargne entreprise, ainsi que l'intéressement aux résultats sont désormais déclarés dans le fichier DADS-U.
Divers
- Une nouvelle variable permet la prise en compte d'une indemnité de mise à la retraite.
- Une nouvelle case à cocher dans la fiche des salariés permet d'indiquer les salariés exonérés d'AGFF (cette information est également transmise dans le fichier DADS-U).
- Un télescopage sur les DUCS entre les cotisations de prévoyance 3 et de mutuelle a été corrigé.
VERSION 10.2.9a
Calcul de la réduction Fillon en présence d'un abattement d'assiette pour frais professionnels
L'ACOSS vient de préciser le mode de calcul de la nouvelle réduction Fillon en présence d'un abattement d'assiette de cotisations de sécurité sociale pour frais professionnels (entreprises du BTP, VRP, etc.). La méthode de calcul a été modifiée en conséquence. Si vous êtes dans cette situation, il convient d'effectuer la mise à jour du logiciel et de rééditer les bulletins de paie d'octobre.
Limitations concernant le calcul de la réduction Fillon
Dans le cas où une majoration supérieure à 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires est appliquée et même si cette sur-majoration est admise en exonération (car découlant d'une application de la convention collective), l'ACOSS précise que, seule la part inférieure à 25 % de cette majoration doit être exclue du calcul de la rémunération mensuelle servant à déterminer le coefficient de réduction Fillon. Il en est de même de l'éventuelle sur-majoration au delà de 50 % pour les heures supplémentaires au delà des 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires. La méthode de calcul a été modifiée en conséquence.
Si vous êtes dans cette situation, il convient d'effectuer la mise à jour du logiciel et de rééditer les bulletins de paie d'octobre. Vous trouverez dans le menu Aide, Variables de nouvelles variables “Heures supp exo” qui permettent de prendre en compte cette limitation.
Cette modification impacte notamment les bulletins de paie pour les imprimeries qui majorent certaines heures supplémentaires de 33 %.
VERSION 10.2.9
Heures supplémentaires exonérées et majorées ou exonérées et non majorées
Avec cette version, vous disposez de variables vous permettant de calculer les rémunérations pour heures supplémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 10, 20, 25, 33, 50 et 75 %.
Heures complémentaires exonérées et majorées ou exonérées et non majorées
Avec cette version, vous disposez de variables vous permettant de calculer des rémunérations pour heures complémentaires exonérées et non majorées ou bien exonérées et majorées aux taux de 5, 10, et 25 %.
Heures supplémentaires majorées et partiellement exonérées
Dans le cas où le taux de majoration pour heures supplémentaires pratiqué par l'employeur est supérieur au taux de majoration admis en exonération, il convient de faire apparaître sur le bulletin une ligne exonérée et une ligne non exonérée.
Dans l'état actuel des textes et en présence d'une convention collective, seule semble être admise en exonération, la partie de rémunération pour heures supplémentaires calculée aux taux de majoration prévus par la convention collective (même si ces taux se trouvent inférieurs aux taux prévus par la loi).
Vous trouverez dans cette version les variables “Heures supp en dépassement de taux” et “Taux majoration en dépassement” qui vous permettront de traiter le cas de dépassement de taux. Vous trouverez dans le document Variables du menu Aide un exemple d'utilisation de ces variables.
Pour ces questions réglementaires, l'Administration vous renseigne directement au 0821 08 00 01.
Calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires en présence d'un taux d'abattement d'assiette pour frais professionnels
En présence d'un taux d'abattement d'assiette des cotisations de sécurité sociale pour frais professionnels (entreprises du BTP, VRP, etc.), les textes décrivant la méthode de calcul de la réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires peuvent être sujets à interprétations. Comme il fallait bien calculer les bulletins d'octobre, nous avons opté pour une interprétation et avons demandé confirmation ou infirmation de cette interprétation à la Direction de la Sécurité sociale. A ce jour il semblerait que la méthode de calcul à appliquer dans ce cas particulier soit encore en attente de directive de la part de l'ACOSS.
Fichiers de déclaration annuelle des données sociales : DADS-U
Cette nouvelle version permet :
- de produire un fichier DADS-U à la norme 2006 (V08R04) pour une période se terminant avant la fin de l'année 2007 : cas de cession ou de cessation d'activité avant la fin de l'année 2007.
- d'effectuer un premier contrôle de vos données 2007 pour préparer la prochaine production du fichier DADS-U à la nouvelle norme 2007 (V08R06). Pour cela, choisir la commande “Créer le fichier DADS-U” dans le menu “Exploitation”.
La CRAM a prévu d'ouvrir les tests DADS-U 2007 à partir de fin novembre. Nous diffuserons une nouvelle version de COGILOG Paye à la norme V08R06 vers cette date.
VERSION 10.2.8c
Cette nouvelle version concerne le nouveau dispositif en faveur des heures supplémentaires qui est entré en vigueur le 1er octobre 2007.
Cette nouvelle version permet de prendre en compte :
- des heures supplémentaires exonérées et majorées de 10, 20 % ainsi que des heures supplémentaires non majorées,
- des heures complémentaires exonérées et majorées de 5 ou 10 %.
VERSION 10.2.8
Version préliminaire
Dans le détail du paramétrage, les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er octobre sont assez compliquées et, à ce jour, certains points restent encore à clarifier. Nous diffusons ici une version préliminaire, de nouvelles versions seront diffusées au fur et à mesure que les informations nous seront communiquées.
Dispositif en faveur des heures supplémentaires
• Principes
Pour résumer et faire simple : à partir du 1er octobre 2007, la loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat (Loi TEPA) institue un nouveau dispositif qui favorise l'accomplissement d'heures supplémentaires :
- La rémunération des heures supplémentaires échappe à la fois aux charges sociales salariales obligatoires et à l'impôt sur le revenu. Ainsi le salarié reçoit alors cette rémunération nette de charges salariales et d'impôt sur le revenu.
- Pour toutes les entreprises la majoration du taux des heures supplémentaires jusqu'à 43 h/semaine est au moins de 25 % (contre 10 % auparavant jusqu'à 39 h/semaine pour les entreprises de moins de 20 salariés)
- Une réduction de charges patronales est accordée pour chaque heure supplémentaire. Elle est de 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises dont l'effectif salarié est supérieur à 20 et de 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises dont l'effectif salarié est inférieur ou égal à 20.
• En pratique
Pour toute question réglementaire, l'Administration vous renseigne directement au 0821 08 00 01.
Nouvelle réduction Fillon
Le calcul de la réduction Fillon a été remanié avec effet à compter du 1er octobre 07. Rappelons qu'une modification a déjà eu lieu le 1er juillet 07. Le paramétrage 2007 actuel intègre les trois modes de calcul, chacun d'eux est automatiquement activé en fonction de la période de paie.
Prévoyance 3
Une troisième prévoyance a été ajoutée au paramétrage de base lequel met maintenant à votre disposition deux cotisations de mutuelle, trois cotisations de prévoyance et une cotisation de garantie de maintien de salaire.
Monaco
A compter du 1er octobre 2007, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 7,04%, le taux CCSS diminue et passe à 14,9%, les plafonds CAR et CCSS sont revalorisés respectivement à 3996 € et 7100 €.
Migration depuis Ciel Paye™ et Sage Paie™
Pour faciliter la migration des dossiers de paye depuis Ciel Paye et Sage Paie, nous avons développé des formats d'export spécifiques et la procédure de migration a été décrite en détails dans le nouveau guide “Transfert depuis un autre logiciel” dans le menu Aide.
Tri des tableaux
Le tri des tableaux a été considérablement accéléré. Cette amélioration est particulièrement sensible dès que le nombre de salariés dépasse plusieurs centaines.
Documentation
• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide
Transfert depuis un autre logiciel
• Documents mis à jour dans le menu Aide
Variables
Constantes entreprise
VERSION 10.2.7
Compatible Mac OS X 10.5 Leopard
Cette nouvelle version est conçue pour Mac OS X 10.5 (Leopard), Mac OS X 10.4 (Tiger) et Mac OS X 10.3 (Panther).
Évolution de la gamme COGILOG
Afin d'intégrer le nouveau logiciel COGILOG Temps OS X (suivi des temps) et préparer l'arrivée prochaine de Mac OS X 10.5 Leopard, la version de la base de données change de niveau. Vous effectuerez donc les mises à jour de tous les logiciels COGILOG sur tous les ordinateurs.
Paramétrage
• Participation construction
Ajout d'un nouveau type de ligne de retenue et ajout de la ligne “Participation construction”. Pour afficher cette ligne sur les bulletins de paie, il convient de renseigner la constante entreprise “Tx participation construction”.
• Profil Sportif
Modification du profil Sportif pour prendre en compte la participation de la rémunération en franchise aux cotisations de retraite et de chômage.
Dans la mesure où la rémunération totale ne dépasse pas 115 fois le SMIC + 5 fois 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale, la rémunération en franchise n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale mais reste imposable et soumise aux cotisations de retraite et de chômage.
• Profil Artiste
Ajout de la ligne de retenue “Frais de commission paritaire” correspondant à la nouvelle cotisation FCAP.
Attestations ASSEDIC
En cas de plusieurs périodes d'activité au cours des 12 derniers mois, le logiciel vous demandera si vous souhaitez inclure tous les salaires des 12 derniers mois ou uniquement ceux de la dernière période d'activité sur l'attestation ASSEDIC.
Provision pour congés à payer
Le tableau des provisions pour congés à payer peut être exporté au format texte, ce qui permet de l'exploiter dans un tableur. Pour cela, il suffit de cliquer sur “Enregistrer texte” en haut à droite de l'état.
Mise à jour des logiciels
Ce logiciel contient une nouvelle fonction que vous pourrez utiliser lors des prochaines mises à jour. Dans le menu gouvernail (situé à droite du menu Aide de tous les logiciels COGILOG), vous pourrez choisir “Télécharger mise à jour” pour télécharger et installer facilement les prochaines mises à jour des logiciels COGILOG.
Sortir et replacer un dossier
Si vous travaillez en multi-utilisateurs et si vous utilisez la fonction pour sortir et replacer des dossiers, la fenêtre qui permet de choisir le dossier à sortir ou replacer a été enrichie. Désormais vous pouvez filtrer les entreprises par nom ou par référence. De plus, si vous avez attribué des références aux entreprises, ces références seront affichées dans cette fenêtre.
VERSION 10.2.6
Réglementation
• SMIC et Minimum garanti
A partir du 1er juillet 2007, le niveau du SMIC horaire est relevé de 8,27 à 8,44, le niveau du Minimum garanti est relevé de 3,17 à 3,21.
• Réduction Fillon majorée
A partir du 1er juillet 2007, un nouveau calcul de réduction générale de cotisation (dite réduction Fillon) entre en vigueur pour les entreprises ne dépassant pas 19 salariés. Ce nouveau calcul est plus favorable car il relève de 8,08% le montant de cette réduction. Ainsi pour un salarié payé au SMIC, le montant de la réduction Fillon est égale à 28,1% du salaire brut (contre 26% dans la formule non majorée). Pour les rémunérations supérieures, le montant de la réduction diminue progressivement et s'annule pour les salaires supérieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC.
Important : Une nouvelle constante entreprise a été ajoutée : bénéficie majoration Fillon. Sa valeur par défaut est Vrai. Il convient de calculer la moyenne de l'effectif de l'entreprise, tous établissements confondus, au cours de l'année civile précédente (année 2006 actuellement). Si cet effectif est supérieur à 19, l'entreprise ne peut pas bénéficier de la majoration de la réduction, il convient alors de mettre cette constante entreprise à Faux.
• Alsace-Moselle
A partir du 1er juillet 2007, le taux de cotisation salariale complémentaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle passe de 1,8% à 1,7%.
• Remarque : édition de bulletins 2007 antérieurs au 30 juin
Les nouveaux taux et nouvelles règles mentionnés ci-dessus sont applicables à partir du 1er juillet 2007. Le paramétrage national de COGILOG Paye contient à la fois les anciens taux et anciennes règles ainsi que les nouveaux taux et les nouvelles règles. Si vous éditez un bulletin sur une période antérieure au 30 juin, les anciens taux et anciennes règles s'appliqueront automatiquement. Si vous éditez un bulletin à partir du 1er juillet, ce sont les nouveaux taux et nouvelles règles qui s'appliqueront automatiquement.
Indemnité compensatrice de non-concurrence
Une nouvelle ligne de gain a été ajoutée, elle concerne l'indemnité compensatrice de non-concurrence. Cette indemnité est la contre-partie financière d’une clause de non-concurrence après la cessation du contrat de travail. Il est à noter que l’existence de cette contrepartie financière est une condition nécessaire pour la validité de la clause de non-concurrence. L’indemnité compensatrice de non-concurrence a la nature d’un salaire, elle est imposable et soumise à cotisations sociales (voir la variable Ind de non concurrence).
Régularisations sur cotisation de retraite supplémentaire, prévoyance et maintien de salaire
De nouvelles variables vous permettent de faire apparaître sur les bulletins de paie des régularisations de cotisations patronales et salariales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de garantie de maintien de salaire. Les régularisations de cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaires sont automatiquement soumises à CSG-RDS.
Artistes : cotisation FNAS
Une nouvelle cotisation patronale a été ajoutée au profil Artiste. Il s'agit de la cotisation à la FNAS : Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles. Il convient d'utiliser la constante Tx FNAS pour indiquer le taux de cotisation.
VERSION 10.2.5c
Taux de cotisation à la caisse des Congés spectacle
Le taux de cotisation à la caisse des Congés spectacle a été modifié : il passe de 14,30 % à 14,25 % à compter du 1er avril 2007.
VERSION 10.2.5
Calcul automatique des indemnités de congés
• Nouvelle fonctionnalité du paramétrage
Quand un salarié prend des jours de congés ou bien quand un salarié quitte l'entreprise, le nouveau paramétrage de COGILOG Paye permet le calcul automatique de l'indemnité de congés ou de l'indemnité compensatrice de congés par comparaison des montants obtenus avec la règle du maintien du salaire et la règle du dixième.
• Documentation
Vous trouverez toutes les explications pour utiliser cette nouvelle fonction dans le nouveau guide “Indemnités de congés” du menu Aide.
• Mise à jour de votre paramétrage
Lors de la mise à jour, un nouveau cumul “Base indemnité congés” est créé avec, rétroactivement comme valeur, le montant du salaire brut soumis à cotisations. Vous pouvez modifier directement ce cumul (fenêtre des salariés, clic sur le bouton Cumuls).
Important : En cas de reprise d'un dossier de paye, il sera nécessaire de modifier manuellement la valeur du cumul “Base indemnité congés” à la date de reprise.
Les lignes de gain que vous avez éventuellement créées au niveau entreprise ou au niveau cabinet alimentent ce nouveau cumul dans la mesure où il s'agit de gains de type “Salaire de base” ou “Primes”, soumis à cotisations. Si nécessaire, vous pouvez modifier facilement ce réglage par défaut.
Réduction Fillon et indemnité compensatrice de congés
• Nouvelle règle de calcul
La circulaire Acoss 2007-68 du 5 avril 07 précise la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon en présence d'une indemnité compensatrice de congés versée au départ du salarié qui ne peut exercer ses droits de congés. Cette nouvelle règle a été mise en œuvre dans le paramétrage COGILOG.
Comme auparavant, le montant de l'indemnité compensatrice est ajouté au salaire brut. Par contre, à la différence de la règle précédente, le nombre d'heures intervenant dans la formule de calcul de la réduction Fillon est augmenté d'un nombre d'heures calculé comme le rapport entre le montant de l'indemnité et le taux horaire du salarié. Il en résulte que cette nouvelle méthode est plus favorable que la méthode précédente.
• Rétroactivité à compter du 1er janvier 2006
Cette méthode plus favorable est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2006. Vous pouvez donc, en cas de versement d'une indemnité compensatrice de congés après le 1er janvier 06, rétablir le calcul de la réduction Fillon en utilisant la nouvelle méthode et demander le remboursement du trop versé à l'URSSAF.
Afin de vous aider dans le calcul de cet écart, nous mettons à votre disposition un classeur Excel qui vous permettra d'effectuer ce calcul et de le contrôler par rapport au bulletin de paie correspondant.
Vous trouverez le classeur Excel sur notre site internet www.cogilog.com sur l'espace Mises à jour, COGILOG Paye Abonnement permanent.
Heures supplémentaires 20%
Un nouveau type d'heures supplémentaires (majorées de 20%) a été mis en place à compter du 1er avril 07 pour les entreprises du secteur Hôtels-Cafés-Restaurants.
Dans le secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants, l'avenant à la convention collective signé le 5 février 2007 a instauré les majorations pour heures supplémentaires suivantes :
+ 10 % au delà de 35 h et jusqu'à 39h inclus,
+ 20% au delà de 39h et jusqu'à 43h inclus,
+ 50% au delà de 43h.
Nouveau profil : Loi d'orientation DOM
Le profil “Loi d'orientation DOM” est disponible. Les cotisations URSSAF correspondantes sont déclarées automatiquement sur le bordereau DUCS URSSAF officiel.
Calcul automatique de la provision comptable pour congés à payer
Une nouvelle commande disponible dans le menu Exploitation permet le calcul du montant de la provision comptable pour congés à payer. Ce calcul est automatique, il est basé sur la règle du dixième et sur le cumul “Base indemnité congés”.
Création d'un salarié par duplication
Pour créer un nouveau salarié, il est recommandé de procéder par duplication d'un salarié analogue. Avec cette méthode, la fiche du nouveau salarié bénéficie de tous les réglages de la fiche du salarié dupliqué. Cette méthode de duplication va maintenant plus loin : quand vous dupliquez un salarié, vous récupérez aussi les valeurs de ses variables ce qui vous évitera de ressaisir tous les réglages.
Uniformisation des valeurs des variables
La fonction Uniformiser de la fenêtre des salariés permet de renseigner d'un seul coup des informations communes à tous les salariés. Cette fonction a été étendue aux valeurs des variables : vous pourrez donc renseigner d'un seul coup, pour tous les salariés concernés, la valeur d'une variable commune à ces salariés.
Fichier DADS-U Retraite
Le fichier DADS-U produit par COGILOG Paye intègre maintenant, à titre exploratoire, la partie déclaration pour les caisses de retraite complémentaires.
Etablissements multiples et en-tête de bulletins de paie
En cas d'établissements multiples, vous avez maintenant le choix d'imprimer en en-tête du bulletin de paie soit l'adresse de l'entreprise soit l'adresse de l'établissement du salarié. Cette option est disponible dans le menu Saisie, Options de l'entreprise.
Prime d'outillage et indemnité d'outillage
Le nouveau paramétrage COGILOG intègre maintenant les deux notions : indemnité d'outillage et prime d'outillage.
L'indemnité d'outillage est non soumise et non imposable à condition qu'elle soit utilisée conformément à son objet. Si, par contre, l'outillage est fourni et entretenu par l'entreprise, vous utiliserez la prime d'outillage qui est un élément de salaire imposable et soumis à cotisations.
Divers
• Liens internet vers les sites officiels
Les liens vers les sites officiels (conventions collectives, codes INSEE de l'emploi) ont été mis à à jour. Un nouveau système de gestion de ces liens internet permettra désormais de maintenir ces liens à jour et actifs sans besoin de mettre à jour le logiciel.
• Bordereaux DUCS
Les bordereaux DUCS peuvent être calculés et affichés sur une période autre que le mois, le trimestre ou l'année.
Gestion des entreprises (version multi-entreprises)
• Les différents dossiers gérés
Le menu Fichier, Liste des entreprises permet d'afficher la liste des entreprises que vous gérez.
Vous pouvez voir d'un seul coup d'oeil quels dossiers (comptabilité, immobilisations, paye, TVA, liasses, honoraires) vous gérez pour chacune de ces entreprises. Vous pouvez également n'afficher, dans cette fenêtre, que les entreprises pour lesquelles vous gérez un dossier précis (la tva ou la liasse fiscale par exemple).
• Archiver ou désarchiver une entreprise
Vous avez également la possibilité d'archiver une entreprise. Les données de cette entreprise sont conservées dans la base de données et peuvent être désarchivées à tout moment mais cette entreprise n'apparaîtra plus dans les dialogues d'ouverture des différents dossiers.
Documentation
• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide
Indemnités de congés
• Documents mis à jour dans le menu Aide
Création d'un dossier de paye
Variables
DADS-U
Paramétrage
Mots réservés
VERSION 10.2.4
Cotisation de garantie de maintien de salaire
• Nouveauté réglementaire
Les contributions patronales de cotisation pour une garantie de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, auquel les employeurs sont tenus en application de la loi du 19 janvier 1978 ou d'un accord collectif, échappent à la CSG et à la CRDS. Cette décision prise le 23 novembre 2006 par la Cour de cassation contredit la doctrine administrative et autorise donc les employeurs à demander à l'URSSAF la restitution des sommes indûment acquittées (délai de restitution habituel : 3 ans mais ce délai est ramené à un an pour un prélèvement mensuel inférieur à 1,27 % du plafond SS mensuel soit 34,06 € actuellement)
• Nouvelles lignes de retenue
Pour paramétrer ce nouveau type de cotisations, de nouvelles lignes de retenue “Garantie maintien du salaire”, ont été ajoutées aux profils COGILOG.
Vous pouvez régler les taux correspondant aux différentes catégories de salariés dans les constantes entreprise “Tx Garantie Salaire". Vous pouvez utiliser la variable “cotise garantie salaire" en laissant celle-ci vierge pour les salariés qui ne cotisent pas et en mettant à Vrai pour les salariés qui cotisent.
Un nouveau type de retenue "Garantie maintien du salaire" a été créé. Ce type de retenue vous permet d'indiquer la caisse de prévoyance qui collecte cette cotisation.
La part patronale de cette cotisation n'est ni soumise à la CSG, RDS ni soumise à la taxe de contribution patronale de prévoyance (tolérance URSSAF).
Les bases de cotisation de garantie de maintien du salaire sont stockées sur les nouveaux cumuls Base garantie salaire TrA, B, C et 2
Ces nouvelles lignes de retenue sont inclus dans les profils COGILOG et seront automatiquement ajoutées aux profils que vous avez définis au niveau entreprise ou cabinet.
VRP multicartes et VRP exclusifs
Le paramétrage des VRP a été revu pour permettre la prise en compte des cas très divers qui peuvent se présenter dans la gestion de la paye des VRP : cotisation URSSAF spécifiques ou non, cotisations de retraite, prévoyance, mutuelle et garantie de maintien de salaire spécifiques aux VRP ou non.
Vous trouverez dans le document Aide, VRP, les informations détaillées pour gérer la paye des VRP multicartes et exclusifs.
Stagiaires
Un nouveau profil permettant le traitement de la paye des stagiaires a été ajouté. Il s'agit de stages au cours desquels un étudiant ou un élève effectue un travail qui ne lui est pas directement confié par l'entreprise, l'élève ou l'étudiant étant par ailleurs placé sous la direction et le contrôle d'un enseignant. Dans ces conditions, la part au delà d'un seuil réglementaire, de la gratification reçue par le stagiaire est soumise aux seules cotisations de Sécurité sociale. Le seuil réglementaire précédent est calculé comme le produit des heures de présence par le plafond horaire de Sécurité sociale et par 0,125.
Si le stage est obligatoire, fait partie intégrante de l'enseignement et n'excède pas trois mois, la gratification perçue par le stagiaire n'est pas imposable à l'IR (voir la nouvelle variable “stage imposable”)
Ce profil a été développé en collaboration avec F. Vainqueur, EC à Boulogne-Billancourt.
Indemnités dans le bâtiment et indemnités kilométriques
Les taux d'indemnités dans le bâtiment ainsi que le barème des indemnités kilométriques des voitures ont été mis à jour en fonction du nouveau barème administratif publié le 1er février 2007.
Payes 2007
Les différents taux et barèmes sont ceux de 2007. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2006.
Deux nouveaux cumuls pour gérer les DADS-U
Afin de gérer plus facilement dans l'avenir les cas particuliers que l'on rencontre inévitablement lors de l'établissement des DADS-U, de nouveaux cumuls ont été ajoutés : Base brute SS déplaf et plaf. Il s'agit des bases de cotisation de Sécurité sociale qui seront déclarées dans la DADS-U. Ces bases sont le plus souvent égales aux cumuls Soumis SS et Soumis SS plaf mais cela n'est pas toujours le cas (cotisation sur des bases forfaitaires ou sur des bases minorées, VRP, etc).
La mise à jour de la base de données effectue automatiquement le recalcul des deux cumuls ajoutés. Elle procède également à l'alimentation de ces deux nouveaux cumuls. Si vous utilisez des paramétrages particuliers, vérifiez que ces deux nouveaux cumuls ont bien été recalculés et sont bien alimentés sur vos nouvelles payes.
Nouvelles lignes sur le bordereau DUCS-URSSAF
De nouveaux cumuls ont été ajoutés.
Ils vous permettront de paramétrer des payes particulières. L'alimentation de ces cumuls engendre automatiquement les lignes ci-dessous sur les bordereaux de cotisations DUCS URSSAF :
Cumuls Lignes sur le bordereau URSSAF
Base RG exo vieillesse sal déplaf et plaf 112 et 113 (Alsace-Moselle)
Base aide domicile déplaf et plaf 302 et 303 (Alsace-Moselle)
Base services à la personne déplaf et plaf 448 et 449 (Alsace-Moselle)
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2007 (à l’exception de ceux conclus par un groupement d’employeurs régi par les articles L 127 et suivants du code du travail) ne bénéficient plus de l’exonération totale ou partielle de cotisation d’accident du travail. En cas de cotisation, mettre la variable “cotise AT” à Vrai.
De nouvelles lignes de cotisations ont été ajoutées sur les bordereaux DUCS URSSAF pour déclarer les cotisations correspondantes.
Migration de COGILOG Paye OS 9 vers COGILOG Paye OS X
Pour transférer vers COGILOG Paye OS X, un ancien fichier COGILOG Paye OS 9, il faut désormais utiliser une version COGILOG Paye OS 9 de niveau 3.63 ou supérieur.
DADS-U : Avocats
Le cas particulier des avocats cotisant à la CNBF a été pris en compte dans la DADS-U.
Nouveaux types de lignes de retenue
Deux nouveaux types de lignes de retenue ont été ajoutés : Garantie de maintien de salaire et Prévoyance 3.
Taxe sur les salaires
Le bordereau “Taxe sur salaires” (menu Aide) a été mis à jour avec les nouveaux seuils de 2007.
Import de salariés
En ce qui concerne les descriptions des adresses, les normes EDI et DADS-U s'orientent vers la séparation des deux champs “nom de la voie” et du “numéro dans la voie”. C'est ainsi que sont présentées les adresses dans la gamme OS X des logiciels COGILOG. Lors de l'import de salariés en provenance d'un autre logiciel, il est fréquent que le nom de la voie et le numéro dans la voie soient présentées dans un même champ. Lors de l'import de salariés, cette nouvelle version effectue automatiquement la séparation.
Frais de Véhicules
Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec les nouveaux barèmes forfaitaires administratifs publiés fin janvier 2007 au titre de l'année 2006. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Il permet de calculer les indemnités kilométriques pour les frais de véhicules (auto, moto, scooter, vélomoteur) et les frais de carburants.
Documentation
• Nouveaux documents ajoutés dans le menu Aide
VRP
Changement d'ordinateur
• Documents mis à jour dans le menu Aide
Constantes entreprise
Variables
Comptabilité
DADS-U
Indemnités dans le bâtiment
Taxe sur salaires
Bd Taxe sur salaires
• Autres documents mis à jour
Paye OS 9 vers OS X
ModèleImportSalariés.xls
VERSION 10.2.3
Fichiers DADS-U 2006
• Adjonction des contrats aidés suivants : CIE plus de 50 ans et Contrat Avenir.
• Avocats : ajout de l'option CNBF dans la liste des régimes vieillesse.
• Pour les entreprises soumises à la taxe sur les salaires, prise en compte du cas particulier de décalage de la paie.
Sauvegarde
COGILOG Paye fonctionne avec un système de sauvegarde automatique. Par défaut, COGILOG Sauvegarde enregistre les fichiers de sauvegarde dans le dossier “Sauvegardes COGILOG”. Vous pouvez paramétrer COGILOG Sauvegarde afin qu’il recopie automatiquement les fichiers de sauvegarde précédents sur un autre support. Cette fonction permet par exemple de copier automatiquement les sauvegardes sur un disque dur externe ou sur un autre disque sur le réseau. (Cf. Guide Sauvegarde qui se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG puis Compléments)
Changement d'ordinateur
Si vous souhaitez changer d’ordinateur, un nouveau guide est à votre disposition dans le menu “Aide”. Ce guide explique comment copier les logiciels COGILOG ainsi que vos données d’un ancien ordinateur vers un nouvel ordinateur.
Salariés payés par virement
Possibilité de choisir un mode de paiement par virement, même si le RIB du salarié n'est pas connu : dans ce cas saisissez 0 dans les champs correspondants au RIB.
Calcul du nombre de salariés
Le bouton “Calculer” qui se trouve dans la fiche de l'établissement permet de calculer l'effectif de l'établissement au 31 décembre. En cas d'établissements multiples, ce calcul pouvait être erroné, il a été rectifié.
VERSION 10.2.2
Bulletins de paie pour les apprentis
Plusieurs améliorations ont été apportées pour le calcul des bulletins de paie des apprentis.
VERSION 10.2.1
Evolutions réglementaires
• Cotisations de chômage
Les taux de cotisation de chômage (part salariale et part patronale) sont réduits de 0,04% à compter du 1er janvier 2007
• Salaire charnière GMP
Le salaire charnière GMP est fixé provisoirement à 2962 € par mois
• Cotisation forfaitaire APEC
Le montant de la cotisation forfaitaire APEC est passé à 19,31 €
• Evolutions 2007 non encore connues
Le barème administratif des frais de véhicule n'était pas connu lors de la diffusion de cette version, il a été provisoirement conservé au niveau précédent. Il en est de même des seuils d'exonération de transport dans le secteur du BTP.
• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2007 (à l’exception de ceux conclus par un groupement d’employeurs régi par les articles L 127 et suivants du code du travail) ne bénéficient plus de l’exonération totale ou partielle de cotisation d’accident du travail. En cas de cotisation, mettre la variable “cotise AT” à Vrai.
Les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 continuent de bénéficier de l'exonération. Vous n'avez donc rien à faire dans ce cas.
Bulletins de paie 2007 et 2006
Le paramétrage du logiciel actuel permet les calculs des bulletins de paie aussi bien en 2006 qu'en 2007 : un bulletin de janvier 2006 sera calculé avec les règles de 2006, un bulletin de janvier 2007 avec les règles de 2007 (connues à ce jour).
Evolution du paramétrage
• Calcul du plafond de la Sécurité sociale
Le paramétrage actuel vous permet de :
- calculer automatiquement le plafond en fonction du nombre d'heures,
- calculer automatiquement le plafond en fonction de la durée (en jours) de la période de travail (calcul en trentièmes),
- calculer automatiquement le plafond en fonction de la durée (en jours) et du nombre d'heures mensuelles,
- de fixer vous-même le plafond.
Vous pourrez ainsi traiter facilement des cas particuliers comme les mois incomplets, le cas de rappels de salaires sans période de travail, le cas d'indemnité compensatrice de congés, etc.
Un nouveau document “Plafond de la Sécurité sociale” est disponible dans le menu Aide et nous vous invitons à le consulter pour plus de détails et notamment pour les traitements de cas particuliers.
De nouvelles variables “réduit plafond jours“, “réduit plafond heures“, “Plafond supp” sont disponibles : leur fonctionnement est décrit dans le document “Variables” du menu “Aide”.
En cas de départ ou d'embauche en cours de mois, n'oubliez pas de consulter ces documents pour régler le calcul automatique du plafond de Sécurité sociale.
• Mots réservés
Un nouveau mot réservé est à votre disposition pour vos adaptations de paramétrages, il s'agit du code numérique de la convention collective du salarié (code CC).
Documents du menu Aide mis à jour
Voici la liste des documents du menu Aide qui ont été mis à jour ou ajoutés :
- Edition des bulletins
- Variables
- Plafond de Sécurité sociale
- DADS-U
- Questions diverses
- Mots réservés
- Bd Taxe sur salaires
Le portail net-entreprises et les déclarations DUCS
Un problème informatique sur le site de net-entreprises, apparu avec la mise à jour de novembre 06, empêche l'accès à la zone des DUCS avec des navigateurs tels que Firefox, Safari sur les systèmes Linux, Windows et Mac OS X pour les utilisateurs gérant plusieurs dossiers d'entreprise. Ce dysfonctionnement qui provient d'un problème de programmation semble facile à corriger. Vous trouverez sur http://www.cogilog.com/PDF/netentreprises01.pdf une lettre qui a été adressée à net-entreprises pour leur indiquer la correction à effectuer sur la page concernée.
En attendant cette correction, vous pouvez utiliser un navigateur gratuit comme Opera qui réussit à passer au travers du problème.
Vous pouvez également continuer à utiliser Safari ou Firefox. Après avoir choisi d'accéder aux déclarations personnalisées puis aux déclarations DUCS du menu suivant, vous êtes invité à sélectionner une entreprise en cliquant sur son numéro SIREN. Un clic sur le numéro SIREN reste alors sans effet. A la place, il suffit de copier-coller dans la barre d'adresse la ligne suivante :
https://ducs.net-entreprises.fr/com.netducsi.client.htmlhome/servlets/SirenChoiceOut.do?selectedSiren=123456789
en remplaçant 123456789 par le numéro SIREN choisi.
VERSION 10.2.0
DADS-U
• Totaux et sous-totaux
Afin de faciliter le contrôle des fichiers DADS-U, vous pouvez demander le calcul des totaux par entreprise et, en cas d'établissements multiples, les sous-totaux par établissement. Vous utiliserez pour cela la commande Afficher un fichier DADS-U du menu Exploitation.
• États
Trois nouveaux états ont été créés pour faciliter la préparation et le contrôle des fichiers DADS-U. Ces états que vous pouvez facilement personnaliser, vous permettent notamment de contrôler rapidement l'absence d'informations obligatoires avant de lancer la production du fichier. Quand le nombre de salariés est important, cette méthode est plus rapide que celle qui consiste à lancer la production du fichier DADS-U et à corriger les erreurs au coup par coup.
• Guide DADS-U
Reportez-vous au menu Aide, DADS-U. Ce guide a été enrichi en fonction des expériences pratiques de production des fichiers DADS-U.
• Taxe sur salaires
En cas de périodes d'activité multiples et en cas d'assujettissement à la taxe sur salaires, utilisez la présente version de COGILOG Paye pour produire le fichier DADS-U.
• Salariés monégasques
Les salariés monégasques (salariés avec un numéro de sécurité sociale au format de Monaco), ne sont pas pris en compte dans les fichiers DADS-U.
Récapitulatifs annuels
Bien que les organismes gestionnaires des URSSAF et ASSEDIC ne délivrent pas d’agrément DUCS pour la production des récapitulatifs annuels, vous pouvez utiliser la technique de production des DUCS de COGILOG Paye pour afficher tous les éléments de ces récapitulatifs. Il suffit pour cela de demander l’affichage du bordereau DUCS sur l’année entière. Attention cependant ces calculs ne sont valables que si le paramétrage de COGILOG Paye est encore valable pour l’année 2006 (soit en pratique jusqu’à fin janvier 2007). Après cette date, vous pourrez utiliser les états pour obtenir les bases de cotisation.
Récapitulatif fiscal
Une nouvelle fiche “Récapitulatif fiscal” (menu Exploitation, Fiches) est disponible. Cette fiche permet d'adresser à chaque salarié les informations transmises par l'entreprise à l'Administration fiscale concernant la déclaration de ses revenus. La rubrique "Heures salariées” (en vue du calcul d'une éventuelle prime pour l'emploi) y a été ajoutée.
Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires
Pour produire la déclaration annuelle de la taxe sur les salaires, vous pourrez utiliser le fichier Excel “Bd Taxe sur salaires” disponible dans le menu Aide. Il est paramétré pour l'année 2006.
VERSION 10.1.9
Fichiers DADS-U 2006
L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.
Bulletins de paie 2006 et 2007
En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2007 et parfois selon les règles de l'année précédente 2006.
Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2006 sera calculé avec les règles de 2006, un bulletin de janvier 2007 avec les règles de 2007 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2007 qu'en 2006.
Nota : Les seuils 2007 d'exonération des indemnités des frais de transport dans le secteur du BTP n'étant pas connus à la date de diffusion de cette version, ont été provisoirement conservés au niveau 2006. Il en est de même des taux de cotisation d'assurance vieillesse et de retraite des salariés VRP.
VERSION 10.1.8
Fichiers DADS-U 2006
• Salariés avec un net imposable nul : le blocage de la création du fichier a été supprimé.
• Apprentis : traitement des deux cas avec ou sans exonération de cotisations.
• Avantages en nature : si une case “Avantage en nature” a été cochée dans la fiche d'un salarié dont le cumul “Avantages en nature” est nul, aucune option d'avantage en nature n'est déclarée.
• Frais professionnels : si une case “Frais professionnels” a été cochée dans la fiche d'un salarié dont les cumuls “Frais professionnels” sont nuls, aucune option de frais professionnels n'est déclarée.
Suppression d'un salarié
Double-confirmation en cas de tentative de suppression d'un salarié qui a une date de validation.
VERSION 10.1.7
Fichiers DADS-U 2006
Cette nouvelle version permet de créer des fichiers DADS-U TDS en mode test. La possibilité de créer des fichiers réels sera disponible début janvier 2007.
Convention collective
Le bouton Uniformiser (situé dans la fenêtre des salariés) permet de saisir rapidement le nom et le code de la convention collective pour l'ensemble des salariés.
Filtrage des salariés
Le popup menu situé en haut de la fenêtre des salariés permet d'afficher au choix : tous les salariés, les salariés présents (à la date du jour), les anciens salariés (partis avant la date du jour), les salariés présents une partie de l'année en cours.
VERSION 10.1.6
Réglementation
A compter du 1er octobre 2006, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal diminue et passe à 7,21%, le taux CCSS diminue et passe à 15,5%, les plafonds CAR et CCSS sont revalorisés respectivement à 3936 € et 6800 €.
Paramétrage
• Traitement des cas suivants :
- Heures de préavis non effectuées
- Heures de congés non payées (Bâtiment)
- Absence pour maternité, paternité
- Absence pour accident du travail
- Absence longue durée
- Possibilité d'exonération, salarié par salarié, du versement de transport
Vous trouverez les explications sur ces nouvelles rubriques dans le menu Aide, Variables.
De nouveaux cumuls ont été ajoutés pour vous permettre d'obtenir facilement le total des heures ci-dessus sur une période donnée.
• Profils
- Ajout du profil Avocat (y compris paramétrage DUCS des cotisations URSSAF, ASSEDIC et retraite CNBF et prise en compte des cotisations de retraite supplémentaires spécifiques)
- Paramétrage du cas d'exonération ZFU en mode dégressif. Vous utiliserez pour cela les profils STANDARD et la variable : Taux réduc dégressive ZFU. Voir cette variable dans le menu Aide, Variables.
• Lignes de retenue
- Ajout de la ligne : Frais de commission paritaire
- Modification du paramétrage des cotisations CSG RDS pour les revenus de remplacement (allocations de chômage et d'intempéries) avec prise en compte des deux cas particuliers :
. bénéficiaire du taux réduit
. titulaire de faibles revenus
(voir ces variables dans le menu Aide, Variables)
Bordereaux DUCS
• Ajout des lignes :
- Formation
- Paritarisme
- Droit à la négociation collective
Ces lignes peuvent désormais apparaître sur les bordereaux DUCS. Pour cela, il convient, pour chaque salarié, d'affecter à l'organisme collecteur souhaité, les lignes de retenue de type Formation, Paritarisme et Droit à la négociation collective.
• Regroupement des établissements
Possibilité de regrouper tous les établissements sur un seul bordereau (retraite et assedic).
Bulletin de paie
En cas de plusieurs périodes d'activité, c'est la date de début de la dernière période (et non la date d'entrée initiale) qui est désormais affichée sur les bulletins de paie.
Fiche du salarié
Vous pouvez saisir, si vous le souhaitez, un numéro de sécurité sociale avec les deux derniers chiffres correspondant à la clé. Ces deux derniers chiffres ne sont pas obligatoires et ne sont pas transmis dans les DADS-U. Leur saisie a été autorisée pour votre convenance.
VERSION 10.1.5
- Droits Individuels de Formation
Cette nouvelle version gère les Droits Individuels de Formation (DIF) et permet, en fin d'année, de produire automatiquement une lettre pour informer le salarié de ses heures DIF acquises. Cf. le guide Variables dans le menu Aide au paragraphe Heures DIF.
- Vérification des comptes avant transfert dans COGILOG Compta
Avant de transférer dans COGILOG Compta les écritures de paie, COGILOG Paye contrôles les comptes comptables et vous alerte en cas d'anomalie. Lors du transfert, les comptes qui n'existent pas encore dans COGILOG Compta sont automatiquement créés.
- Connexion au serveur en version multipostes
Dans certaines configurations particulières (Macintosh PowerPC sous Mac OS X 10.4), la précédente version pouvait présenter des difficultés de connexion au serveur lors du lancement du logiciel. Cette nouvelle version règle ce problème.
VERSION 10.1.4
- Version Universal Binary
Cette nouvelle version est optimisée pour les nouveaux Macintosh dotés de processeurs Intel. C'est un logiciel Universal Binary qui fonctionne en mode natif donc de façon optimale sur tous les Macintosh (PowerPC ou Intel).
- Export et import des dossiers de paye
Ces fonctions vous permettent de transférer facilement un dossier de paye (salariés, congés, variables, cumuls, constantes entreprises, paramètres comptables et organismes collecteurs) entre deux ordinateurs qui ne sont pas reliés en réseau.
- Bordereaux DUCS
Certaines caisses de retraite exigent la présence sur les bordereaux DUCS à la fois d’un numéro d’affiliation (n° interne) et d’une référence de groupe (groupe interne). Dans ce cas, ouvrez l'établissement, cliquez sur Organismes collecteurs puis indiquez dans la colonne Numéro d’affiliation le numéro interne, suivi d’un point virgule, suivi du groupe interne.
- Améliorations diverses
D'autres améliorations ont été apportées, concernant notamment l'édition des attestations ASSEDIC et les fonctions de sauvegarde automatique.
VERSION 10.1.2
- Taux AGS (FNGS)
A compter du 1er juillet 2006, le taux de cotisation AGS (FNGS) passe de 0,25 % à 0,15 %. Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet d'établir des bulletins de paie aussi bien pour les mois de juillet et suivants avec les nouvelles valeurs du taux AGS et du SMIC, que pour les mois de juin et précédents avec les anciennes valeurs du taux AGS et du SMIC.
- DUCS URSSAF
Les lignes spécifiques de cotisations URSSAF (codes 300 et 301) correspondant à la catégorie VRP (exclusifs) ont été ajoutées dans les DUCS URSSAF.
VERSION 10.1.1
- SMIC et Minimum Garanti
A compter du 1er juillet 2006, le niveau du SMIC horaire passe à 8,27 et celui du Minimum Garanti à 3,17. Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet d'établir des bulletins de paie aussi bien pour les mois de juillet et suivants avec les nouvelles valeurs du SMIC, que pour les mois de juin et précédents avec les anciennes valeurs du SMIC.
- Fiches
Cette nouvelle version de COGILOG Paye vous propose un nouveau concept : les fiches.
Vous utiliserez les fiches pour créer des fiches individuelles de salariés, des courriers nominatifs, etc… Des exemples de fiches (fiche individuelle, courrier nominatif pour indiquer au salarié le montant du net imposable, etc…) sont disponibles dans le menu Exploitation, commande Fiches. Vous trouverez toutes les informations pour exploiter cette nouvelle fonctionnalité dans le menu Aide, commande Fiches.
- Intéressement au résultat
Pour gérer l'intéressement au résultat investi (par exemple dans un Plan d'Épargne Entreprise), COGILOG Paye propose deux modes de calcul selon que l'intéressement est investi en valeur brute ou en valeur nette de CSG RDS. Cf menu Aide, commande Variables.
VERSION 10.1.0
- GMP
La valeur du salaire charnière mensuel pour 2006 vient d'être fixée à 2869 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2006.
Pour que COGILOG Paye puisse effectuer automatiquement les éventuelles régularisations, sélectionnez les salariés cadres susceptibles d'être soumis à la GMP (c-a-d dont le salaire moyen mensuel temps plein est inférieur à 2869 €), ouvrez les cumuls et modifiez le cumul nommé mini GMP : pour un salarié à temps complet le mini GMP est passé de 277 à 280 à compter du 1er janvier 2006. Il convient donc de modifier les valeurs de ce cumul à partir du mois de janvier 2006 inclus en indiquant 280 (cas d'un salarié à temps plein, à proratiser éventuellement en cas de travail à temps partiel). La régularisation sera effectuée automatiquement par le logiciel lors de l'établissement du prochain bulletin.
A noter que la valeur de la régularisation est très modeste : elle correspond à 0,61€/mois (charges patronale et salariale confondues)
- Intéressement au résultat
COGILOG Paye gère désormais deux types d'intéressement au résultat : l'intéressement versé directement au salarié et l'intéressement investi par exemple dans un Plan d'Épargne Entreprise.
- Indemnité complémentaire de congés
Une nouvelle variable permet de gérer une indemnité complémentaire de congés.
- Améliorations diverses
D'autres améliorations ont été apportées, notamment pour sortir et replacer des dossiers, établir des bordereaux DUCS et transférer les écritures en comptabilité.
VERSION 10.0.9
- Évolutions réglementaires
• Alsace Moselle
Le taux de surcotisation est passé à 1,8 % (à la place de 1,7 %) avec effet à compter du 1er janvier 2006. Nota : les entreprises relevant du régime agricole MSA peuvent avoir un taux de surcotisation différent, voir documentation spécifique MSA.
• VRP
Le taux d'assurance vieillesse plafonné (part patronale uniquement) a été modifié à compter du 1er janvier 2006. Le taux de cotisation pour frais de gestion CCVRP a été augmenté à 0,55 % avec effet à compter du 1er janvier 2006. Les modifications de ces taux de cotisation n'ont aucune incidence sur le net à payer (cotisations patronales uniquement).
- Paramétrage
• VRP
Les bases de cotisation VRP ont été isolées dans un cumul spécial VRP. Il convient d'affecter les salariés du régime VRP à la CCVRP (menu Saisie, Salariés, Modifier, Comptabilité).
• Base minimale de cotisation URSSAF
Dans le calcul de la base minimale de cotisation URSSAF, les heures maladie payées ont été neutralisées, les heures complémentaires ont été prises en compte.
- Évolutions informatiques
• Filtrage des salariés
Dans la fenêtre des salariés, un nouveau popup menu permet d'afficher au choix la liste de tous les salariés, ou bien uniquement la liste des salariés actuels ou des anciens salariés. Ainsi en cas de saisie mensuelle des variables, les anciens salariés n'apparaissent plus et la liste s'en trouve allégée.
• Recherche rapide d'une entreprise
Dans toutes les fenêtres permettant le choix d'une entreprise ou d'un dossier d'entreprise (ouverture d'un dossier, création d'un dossier, suppression d'un dossier et suppression d'une entreprise), un champ ovale de filtrage vous permettra de sélectionner plus facilement l'entreprise souhaitée.
• Nouvelle rubrique “Référence”
Une nouvelle rubrique “Référence” a été créée dans chaque entreprise. Cette rubrique est à votre disposition pour indiquer une référence de dossier, un code d'archive ou une abréviation dans le cas où vous gérez plusieurs entreprises. Vous pouvez saisir cette référence dans le menu Fichier puis Modifier l'entreprise. Ensuite lors de l'ouverture d'un dossier, cette référence apparaîtra dans la liste et vous permettra de sélectionner plus facilement le dossier souhaité. Comme dans tous les tableaux, vous pourrez trier les entreprises soit par nom soit par référence, déplacer ces colonnes et les redimensionner.
• Sécurisation des fonctions pour sortir et replacer des dossiers
Les logiciels COGILOG permettent de travailler sur des dossiers sans être connecté au serveur. En effet la fonction sortir un dossier permet de copier un dossier en local sur un ordinateur portable par exemple pour pouvoir travailler à l'extérieur de l'entreprise sans être connecté au serveur. La fonction symétrique replacer permet ensuite de replacer les données modifiées sur le serveur pour les mettre à disposition des autres utilisateurs. Cette mise à jour permet une meilleure sécurisation de ces fonctions.
• Export en comptabilité au format EBP™
Les écritures comptables peuvent être exportées au format EBP™ pour PC qui s'ajoute aux formats déjà pris en compte (COGILOG Compta™, Météor™, Sage™ (Mac et PC), Ciel™ (Mac et PC) et Quadratus™).
VERSION 10.0.8
- Frais de déplacement 2006 pour les entreprises du BTP
L'administration a publié les nouveaux seuils d'exonération pour les frais de déplacement pour les entreprises du BTP (indemnités de petits déplacements). Le paramétrage du logiciel a été actualisé. Les nouveaux seuils d'exonération s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.
- Bordereaux DUCS pour les caisses de retraite, prévoyance et mutuelles
COGILOG Paye permet la production des bordereaux de déclaration des cotisations sociales au format DUCS (Déclarations Unifiées des Cotisations Sociales). Le format DUCS a été normalisé pour les cotisations collectées par l’URSSAF, les ASSEDIC et le GARP et COGILOG a obtenu les agréments de ces organismes. Sauf cas particuliers, vous pouvez donc envoyer directement à ces organismes les imprimés issus de COGILOG Paye.
Pour ce qui concerne les caisses de retraite et de prévoyance et les mutuelles, la normalisation des bordereaux DUCS est beaucoup moins aboutie du fait de la multiplicité des organismes collecteurs. Aucune procédure d’agrément n’existe. COGILOG Paye produit des bordereaux DUCS qui peuvent ou non être acceptés directement par les organismes collecteurs en fonction de règles propres à ces organismes. Même si les imprimés DUCS Retraite, Prévoyance ou Mutuelles ne sont pas acceptés directement par les organismes collecteurs, ils vous seront précieux pour renseigner les formulaires de déclaration.
- Uniformisation des salariés utilisant un profil précis
La fonction Uniformiser (bouton de la fenêtre des salariés) permet d'uniformiser le paramétrage des lignes de gain ou de retenue (comptabilité et organismes collecteurs) de tous les salariés affectés à un même profil.
- Salaires négatifs et virements
En cas de salaire négatif, le salarié est automatiquement exclu de la liste des virements bancaires.
- Guides d'utilisation
Les guides qui sont accessibles dans le menu Aide ont été mis à jour. Deux nouveaux guides “Bordereaux DUCS” et “Décalage de la paie” ont été ajoutés.
VERSION 10.0.7
- Mise à jour des barèmes des frais kilométriques
L'administration a publié les barèmes administratifs permettant de calculer les frais kilométriques pour 2005. Le paramétrage du logiciel a été actualisé.
- VRP
Les nouveaux taux de retraite et de CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) pour les VRP ont été publiés et le paramétrage a été mis à jour.
VERSION 10.0.6
- Amélioration des performances
L'affichage de la liste des salariés a été rendu plus rapide. Cette amélioration est très sensible dès que l'entreprise comporte plusieurs dizaines de salariés.
- COGILOG Honoraires
COGILOG Honoraires est un nouveau logiciel qui permet de créer des fichiers informatiques à la norme DADS-U pour déclarer les honoraires versés par l’entreprise. Il suffit ensuite d’adresser ce fichier à la CRAM par internet à la place de l’imprimé papier.
Cette nouvelle version de COGILOG Paye est conçue pour fonctionner de façon intégrée avec le nouveau logiciel COGILOG Honoraires qui utilise les données entreprises et établissements que vous avez déjà saisies dans COGILOG Paye.
- Profil “Animateur de centres de vacances”
Un nouveau profil correspondant aux animateurs de centres de vacances pour mineurs est maintenant disponible. La caractéristique de ce profil est que la base de cotisations de sécurité sociale se calcule forfaitairement en fonction de la nature et la durée de l'emploi (cf. guide Variables dans le menu Aide).
- Taxe d'apprentissage
Les profils COGILOG du niveau national contiennent la ligne de retenue taxe d'apprentissage. Pour activer cette ligne, il convient de renseigner le taux de taxe dans les constantes entreprise. Si vous avez redéfini des profils COGILOG au niveau entreprise ou cabinet, vous pouvez activer cette ligne de retenue en l'ajoutant dans ces profils.
- Établissements multiples
Lorsqu'une entreprise possède plusieurs établissements, les états disponibles dans le menu Exploitation peuvent être utilisés pour présenter les données concernant soit la totalité des établissements soit un établissement précis.
- Décalage de la paye
Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paye, une option a été ajoutée dans le menu Saisie puis Etablissements. En cas de décalage de la paye, les bulletins sont calculés selon les règles en vigueur à la date de paiement du salaire. Par exemple un salaire de décembre 2005 payé en janvier 2006 sera calculé selon les règles de janvier 2006.
- Prise en compte d'un éventuel abattement sur la taxe transport
Si l'entreprise bénéficie d'un abattement sur le taux de taxe transport, vous pouvez indiquer cet abattement dans le menu Saisie puis Etablissements. Conformément aux règles de l'URSSAF, cet abattement a pour effet de réduire la base de cotisation. Cet abattement est pris en compte dans l'édition de la DUCS URSSAF.
- Cotisation APNAB pour le secteur du bâtiment
Cette cotisation a été ajoutée dans les profils du secteur du bâtiment. Pour activer cette ligne, il convient de renseigner le taux APNAB dans les constantes entreprise. Si vous transférez les écritures de paye en comptabilité, il convient également de définir le compte de charge et l'organisme collecteur (en principe PROBTP) associés à cette ligne au niveau des salariés pour le type “Droit à la négociation collective”. Si vous avez redéfini des profils COGILOG au niveau entreprise ou cabinet, vous pouvez activer cette ligne de retenue en l'ajoutant dans ces profils.
- Mise en service de la catégorie ETAM pour les profils hors bâtiment
Cette catégorie était déjà utilisable avec les profils du secteur du bâtiment. Elle a été étendue aux autres profils de paye. Pour activer cette catégorie, il convient de renseigner les constantes entreprise correspondantes.
- Fichiers DADS-U
• Lors de la création d'un fichier DADS-U, le logiciel met automatiquement le nom du pays de naissance et le nom du pays de nationalité en majuscules ce qui est une obligation dans la norme DADS-U.
• Lors de l'ajout ou la suppression de rubriques dans le fichier DADS-U, le logiciel recalcule automatiquement la dernière rubrique pour indiquer le nombre total de rubriques ce qui est également une obligation dans la norme DADS-U.
- Autres améliorations
• Création d'une ligne de gain “Avance sur commission”.
• Création d'une ligne de retenue pour les cotisations aux organisations professionnelles (comme les syndicats CAPEB, FFB…).
• Le logiciel accepte désormais indifféremment les numéros de sécurité sociale français et monégasques.
• Mise à jour du taux de cotisation à la caisse de congés spectacle.
- Guides d'utilisation
Les guides qui sont accessibles dans le menu Aide ont été mis à jour.
VERSION 10.0.5
- Règles et taux janvier 2006
Plafonds de cotisation, taux de cotisation de Sécurité Sociale
Les plafonds de calcul des cotisations sociales ont été mis à jour.
Parmi les principales modifications, on note une augmentation des taux d'assurance vieillesse plafonnée de 6,55 % à 6,65 % pour la part salariale et de 8,20 % à 8,30 % pour la part patronale.
A la date de diffusion de cette version, le taux de cotisation d'assurance vieillesse des VRP n'étant pas connus, nous avons conservé les taux de l'année précédente.
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Assurance chômage
Les taux de cotisations d'assurance chômage ont également été augmentés de 0,04 points pour la part salariale (qui passe à 2,44%) et la part patronale (qui passe à 4,04%). La prise d'effet de cette augmentation est, en principe, le 1er janvier 2006.
FNGS
Le taux de cotisation FNGS (AGS) a été réduit de 0,35 % à 0,25 % à partir du 1er janvier 2006.
Retraite
Les taux de cotisation de retraite cadre ont également été augmentés pour la part calculée sur la tranche B
La base GMP (Garantie Minimum de Points) a été fixée provisoirement à 277 euros (source Revue Fiduciaire n° 3131), 279 euros (source F. LEFEBVRE LPS n° 3) et 273 euros d'après les données de l'AGIRC. Dans le doute, nous avons opté pour la valeur proposée par la Revue Fiduciaire soit 277 euros sachant qu'il s'agit d'un montant provisoire qui donnera lieu à régularisation dès que le montant officiel sera connu (en principe au courant du 1er trimestre 2006).
La cotisation forfaitaire APEC a été portée à 18,64 euros.
Frais professionnels
Les seuils d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels ont été revalorisés : 15,80 euros pour un repas au restaurant, 7,80 euros pour un repas normal et 5,30 euros pour un panier.
Par contre les frais de transport et les indemnités kilométriques de voiture n'étant pas connus au moment de la diffusion de cette version, nous avons conservé provisoirement les valeurs de l'année précédente.
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Retenue à la source
La retenue à la source est calculée selon de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2006.
Le calcul de la retenue à la source, dans le cas particulier d'un travail à temps non complet, a été ajouté au paramétrage.
Zone Franche Urbaine
A partir du 1er janvier 2006, la part exonérée est limitée à 1,4*SMIC (à la place de 1,5*SMIC en 2005).
- Trois nouveaux profils ont été paramétrés
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi
• Contrat ACCRE (bénéficiaires du RMI)
• Contrat Initiative Emploi (salariés âgés de plus de 50 ans)
- Uniformisation du paramétrage des comptes des salariés
La nouvelle fonction Uniformiser disponible dans la fenêtre des salariés permet d'effectuer successivement plusieurs uniformisations sans quitter la fenêtre.
VERSION 10.0.4
- Indemnités kilométriques
COGILOG Paye calcule les indemnités kilométriques (voitures) selon le barème administratif connu à ce jour.
- Améliorations diverses
VERSION 10.0.3
- Bulletins de paie 2006
Cette nouvelle version intègre les constantes nationales pour 2006 connues à ce jour. Elle ne permet plus de faire des bulletins de paie 2005.
- Contrat nouvelle embauche
L'indemnité en cas de rupture n'est ni soumise à cotisation ni imposable.
- Validation des paies
En cas de départ en cours de mois, le salarié est validé à la date effective du départ et non en fin de mois.
- Modification des fichiers DADS-U
En cas de décalage de paie, le logiciel affiche la bonne année dans la période de référence.
VERSION 10.0.2
- Bulletins de paie 2005 et 2006
En cette période de début d'année, vous avez besoin de calculer des bulletins de paie parfois selon les règles de l'année en cours 2006 et parfois selon les règles de l'année précédente 2005.
Cette version du logiciel COGILOG Paye répond à ce besoin : selon la période de paye demandée, les règles s'adaptent automatiquement : un bulletin de décembre 2005 sera calculé avec les règles de 2005, un bulletin de janvier 2006 avec les règles de 2006 (connues à ce jour). Vous pouvez donc utiliser cette version du logiciel pour vos calculs de bulletins de paie aussi bien en 2006 qu'en 2005.
Nota : Les seuils 2006 d'exonération des indemnités des frais de transport dans le secteur du BTP n'étant pas connus à la date de diffusion de cette version, ont été provisoirement conservés au niveau 2005.
Il en est de même des taux de cotisation d'assurance vieillesse et de retraite des salariés VRP.
- Bordereaux DUCS
Mise à jour des nomenclatures DUCS pour l'URSSAF. Les bordereaux DUCS ont reçu l'agrément de l'URSSAF.
- Paramétrage
Traitement du cas des salariés non domiciliés fiscalement en France (exemple : Frontaliers).
Possibilité de calculer automatiquement une indemnisation de congés mensuelle.
- DADS-U
Les champs “Réduction Fillon", “Aide Aubry I" recevaient le montant des réductions alors qu'ils doivent recevoir et reçoivent maintenant le montant du salaire brut qui ouvre droit à cette réduction.
VERSION 10.0.1
- Import depuis COGILOG Paye OS 9
Cette nouvelle version vous permettra de transférer dans COGILOG Paye OS X les données de vos fichiers de paye Mac OS 9 (salariés, cumuls, congés, variables).
- DADS-U
L'envoi des fichiers DADS-U définitifs à la CRAM est opérationnel.
- Comptabilité analytique
Dans cette version les écritures de paye peuvent être ventilées, salarié par salarié, sous différentes sections analytiques.