COGILOG : UNE GAMME COMPLÈTE DE LOGICIELS DE GESTION POUR MAC



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COGILOG TVA


Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG TVA.




VERSION 10.3.9


Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.


Vous pouvez donc effectuer la mise à jour de COGILOG TVA sur tous vos Mac sans précaution particulière.


En revanche, comme nous vous l’avons indiqué dans notre précédent mailing, les futures versions des logiciels COGILOG qui seront diffusées plus tard à partir du mois d’octobre, ne seront plus compatibles avec les anciens systèmes 10.6 à 10.8 inclus. Ces futures versions seront alors compatibles avec les systèmes 10.9 (Mavericks), 10.10 (Yosemite), 10.11 (El Capitan) et 10.12 (Sierra).


Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à notre précédent mailing à ce sujet.




VERSION 10.3.8


Nouveaux formulaires de TVA pour l'année 2016

L'administration a mis en service les nouveaux formulaires de TVA pour l'année 2016 : CA3, 3310-A, CA12 et 3514 ainsi que la nouvelle norme EDI-TVA.


Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet à la nouvelle norme EDI-TVA applicable à partir du 8 février.


Une vingtaine de nouvelles taxes annexes ont été ajoutées.


Paiement de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions € ht au cours de l'année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr Pour effectuer ce calcul, vous pouvez choisir “Calcul de la C3S” dans le menu “Formulaires”.


Suppression des dossiers de souscription EDI

La DGFiP a supprimé les dossiers de souscription EDI. Les nouvelles entreprises qui souhaitent télédéclarer la TVA avec la procédure EDI-TVA n'ont plus besoin d'envoyer un dossier de souscription EDI. L'entreprise ou le cabinet comptable peut directement télédéclarer la TVA. L'administration demande d'envoyer le mandat de prélèvement SEPA à votre banque pour les comptes bancaires inscrits dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.


Transfert des formulaires de TVA

Si vous avez besoin de transférer des formulaires de TVA entre 2 entreprises ou entre 2 ordinateurs, vous pouvez afficher le tableau des formulaires puis sélectionner un ou plusieurs formulaires. Dans le menu “Fichier” choisir “Exporter”, puis enregistrer le fichier sur le bureau.


Ensuite, dans l'autre entreprise ou sur l'autre ordinateur, vous pourrez aller dans le menu “Fichier” puis “Importer”, puis sélectionner le fichier afin de recréer les formulaires de TVA.


Notices de l'administration

Les notices de l'administration pour remplir les formulaires de TVA sont disponibles dans le menu Aide.


Rejet de la déclaration : l'assistance en ligne s'est enrichie

COGILOG met à votre disposition une base de données de questions-réponses dans le menu “Aide” puis “Assistance en ligne”. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

Les cas de rejets les plus courant sont disponibles dans cette base.

Par exemple, si Jedeclare.com rejette une télédéclaration avec un message “Erreur 154” et vous ne savez pas à quoi cela correspond, vous pouvez ouvrir COGILOG TVA, dans le menu “Aide” choisir “Assistance en ligne”, puis taper “erreur 154”.




VERSION 10.3.7


Paiement de la TVA

L'administration a mis en service le 29 octobre une nouvelle norme pour télédéclarer la TVA.


L'administration accepte désormais les comptes bancaires situés à l'étranger (dans la zone SEPA) pour payer la TVA.


Si les entreprises souhaitent modifier ou ajouter des nouveaux comptes bancaires pour payer la TVA, elles doivent saisir les nouveaux comptes bancaires sur impots.gouv.fr. L'administration n'acceptera plus les paiements provenant de comptes bancaires qui n'ont pas été enregistrés préalablement sur impots.gouv.fr


Télérèglement obligatoire

Le paiement par télérèglement est désormais obligatoire. Les anciennes cases concernant les paiements par virements, chèques et espèces (sur la première page des formulaires) seront ignorées par l'administration.


Date et heure de création du fichier EDI

Désormais le logiciel remplit la colonne “Fichier EDI DGFiP” uniquement si vous créez un fichier réel. Si vous créez un fichier test, la colonne n'est plus remplie.




VERSION 10.3.6


Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.




VERSION 10.3.5


Formulaire d'acompte 3514

Cette mise à jour contient le nouveau formulaire 3514 pour les entreprises au régime simplifié qui doivent télédéclarer un acompte en juillet et en décembre.


Actuellement le formulaire PDF de l'administration ne s'imprime pas correctement avec les deux anciens systèmes Mac OS X 10.6 et 10.7. Si l'administration publie un formulaire corrigé, nous l'ajouterons dans le logiciel mais ce formulaire ne doit plus être imprimé mais télédéclaré. La télédéclaration fonctionne correctement avec toutes les versions de Mac OS X 10.6 à 10.10 inclus.




VERSION 10.3.4


Demande de remboursement sur CA12

L'administration a modifié la formule de calcul pour remplir la ligne e sur la demande de remboursement à la fin du formulaire CA12.

Lorsque le crédit dégagé ligne 29 est inférieur à 150 €, il ne faut plus déclarer c - d + ligne 29 comme écrit sur le formulaire CA12, mais il faut déclarer c - d.

Le logiciel a été mis à jour pour effectuer le nouveau calcul.




VERSION 10.3.3


OS X Yosemite 10.10.3

Cette mise à jour résout un problème d'affichage concernant les tableaux, apparu dans la version 10.10.3 de OS X Yosemite.




VERSION 10.3.2


Référence d'Obligation Fiscale (ROF)

L'administration a attribué une Référence d'Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer la TVA (par exemple TVA1).


En 2015, la transmission de la ROF est fortement recommandée par l'administration fiscale et à partir de 2016 la transmission de la ROF sera obligatoire.


Pour anticiper et éviter les rejets en 2016, le logiciel vous proposera de compléter la ROF lors de la télédéclaration si elle n'est pas déjà complétée.




VERSION 10.3.1


Cessation d'activité et demande de remboursement sur CA12

L'administration accepte désormais les demandes de remboursement pour les crédits de TVA sur les formulaires CA12 en cas de cessation d'activité quel que soit le montant du crédit de TVA.




VERSION 10.3.0


Formulaires de TVA pour 2015

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3, CA12, 3514 et 3310A ont été mis en service par l'administration fiscale.


Ils comportent de nouvelles rubriques pour les entreprises adhérentes à la procédure de domiciliation unique de la douane ayant opté pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation, de nouvelles taxes annexes ont été ajoutées, l'administration demande la date de cessation d'activité sur les formulaires 3519 et 3517DDR en cas de demande de remboursement, etc…


Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2015 qui viennent d'entrer en vigueur.


Acomptes pour le régime simplifié

Au lieu de verser un acompte chaque trimestre, les entreprises au régime simplifié doivent désormais verser un acompte chaque semestre. Le formulaire d'acompte 3514 devra être adressé à l'administration en juillet et en décembre.


Notices de l'administration

Les notices de l'administration concernant le remplissage des formulaires CA3, CA12, 3514 et 3310A sont disponibles dans le menu Aide.


Paiement de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 3,25 millions € ht au cours de l'année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr Pour effectuer ce calcul, vous pouvez choisir Calcul de la C3S dans le menu Formulaires.




VERSION 10.2.9


Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.


Nouveau moteur de base de données

COGILOG TVA est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. 


L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d'entreprises), il ne faut surtout pas l'interrompre.


Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, vous pouvez cliquer une fois sur le formulaire de TVA pour le sélectionner, cliquer sur Modifier, puis saisir la date de cessation d'activité.

Cette date sera transmise lors de la télédéclaration des formulaires de TVA.


Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l'accès au logiciel (dans le menu COGILOG TVA puis Changer le mot de passe).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.




VERSION 10.2.8


Nouveaux formulaires de TVA

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires de déclaration de TVA qui entrent en vigueur à partir de juillet 2014 (nouveau logo pour le ministère).


Télédéclaration obligatoire

A partir du 1er octobre 2014, l'administration n'acceptera plus les formulaires de TVA sur papier. La télédéclaration sera obligatoire pour toutes les entreprises.




VERSION 10.2.7a


Contrôle du portail jedeclare

Pour éviter une anomalie non bloquante qui apparaissait sur le portail jedeclare, désormais le nom du titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la TVA n'est plus transmis lors du télépaiement de la TVA. Le nom du titulaire du compte est, par contre, transmis en cas de demande de remboursement.




VERSION 10.2.7


Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition sa base de données de questions-réponses dans le menu Aide, Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots clés comme avec Google™.


Par exemple, si Jedeclare.com rejette une télédéclaration avec un message “Erreur 154” et vous ne savez pas à quoi cela correspond, vous pouvez ouvrir COGILOG TVA, dans le menu Aide choisir Assistance en ligne, puis taper “erreur 154”.




VERSION 10.2.6


Nouveaux formulaires de TVA pour l'année 2014

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés (nouveaux taux de TVA à 20 %, 10 % et nouvelles taxes annexes). Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2014 qui viennent d'entrer en vigueur.


Télédéclaration vers les OGA

Si l'entreprise est adhérente à un OGA, n'oubliez pas de cocher la case pour envoyer la déclaration de TVA à la DGFiP et au CGA lors de la télédéclaration.

Les OGA souhaitent recevoir toutes les déclarations de TVA CA3 et CA12 tout au long de l'année.


Entreprise créée récemment

S'il s'agit de la première fois que vous télédéclarez un formulaire CA3 ou CA12 pour une entreprise qui vient d'être créée, vous pouvez cliquer une fois sur la formulaire CA3 ou CA12, cliquer sur Modifier (en haut du tableau) puis indiquer la date de création de l'entreprise.


Notices CA3 et CA12

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3 et CA12 sont disponibles dans le menu Aide.




VERSION 10.2.5


Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.




VERSION 10.2.4


Nouveau formulaire de déclaration pour les taxes annexes

La DGFiP a mis en service un nouveau formulaire de déclaration pour les taxes annexes (formulaire 3310 A). Nous avons effectué les modifications nécessaires.


Télédéclaration avec le portail MTAE

Si vous utilisez le portail de télédéclaration MTAE, COGILOG TVA peut désormais envoyer directement les fichiers EDI à MTAE pour vous éviter de les déposer manuellement sur le site web de MTAE. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Télédéclarer et télépayer, puis consulter le paragraphe Paramétrage pour mtae.fr (page 2). Ensuite dans le menu Formulaires vous pourrez choisir Télédéclarer puis cocher la case Envoyer immédiatement le fichier EDI.




VERSION 10.2.3


Calcul de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 € ht au cours de l'année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr

On notera cependant que les associations loi 1901 sont exclues du champ d'application de la C3S.


L'assiette de la cotisation est égale au chiffre d'affaires déclaré sur les formulaires de TVA CA3 entre janvier et décembre de l'année précédente après certaines corrections qui peuvent être nécessaires.

La C3S s'élève à 0,16 % de l'assiette (hors cas particuliers pour les sociétés d'assurances, mutuelles, prévoyances, établissements de crédit, commerce international et intracommunautaire, négoce en gros des combustibles, négoce en l'état des produits du sol ou de l'élevage, commerce de détail de carburants).


COGILOG TVA peut vous aider à accomplir cette formalité : vous pouvez aller dans le menu Formulaires et choisir Calcul de la C3S. Le logiciel reporte automatiquement les éléments du chiffre d'affaires déclarés sur les formulaires de TVA CA3 de l'année précédente, vous permet d'effectuer les corrections nécessaires, calcule la C3S à payer et produit un état récapitulatif que vous pourrez utiliser pour effectuer la déclaration. S'ils n'assurent pas eux-même la déclaration, les cabinets d'expertise comptable pourront transmettre cet état à leurs clients.

La déclaration et le paiement de la C3S sont à effectuer avant le 15 mai en allant sur le site internet www.net-entreprises.fr




VERSION 10.2.2


Télédéclaration vers les OGA

En cas de télédéclaration simultanée vers la DGFiP et un OGA, si l'entreprise demande le remboursement d'un crédit de TVA, alors l'OGA ne souhaite pas recevoir le formulaire de demande de remboursement 3517 ou 3519. Nous avons modifié le logiciel afin que l'OGA ne reçoive que le formulaire CA3 ou CA12. Tandis que la DGFiP continuera à recevoir l'ensemble des formulaires comme habituellement.




VERSION 10.2.1


Nouveaux formulaires de TVA pour l'année 2013

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés (nouvelles taxes annexes). Nous avons effectué toutes les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2013 qui entrent en vigueur le 11 février 2013.


Télédéclaration obligatoire

Toutes les entreprises à l'IS doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA (les formulaires papiers ne sont plus acceptés).

De même, toutes les entreprises à l'IR réalisant plus de 230 000 € ht de chiffre d'affaires doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA. Ce seuil sera abaissé à 80 000 € ht le 1er octobre 2013.


Télédéclaration vers les OGA

Si l'entreprise est adhérente à un OGA, n'oubliez pas de cocher la case pour envoyer la déclaration de TVA à la DGFiP et au CGA lors de la télédéclaration.

Les OGA souhaitent recevoir toutes les déclarations de TVA CA3 et CA12 tout au long de l'année.


Notices CA3, CA12 et 3514

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3, CA12 et 3514 sont disponibles dans le menu Aide.




VERSION 10.2.0


Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.


Formulaires CA3 et 3310

Les formulaires CA3 et 3310 ont été modifiés par l'Administration. Nous les avons mis en conformité.




VERSION 10.1.9


Nouveaux formulaires de TVA pour l'année 2012

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés. Ils comportent notamment de nouvelles rubriques pour la TVA à 7 %. Nous avons effectué toutes les modifications nécessaires et cette version est agréée par la Direction Générale des Finances Publiques pour les imprimés papier et par EDIFICAS pour les fichiers EDI-TVA (télédéclaration et télépaiement par internet). La DGFiP a basculé vers le nouveau millésime et vous devez utiliser cette nouvelle version à compter du 9 février 2012.


Télépaiement avec les numéros IBAN et BIC

A compter de cette année, l'Administration demande les numéros IBAN et BIC pour identifier les comptes bancaires en cas de télépaiement (à la place des anciens RIB).

Vous pourrez saisir les numéros IBAN et BIC dans le menu Paramétrage puis Comptes bancaires.


Groupe de sociétés pour la TVA

Une nouvelle rubrique “Groupe de sociétés pour la TVA” est disponible lors de la création des formulaires de TVA. L'Administration mettra en service de nouveaux formulaires de TVA à compter de juillet 2012 pour les groupes de sociétés souhaitant que la TVA de toutes les sociétés membres du groupe soit payée par la société tête de groupe. Actuellement vous devez laisser cette rubrique sur “Non”.


Notices CA3, CA12 et 3514

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3, CA12 et 3514 sont disponibles dans le menu Aide.