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INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Calcule le montant des indemnités journalières de maternité ou de paternité : salarié mensualisé.

Saisir la date de l'arrêt de travail et le nombre de jours calendaires d'arrêt
Saisir les salaires bruts servant de base au calcul des cotisations sociales des 3 mois qui précédent l'arrêt de travail

Les calculs sont effectués avec la méthode en vigueur à compter de janvier 2016.

Arrêt de travail

DateNombre de jours calendaires


Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3) (m-2) (m-1)



Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale (Art R313 du code de la sécurité sociale).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent l'arrêt de travail

Dans le cas d'un salarié mensualisé, vous indiquerez le salaire brut des 3 mois complets qui précédent l'arrêt de travail.
Pour le calcul du salaire journalier de base, le salaire brut de chaque mois sera plafonné au plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur dans le mois qui précède l'arrêt de travail.
Lorsque le travail est discontinu ou saisonnier, des modalités particulières s'appliquent : Calculer les indemnités de maladie en cas de travail discontinu ou saisonnier.

Valeur minimum

L'indemnité journalière de repos ne peut être inférieure à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget (Art R331-5 du code de la sécurité sociale).
Cette valeur minimum est fixée actuellement à 9,26 € ( Indemnités journalières des salariés en congés de maternité ).

Modalités pratiques

La sécurité sociale verse, en principe tous les 14 jours, directement au salarié ou bien à l'employeur en cas de subrogation, l'indemnité nette de charges.
Vous trouverez dans le menu Aide, Maladie de COGILOG Paye, les modalités pratiques du traitement des absences maternité ou paternité sur les bulletins de paie.



Calculer les indemnités de sécurité sociale :

Arrêt pour maternité ou paternité en cas de travail discontinu ou saisonnier

Arrêt maladie d'un salarié mensualisé   Arrêt maladie en cas de travail discontinu ou saisonnier

Arrêt pour accident du travail ou de maladie professionnelle