Période

  • Juin 2020

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine,
  • La journée de solidarité est le lundi de Pentecôte (1er juin 2020)

Salarié

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
  • Embauché le 1er juin 2019,
  • Salaire mensuel brut constant égal à 2 000 € de juin à décembre 2019 puis à 2 200 € à partir de janvier 2020,
  • Prend des congés du 1 au 26 juin 2020 inclus.

Explications

  • Les jours de congés pris sont décomptés de la façon suivante : 4 semaines * 6 = 24 jours ouvrables.
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à :
    20 j * 7 h/j * (2200 / 151,67) €/h = 2 030,72 €
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 
    24 * (7 * 2000 + 5 * 2200) * 10 % / 30 = 2 000 €
  • La règle de maintien du salaire est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle de maintien du salaire.

Dans la pratique le salarié conserve donc le même salaire qu’il aurait obtenu s’il n’avait pas pris de congés. Dans ces conditions il est possible, pour simplifier la présentation, de ne pas faire apparaître sur le bulletin les 2 lignes : Retenue pour congés et Indemnité de congés qui se compensent.

Exemple de fiche de paie