Période

  • Janvier 2021
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €
  • SMIC Horaire : 10,25 €

Entreprise

  • Bénéficie du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes,
  • Cette entreprise a été créée il y a moins de 7 ans,
  • Cet établissement n’a pas atteint le plafond annuel d’exonération des JEI (5 plafonds annuels de Sécurité sociale),
  • Entre 11 et 20 salariés,
  • Cotise à une prévoyance,
  • La cotisation patronale de prévoyance contribue à la base de la cotisation CSG RDS,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage.

Salarié

  • En charge d’un projet de recherche,
  • Cadre,
  • 35 h/semaine.

Explications

  • La base de cotisations sociales bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales est limitée à 4,5 SMIC soit ici 6995,78 €
  • L’exonération de cotisations comprend les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales.
  • Le montant de l’exonération est égal à :
    • part plafonnée (vieillesse) : 3428 * 8,55 % = 293,09
    • part déplafonnée (maladie + vieillesse + allocations familiales) : 6995,78 * (13 + 1,90 + 5,25 ) % = 1409,65
  • Soit un total : 1702,74 €

Exemple de fiche de paie