Bulletin LODEOM exonération selon le barème de compétitivité renforcée

Période

  • Janvier 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 377 €

Entreprise

  • Implantée en outre-mer dans une des régions : Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion
  • Moins de 11 salariés et bénéficiant de l’exonération de compétitivité renforcée
  • Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de compétitivité renforcée conduit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL, solidarité autonomie et accident du travail au taux de 0,78 %), chômage, retraite complémentaire :
    • totale pour les salaires inférieurs à 1,7 SMIC,
    • dégressive pour les salaires compris entre 1,7 et 2,7 SMIC,
    • nulle au delà.

Salarié

  • Non cadre,
  • 35 h/semaine.