EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.
CONDITIONS DU CALCUL
- PÉRIODE :
- janvier 2013
- SMIC : 9,43 €/h
- plafond SS mensuel : 3 086 €
- ENTREPRISE
- moins de 9 salariés,
- cotise à une prévoyance, une garantie de maintien de salaire et une mutuelle
Ces cotisations satisfont toutes les conditions d'exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) à savoir :- versement des cotisations à une institution de prévoyance, mutuelle, entreprise d'assurance, institution de gestion de retraite supplémentaire
- couverture mise en place soit par convention collective ou accord collectif, soit par ratification d'un accord proposé par l'employeur, soit par décision unilatérale de l'employeur communiquée par écrit à chaque intéressé,
- couverture présentant un caractère collectif c-a-d bénéficiant à l'ensemble du personnel ou à des catégories objectives,
- adhésion des salariés obligatoire,
- les contributions patronales ne se substituent pas à d'autres éléments de rémunération.
- les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle contribuent à la base de la cotisation CSG RDS sans bénéficier de l'abattement forfaitaire pour frais professionnel,
- soumise à la taxe d'apprentissage.
- SALARIÉ
- non cadre,
- 35 h/semaine.
BULLETIN DE PAIE
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