Correction

Cette version de COGILOG DECLOYER corrige l’erreur rencontrée depuis hier par les utilisateurs de Mac avec processeur Intel, lors d’une télétransmission vers JeDeclare.com.

Millésime 2024

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui entrera en vigueur le 2 avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2023, la date limite pour télédéclarer les loyers est le 18 mai 2024 à minuit. Dans les autres cas, la déclaration est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l’exercice.

Synchronisation des licences COGILOG

Cette version de COGILOG DECLOYER introduit un nouveau système pour simplifier l’administration des licences.

Par exemple, lorsque vous ajoutez un nouveau poste ou une option pour un logiciel, la modification sera automatiquement prise en compte (après validation par l’équipe COGILOG).

Vous n’aurez plus besoin d’attendre la réception par email du fichier de licence mis à jour ni de l’intégrer manuellement via COGILOG Admin.

macOS Sonoma (14.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Sonoma par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 11 (Big Sur) à la version 14 (Sonoma).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou de processeur Intel.

Millésime 2023

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui entrera en vigueur le 3 avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2022, la date limite pour télédéclarer les loyers est le 18 mai 2023 à minuit. Dans les autres cas, la déclaration est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l’exercice.

Nouveau moteur de base de données

COGILOG DECLOYER est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante, car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 14.5. Cette nouvelle version de PostgreSQL apporte :

• de meilleures performances,
• une amélioration de la sécurité,
• des sauvegardes et restaurations plus rapides pour les grosses bases de données.

macOS Ventura (13.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Ventura par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 13 (Ventura).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

Millésime 2022

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui entrera en vigueur le 4 avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2021, la date limite pour télédéclarer les loyers est le 18 mai 2022 à minuit. Dans les autres cas, la déclaration est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l’exercice.

Déconnexion à distance

Cette version du logiciel COGILOG DECLOYER permet de déconnecter un utilisateur à distance.

La déconnexion à distance permet de traiter les deux situations suivantes :

1. Un utilisateur a ouvert une ou des applications COGILOG puis il s’est déconnecté du réseau (local ou internet) et il n’est plus en mesure de quitter les applications normalement.
2. Un utilisateur s’est éloigné de son Mac qui est resté allumé avec une ou des applications COGILOG ouvertes et, maintenant, il n’a plus accès à son Mac pour pouvoir quitter ces applications.

Dans ces deux situations, cet utilisateur ne pourra plus ouvrir la ou les applications COGILOG à partir d’un autre Mac. En effet le système considère qu’il est déjà actif et va demander que chaque application soit quittée proprement avant de pouvoir la lancer à nouveau à partir d’un autre Mac.

Pour la même raison, un administrateur ne pourra pas lancer la mise à jour de logiciels COGILOG tant que cet utilisateur est encore actif.

Dans la précédente version, la solution pouvait consister à arrêter le serveur COGILOG avec COGILOG Utilitaires (bouton Arrêter) ou encore à redémarrer le serveur physique ce qui, dans les deux cas, revenait à déconnecter brutalement tous les utilisateurs en cours.

Cette nouvelle version permet de déconnecter ce ou ces utilisateurs à distance avec COGILOG Admin. Il convient d’ouvrir COGILOG Admin puis de sélectionner le ou les utilisateurs à déconnecter et de cliquer sur le bouton Déconnecter.

⚠️ Bien entendu, déconnecter un utilisateur ainsi doit rester une solution exceptionnelle et il faut au préalable avoir bien contrôlé que cet utilisateur ne soit pas en train de travailler sur le ou les logiciels : en effet s’il est en train de travailler, un message va l’informer de sa déconnexion imminente et il aura 10 s pour enregistrer le travail en cours. S’il n’est pas devant son Mac, le travail en cours non enregistré sera définitivement perdu.

Pour éviter d’avoir à utiliser cette procédure exceptionnelle, vous pouvez recommander à tous les utilisateurs de quitter leurs applications COGILOG (en actionnant la commande Fichier ➤ Quitter …) avant de :

• se déconnecter du réseau local ou internet,
• s’éloigner de leur ordinateur (s’ils souhaitent le laisser se mettre en veille sans l’éteindre).

Corrections

• Diverses améliorations esthétiques mineures ont été réalisées dans le logiciel.

Nouvelles icônes

Dans cette version de COGILOG DECLOYER, nous vous proposons une présentation plus moderne des divers barres d’outils et autres icônes, inspirée du style “symbolique” recommandé par Apple.

macOS Monterey (12.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Monterey. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 12.0 (Monterey).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

Évolution dans l’organisation des applications COGILOG

Les applications COGILOG sont désormais situées directement dans le répertoire /Applications de votre Mac, plutôt que dans /Applications/COGILOG.

Les logiciels disposant d’exemples de fichiers d’import et/ou de scripts, proposent désormais ces ressources dans leur menu “Aide ➤ Exemples de fichiers d’import…” et “Aide ➤ Exemples de fichiers AppleScript…”

L’ensemble des guides des logiciels sont toujours accessibles par COGILOG Aide.

Entreprises archivées

COGILOG DECLOYER a été modifié pour ne plus tenir compte des entreprises archivées lors de l’envoi groupé de requêtes.

Millésime 2021

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui entrera en vigueur le 1er avril.

Communication de la DGFiP

Cette année, la DGFiP rappelle et informe les points suivants à propos de la déclaration des loyers :

1. La mise à jour annuelle des tarifs utilisés pour l’évaluation des locaux professionnels

   • Une déclaration annuelle obligatoire
   • Une collecte des loyers est ainsi réalisée chaque année auprès des exploitants occupant des locaux professionnels, pour assurer la mise à jour annuelle des tarifs utilisés pour évaluer ces locaux (article 1518 ter du code général des impôts (CGI)).
   • Les contribuables soumis aux obligations déclaratives de résultats en matière de fiscalité professionnelle doivent déclarer tous les ans, même en l’absence d’évolution du loyer et de modification du local professionnel occupé, avec leurs déclarations de résultat, les informations relatives à chacun des locaux dont ils sont locataires au 1er janvier de l’année de dépôt de la déclaration (article 1498 bis du CGI).
   • La déclaration est obligatoire et la production tardive ou le défaut de production de la déclaration des loyers sont sanctionnés dans les conditions prévues à l’article 1729 B du CGI. Ainsi, “le défaut de production dans les délais prescrits d’un document qui doit être remis à l’administration fiscale, autre que ceux mentionnés aux articles 1728 et 1729, entraîne l’application d’une amende de 150 €”
   • Par conséquent, la déclaration des loyers est obligatoire et doit être effectuée tous les ans, même en l’absence d’évolution du loyer et de modification de la consistance du local par rapport à l’année précédente.

   L’exploitant doit ainsi déclarer, pour chaque local loué au 1er janvier de l’année du dépôt de la déclaration, le loyer annuel, à savoir le loyer de l’année en cours.

   Il est rappelé que le montant du loyer doit être indiqué hors taxes, hors charges et pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre N).

2. L’actualisation des paramètres départementaux d’évaluation en 2022 à partir des données de référence 2021

   L’article 1518 ter du CGI prévoit une actualisation sexennale des paramètres départementaux d’évaluation (secteurs d’évaluation, tarifs et coefficients de localisation) servant à déterminer la valeur locative cadastrale des locaux professionnels. Cette actualisation vise à conserver des zones de loyers homogènes et maintenir une évaluation reflétant les valeurs réelles du marché.

   L’article pré-cité dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles seront effectués en 2022 les travaux de cette mise à jour pour une intégration dans les bases de fiscalité directe locale au titre de 2023.

   La première actualisation sera ainsi menée en 2022 au moyen des données à disposition de l’administration :

   • les caractéristiques des locaux connues au 1er janvier 2021;
   • les loyers collectés en 2021 auprès des exploitants : les exploitants doivent ainsi déclarer les loyers annuels, pour chaque local loué au 1er janvier 2021.

   En 2021, année de référence des données utilisées pour l’actualisation des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels, il est donc particulièrement important que les exploitants déposent l’ensemble des déclarations de loyers des locaux qu’ils occupent.

Contrôle de la modification du statut juridique d’une association

Suite à la mise en service dans COGILOG Compta d’une comptabilité pour associations avec possibilité d’utiliser des comptes de classe 8 et production du nouveau bilan et compte de résultat des associations, le changement de statut juridique d’une association doit maintenant être contrôlé.

Avec cette version de COGILOG DECLOYER, il est désormais impossible de modifier le statut juridique d’une association si sa comptabilité est gérée avec COGILOG Compta et si son plan comptable contient des comptes de classe 8.

Big Sur 11.1

Cette version de COGILOG DECLOYER a été modifiée pour fonctionner sur la prochaine mise à jour mac OS 11.1 Big Sur.

Correction

Certaines fenêtres d’états avaient perdu leur bouton “Imprimer”. Ce problème a été corrigé.

macOS Big Sur (11.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Big Sur. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 11.0 (Big Sur).

Ce logiciel a également été préparé pour pouvoir fonctionner nativement sur les prochains Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon).

Correction

Cette version supprime un problème pouvant survenir dans la génération du fichier EDI pour la télédéclaration (Code donnée 2000000000DBCCI invalide dans le formulaire F-IDENTIF).

Correction

Cette version supprime un contrôle historique devenu inutile, au moment de la télédéclaration, concernant la validité de l’e-mail présent dans la déclaration.

Millésime 2020

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui va entrer en vigueur le 1er avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2019, la date limite pour télédéclarer les loyers est le mercredi 20 mai 2020 à minuit.

Correctif pour macOS Catalina (10.15)

Cette mise à jour de COGILOG DECLOYER corrige un problème pouvant survenir en 10.15 chez certains utilisateurs.

(Certaines listes apparaissaient vides, mais retrouvaient un comportement normal en quittant/relançant le logiciel ; pour les logiciel produisant des fichiers “EDI”, ceux-ci pouvaient être malformés.)

Nouveau système macOS Catalina (10.15)

Apple va diffuser prochainement macOS Catalina. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 10.15 (Catalina).

Millésime 2019

Cette mise à jour permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui va entrer en vigueur le 3 avril.

Si vous utilisez le portail JeDeclare, ASPOne ou Net-Declaration, la télédéclaration sera possible à partir du 28 mars (les télédéclarations seront placées en attente puis transmises à l’administration le 3 avril).

Si vous utilisez un autre portail, la télédéclaration sera possible à partir du 3 avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2018, la date limite pour télédéclarer les liasses fiscales est le 18 mai 2019.

TouchID

Cette version de COGILOG DECLOYER améliore la stabilité et la compatibilité du logiciel avec certaines versions de macOS 10.10 et macOS 10.11, concernant le TouchID.

Elle permet également aux clients possédant une licence “1 utilisateur” de profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

Nouveau système macOS Mojave

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Mojave. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est maintenant compatible avec ce nouveau système et permet notamment de profiter de la nouvelle présentation “Mode sombre” (“Dark Mode”).

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.9 (Mavericks) jusqu’à la dernière version 10.14 (Mojave) incluse.

Autoriser l’ouverture de COGILOG du bout du doigt

Si vous utilisez un MacBook Pro disposant d’une Touch Bar avec un capteur Touch ID intégré, cette mise à jour vous permettra d’utiliser vos empreintes digitales pour déverrouiller l’accès aux logiciels COGILOG lors de leur lancement.

Pour cela, il vous suffit d’aller dans les Préférences de l’application, puis dans Démarrage, et de cocher la case “Utiliser Touch ID pour autoriser l’ouverture”.

Désormais, vous pouvez configurer les champs de l’authentification automatique du logiciel en toute sérénité. Vous n’avez plus à craindre qu’une personne démarre vos logiciels COGILOG en votre absence et accède à vos données : si vous n’êtes pas là pour apposer votre doigt sur Touch ID, l’authentification automatique ne se ferra pas (vous retomberez sur le panneau “classique” de connexion vous demandant un login/mot de passe.)

Note : bien entendu, vous devez avoir configuré Touch ID dans les Préférences Systèmes de votre Mac avant de pouvoir utiliser cette fonctionnalité.

Télédéclaration EDI-TDFC 2018

Cette mise à jour permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2017, la date limite pour télédéclarer les loyers est le 18 mai 2018.

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS High Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.9 (Mavericks) jusqu’au dernier système 10.13 (High Sierra) inclus.

Télédéclaration EDI-TDFC 2017

Cette mise à jour permet de télédéclarer les loyers avec la nouvelle norme EDI-TDFC qui va entrer en vigueur le 5 avril.

Si vous utilisez le portail jedeclare, aspone ou net-declaration, la télédéclaration sera possible à partir du 29 mars (les télédéclarations seront placées en attente puis transmises à l’administration le 5 avril).

Si vous utilisez un autre portail, la télédéclaration sera possible à partir du 5 avril.

Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable le 31 décembre 2016, la date limite pour télédéclarer les loyers est le 18 mai 2017.

Télédéclaration EDI-REQUETE 2017

Cette version de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers pour l’année 2017 avec la nouvelle norme EDI-REQUETE qui va entrer prochainement.

Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG DECLOYER nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.

Avant d’installer cette mise à jour, dans le menu pomme vous pouvez choisir “A propos de ce Mac” pour vérifier que vous utilisez macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).

Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.

Millésime 2016

Cette version de COGILOG DECLOYER permet de télédéclarer les loyers pour l’année 2016 avec la nouvelle norme EDI.

Si vous utilisez le portail jedeclare.com ou aspone.fr, la télédéclaration sera possible à partir du 29 mars (les télédéclarations seront placées en attente puis transmises à l’administration le 4 avril).

Si vous utilisez un autre portail, la télédéclaration sera possible à partir du 4 avril.

Pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2015 ainsi que pour les entreprises à l’IR, la date limite pour télédéclarer les loyers est fixée au 3 mai 2016. Pour les autres cas, le fichier doit être télé-transmis à l’administration dans les 3 mois suivant la date de clôture.

L’administration précise que l’absence de déclaration des loyers dans les délais est sanctionnée d’une amende de 150 €, les omissions ou inexactitudes qui y sont constatées, d’une amende de 15 €.

Rappelons que la déclaration se fait en 3 étapes :

• envoi d’une demande d’identifiant à l’administration (fichier EDI-REQUETE),
• import dans la base de données des informations reçues de l’administration et saisie des loyers,
• envoi du fichier à l’administration (fichier EDI-TDFC).

Vous trouverez le détail de la procédure dans le menu Aide, Télédéclarer les loyers.

Notice administrative

La notice de l’administration concernant la télédéclaration des loyers est disponible dans le menu Aide.

Assistance en ligne

Une base de données de questions-réponses est également à votre disposition dans le menu Aide puis Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG DECLOYER est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG DECLOYER peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.

Divers

Un blocage a été mis en place pour vous empêcher d’envoyer une requête au nom d’une société pour laquelle vous auriez oublié de renseigner le code postal et la ville car, dans ce cas, l’administration rejette la requête.

Envoyer en une seule opération les demandes d’informations pour les entreprises

Pour faciliter le travail des cabinets d’expertise comptable, une nouvelle fonction permet d’envoyer en une seule opération les demandes d’informations pour les entreprises.

En actionnant le menu Saisie puis la commande Envoi groupé de requêtes, le logiciel enverra une demande groupée à l’administration.

Couplée à la commande Import groupé de réponses, cette nouvelle fonction permettra aux cabinets de renseigner chaque année, en une seule opération de demande et une seule opération d’import, les informations des locaux des entreprises.

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Télédéclarer les loyers § Etape 1 : Envoi groupé de requêtes et § Etape 2 Import groupé de réponses.

Divers

Dans les cas de location-gérance, de crédit-bail, de concession de service public ou d’affermage, le montant du loyer n’est pas jugé représentatif de la valeur du marché locatif mais il est néanmoins obligatoire d’effectuer la télédéclaration. L’administration demande alors de renseigner à 0 le montant des loyers et de choisir l’option Locataire.

Cette possibilité était bloquée dans la version précédente, elle est maintenant autorisée.

La date et l’heure d’envoi du fichier EDI de déclaration ont été ajoutées sur le rapport de télé-déclaration.

Importer les données de plusieurs entreprises en une seule opération

Pour faciliter le travail des cabinets d’expertise comptable, une nouvelle fonction permet de procéder à l’import groupé des données DECLOYER de plusieurs entreprises.

L’import groupé permet d’importer en une seule opération plusieurs fichiers EDI de réponses à vos requêtes, il suffit de choisir le menu Saisie et la commande Import groupé de réponses puis de sélectionner tous les fichiers EDI que vous souhaitez importer.

Certains portails retournent des fichiers qui contiennent les réponses correspondant à plusieurs entreprises dans le même fichier. L’import groupé permet également d’importer toutes les entreprises de ces fichiers en une seule opération d’import.

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Télédéclarer les loyers, Etape 2 : § Import groupé de plusieurs réponses.

Divers

Un problème pouvant empêcher l’import de données DECLOYER dans le cas d’une entreprise dont c’est le premier exercice comptable, a été résolu.

Une erreur qui pouvait doubler le symbole apostrophe dans les adresses importées, a été corrigée.

L’administration précise qu’en cas d’erreur de déclaration, vous pouvez procéder jusqu’à la date limite, à une nouvelle déclaration qui annulera et remplacera la déclaration précédente.

AGREMENTS EDIFICAS

COGILOG DECLOYER a obtenu les agréments EDIFICAS pour l’envoi des fichiers de demande d’informations ( fichiers EDI-REQUETE) et pour l’envoi des fichiers de déclaration des loyers (fichiers EDI-TDFC). Vous pouvez utiliser le portail déclaratif de votre choix.

La notice du logiciel COGILOG DECLOYER se trouve dans le menu Aide.

• pour créer un dossier DECLOYER, vous consulterez le guide “Création d’un dossier DECLOYER”.
• pour déclarer les loyers, vous consulterez le guide “Déclarer les loyers”.

Vous pouvez également utiliser le menu Aide, Assistance en ligne.