Période

  • Janvier 2024
  • SMIC : 11,65 €/h

Entreprise

  • Inscrite à la MSA et bénéficie des réductions Travailleurs occasionnels,
  • Moins de 11 salariés,
  • Non soumise à la taxe d’apprentissage du fait de son activité agricole.

Salarié

  • Travailleur occasionnel MSA employé moins de 119 jours dans l’année,
  • Ouvrier payé à l’heure,
  • Rémunéré au cours de ce mois pour 154 heures normales et 10 heures supplémentaires,

Explications

  • La réduction apparaît au bas du bulletin sous forme d’une ligne “Réduction de cotisation TO-DE” qui, dans le cas présent, compense intégralement les cotisations patronales de maladie, de vieillesse, d’accident du travail (partiellement), d’allocations familiales, de retraite complémentaire, d’assurance chômage, de FNAL et de solidarité autonomie.

  • Dès que le salaire brut devient supérieur à 1,2 SMIC, le montant de cette réduction est dégressif et il s’annule pour un salaire supérieur à 1,6 SMIC.

Exemple de fiche de paie