Bulletin de paie VRP avec chômage partiel

PÉRIODE :

  • Avril 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

ENTREPRISE

  • moins de 11 salariés,
  • établissement fermé, en chômage partiel, sur la totalité du mois d’avril
  • verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %

SALARIÉ

  • VRP multicartes
  • rémunéré à la commission
  • La rémunération de référence est égale à la moyenne des rémunérations brutes (à l’exclusion des frais professionnels) des 12 mois ou le cas échéant de la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, qui précédent le premier jour de placement en chômage partiel.
    Dans le cas présent cette rémunération mensuelle de référencve a été calculée et sa valeur est de 5 000 €.
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

EXPLICATIONS

  • La période de chômage partiel est ici le mois complet.
  • Le taux horaire d’indemnisation est égal au rapport entre la rémunération de référence et l’horaire légal
    soit 5000 / 151,67 = 32,966308
  • La perte de rémunération s’élève à 5000 – 1000 = 4 000 €
  • Le nombre d’heures de chômage indemnisables est égal à (4000 / 5000 ) * 151,67 = 121,336
  • L’indemnité de chômage partiel est égale à 121,336 * 32,966308 * 70 % = 2 800 €
  • Le plafond de la sécurité sociale devrait logiquement être réduit au prorata des heures de chômages partiels soit dans le rapport 4000/5000 c-a-d 80 %. Il s’élève donc à 685,60 €.
  • L’allocation de chômage partiel ne subit pas les  cotisations sociales habituelles.
  • L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu.

Exemple de fiche de paie :

Télécharger le bulletin : chomage-partiel-vrp-multicartes.pdf