Exonération ACRE du régime général

Calcule l'exonération annuelle de cotisations sociales d'un salarié créant ou reprenant une entreprise dans le dispositif ACRE du régime général.

Calcul

Contexte

Le dispositif ACRE (Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération dégressive de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 12 mois.

Bénéficiaires

D’après l’URSSAF, les personnes qui peuvent prétendre au bénéfice de l’ACRE sont :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA)
  • Les salariés ou personnes licenciées d’une entreprise sous procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise
  • Les salariés ou personnes licenciées d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent une autre entreprise au 1er janvier 2017
  • Les jeunes de moins de 26 ans
  • Les jeunes de 26 à 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés
  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), sous certaines conditions
  • Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à compter du 1er janvier 2017 au sein d’un quartier prioritaire de la ville
  • Les bénéficiaires de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE)

Conditions

Le bénéficiaire du dispositif ACRE doit créer ou reprendre une entreprise dont il assure le contrôle effectif.

Modalités pratiques

La demande pour bénéficier de ce dispositif doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la reprise ou de la création de l’entreprise.

Calcul de l’exonération

Le salarié bénéficiant du dispositif ACRE et dont l’activité dépend du régime général, bénéficie d’une exonération des cotisations salariales et patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse) et de cotisations d’allocations familiales pendant 12 mois.
Cette exonération est totale si son salaire brut annuel est inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale sur la période d’activité.
L’exonération est ensuite dégressive puis s’annule dès que son salaire brut annuel dépasse le plafond de la sécurité sociale sur la période d’activité.
L’exonération dépend du salaire brut annuel et peut donc être calculée en fin d’année.
Le tableau ci-dessus affiche l’exonération de cotisation salariale et l’exonération de cotisation patronale ainsi que l’exonération totale.