Pour l’année 2016 l’administration a institué une nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales.
L’assiette qui va servir de base pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre, ne sera pas le salaire versé au cours du 1er trimestre mais un salaire reconstitué, prorata temporis, en tenant compte du salaire total annuel.
Ainsi pour un salaire annuel compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, une prime versée après le 1er avril qui ne remettrait pas en cause l’application du taux réduit à partir du 1er avril, devra cependant donner lieu à régularisation de cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre au titre de la nouvelle règle d’annualisation de l’assiette.
Vous trouverez plus de détails dans le Quoi de neuf de la version 16.4.1