A l’occasion de l’augmentation du salaire brut, le salaire brut de ce salarié depuis le début de l’année est passé au dessus du seuil de 1,6 SMIC au delà duquel l’employeur ne peut plus bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales.
La ligne de retenue Compléments allocations familiales est alors affichée automatiquement et sa base est égale au salaire brut du salarié depuis le début de l’année.
Le système de détermination du taux réduit de cotisation d’allocations familiales est un système « Tout ou rien ».
Si le salaire brut annuel soumis à cotisations sociales vient à dépasser d’un euro le seuil de 1,6 SMIC alors la cotisation complémentaire d’allocations familiales est due depuis le début de l’année.
A l’occasion du versement d’une prime ou d’une indemnité soumise à cotisation ou d’une augmentation de salaire, une nouvelle ligne de retenue « Complément allocations familiales » est affichée sur le bulletin de paie avec une base que je ne comprends pas ?
A l’occasion du versement d’une prime ou d’une indemnité soumise à cotisation ou d’une augmentation de salaire, une nouvelle ligne de retenue « Complément allocations familiales » est affichée sur le bulletin de paie avec une base que je ne comprends pas ?