Utilisez la variable Prime dividendes pour saisir le montant de la prime dividendes.
Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. La mise en place de cette prime en entreprise est subordonnée à un formalisme de négociation avec les salariés et de dépôt auprès de la DIRECCTE. Dans la mesure où elle est inférieure à 1200 € et où elle ne se substitue pas au salaire, cette prime échappe aux cotisations sociales hors CSG, CRDS et forfait social.
Impôt sur le revenu : Ce revenu est soumis à l’impôt sur le revenu.
Notification à l’URSSAF : le versement de cette prime sera déclaré à l’URSSAF sur les DUCS dans la base du forfait social et de la CSG, CRDS. Elle figurera sur la DADS dans la rubrique Epargne salariale. Un cumul « Prime dividendes non soumise » a été défini pour stocker sa valeur.