Comment calculer l’effectif à déclarer sur le formulaire 1330-CVAE ?

Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “Notice 1330-CVAE”, puis consulter le paragraphe “Répartition des salariés” (page 6).
Par exemple, les apprentis, contrats initiative emploi, contrats insertion revenu minimum d’activité, contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir, contrats de professionnalisation et les expatriés ne doivent pas être comptés.