L’objet du CICE est de venir en réduction des charges sociales.
1/ Comptabilité classique d’engagement (ou créances-dettes)
Vous pouvez créer un compte de classe 649 qui recevra au crédit, le montant de cet allégement calculé en fin d’exercice.
a) Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pourrez enregistrer une écriture du type :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 649000 | Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) | 1000 | |
| 444000 | Etat : Impôt sur les bénéfices | 1000 |
Si l’exercice comptable ne se termine pas en fin d’année et si vous souhaitez comptabiliser le CICE potentiel ou CICE en germe correspondant à la période entre le 1er janvier et la fin de l’exercice, vous pourrez, en plus de l’écriture précédente, enregistrer aussi l’écriture suivante :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 649000 | CICE en germe | 300 | |
| 448700 | Etat : Produits à recevoir | 300 |
Cette dernière écriture sera contre-passée au début de l’exercice suivant.
b) Dans le cas d’une entreprise dont le résultat est soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains de son ou de ses propriétaires, vous pouvez enregistrer une écriture du type :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 649000 | Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) | 1000 | |
| 108900 | CICE à déduire de l’impôt sur le revenu | 1000 |
Le montant du CICE ainsi déduit est neutre du point de vue fiscal : il augmente le résultat comptable mais ne modifie pas le résultat fiscal (celui qui sert à calculer l’impôt)
Le montant du CICE sera déduit du résultat comptable de façon extra-comptable. Vous utiliserez pour cela un des imprimés suivants en fonction du régime fiscal de l’entreprise :
– Régime BIC Réel normal : 2058A
– Régime BIC Réel simplifié : 2033B
– Régime BA Réel normal : 2151
– Régime BA Réel simplifié : 2139B
2/ Comptabilité recettes – dépenses
Une entreprise tenant une comptabilité selon le régime Recettes-Dépenses (profession libérale), peut comptabiliser le CICE en fin d’exercice de la façon suivante :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 649000 | Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) | 1000 | |
| 108000 | Compte de l’exploitant | 1000 |
Le montant du CICE sera ainsi automatiquement déclaré au bas de l’imprimé 2035B. Le CICE étant neutre du point de vue fiscal, il sera déduit automatiquement sur la ligne CL de l’imprimé 2035B.
Nota : en comptabilité recettes-dépenses, il est également possible de ne pas tenir compte du CICE en comptabilité.
Dans ce cas vous devrez déduire manuellement le montant du CICE en ligne CL du 2035B.
Votre comptabilité ne vous donne alors plus une information correcte du coût de vos salariés.