Un certain nombre de taxes, assimilées à la TVA, sont basées sur les ventes correspondant à des activités particulières (publicité, appareil de reproduction, édition, formation professionnelle dans les métiers de l’automobile, activités de sécurité) et j’en passe.
Vous en trouverez la liste sur l’imprimé annexe de déclaration de TVA 3310 A Verso ou sur l’imprimé CA12.
Pour déterminer facilement l’assiette de cette taxe, vous pouvez ouvrir un compte 70 spécifique par exemple 706700.
La dette représentée par cette taxe sera comptabilisée sur un compte de classe 44578 par exemple sur le compte 445780.
L’enregistrement de l’écriture de vente pourra alors se présenter ainsi :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706700 | Activités … | 1 000 | |
| 445780 | Taxe sur activités … | 5 | |
| 445710 | TVA collectée à 20 % | 200 | |
| 411… | Client | 1 205 |
Lors de la déclaration de TVA le montant correspondant sera porté :
– en régime réel normal, sur la ligne 29 (Taxes assimilées …) du formulaire CA3 et vous pourrez renseigner l’annexe 3310A verso,
– en régime réel simplifié, sur la ligne 55 (Taxes assimilées …) du formulaire CA12 et vous pourrez compléter la page 3 de ce formulaire.