Voici le lien vers page web pour vérifier la validé du numéro d’identification intracommunautaire d’une entreprise d’un état de la communauté européenne.
CCette page a été mise en place par la commission européenne.
Nota : pour pouvoir facturer en exonération de TVA une livraison de bien dans un autre état de la CE, le vendeur doit, entre autres obligations, s’assurer de la validé du numéro d’identification intracommunautaire de l’acquéreur.
Comment contrôler le numéro d’identification intracommunautaire d’un client ?
Comment contrôler le numéro d’identification intracommunautaire d’un client ?