Comment créer un fichier DSN mensuel en cas de cessation d’activité ?

Si l’entreprise cesse son activité, le dernier fichier DSN mensuel transmis doit contenir des informations supplémentaires.

Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter les 3 paragraphes suivants (dans le menu “Aide” puis “DSN Mensuelle”) :
– Assujettissement fiscal
– Déclaration des effectifs pour la CVAE
– Déclaration des honorairesnnEnsuite, dans le menu “Exploitation” vous pourrez choisir “Créer le fichier DSN mensuel”. Sur la ligne “Activité” vous devez choisir “Cessation d’activité : dernier fichier DSN mensuel”.

Pour déclarer les honoraires (déclaration DAS-2) vous pouvez également cocher la case “Envoyer dans ce fichier DSN les honoraires saisis dans COGILOG Honoraires”.