Si l’entreprise attribue des actions gratuites, options sur titres (stock options), ou BSPCE, vous devez les saisir dans le menu “Saisie”. Ces informations seront seront envoyées dans le fichier DSN mensuel.
Comment déclarer les actions gratuites, options sur titres (stock options) et bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans le fichier DSN mensuel ?
Comment déclarer les actions gratuites, options sur titres (stock options) et bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans le fichier DSN mensuel ?