– Si le CDD n’est pas renouvelé : vous devez envoyer un fichier DSN fin de contrat (avec la procédure indiquée dans le menu “Aide” puis “DSN Fin de contrat”).
– Si le CDD est renouvelé sans versement des indemnités de fin de contrat : il s’agit d’une prolongation du contrat actuel, il ne faut pas envoyer un fichier DSN fin de contrat, il suffit d’ouvrir la fiche du salarié et dans la case “Date de départ” saisir la nouvelle date de fin prévisionnelle pour le CDD prolongé.
– Si le CDD est renouvelé avec versement des indemnités de fin de contrat : il faut envoyer un fichier DSN fin de contrat (avec la procédure indiquée dans le menu “Aide” puis “DSN Fin de contrat”), archiver l’ancien contrat dans la fiche salarié sur le panneau “DSN Contrats”, créer un nouveau contrat dans la fiche salarié.
– Si le CDD est transformé en CDI sans versement des indemnités de fin de contrat : il ne faut pas envoyer un fichier DSN fin de contrat, il faut ouvrir la fiche du salarié, effacer la date de départ, indiquer le type CDI à droite, cliquer sur “DSN Compléments”, puis déclarer un changement de type de contrat (vous pouvez saisir la date à laquelle le salarié est passé en CDI et indiquer que l’ancien type de contrat était un CDD).