Le formulaire 2573 permet de demander à l’Administration le remboursement d’un crédit d’impôt ou d’une créance.
Ce formulaire peut notamment être utilisé pour demander le remboursement du CICE.
Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, s’il reste un crédit de CICE, les PME ou les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement du CICE (au lieu de le reporter sur les exercices suivants).
En pratique, vous pourrez procéder dans cet ordre :
1. Sur la liasse fiscale, remplir le formulaire 2069-RCI pour déclarer le montant du CICE.
2. Dans COGILOG IS, remplir le formulaire 2572 pour déclarer l’IS et imputer le CICE (ligne II-B03 sur le formulaire 2572).
3. S’il reste un crédit de CICE (en cas de CICE supérieur à l’IS ou en cas de déficit) et si l’entreprise peut être remboursée (PME ou entreprises en difficulté), télédéclarer le formulaire 2573 pour demander le remboursement du CICE.
Pour créer le formulaire 2573, vous pouvez ouvrir COGILOG IS, cliquer sur Ajouter, cocher la case “Remboursement de crédits d’impôts (CICE…) : 2573”, cliquer sur Enregistrer, puis compléter le premier tableau :
– Dans la colonne 1, il faut saisir le code CIC (ne pas saisir CICE).
– Dans la colonne 2, il faut saisir l’année (par exemple 2016).
– Dans la colonne 4, il faut saisir le montant du remboursement demandé.