Les acomptes sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Le premier acompte est dû à cette date dès que l’exercice se termine avant le 20 du mois précédent.
Les sociétés dont le montant de l’Impôt sur les Sociétés de l’exercice précédent n’excède pas 3 000 € sont dispensées du versement d’acompte.
Voici le tableau récapitulatif qui donne les dates des acomptes d’IS (Impôt sur les Sociétés) en fonction de la date de fin d’exercice :
| Date de clôture / Acomptes | 15 mars N | 15 juin N | 15 sept. N | 15 déc. N | 15 mars N+1 | 15 juin N+1 | 15 sept. N+1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 nov. N-1 au 19 fév. N | 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 20 fév. au 19 mai N | 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 20 mai au 19 août N | 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 20 août au 19 nov. N | 1 | 2 | 3 | 4 | |||
Comment déterminer les dates de paiement des acomptes d’IS (Impôt sur les Sociétés) en fonction des dates de fin d’exercice ?
Comment déterminer les dates de paiement des acomptes d’IS (Impôt sur les Sociétés) en fonction des dates de fin d’exercice ?