Par défaut, les nouvelles entreprises créées avec COGILOG Paye sont paramétrées avec les règles de calcul en vigueur dans les entreprises dont l’effectif (calculé au 31 décembre de l’année précédente) est égal à 9 ou moins.
Si l’entreprise ne peut plus bénéficier des règles relatives aux entreprises de 9 salariés ou moins, dans le menu Paramétrage choisir Constantes entreprises, saisir Vrai sur la ligne « cotise transport », puis cliquer sur Enregistrer.
Si l’entreprise ne peut pas bénéficier des règles relatives aux entreprises de moins de 10 salariés, dans le menu Paramétrage choisir Constantes entreprises, saisir Vrai sur la ligne « cotise taxe prévoyance », puis cliquer sur Enregistrer.
Si l’entreprise ne peut plus bénéficier des exonérations attachées aux entreprises de 20 salariés ou moins, dans le menu Paramétrage choisissez Constantes entreprises, saisir Faux sur la ligne « bénéficie déduc h supp », puis cliquer sur Enregistrer.
Si l’entreprise ne peut plus bénéficier des exonérations attachées aux entreprises de moins de 20 salariés, dans le menu Paramétrage choisissez Constantes entreprises, saisir Vrai sur la ligne « cotise FNAL déplaf », puis cliquer sur Enregistrer.
Attention un système de lissage a été mis en place en 2009, ce système permet de bénéficier des anciennes règles pendant 3 ans à l’issue du passage des seuils.
Pour en savoir plus sur ces réglages, reportez-vous au menu Aide, Constantes entreprises.