a base de cotisation CSG-CRDS est constituée du salaire brut multiplié par 98,25 % auquel il faut ajouter les cotisations patronales de prévoyance, mutuelle et de retraite supplémentaire.
De plus, certaines indemnités de rupture du contrat de travail non soumises à cotisations sociales sont soumises à CSG-CRDS, il en est de même des abondements aux plans d’épargne salariale, du montant de l’intéressement et de la participation aux résultats.
Par contre, les frais professionnels qui se trouvent soumis à cotisations sociales du fait de l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (secteur du BTP, VRP, artiste, etc.) ne sont pas soumis à cotisations CSG-CRDS. COGILOG Paye signale ces lignes en mentionnant : ns CSG-CRDS.
En conclusion, il vous faut ôter du salaire brut (avant un éventuel abattement forfaitaire pour frais professionnels) les éventuels frais professionnels soumis à cotisations sociales mais exonérés de CSG-CRDS et multiplier le résultat par 98,25 %, puis ajouter les cotisations patronales de prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, certaines indemnités de rupture du contrat de travail ainsi que les montants des abondements aux plans d’épargne salariale, les montants de l’intéressement et de la participation aux résultats.
