Il existe différents cas :
– Si les recettes des locaux à usage professionnel sont inférieures à 152 500 € (après proratisation sur 12 mois et avant application du coefficient transitoire), alors la SCI n’est pas assujettie à la CVAE.
Dans ce cas, le cadre concernant la CVAE à la fin du formulaire 2072-E restera vierge.
La SCI ne devra pas non plus télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
– Si les recettes des locaux à usage professionnel sont supérieures à 152 500 € (après proratisation sur 12 mois et avant application du coefficient transitoire) et si la SCI comporte un seul établissement (un seul numéro SIRET), alors dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir “Informations générales”, cliquer sur “Formulaire 2072E”, puis vérifier que la case “SCI mono-établissement” est bien cochée.
Dans ce cas, le logiciel complètera le cadre concernant la CVAE à la fin du formulaire 2072-E.
Le coefficient transitoire (70 % pour les revenus 2016) ne s’applique pas pour la détermination du chiffre d’affaires concernant la CVAE (cf. notice formulaire 1330-CVAE) donc le chiffre d’affaires de référence déclaré sous la ligne D12 correspond à 100 % du chiffre d’affaires pour 2016. Tandis que le chiffre d’affaires déclaré sur la ligne T01 correspond à 70 % du chiffre d’affaires pour 2016 (application du coefficient transitoire).
En complétant ce cadre, la SCI sera dispensée de télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
– Si les recettes des locaux à usage professionnel sont supérieures à 152 500 € (après proratisation sur 12 mois et avant application du coefficient transitoire) et si la SCI comporte plusieurs établissements (plusieurs numéros SIRET), alors dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir “Informations générales”, cliquer sur “Formulaire 2072E”, puis décocher la case “SCI mono-établissement”.
Dans ce cas, le cadre concernant la CVAE à la fin du formulaire 2072-E restera vierge.
La SCI devra télédéclarer un formulaire 1330-CVAE.