A titre exceptionnel, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif ont atteint ou dépassé au titre de 2011 ou 2012, pour la première fois, le seuil de 20 salariés bénéficient encore d’un dispositif de lissage. Vous utiliserez pour cela, les constantes entreprise : cotise FNAL progressif1, 2 et 3. Le changement sera effectué le 1er janvier.
Les employeurs qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés à compter de 2013, continuent d’appliquer pendant 3 ans le taux réduit de 0,10 % sur une base limitée au plafond de la sécurité sociale mais ne peuvent plus bénéficier du dispositif de lissage ci-dessus. Après cette période de dispense de 3 ans, ils doivent, dès le 1er janvier suivant, calculer la cotisation FNAL au taux de 0,50 % sur la totalité du salaire.
Voir le menu Aide, Constantes entreprise, Cotisation FNAL.