Cogilog

Comment paramétrer la paye d’une entreprise de transport routier qui pratique un horaire d’équivalence ?

Certaines professions (transport routier notamment) ont l’autorisation de pratiquer un horaire d’équivalence c-a-d un horaire supérieur à l’horaire légal qui est censé lui être équivalent.
Un nouveau calcul de la réduction Fillon a été instauré à compter du 1er janvier 2015. Vous utiliserez les variables Heures équivalence pour saisir les heures d’équivalence avec différents taux de majoration.
La formule de calcul de la réduction Fillon en présence d’heures d’équivalence nécessite la saisie d’un coefficient permettant de majorer le SMIC de référence.
L’URSSAF indique que ce coefficient est égal à 45/35 dans le cas d’une durée d’équivalence égale à 43 heures par semaine (transport longues distances) et à 40/35 dans le cas d’une durée d’équivalence de 39 heures par semaine (transport courtes distances). L’URSSAF précise : quand la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur 45/35 ou 40/35 est ajustée dans la même proportion.
Vous saisirez la valeur de ce coefficient dans la variable Coef Fillon Hres équivalence.

Comment paramétrer la paye d’une entreprise de transport routier qui pratique un horaire d’équivalence ?
Comment paramétrer la paye d’une entreprise de transport routier qui pratique un horaire d’équivalence ?