Comment paramétrer le cas d’un salarié non cadre soumis au régime de cotisation des cadres pour la retraite (régime dit de l’article 36) ?

Dans COGILOG Paye, choisir le menu Saisie, Salariés, 1 clic sur le salarié puis clic sur le bouton Modifier.
Au niveau de la catégorie, choisir Extension cadre pour retraite complémentaire seulement.
Ce salarié sera alors soumis au régime de retraite des salariés cadres y compris CET et GMP. Par contre il ne cotisera pas à l’APEC car seuls les cadres soumis au régime des articles 4 et 4bis sont soumis à cette cotisation.